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Ordre du Jour - cms du CM du 5 novembre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Ordre du Jour - cms du CM du 5 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Assurance,
ORDRE DU JOUR RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 5 novembre 2024 – 19 h 00
Salle du Conseil municipal
Approbation du procès-verbal n°05 de la séance du 24 septembre 2024
Désignation d’un secrétaire de séance
n°112024-01 – Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
n°112024-02 – Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
n°112024-03 – Projet d’aménagement d’un cheminement modes doux le long de la RD 52 - Création d’un groupement de commandes
n°112024-04 – Projet de restauration des archives communales – approbation du plan de finance- ment de la prestation de tri et de classement
n°112024-05 – Demande de subvention de l’association « Jass’Ron danse ô pas de la Tour » au titre de l’année 2024
n°112024-06 – Adhésion relative à l’adhésion au contrat d’assurance statutaire 2025-2028 du Centre de gestion de l’Ain
n°112024-07 – Débat sur le rapport relatif à l’artificialisation des sols
n°112024-08 – Entretien des espaces verts du chemin de Tharlet – convention à conclure avec la Ville de Bourg-en-Bresse
n°112024-09 – Campagne d’affouage 2024-2025
Informations diverses
Questions diverses : Néant
RAPPORTS POUR DÉLIBÉRATION