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Arrêté - n2025 218 du 30 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 218 du 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/218 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement sur diverses voies communales, pour le passage du Tour de France
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement du passage du Tour de France,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Le dimanche 27 juillet 2025 de 14h00 à 18h00, la circulation des véhicules sera interdite
route du Pavés des Gardes, en conséquence les rues suivantes sont mises à double sens de circulation pour permettre l'accès des riverains :
- Route de Gallardon,
+ Rue Pasteur,
e Rue Jean Jaurès,
< Rue des Verrières,
+ Rue Charles Vaillant,
+ Rue Camilles Desmoulins,
< Route des Bois Blancs,
+ Rue Foury,
< Rue des Réservoirs.
ARTICLE 2.
Du samedi 26 juillet 2025 à 20h00 au dimanche 27 juillet 2025 à 18h00, le stationnement des véhicules est interdit Route du Pavés des Gardes.
ARTICLE 3.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE î 3 JUIL. 2075
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 4.
Les signalisations réglementaires sont installées par le service des Fêtes et Cérémonies de la
commune de Sèvres.
ARTICLE 5.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.A421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sanotification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cetie démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet Anplicite du recours gracieux.
par délégation,
Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
a circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL, 2075