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Arrêté - n2025 219 du 30 06 2025
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2025 219 du 30 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2025/219 : Portant modification de l’arrêté n°2025/158 du 13 mai 2025
réglementant provisoirement le stationnement, rue Brancas
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'arrêté n°2025/158 du 13 mai 2025, portant réglementation provisoire du stationnement, rue
Brancas,
Vu l'avis en date du 30 juin 2025 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand
Paris Seine Ouest,
Vu l'avis en date du 30 juin 2025 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de sécurisation du pont
SNCF, rue de Ville-d’Avray,
ARRETE :
ARTICLE 1. STATIONNEMENT
Du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025, le stationnement des véhicules est interdit
sur le parking au vis à vis du n°141 rue Brancas, pour permettre l'installation d’une nacelle,
ainsi que d’une baraque de chantier.
ARTICLE 2. CIRCULATION
Du lundi 28 juillet 2025 au vendredi 22 août 2025, les dispositions suivantes sont prises, rue
de Ville-d’Avray dans sa partie comprise entre la rue Riocreux et la rue Brancas :
+ La circulation des véhicules est réduite à une voie ; La circulation est gérée par un alternat
par feux tricolores, ainsi qu'un homme trafic, afin de permettre les travaux de sécurisation
du pont SNCF,
92311 Sèvres Cedex * La circulation des piétons est basculée sur le trottoir opposé.
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE { 3 JUIL. 2075
® mairie@ville-sevres.fr
L www.sevres.fr ARTICLE 3.
Un constat d’huissier de la voirie doit être préalablement effectué avant l'intervention, rue de
Ville-d'Avray.
ARTICLE 4.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 5.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par l’entreprise EPTO TECHNIREP, rue
de la Soie - BP 631 - 94392 ORLY Aérogare Cedex. Le chantier s'effectue sous le contrôle de
Monsieur Ulysse KOUZOGLOU - Tél : 07.45.86.06.13. Pendant les travaux, le responsable doit
assurer la circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 6.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 juin 2025.
NB : Conformément aux articles RA421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
L'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Certe démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejer iliplicite du recours gracieux.
par délégation,
Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à là circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE û 3 JUIL, 105