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Procès Verbal - mz41eaj0e4r69w
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Pléguien.
Lien du pdf (Procès Verbal - mz41eaj0e4r69w)
Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
Département des Côtes d’Armor
Commune de Pléguien
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 janvier 2025
DATE DE LA CONVOCATION :
24 janvier 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 15
Présents : 13
Votants : 13 + 1 pouvoir
L’an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-neuf du mois de janvier à dix-neuf
heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est
réuni à la mairie de Pléguien, sous la présidence de
Monsieur LE GOUX Philippe, Maire.
Etaient présents :
LE GOUX Philippe, Maire
KEROULLÉ Christine, LE MÉHAUTÉ Claude, TAISSET Maëlig, HERNOT Hervé, Adjoints. GUEZOU Annick, DERRIEN Marylène, GOAZIOU Fabienne, GLO Stephanie, BRIAND Yvon, LE BLANC Stéphane, CARON Guillaume, ROUXEL Sylvain, BOCHER Emilie, LE MOAN Bryan, Conseillers Municipaux,
Absents : LE BLANC Stéphane (pouvoir à HERNOT Hervé), CARON Guillaume
Secrétaire de séance : KEROULLÉ Christine
Le procès-verbal de la séance précédente a été approuvé à l’unanimité.
Proposition d’ajout à l’ordre du jour : Adressage - création d’une nouvelle voie
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cet ajout.
20250129/01 Finances communales - subvention exceptionnelle – solidarité avec Mayotte
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Vu l’urgence de la situation,
Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat
avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé
les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la
population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des
associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la
population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur
exceptionnelle engendre, la commune de Pléguien tient à apporter son soutien et sa solidarité
à la population de Mayotte.
Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de Pléguien contribue à soutenir les
victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, avec le versement d’une
subvention exceptionnelle de 1472 € à la Protection civile.
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la
population de Mayotte et d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à
l’exécution de la présente délibération,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention exceptionnelle de 1472 € à la protection civile
pour participer à la solidarité nationale et soutenir la population de Mayotte.
- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à cette décision. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
20250129/02 Finances communales - tiers-lieu « Le Repère » - loyer, frais d’entretien,
contrat de bail R+2
Le Maire rappelle l’installation à venir d’une orthophoniste au R+2 du tiers-lieu « Le Repère ».
Afin d’acter l’entrée de la professionnelle dans les locaux, le Maire propose de fixer le loyer du
R+2 à 458 € HT charges comprises (eau, électricité, internet – fibre optique). La taxe d’ordures
ménagères et les frais d’entretien des locaux seront refacturés en parallèle.
Le Maire précise que les frais d’entretien des locaux du R+2 pourraient être réalisés par la
commune avec refacturation correspondante, à hauteur du coût horaire chargé de l’agent
d’entretien, à savoir 20 € TTC de l’heure pour l’année 2025 (frais révisables annuellement selon
l’évolution du coût horaire chargé de l’agent).
Le Maire propose de faire établir le bail de location par l’étude de Me Gannat de Lanvollon.
Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à mandater l’étude de Me Gannat de
Lanvollon pour la rédaction du bail locatif de l’orthophoniste et de l’autoriser à signer le
document correspondant ; Il appartient également au conseil de fixer le montant du loyer et des
frais d’entretien du R+2.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- FIXE le loyer du R+2 à 458 € HT charges comprises (eau, électricité, internet –
fibre optique), hors taxe d’ordures ménagères et frais d’entretien ;
- FIXE les frais d’entretien à 20 € TTC de l’heure pour 2025, correspondant au coût
horaire chargé de l’agent d’entretien et PRECISE que ces frais sont révisables
annuellement selon l’évolution du coût horaire chargé de l’agent ;
- AUTORISE le Maire à mandater l’étude de Me Gannat de Lanvollon pour établir
le bail locatif de l’orthophoniste qui s’installera au R+2 du tiers-lieu « Le
Repère » ;
- AUTORISE le Maire à signer le bail correspondant et à réaliser toute démarche
afférente à ce dossier.
Arrivée de Stephanie GLO à 19h10
20250129/03 Finances communales - tiers-lieu « Le Repère » - fixation des tarifs de
location RDC et R+1
Le Maire rappelle l’ouverture à venir du tiers-lieu « Le Repère » début mars 2025.
Il propose à l’assemblée de fixer les tarifs de location des différents espaces du bâtiment, de la
façon suivante :
- Rez-de Chaussée : Espace des savoir-faire
(85 m² répartis en 3 espaces : 2 pièces de 36 et 19 m² et un hall de 30 m²)
½ journée Journée Weekend Semaine Mois
30 € HT 50 € HT 100 € HT 200 € HT 400 € HT
- R+1 : espaces de coworking – bureaux partagés et espaces individuels
½ journée Journée Semaine Mois Tarif étudiant
5 € HT 8 € HT 40 € HT 125 € HT 1€ HT par jour sur présentation d’un justificatif Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
- R+1 : espace de coworking – privatisation espace bureaux partagés (6-8 places)
½ journée Journée
30 € HT 48 € HT
Le Maire fait savoir que les tarifs pourront être réévalués à chaque début d’année civile.
Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter les tarifs du tiers-lieu « Le Repère » de la façon suivante :
o Rez-de Chaussée : Espace des savoir-faire
(85 m² répartis en 3 espaces : 2 pièces de 36 et 19 m² et un hall de 30 m²)
½ journée Journée Weekend Semaine Mois
30 € HT 50 € HT 100 € HT 200 € HT 400 € HT
o R+1 : espaces de coworking – bureaux partagés et espaces individuels
½ journée Journée Semaine Mois Tarif étudiant
5 € HT 8 € HT 40 € HT 125 € HT 1€ HT par jour sur présentation d’un justificatif
o R+1 : espace de coworking – privatisation espace bureaux partagés (6-8 places)
½ journée Journée
30 € HT 48 € HT
- PRECISE que l’usage reste gratuit pour les associations dont le siège est situé à
Pléguien ;
- PRECISE que les tarifs sont révisables à chaque début d’année civile ;
- AUTORISE le Maire à réaliser toute démarche afférente à ce dossier et à
accomplir toute formalité nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
20250129/04 Finances communales - église de Pléguien – renouvèlement du contrat
d’entretien du chauffage
Le Maire fait savoir aux membres du conseil municipal que le contrat liant la commune
à la société Delestre Industrie pour l’entretien du chauffage de l’église est arrivé à son
terme le 31 décembre 2024.
Le Maire propose de renouveler le contrat à compter du 1er janvier 2025, pour une
période de 5 ans, pour une redevance annuelle de 694 € HT (montant révisable le 1er
janvier de chaque année).
Le Maire propose également de renouveler la demande de participation à la paroisse de
Plouha, à hauteur de la moitié de la dépense.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de renouveler le contrat avec l’entreprise DELESTRE INDUSTRIE,
pour une période de 5 ans, pour une redevance de 694 € HT par an (montant
révisable le 1er janvier de chaque année), Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier,
- DECIDE de renouveler la demande de participation à la paroisse de Plouha, à
hauteur de la moitié de la dépense.
20250129/05 Finances communales – achat des locaux de l’ancien CIAS situés 1 rue du
Gauvin
Monsieur le Maire rappelle que les services du CIAS étaient jusqu’à présent répartis
territorialement entre les sites de Châtelaudren-Plouagat (Rue de la gare) et de Pléguien (ancien
siège du CASD, 1 rue du Gauvin).
Leff Armor Communauté a prévu de centraliser les services Nord (Pléguien) à Blanchardeau,
dans l’ancienne longère en cours de réhabilitation. Dans l’attente de la livraison de la longère,
les services du CIAS / antenne Nord occupent désormais les cellules commerciales à Kercadiou,
libérant le bâtiment de Pléguien.
Leff Armor Communauté propose de céder le bâtiment sis 1 rue du Gauvin et cadastré section C
n°1547-1566 à la commune de Pléguien, au prix de 120 000 €, conformément à l’estimation
France Domaines.
Le Maire fait savoir que, par convention avec Leff Armor Communauté, la commune peut dès à
présent avoir l’usage des locaux situés 1 rue du Gauvin, pour un usage professionnel.
Le Maire propose à l’assemblée de valider l’achat des locaux sis 1 rue du Gauvin, à hauteur de
120 000€, conformément à l’évaluation des domaines. Le Maire demande également à
l’assemblée de l’autoriser à signer la convention de mise à disposition des locaux avec Leff
Armor Communauté, pour une utilisation immédiate des locaux pour un usage professionnel ;
Il appartient au conseil de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE l’achat du bâtiment situé 1 rue du Gauvin, actuellement propriété de Leff
Armor Communauté, à hauteur de 120 000 € et autorise le Maire à signer l’acte
correspondant ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux avec
Leff Armor Communauté, pour une utilisation immédiate des locaux pour un usage
professionnel ;
- AUTORISE le Maire à signer et à réaliser toute démarche afférente à ce dossier.
20250129/06 Finances communales – Régularisation de vente d’une parcelle à Kervenec
Le Maire fait savoir à l’assemblée que le conseil municipal avait délibéré en 1991 pour céder au
franc symbolique une parcelle de 84 m², sise Kervenec, composée d’une bande de terre et d’un
lavoir, préalablement bornée par M Daniel TRAIN, géomètre expert à Paimpol. Le dossier était
jusqu’alors resté sans suite. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
L’étude Gannat nous a fait parvenir les éléments relatifs à ce dossier à savoir :
- L’extrait cadastral « modèle 1 » avec extraction de la parcelle B 808 du domaine public
(toujours d’actualité)
- Le Plan de bornage et le document d’arpentage réalisés par Monsieur Daniel TRAIN,
géomètre expert à Paimpol
- Le Plan cadastral
Le Maire propose de finaliser le dossier en validant la vente de la parcelle cadastrée B 808
d’une contenance de 84 m², à l’euro symbolique, avec les frais de notaire à la charge de
l’acquéreur.
Il appartient à l’assemblée de statuer sur ce dossier.
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de procéder à la cession, à l’euro symbolique, de la parcelle B 808, sise
Kervenec, d’une contenance de 84 m² ;
- PREND ACTE de l’intégration de la parcelle B 808, propriété de la commune
depuis plus de 30 ans, au domaine privé ;
- PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;
- DECIDE DE CONFIER la rédaction de l’acte de vente à l’étude de Me GANNAT
de Lanvollon ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder aux démarches liées à cette
régularisation et à signer toute pièce afférente à ce dossier. Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
Tiers-lieu « Le Repère » - Point d’étape
Le Maire fait savoir que le chantier arrive à son terme, la réception de travaux se tiendra le 6
février prochain.
Le Maire précise que l’inauguration du tiers-lieu qui aura lieu le 15 mars 2025 à partir de
10h30 est en cours d’organisation.
A cette occasion, Mme Marylène DERRIEN demande s’il est possible d’organiser une
exposition avec différents artistes Pléguinais et Pléguinaises. Le Conseil municipal est favorable
à cette idée, les premiers contacts peuvent être dès à présent pris.
Emilie Bocher précise qu’une animation musicale est également prévue.
20250129/07 Adressage – création de voie
Monsieur le Maire rappelle le travail d’adressage mené sur la commune.
Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à certaines rues
et places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à
caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure
de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du Code
Général des Collectivités Territoriales. Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des
services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les
adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le Maire propose de créer une nouvelle voie, à proximité de la rue de Penquer, à savoir le
« Chemin de Penquer ».
Vu l’article L2213-28 du code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’il convient de procéder à la numérotation de toutes les habitations de la
commune de Pléguien,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de ne pas valider la création du chemin de Penquer, en raison de la
confusion possible avec la rue de Penquer et la numérotation métrique de ces 2
voies. Les élus signalent notamment que l’intervention des secours se verrait
contrainte avec une localisation confuse entre des numéros métriques rapprochés,
sur 2 voies appelées sensiblement de la même manière, mais situés à deux endroits
différents.
Décisions du Maire
(Selon DEL 20240626-38 Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal)
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à
Monsieur le Maire, sur le fondement de l’article L2122-22 du CGCT, un certain nombre
d’attributions dans le but de simplifier et de rendre plus efficiente la gestion des affaires
courantes. Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises
dans le cadre de cette délégation : Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
6° Création, modification ou suppressin des régies comptables nécessaires au
fonctionnement des services municipaux
- Modification de la régie « Produits divers » le 23/01/25 pour la perception des locations
du tiers-lieu « Le Repère »
7° Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières
Date Emplacement Achat / renouvellement Durée Tarif
20/12/2024 A-0012 Attribution 30 ans 184 €
11° Fixation des reprises d’alignement
Date Parcelles Adresse terrain Motif Décision
02/01/2025 C 340 182 rue Le Roha Division
parcellaire
Alignement selon PV de
Géomat du 30/12/2024
04/01/2025 D 83 348 Rue de La
Lande
Division
parcellaire
Alignement selon PV de
A&T OUEST du
10/12/2024
20/01/2025 A 1021 et 1280 169 Keryan Ergan Bornage Alignement en pied de talus selon PV du Cabinet Wolff
en date du 15/01/2025.
21/01/2025 C 1586 107 Impasse des
Ajoncs d’Or
Succession Alignement à conserver
12° Exercice et délégation des droits de préemption de la Commune (article L 213-8 c. urb.)
DIA 02217725D0001 11/01/2025 424 Route de lanvollon C 945 Me Mayeux Non signé le 20 /01/25
Budget communal – autorisation de virements de crédits dans le cadre de la M57
- Autorisation de virement de crédits 1/2024
Christine Keroullé :
- Fait savoir que le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) organise une boom à destination
des 9-14 ans, le 21 février 2025 à La Salamandre ;
- Informe le conseil que pour donner suite à la dernière commission jeunesse de Leff
Armor Communauté, la commune de Pléguien s’est portée volontaire pour accueillir la
coopérative jeunesse de services (CJS) 2025, sur les mois de juillet et août 2025, dans
les locaux de l’ancien CIAS, situés 1 rue du Gauvin. Pour rappel, le principe de la CJS
consiste en la création d’une coopérative de travail par des jeunes de 16 à 18 ans afin
d’offrir des services sur le territoire. Outre la rémunération, la coopérative les initie au
fonctionnement démocratique d’une entreprise, à l’organisation collective du travail, à
la gestion coopérative et au fonctionnement du marché. Christine invite les élus à
communiquer sur la CJS auprès des entreprises du territoire.
Marylène Derrien :
- Fait savoir que les projets d’animation à la bibliothèque, en lien avec le Contrat
Départemental Lecture Itinérance 2023- 2026 (CDLI), avancent bien ; plusieurs Commune de PLEGUIEN - Conseil Municipal du 29/01/2025
réunions sont organisées avec les personnels et bénévoles des bibliothèques, le
département et l’intercommunalité, permettant des échanges de savoirs et de
compétences. Marylène fait savoir qu’une conférence de presse de lancement du projet
Souvenirs à venir, a eu lieu dernièrement à Plouha, et qu’une lecture pistée aura lieu au
jardin des glycines au mois de mars ;
- Rappelle que l’exposition "Il était une fois...contes en Haïku" est visible jusqu’au 27
février 2025 à la bibliothèque ;
- Informe l’assemblée du nouveau créneau d’ouverture de la bibliothèque proposé le jeudi
soir de 18h à 19h30, tous les 1ers et 3e jeudis du mois ;
- Rappelle l’après-midi jeux organisée par le comité d’animation ce dimanche 2 février à
La Salamandre.
Claude Le Méhauté fait savoir que la commission voirie s’est réunie le samedi 18 janvier
dernier pour établir le programme de voirie 2025. Les voies identifiées sont : le chemin de
Kervenec, la route du Guern, le chemin des Chênes et la route du War Gozh
Annick Guezou signale que de nombreux habitants n’ont pas retiré leur ancien numéro
d’habitation. Le Maire indique qu’un mot a été fait à ce sujet dans le dernier bulletin communal,
afin d’inciter les habitants à apposer leur nouveau numéro. Christine Keroullé précise que La
Poste arrêtera prochainement de distribuer les courriers identifiés à l’ancienne adresse, le délai
de transition étant passé.
Hervé Hernot :
- Fait savoir que les journées de plantations d'arbres avec les scolaires des 27 et 28 janvier
se sont très bien déroulées malgré le mauvais temps ; les enfants étaient contents.
Environ 1500 à 2000 plants ont été réalisés à ce jour, et une entreprise spécialisée
terminera le travail.
Sylvain Rouxel demande s’il est possible de faire un rappel aux habitants concernant les
poubelles à ne pas sortir en cas de vents violents et tempêtes. Un rappel sera fait lors des
prochaines alertes météo.
Stephanie Glo signale un problème d’évacuation des eaux en bas de Trou Rout. Claude indique
qu’une grille est bouchée, les services techniques vont intervenir.
Prochains Conseils Municipaux :
- Février 2025
Fin de la séance 20h15 LISTE DES DELIBERATIONS
N° de la
délibération Objet de la délibération Décision
2025-01-29/01 Finances communales - subvention exceptionnelle –
solidarité avec Mayotte
Examinée le 29/01/2025
Approuvée
2025-01-29/02 Finances communales - tiers-lieu « Le Repère » -
loyer, frais d’entretien, contrat de bail R+2
Examinée le 29/01/2025
Approuvée
2025-01-29/03 Finances communales - tiers-lieu « Le Repère » -
fixation des tarifs de location RDC et R+1
Examinée le 29/01/2025
Approuvée
2025-01-29/04 Finances communales - église de Pléguien –
renouvèlement du contrat d’entretien du chauffage
Examinée le 29/01/2025
Approuvée
2025-01-29/05 Finances communales – achat des locaux de
l’ancien CIAS situés 1 rue du Gauvin
Examinée le 29/01/2025
Approuvée
2025-01-29/06 Finances communales – Régularisation de vente
d’une parcelle à Kervenec
Examinée le 29/01/2025
Approuvée
2025-01-29/07 Adressage – création de voie Examinée le 29/01/2025 Rejetée SIGNATURE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - SEANCE du 29 janvier 2025
NOM / PRENOM SIGNATURE
LE GOUX Philippe Présent
KEROULLÉ Christine
Secrétaire de séance Présente
LE MEHAUTÉ Claude Présent
TAISSET Maëlig Présente
HERNOT Hervé Présent
GUEZOU Annick Présente
DERRIEN Marylène Présente
GOAZIOU Fabienne Présente
GLO Stéphanie Présente
BRIAND Yvon Présent
LE BLANC Stéphane Absent excusé (Pouvoir à Hervé Hernot)
CARON Guillaume Absent
ROUXEL Sylvain Présent
BOCHER Emilie Présente
LE MOAN Bryan Présent