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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 MARS 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Roman.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 16 MARS 2022)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la
Drôme
République Française
COMMUNE DE SAINT ROMAN
Nombre de membres
en exercice: 10
Présents : 8
Votants: 10
Séance du 16 mars 2022
L'an deux mille vingt-deux et le seize mars l'assemblée régulièrement convoquée le 08 mars 2022, s'est réunie sous la présidence de Catherine PELLINI Sont présents: Christophe ICHE, Pascale ASTIER, Robert BRUN, Martine CIVALLERI, Josiane BUIS, Catherine PELLINI, Rémy REY, Jérôme VIGNON Représentés: Julien CIVALLERI par Martine CIVALLERI, Michaël GUILLAUME par Christophe ICHE
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Josiane BUIS
Objet: Maîtrise d'oeuvre travaux de voirie 2022 - 2022_DE_006
Madame le maire donne lecture de la proposition d’intervention du Département de la Drôme pour assurer la maîtrise d’œuvre pour l’établissement et le suivi du programme annuel des travaux de voirie 2022 des communes de Châtillon-en-Diois, Boulc, Jonchères, Luc en Diois, Lus la Croix Haute, Menglon, Miscon, Solaure en Diois, Saint Roman et Sainte Croix.
Le montant est de 10 523,00€ HT soit 12 627,60€ TTC à répartir entre les 10 communes.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :
D'ACCEPTER ce devis pour un montant de 10 523,00€ HT soit 12 627,60€ TTC à répartir sur les 10 communes formant le groupement de commandes.
D'AUTORISER le maire à signer toutes les pièces afférentes au marché de maîtrise d’œuvre à venir. D'AUTORISER le maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2022 avec les 10 communes précitées, désignant la commune de Châtillon-en-Diois comme coordinatrice du groupement ayant qualité de pouvoir adjudicateur.
Objet: Convention pâturage - 2022_DE_007
Madame le maire présente au conseil municipal des demandes de pâturage sur les terrains communaux. Il s’avère qu’il faut nettoyer et entretenir la forêt, les pâturages pourront participer à cet entretien.
Il est proposé d’établir des conventions de pâturage avec seulement les Saint-Romanais ayant des animaux
à faire paître.
Les locataires devront prendre toute des dispositions nécessaire pour la sécurité des promeneurs.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 9 voix pour, 0 contre, 0 abstention,
ACCEPTE d’établir des conventions de pâturage avec des Saint-Romanais,
FIXE un tarif de base de 15 euros et ajoute à ce prix 0,15€ par hectare,
AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à l’exécution
de la présente délibération.
Madame ASTIER Pascale étant concernée, n’a pas pris part au débat et au vote. Objet: Remarques et avis sur le diagnostic Plan Local d’Urbanisme Intercommunal - 2022_DE_008 Le maire expose au conseil municipal :
Suite au transfert de la compétence planification à la communauté des communes du Diois, les communes
ont convenu d’élaborer un PLU intercommunal et déterminé les modalités de collaboration dans le cadre de cette démarche par délibération du 17/05/2018
Considérant la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 chargeant le
Président de solliciter l’avis et les remarques des Conseils Municipaux sur le diagnostic dans un délais de 2
mois à partir de la transmission des documents.
Vu le document de diagnostic portant état initial de l’environnement et rapport de présentation du territoire intercommunal et la synthèse de ce dernier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DIT qu’après avoir pris connaissance des documents transmis, le conseil municipal
N’A PAS de remarques et d’observations particulières et donne un avis favorable sur le document de
diagnostic relatif au PLU intercommunal.
CHARGE le maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté des Communes
du Diois.
Objet: Convention unique en santé et sécurité au travail - 2022_DE_009 VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son
article 23 ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment ses articles 26-1 et 108-2,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans le Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires
territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, relatif à l’organisation des comités médicaux
et aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
CONSIDERANT que l’autorité territoriale doit veiller à l’état de santé des agents territoriaux en ayant
comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs
fonctions,
CONSIDERANT que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de
médecine préventive et que ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre
Départemental de Gestion,
CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Drôme a mis en place un tel service,
L’autorité territoriale informe les membres du conseil municipal que le Centre de Gestion, afin de faciliter
et d’améliorer nos démarches administratives, a décidé de mettre en place une convention unique
concernant les missions suivantes :
médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier,
intervention en milieu de travail (…) inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies
en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer
l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels,
psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du fonctionnement
des collectifs de travail,
coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques
managériales.
Le détail des missions figure dans la convention unique.
Une grille tarifaire est également annexée à la convention.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE d’adhérer à la convention unique de santé et sécurité au travail (CUSST) gérée par le Centre de
Gestion de la Drôme à compter du 1er janvier 2022,
AUTORISE l’autorité territoriale à signer l’ensemble des documents afférents,
AUTORISE l’autorité territoriale à procéder à toutes les démarches administratives et financières relatives à
l’exécution de la présente délibération,
INSCRIT les crédits correspondants au budget