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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240620 17 Subvention CAF Lavage des Couches
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20240620 17 Subvention CAF Lavage des Couches)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Aménagement du territoire,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(occtdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
25 Membre
du
Bureau
représenté
:
0 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 25
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
20
JUIN
2024
à 16
HEURES
Date
de
la convocation
: 10 juin
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
s’est
réuni
le
20
juin
2024
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Jean
Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Marjolaine
BECHON,
Patrick
SAUZEDDE,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
: Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
LA
CAF
DANS
LE
CADRE
DE
L'AIDE
A
L'INVESTISSEMENT
POUR
L'EQUIPEMENT
DES
CRECHES
POUR
LE
LAVAGE
DES
COUCHES
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Le
rapporteur
expose
:
La
Caisse
d’Allocation
Familiales
(CAF)
aide
les
collectivités
au
financement
d'action
d'investissement
visant
à
développer
une
offre
d'accueil
qualitative
pour
les jeunes
enfants.
N°
DBC
20240620-17
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-DBC20240620_17-DE Reçu le 28/06/2024 Publié
le 28/06/2024 Aujourd’hui,
la collectivité
souhaite
gérer
en
interne
et sur site
le lavage
et l'entretien
de ses
couches
dans
une
démarche
de
maîtrise
budgétaire
d’une
part
et
de
réduction
de
son
impact
Carbonne
d'autre
part.
Il s'agit
donc
d’équiper
la
buanderie
de
la
crèche
de
Pont
de
Celles
pour
un
lavage
sur
ce
site
des
couches
des
2 crèches
soit
Pont
de
Celles
et
Dorlotte
(dont
les
locaux
actuels
ne
peuvent
techniquement
pas
être
équipés).
Pour
mener
à
bien
cette
opération,
une
demande
de
financement
est
sollicitée
auprès
de
la
CAF
à
hauteur
de
80
%
du
coût
hors
taxe.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
défini
comme
suit
:
Dépenses
prévisionnelles
HT
Recettes
prévisionnelles
Equipement/Travaux
|
13
397.72
€
CAF
10
700.00
€
Autofinancement
2
697.72
€
TOTAL
13
397.72
€
TOTAL
13
397.72
€
Le
Bureau
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e Sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
prévisionnel
de
10
700
euros
à
la
CAF
pour
l'équipement
des
crèches
pour
le
lavage
des
couches
;
|
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
TOTAL
VOTANTS
: 25
Membres
du
Bureau
présents
: 25
Représenté
: O
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
25
Pour
: 25
Contre
: 0
Abstention
: O
Membres
présent
sans
voix
délibératives
: 1
Non-participation :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Thomas
BARNERIAS
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(occtdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240620-DBC20240620_17-DE Reçu le 28/06/2024 Publié
le 28/06/2024