Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - n2025 220 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 217 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 216 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 218 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 215 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 219 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 213 du 30 06 2025
Arrêté - n2025 268 du 30 07 2025
Arrêté - n2025 181 du 30 05 2025
Arrêté - n2025 055 du 06 03 2025
Arrêté - n2025 214 du 30 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 214 du 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/214 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue des Pommerets
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 30 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de création de bateau, rue
des Pommerets,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 18 juillet 2025, les dispositions suivantes sont mises en
place, pour permettre la création d’un bateau au droit du n°22 rue des Pommerets :
+ Le stationnement des véhicules est interdit entre les n°22 et n°24 de la rue des Pommerets,
+ La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé, si nécessaire.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par Monsieur Raül DOMINGO
GONZALEZ, 22 rue des Pommerets 92310 SEVRES. Le chantier s'effectue sous le contrôle
de Monsieur Raül DOMINGO GONZALEZ - Tél : 06.50.47.09.12. Pendant les travaux, le
responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 205
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr 12 ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
bar délégation,
onseiller Munitipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE î 3 JUIL. 2075