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Séance - 43 d1365437033605
Document publié le Lundi 18 novembre 1996 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 43 d1365437033605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Libertés publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1
Délibération n° 2013/16
Régie autonome du journal Expressions. Nomination.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/03/13
Compte rendu affiché le 27/03/13
Transmis en préfecture le 03/04/13
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie- Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2
Rapport n° 16
Régie autonome du journal Expressions. Nomination
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les statuts de la régie autonome personnalisée du journal Expressions créée par le Conseil municipal du 18 novembre 1996 ont été actualisés par délibération du 17 décembre 2001.
La régie est administrée par un Conseil d’administration et son président ainsi qu’une directrice.
Le Conseil d’administration est composé de onze membres dont six représentent le Conseil municipal et cinq la société civile.
Les membres sont nommés par le Conseil municipal sur proposition du maire. Leur mandat expire au plus tard avec le mandat municipal.
Les six représentants du Conseil municipal ont été nommés par délibération du 9 avril 2008.
Les cinq représentants de la société civile ont été nommés par délibération n° 33 du 30 juin 2008.
Madame Marie-France HYVERNAT, représentante de la société civile, a démissionnée de ses fonctions au Conseil d’administration de la régie autonome personnalisée (RAP) du journal Expressions par courrier daté du 10 novembre 2012.
Il convient de la remplacer.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- nommer Madame Sylvie BOURDELEAU en qualité de représentante de la société civile, au Conseil d'administration de la régie Expressions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN