Procès Verbal - PV CM 22 05 signe

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Procès Verbal - PV CM 22 05 signe Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Marciac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 05 signe)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024 Hncirle. mr

Mäféiac

Procès-verbal n° 03

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 mai 2024

DEBUT DE SEANCE : 19H00

Ordre du jour :

> Exonération de la taxe foncière sur le non bâti (TFNB) portant sur les propriétés classées en terres agricoles,

Rétrocession de matériels sportifs à l’association Vertical Marciac,

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat,

Décision modificative n°1

Adhésion au groupement de commandes porté par le Syndicat Départemental d’Energie du Gers pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique,

Avenant à la convention d’occupation temporaire du domaine public signée avec l’association Ciné JIM 32,

Approbation du plan d’adressage,

Création du syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac : approbation des statuts et désignation des représentants,

Autorisation à signer une convention avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour

l'installation d’un dispositif d’antenne et d’équipements techniques,

Convention avec l'Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) pour la remise en gestion auprès de la commune du couvent des Dominicains après sécurisation du site par l’'EPFO,

Convention cadre avec le SDIS 32 relative à la disponibilité d’employés sapeurs-pompiers volontaires, Achat d’un local appartenant à l’association Jazz In Marciac,

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal au Maire

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Pour information :

- Habitat Inclusif

- Point sur projet des ombrières photovoltaïques terrain de tennis et boulodrome

Questions Diverses :

- Composteurs

- Recrutement manager de ville

Convocation du Conseil Municipal du : 15/05/2024

Date d'affichage du : 15/05/2024

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs Jean-Louis GUILHAUMON, Dominique DUMONT, Jean-Luc MEILLON, Géraldine COSSOU-PERY, Jérôme DELESALLE, Pierre BARNADAS, Thierry LAFFOURCADE, Carine GUILLET, Christophe PESANDO, Aurélien ARTUS, Nathalie BARROUILLET et Marie-Laure CAPDEVIELLE.

117: ouProcès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méréiac

ABSENTE : Mmes Elodie BONNEMAISON

EXCUSEES : Mme Corine BARRERE et Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES

PROCURATIONS : Mme Corine BARREÈRE a donné procuration à Mme Dominique DUMONT, Mme Sandrine NAVARRO-DABEZIES a donné procuration à Mme Géraldine COSSOU-PERY.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Thierry LAFFOURCADE

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 8 avril 2024 présenté par Monsieur Pierre BARNADAS. Il est approuvé à l’unanimité.

Il est ensuite procédé par le Conseil Municipal à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

D.30-2024 : EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI PORTANT SUR LES

PROPRIETES CLASSES EN TERRES AGRICOLES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Chambre Régionale des Comptes Occitanie a réalisé Face à la crise qui traverse le monde agricole, le Gouvernement a pris de nombreux engagements et des mesures d'urgence au niveau national afin de répondre de manière concrète et rapide aux revendications exprimées par les agriculteurs.

À l'échelle départementale, tous les services de l'État sont mobilisés et travaillent avec l'ensemble des représentants du monde agricole gersois sur des mesures de simplification à mettre en œuvre au niveau local dans le but d'améliorer le quotidien des agriculteurs.

Dans ce contexte, Monsieur le Préfet de Département a souhaité rappeler la possibilité pour les collectivités d'accorder des exonérations de la taxe foncière sur le non bâti portant sur les propriétés classées en terres agricoles, en complément de celles attribuées de plein droit et dans les conditions prévues à l'article 1639 A

bis du code général des impôts (CGD,

En effet, certaines catégories de propriétés peuvent bénéficier, par délibération des collectivités compétentes, d'une exonération totale de taxe foncière sur les propriétés non bâties de manière permanente ou temporaire.

Il s'agit des :

- Terrains plantés en oliviers — exonération permanente (article 1394 C du CGD

- Plantations de vergers en noyers — maximum 8 ans (article 1395 A du CGT

- Terrains agricoles en production biologique — 5 ans (article 1395 G du CCI

- Vergers, cultures fruitières d'arbres et arbustes et vignes — maximum 8 ans (article 1395 A bis du CGI)

Par ailleurs, les jeunes agriculteurs bénéficiaires de la dotation d'installation ou de prêts à moyen terme spéciaux prévus par le code rural et de la pêche maritime, peuvent bénéficier de plein droit d'un dégrèvement correspondant à 50 % du montant de la taxe afférente aux parcelles exploitées pendant les cinq années suivant leur installation.

2|1:=: UitProcès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méféiac

Les collectivités peuvent décider, par délibération, d'accorder le dégrèvement de la taxe foncière sur le non bâti des 50 % restants (article 1647-00 bis du CGI), portant à 100 % le dégrèvement dont sont susceptibles de bénéficier les jeunes agriculteurs.

Les délibérations relatives aux exonérations et au dégrèvement doivent être prises avant le 1° octobre de l'année pour une application à partir du 1 “janvier de l'année suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de ne pas activer ce dispositif.

D.31-2024 : RETROCESSION DE MATERIELS SPORTIFS A L'ASSOCIATION VERTICAL MARCIAC

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée l’opération de construction du gymnase. Il indique que cet équipement sportif est doté d’un mur d’escalade de niveau départemental.

Une association d’escalade, Vertical Marciac, a été constituée pour encadrer la pratique de ce sport et dispenser des séances d’initiation. Le mur est également utilisé par les scolaires dans le cadre des cycles EPS.

En 2023, la commune a acheté certains équipements individuels (baudriers — 600 € HT) qui sont mis à disposition de l'association.

Se pose la question de la maintenance et de l’entretien de ces équipements individuels qui requièrent une technicité dont ne dispose pas la commune.

A cet égard, Monsieur le Maire propose de rétrocéder ces équipements à l’association Vertical Marciac pour l’euro symbolique.

L’association pourrait ainsi faire son affaire de toutes les vérifications techniques et du suivi afférent.

Monsieur le Maire précise que cette rétrocession, si elle était validée, doit faire l’objet d’écritures comptables prévues au budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE la rétrocession des matériels sportifs telle que proposée par Monsieur le Maire, - CHARGE Monsieur le Maire des formalités et écritures comptables correspondantes.

D.32-2024 : VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT

Rapporteur : Monsieur le Maire

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publique, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Concernant la fonction publique territoriale, le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 a été publié afin de

3 |Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méfciac

préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° juillet Montant maximum de la 2022 au 30 juin 2023 prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent : e avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1° janvier 2023

être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

e avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du ler juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires ([HTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La prime de pouvoir d’achat est réduite, le cas échéant, à proportion de la quotité de travail et/ ou selon l’article 6 du décret n° 2023-1006. Elle est versée en une ou plusieurs fractions.

Compte tenu du principe de libre administration des collectivités territoriales, la mise en place de cette prime est facultative et nécessite la prise d’une délibération après avis du comité social territorial.

Le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est identique à celui applicable aux agents publics de l’Etat ou hospitaliers, à la seule différence que les montants de la prime constituent des montants plafonds.

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

41=:z;zProcès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méféiac

Vu l’avis du comité social territorial en date du 22 avril 2024,

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que le la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

NS:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

- décide d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1° Montant de la prime du juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ouégale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

- décide que cette prime sera versée en une fraction

- Précise que les crédits inscrits au budget primitif sont suffisants.

D.33-2024 : DECISION MODIFICATIVE N°1-2024

Rapporteur : Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits budgétaires inscrits en section d’investissement nécessitent quelques ajustements.

En effet, les crédits prévus à l’article 2131 (opérations non identifiées) sont insuffisants pour permettre une prise en charge du diagnostic architectural de l’Eglise et des travaux à intervenir.

En conséquence, Monsieur le Maire précise qu’il convient de procéder à un réajustement des crédits prévus en section d’investissement et propose d’approuver la décision modificative de crédits n°01-2024 du budget 2024 de la commune de Marciac ainsi équilibrée.

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Art(Chapt)-Fonction-Opération | Montant Art(Chapt)-Fonction- Montant Opération

2131(21) : bâtiments publics 18 360.00 €Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méféiac

2131(21) — opération 19-2021 : | -18 360.00 €

bâtiments publics

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

- APPROUVE la décision modificative n°01-2024 du budget 2024 de la commune de Marciac.

- AUTORISE Monsieur le Maire le Maire à signer tout document s’y rapportant.

D.34-2024 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE DU GERS POUR L’ACHAT ET LA VALORISATION D’ENERGIES, L'ACHAT DE FOURNITURES, DE SERVICES OU DE TRAVAUX EN MATIERE D’EFFICACITE ENERGETIQUE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code de l’Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDER82) :

- ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et la valorisation d’énergies, l’achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur ;

- qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.

Considérant que les Membres pilotes précités souhaïtent renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de commandes qui se matérialise par une nouvelle convention constitutive entre ses membres.

Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres passés dans le cadre de la convention actuelle.

61?:;: 2 [27Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024 mere. de re

Méréiac

Considérant que la commune de Marciac, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

- L’adhésion de la commune de Marciac au groupement de commandes précité.

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente

délibération.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- De prendre acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l’interlocuteur privilégié de la commune.

- De prendre acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Marciac, et ce sans distinction de procédures.

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes

et à les inscrire préalablement à son budget.

- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Marciac.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- VALIDE l’adhésion de la commune de Marciac au groupement de commandes précité.

- APPROUVE Ia convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la

présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer de la convention constitutive pour le compte de la commune.

- PREND ACTE des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du souhait d’adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure

l’interlocuteur privilégié de la commune.

- PREND ACTE des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4.2 de la convention constitutive et autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de

Marciac, et ce sans distinction de procédures.

7172:z:Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méréiac

- S’ENGAGE à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

- HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Marciac.

D.35-2024 : AVENANT A LA CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SIGNEE AVEC L'ASSOCIATION CINE JIM 32

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que l’association CINE JIM 32 a changé de

Présidente.

Aussi, et afin de mettre à jour les documents autorisant l’association à occuper le cinéma, il convient de

modifier la convention initiale par voie d’avenant.

Les autres dispositions de la convention resteraient inchangées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à

l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’occupation du

domaine public avec l’association CINE JIM 32 pour actualiser l’identité de la Présidente.

D.36-2024 : APPROBATION DU PLAN D’ADRESSAGE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Considérant qu’il convient pour faciliter le repérage des adresses par les services de secours, de gendarmerie

ou de tout autre service, d’identifier clairement les adresses et numérotation des immeubles, leur localisation

GPS,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer, par délibération, les dénominations des voies

et lieux-dits de la commune y compris les voies privées ouvertes à la circulation,

Considérant que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut

prescrire par arrêté en application du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan d’adressage (dénomination des voies et numérotation des immeubles) tel que

présenté en séance,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir et à engager toutes les

démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

mairie de mn

Méréiac

D.37-2024 : CREATION DU SYNDICAT MIXTE DE PREFIGURATION DU PARC NATUREL REGIONAL DE L’ASTARAC : APPROBATION DES STATUTS ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,

Vu le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R 333-

16,

Monsieur le Maire rappelle à l’ Assemblée les réflexions et démarches engagées depuis 2017 pour la création

d’un Parc Naturel Régional à l’échelle de l’Astarac.

Un Parc Naturel Régional est un territoire rural habité, reconnu au niveau national pour sa forte valeur

patrimoniale et paysagère, mais fragile, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable,

fondé sur la protection et la valorisation de son patrimoine naturel, culturel et humain.

Un Parc Naturel Régional a pour objet :

1. De protéger les paysages et le patrimoine naturel et culturel, notamment par une gestion adaptée;

De contribuer à l'aménagement du territoire ;

De contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie ;

De contribuer à assurer l'accueil, l'éducation et l'information du public ;

De réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de

contribuer à des programmes de recherche.

L’étude d’opportunité et de faisabilité du PNR Astarac menée de 2019 à 2021 a permis de démontrer le

caractère identitaire et patrimonial du territoire, de définir le périmètre de projet, de mesurer la mobilisation et

la volonté locale et de confirmer l’intérêt et la plus-value de l’outil PNR pour le territoire.

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En 2021, l’Association pour la création du Parc naturel régional a été créée afin de valider et porter le dossier

d’opportunité et de mener les premières étapes de la procédure de création du PNR.

Suite à l’avis d’opportunité favorable du Préfet de Région du 19 avril 2022 et à la note d’enjeux reçue le 28

octobre 2022, l’élaboration de la charte du projet PNR a débuté en 2023.

Les travaux d’élaboration de la charte se poursuivent sur l’année 2024, en associant étroitement les communes,

intercommunalités et acteurs locaux au travers de différentes étapes de concertation (commission thématiques,

partenariales, réunions territoriales, séminaire de prospective, ….).

Afin de poursuivre la démarche et consolider les moyens d’actions, il est nécessaire de créer un syndicat mixte

de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac qui aura pour objet l’élaboration du projet de charte

constitutive du futur Parc et pourra porter des actions de préfiguration dans l’attente de la labellisation. Une

fois le Syndicat mixte créé, l’ Association pour la création du PNR Astarac sera dissoute.

Le Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac sera un syndicat mixte ouvert

restreint composé de la Région Occitanie, du Département du Gers, des Communautés de Communes et

d'Agglomération et des Communes parties-prenantes du projet.

91=:z3:Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

meitte de mr

Méféiac

Les statuts ont été élaborés en conservant les principes de fonctionnement de l’ Association pour la création du

PNR Astarac et des montants de cotisations inchangés.

Monsieur le Maire rappelle que le périmètre du projet de Parc Naturel Régional de l’Astarac comprend 124

Communes et 6 Communautés de Communes et d’Agglomération pour un territoire de 1 585 km2 sur lequel

vivent 33 945 habitants. 3 Communes Associées et 2 Villes-portes, dont la commune de Marciac, sont

également parties prenantes du projet.

Monsieur le Maire propose la création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de

l’Astarac.

Il précise que l’Association pour la création du Parc Naturel Régional de l’Astarac sera dissoute une fois le

Syndicat mixte créé.

Monsieur le Maire présente les statuts qui ont été élaborés et propose l’adhésion de la commune de Marciac

au Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac.

Monsieur le Maire propose la prise en charge d’une cotisation à partir de 2025 à hauteur de de 0,25 € par

habitant et par an. Il précise que la cotisation 2024 est appelée par l’ Association pour la création du Parc

Naturel Régional de l’Astarac.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la création du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac ;

- APPROUVE les statuts du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac présentés en annexe ;

- DECIDE d’adhérer au Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac ;

- DESIGNE pour siéger au comité syndical du Syndicat mixte de préfiguration du Parc Naturel Régional de l’Astarac :

o M. Jérôme DELESALLE comme représentant titulaire de la Commune, o Mme Dominique DUMONT comme représentante suppléante de la Commune.

D.38-2024 : CONVENTION AVEC LA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) POUR L’INSTALLATION D’UN DISPOSITIF D’ANTENNE ET D’EQUIPEMENTS

TECHNIQUES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que la Société Française du Radiotéléphone (SFR) projette d’installer un dispositif

d’antennes et des équipements techniques reliés à des réseaux de communication électronique.

L’implantation du pylône, d’une hauteur de 30 mêtres environ, et du local technique attenant interviendrait sur

la parcelle cadastrée B258 sise plaine du Boues.

Monsieur le Maire précise que la parcelle susvisée fait partie du domaine privé de la commune de Marciac.

10|[=:::Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

mere a ET

Mäféiac

En contrepartie de l’emprise de 40 m2 donnée à baïl pour 12 ans, un loyer annuel de 5 000 € HT serait versé

annuellement à la commune. Le bail serait ensuite tacitement renouvelé par périodes de 6 ans.

Monsieur le Maire expose le projet de contrat de bail proposé par SFR et demande au Conseil Municipal de se

prononcer.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la conclusion d’un contrat de bail avec SFR pour l’implantation d’une antenne

relais sur la parcelle B258 appartenant à la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de bail et tout document à intervenir pour

l’exécution de la présente délibération.

D.39-2024 : CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE POUR LA REMISE EN GESTION AUPRES DE LA COMMUNE DU COUVENT DES

DOMINICAINS APRES SECURISATION DU SITE PAR L’EPFO

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée la convention pré-opérationnelle conclue avec

l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie (EPFO) en date du 22 août 2022.

Ladite convention prévoit la remise en gestion des biens acquis par l’EPFO à la commune pour en assurer la

garde et le contrôle.

Après échanges avec les services de l’EPFO, il a été proposé la remise en gestion de l’ancien couvent des

Doninicains par voie de convention.

En amont, l’EPFO prendra en charge les réparations structurelles (toiture notamment) et la sécurisation du site

par la condamnation de tous les accès et ouvertures. La commune assurera le nettoyage et le débroussaillage

du terrain.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe de remise en gestion auprès de la commune de l’ancien couvent des

Dominicains,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de remise en gestion et tout autre document à intervenir.

D.40-2024 : CONVENTION CADRE AVEC LE SDIS 32 RELATIVE A LA DISPONIBILITE D’EMPLOYES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES

Rapporteur : Monsieur le Maire

11|:°:::Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Maäréiac

L'employeur d'un Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) peut conclure avec le Service Départemental d'Incendie

et de Secours (SDIS) une convention afin de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et de la

disponibilité pour formation des SPV.

Cette convention veille notamment à s'assurer de la compatibilité de cette disponibilité avec les nécessités du

fonctionnement du service public.

Les activités concernées par la disponibilité pendant le temps de travail du SPV sont les suivantes :

- Les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accident, de

sinistre ou de catastrophe et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de

l'environnement en cas de péril ;

- Les actions de formation.

Une précédente convention avait été signée entre la Commune de Marciac et le SDIS du Gers, relative à la

disponibilité de ses agents Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail.

Suite à certaines modifications dans le fonctionnement des schémas opérationnels du SDIS et des modes de

disponibilités des Sapeurs-Pompiers Volontaires, il vous est proposé cette nouvelle convention pour se

substituer à la convention existante.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le chapitre IV, du titre II du livre IV de la

lère partie,

Vu la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 modifiée relative aux services d'incendie et de secours et au développement

du volontariat dans les Corps de Sapeurs-Pompiers,

Vu le décret n° 2013-412 du 17 mai 2013 relatif aux Sapeurs-Pompiers Volontaires,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’instaurer avec le SDIS du Gers une convention relative à la disponibilité des Sapeurs-

Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail,

- D’adopter les termes de la convention annexée à la présente délibération,

- D’autoriser le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

D.41-2024 : ACCORD DE PRINCIPE QUANT A L’ACQUISITION D’UN BÂTIMENT A L'ASSOCIATION JAZZ IN MARCIAC

Rapporteur : Monsieur MEILLON

Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON et Madame Dominique DUMONT quittent la salle et ne prennent pas part à l’examen de la présente délibération.

Monsieur Jean-Luc MEILLON, Deuxième-Adjoint, prend la présidence de l’Assemblée.

Il expose aux membres du conseil le projet d’acquérir un bien immobilier appartenant à l’association Jazz In Marciac, bien situé en continuité immédiate du bâtiment identifié pour accueillir la micro-folie et l’espace de coworking.Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Méféiac

Il s’agirait, sous réserve de validation de chacune des parties, d’utiliser ce local à des fins d’aménagement de toilettes publiques et d’un espace de stockage.

Monsieur Jean-Luc MEILLON présente les trois estimations immobilières sollicitées par Jazz In Marciac et

précise, qu’au regard de ces éléments, il pourrait être envisagé de proposer à l’association la cession de ce local d’une superficie de 58m? par la commune à un prix de 18 000 €.

Monsieur MEILLON soumet à l’assemblée le vote du principe de l’acquisition de ce bien pour une valeur de 18 000 €, étant entendu qu’une seconde délibération viendra en autoriser la réalisation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- De valider le principe de l’acquisition d’un bâtiment appartenant à l’association Jazz In Marciac d’une superficie de 58m°,

- Dit que cette acquisition pourrait intervenir pour un montant de 18 000 €,

- Précise qu’une seconde délibération interviendra pour autoriser cette opération.

D.42-2024 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

CONSENTIE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean-Louis GUILHAUMON, Maire, rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de la

délégation qui lui a été accordée suivant délibération du 26 mai 2020 :

01 Locations /mise à disposition de salles :

Salle des Granges :

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office du tourisme — réunion itinéraire bis du 10 "il 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de l’office du tourisme — conseil

d’administration du 29 avril 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM -— réunion du 2 mai 2024 Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1% étage Mairie au profit de JIM -— réunion du 4 mai 2024 Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de JIM -— réunion du 6 mai 2024 Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de SunAgri- réunion du 6 mai 2024

Mise à disposition gratuite de la salle des Granges 1° étage Mairie au profit de la Mairie — CTE flamme olympique du 7 mai 2024

Mise à disposition gratuite des salles des Granges Mairie et Office du Tourisme au profit de l’association CLAP — salon de la caricature du 9 au 22 mai 2024

Mise à disposition gratuite des salles des Granges 1° étage Mairie au profit du Pays du Val d’Adour- réunion du 22 mai 2024

13|-=:::Procès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Salle des Arènes :

Mise à disposition gratuite de la salle des arènes au profit du Comité des Fêtes Club Taurin- réunion du 4 mai 2024

Salle des Fêtes :

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conseil communautaire du 9 avril 2024,

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Communauté des Communes — conférence des maires du 29 avril 2024,

Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de JIM — mise sous plis des 3 et 6 mai 2024, Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de l’école primaire — du 16 mai 2024, Mise à disposition gratuite de la salle des fêtes au profit de la Mairie — délégation flamme olympique du 18 mai 2024,

02 — Décisions

DEC 05-2024 Acceptation du devis n°100 en date du 11 avril 2024 de « Au 18°" Avenue » pour la fourniture de dix Tee-Shirts sérigraphiés d’un montant de 250 € HT (271.50 € TTC). DEC 06-2024 Acceptation des devis pour des travaux de réfection de la chapelle Notre Dame de la Croix : - Du SIVOM de Miélan/Marciac pour la création d’un réseau d’évacuation d’eaux pluviales pour un montant H.T. de 5 996,65 € devis n° 22 du 11/05/2023 et la réfection d’enduits de l’aile droite pour un montant HT de 22 063,71 € par devis n° 12779 du 15/03/2024,

- De l’artisan Nicolas VIRY pour la réalisation de 8 fenêtres des nefs latérales pour un montant HT de 12 000,00 € par devis n° 119 du 10/12/2023 et la fabrication d’un plafond en lambris pin dans la nef latérale ouest pour un montant H.T. de 4 600 € par devis n° 116 du 13/03/2024, - De l’'EURL BAGNAROSA Gauthier pour des travaux d’éclairages principaux de la nef centrale pour un montant HT de 1 426,00 € par devis n° 2200591 du 07/12/2023 et la réfection de l’éclairage de la nef ouest pour un montant HT 3 450 ,10 € par devis n° 2200590 du 07/12/20223.

DEC 07-2024 Acceptation de la proposition de « AB CHARPENTE » pour la réfection des chenaux et pose de pare feuilles sur la toiture du bâtiment du lac, par devis n°240204 en date du 23/02/2024, d’un montant de 7 794,40 € HT (8 573,84 € T.T.C.).

DEC 08-2024 Acceptation de la proposition de « la SARL COTONAT » pour l’acquisition d’un broyeur de branches, par devis n° 101X000016 en date du 07/03/2024, d’un montant de 3 750,00 € HT (4 500,00 € TTC).

DEC 09-2024 Acceptation de la proposition de «la SARL COTONAT » pour l’acquisition d’un broyeur d’accotement de marque ALPEGO, par devis n° 450 en date du 29/01/2024, d’un montant de 7 900 € HT (9 480,00 € TTC), avec une reprise d’un lève-palette d’un montant de 1 300,00 € H.T. (1 560,00 E TTC) soit une soulte à régler de 7 920,00 € TTC.

DEC 10-2024 Acceptation de la proposition de la SARL Pierre CADOT, architecte du patrimoine pour la réalisation d’un diagnostic architectural portant sur l’Eglise Notre-Dame de 1’ Assomption et plus précisément sur la maçonnerie du clocher, la toiture de la nef et les vitraux et grillages de protection du clocher, par devis en date du 12 avril 2024, d’un montant de 15 300 € HT 18 360 € TTC).

14]: uuProcès-verbal n°03

Conseil Municipal 22 mai 2024

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Maféiac

DEC 11-2024 Acceptation de la proposition de « Au 18" Avenue » pour la fourniture de dix Tee-Shirts sérigraphiés par devis en date du 29 avril 2024 et d’un montant de 300 € HT (325.80 € TTC), la prestation portant annule et remplace de celle validée par décision n°05-2024.

DEC 12-2024 Acceptation de la proposition de l’établissement SPIE Batignolles Malet pour l’aménagement

de l'allée principale de l'ancien cimetière par devis en date du 29 avril 2024 et d'un montant de 28 957.70 EHT (34 749.24 € TTC).

DEC 13-2024 Acceptation de la proposition de la SAS DACD pour l’acquisition d’un appareil à tracer les lignes en peinture au stade, par devis en date du 29 avril 2024 et d’un montant de 1.660,00 € HT (1 992,00 € TTC).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire ;

- Prend acte des décisions prises.

Pour information :

- Présentation du projet d’habitat inclusif, mené conjointement avec les services départementaux, prévu rue des Lilas. L’opération globale prévoit également la construction de logements en accession à la propriété.

- L’Architecte des Bâtiments de France a donné un avis favorable sur le projet des ombrières photovoltaïques sur le terrain de tennis et le boulodrome. La demande d’autorisation d’urbanisme va être déposée très prochainement.

- Information sur l'OPAH (opération programmée de l’amélioration de l’habitat) déclinée au niveau du Pays du Val d’Adour.

Questions Diverses :

- _ Composteurs collectifs : difficultés d’approvisionnement, un délai de 6 à 9 mois est nécessaire. - Recrutement manager de ville : la commune est prête, attente du déblocage par l’Etat du dispositif VTA expertise

- Remerciements aux personnes qui se sont impliquées et mobilisées pour le passage de la flamme olympique

Séance levée à 20 heures 45 mn

Fait à Marciac le 28 mai 2024

Le secrétaire de séance

Thierry LAFFOURCADEFr €