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Arrêté - n2025 220 du 30 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 220 du 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/220 : Portant réglementation provisoire du stationnement, rue de
l'Église et avenue de L'Europe
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 25 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement de livraison de matériel
pharmaceutique, rue de l’Église et avenue de l’Europe,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 25 août 2025 au jeudi 28 août 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue de l'Église et avenue de l’Europe :
* Le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements rue de l’Église, afin de
permettre le stationnement d’une camionnette pour la livraison de matériels,
Le stationnement des véhicules est interdit sur cinq emplacements avenue de l’Europe,
dans sa partie comprise entre la rue de l’Église et le n°19 Square de Verdun, pour permettre
la livraison d’un robot.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise GRANDE PHARMACIE
SAINT ROMAIN, 2 bis avenue de l’Europe 92310 SEVRES. Le chantier s'effectue sous le
contrôle de Monsieur Georges CHEN - Tél : 06.13.31.55.55. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 1085
S mairie@ville-sevres.fr
C www.sevres.fr ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sanotification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet infplicite du recours gracieux.
e et par délégation,
Franck-Eric MORAL
Le] Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE Î 3 JUIL. 2075
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