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Arrêté - n2025 216 du 30 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 216 du 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
ARRÊTÉ DU MAIRE
HAUTS-DE-SEINE
ARRETE n° 2025/216 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réfection des fissures
sur la façade de l'hôtel de ville, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025 de 8h00 à 17h00, les dispositions suivantes
sont mises en places, pour permettre l'installation d’un échafaudage pour la réfection des fissures
sur la façade de l’hôtel de ville :
- Le stationnement des véhicules est interdit sur 3 emplacements sur le parking de l’hôtel
de ville,
e La circulation des piétons est réduite au droit de la mise en place de l’échafaudage,
+ L'échafaudage sera démonté tous les jours après intervention.
ARTICLE 2.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise COPROM, 293/295
boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur DU MORAIS Luis Filipe - Tél : 01.47.89.58.95. Pendant les travaux, le responsable
doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l’accès des riverains.
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
8 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: [1 3 JUIL. 2075
mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr 12 ARTICLE 3.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet iplicite du recours gracieux.
Poui le Maire _et,par délégation,
Frahnck-Eric MOR
Le Conseiller Munidipal délégué aux espaces publics,
à là circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 2075