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Arrêté - n2025 213 du 30 06 2025
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 213 du 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/213 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, Grande Rue
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 16 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu l'avis en date du 16 juin 2025 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de réparation de câble
télecom, Grande Rue,
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du lundi 7 juillet 2025 au vendredi 11 juillet 2025, les dispositions suivantes sont prises au
droit du n°146 Grande Rue :
e La chaussée est réduite à une voie, la circulation est gérée par un alternat manuel,
La vitesse est réduite à 30km/h,
- La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances,
e Le stationnement des véhicules est interdit sur trois emplacements, au droit du n°146
Grande Rue, afin de faciliter le stationnement des véhicules en intervention.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20 : PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 2075
mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr 12 ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise AXIANS RESEAU IDF,
TSA 54050 - 26 avenue de l'île Saint-Martin 92894 NANTERRE CEDEX 9. Le chantier
s'effectue sous le contrôle de Monsieur Mohamed Amine DAOU - Tél : 06.82.61.90.30. Pendant
les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des
riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juin 2025.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
o
Frahck-Eric MOREL
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL. 2075