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Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Saint-Point-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 04 07 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Éducation,
DEPARTEMENT DU DOUBS ARRONDISSEMENT DE PONTARLIER CANTON DE FRASNE
COMMUNE DE SAINT-POINT-LAC
Procès-Verbal du Conseil Municipal du mardi 4 juillet 2023
Nombre de membres composant le L'an deux mil vingt-trois, le 4 juillet, le Conseil Municipal,
Conseil Municipal : 8 dûment convoqué, s’est réuni à la mairie de Saint-Point-Lac,
. sous la présidence de Mme Patricia FAGIANI, Maire.
Nombre de membres en exercice : 8
, Présentes : Patricia FAGIANI, Aurélie GRARD, Françoise
Nombre de membres présents : 5 NORMAND, Lisa RUBILONI et Sandrine VALLET
Nombre de membres représentés :0 | Eusée: Mélanie ALPY, Elodie ROBBE et Mathilde
Date de convocation : 30/06/2023 COUTURIER
Début de séance: 19 h 45 Secrétaire de séance : Sandrine VALLET
Fin de séance : 21h05
Mme le Maire propose de nommer une secrétaire de séance: Sandrine VALLET est nommée à
l'unanimité.
Mme le Maire propose de valider le compte-rendu de la séance du 1° juin 2023. Par 5 voix « pour »
le compte-rendu est adopté.
Mme le Maire rappelle l’ordre du jour.
- Points à délibérer:
Achat parcelle À 498
Demande de financement de l’école privée sous contrat de Labergement-Sainte-Marie
Participation financière aux Fonds de Solidarité pour le Logement et Fonds d'Aide aux Accédants à la
propriété en Difficulté
Encaissement d’un remboursement d'Orange
Adhésion à un service d'éclairage public (SYDED)
- Autres points:
Ecole : retour sur le dernier conseil d’école
Budget : point de situation semestriel (travaux)
Camping : début de saison et perspectives
Point de situation mi-mandat
Calendrier des réunions
1/4 l POINTS A DELIBERER
Acquisition d’une parcelle de terrain A 498, d’une contenance de 0a68, appartenant à M. ROUGET
Bernard
Mme le Maire informe le conseil municipal qu’une partie de la voirie communale a été construite sur
le terrain de M. ROUGET Bernard et qu’il y a lieu de régulariser cette situation.
La délibération DCM 2020-25/02-1 du 25 février 2020, stipule que « là commune s'engage à acquérir
pour régulariser la voirie communale [0a68] au prix de 1€ symbolique. La commune s'engage à
prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à cette cession (frais de notaire et de bornage). »
Considérant le procès-verbal de mesurage et d’estimations des parcelles de terrains à acquérir et le
plan de division, annexé à cette délibération,
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e décide l’acquisition de la parcelle A 498 d’une contenance de 0a68 à l’€ symbolique,
° s'engage à prendre à sa charge l’ensemble des frais liés à cette cession (frais de notaire et
de hornage),
° autorise Mme le Maire à procéder à cette acquisition par acte notarié,
e charge Mme le Maire de la conservation de l’acte notarié d'acquisition.
Prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat
Mme le Maire informe le conseil municipal d'un courrier de l’école Sainte Jeanne-Antide de
Labergement-Sainte-Marie demandant à la commune de Saint-Point-Lac une participation financière
pour les élèves domiciliés sur la commune pour l'année scolaire 2022 — 2023.
Mme le Maire rappelle que lors de la fusion de la communauté de communes, de nouveaux statuts
ont été approuvés, applicables au 1 janvier 2019.
Pour la compétence optionnelle « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et
élémentaire d'intérêt communautaire » une définition de l’intérêt communautaire a été validée par
délibération du 18 décembre 2018, à savoir: « Aucun équipement scolaire n’est reconnu d'intérêt
communautaire ». En revanche, concernant les compétences supplémentaires, il a été décidé de
prendre la compétence « Service des affaires scolaires sur tout le périmètre de la CCLMHD ». À ce
titre, la prise en charge demandée est imputable à la Communauté de Communes.
Le coût pour l’école publique de Labergement-Sainte-Marie pour l’année scolaire 2021 — 2022 est de
278.12 € par élève habitant le village.
Actuellement, 2 enfants de Saint-Point-Lac sont scolarisés à l’école Sainte Jeanne-Antide.
Pour information, les communes des Grangettes, Malpas et Montperreux ne participent pas. La
commune de Malbuisson a voté une participation de 211 € / élève.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 4 votes « contre » et 1
abstention, décide de ne pas prendre en charge les dépenses de fonctionnement de l'école Sainte-
Jeanne-Antide.
2/4 Appel à cotisation au titre des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et Fonds d'Aide aux
Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD)
Mme le Maire informe que la commune a reçu un courrier de Mme la Présidente du département du
Doubs concernant un appel à cotisation au titre des Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et
Fons d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficultés (FAAD), dont elle donne lecture.
Ilest rappelé que « le Fonds de Solidarité pour le Logement permet notamment le financement :
d’aides financières individuelles ;
- de dispositifs d'accompagnement social.
En 2022, près de 4 000 ménages ont bénéficié d’un soutien de ce fonds. Le fonds est alimenté par la
contribution du Département à hauteur de 2ME£, et par les contributions volontaires des collectivités
locales et de différentes structures œuvrant en matière de logement.
Le fonds d'Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté permet de soutenir et d'accompagner
environ 450 ménages en difficulté dans la poursuite de leur projet immobilier.
Ce fonds est alimenté par la contribution du Département (23 000 € en 2023) et par les participations
volontaires des communes ou leurs groupements, de la Caisse d’Allocations Familiales du Doubs et
de la Mutualité Sociale Agricole. »
Mme le Maire indique le niveau attendu de participation pour la commune, à savoir 0.61 € par
habitant pour le FSL, soit 0.61 X 310 habitants = 189.10 € et de 0.30 € par habitant pour le FAAD,
soit 0.30 X310=93€. ‘
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de
donner une suite favorable à l’appel à cotisation et autorise Mme le Maire à signer les pièces y
afférant.
Encaissement d’un remboursement de Orange suite à la résiliation du contrat
Mme le Maire informe que la commune a reçu un remboursement de Orange suite à la résiliation
des différents contrats de la commune.
Le remboursement s'élève à 11.21 €. Un chèque de ce même montant est à encaisser.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Mme le
Maire à signer les pièces y afférant.
Adhésion au service de maintenance et de géolocalisation du parc d'éclairage public
Le SYDED propose aux communes du Doubs un service dédié à la maintenance et au
géoréférencement du réseau d'éclairage public avec les objectifs suivants :
- garantir une maintenance préventive visant à fiabiliser notre parc d'éclairage public, en maintenir
les performances, et en allonger la durée de vie ;
- garantir une maintenance curative rapide et efficace avec des coûts et des délais maîtrisés ;
- faciliter l'exploitation de notre parc d'éclairage public à partir d’un logiciel mis à notre disposition ;
- faire relever notre réseau souterrain d'éclairage public par un géomètre certifié afin de nous fournir
un plan géoréférencé puis nous accompagner techniquement et administrativement pour répondre
aux DT-DICT.
3/4 L'échéancier de mise en place de ce service se décompose ainsi:
À partir du 1° janvier 2024 : maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public ;
2024-2025 : géoréférencement des réseaux souterrains d'éclairage public;
À partir du 1° janvier 2026: gestion des DT-DICT suivant les obligations légales du décret anti-
endommagement.
La contribution d'adhésion pour ce service est fixée à 20 € par an et par point lumineux.
La mise en place de ce service, ainsi que ses modalités de fonctionnement sont arrêtées dans la
convention constitutive jointe en annexe.
Considérant que la commune souhaite adhérer à ce service, le Conseil Municipal, après avoir
entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité :
- approuve l'adhésion de la collectivité à ce service ;
- sollicite les prestations associées à ce service ;
- approuve les conditions financières de la contribution annuelle ;
- autorise le Maire à signer la convention d'adhésion jointe en annexe et tous les documents
nécessaires.
IL AUTRES POINTS
Ecole des Deux-Lacs: Mme Rubiloni rapporte aux élues les principaux éléments abordés lors de la
dernière réunion du conseil d'école. L'effectif prévu pour la rentrée 2023 atteint 108 élèves, soit une
augmentation de 17 élèves. Si la dynamique est positive au niveau de l’école, le périscolaire reste
problématique. En effet, la disparition du projet pédagogique depuis le changement de responsable
pose question. De plus, le manque de places disponibles met plusieurs familles en difficulté. Une
réflexion doit prochainement aboutir pour permettre la mise à disposition de locaux suffisants. Par
contre, le problème du manque de personnel persiste faute de candidats aux postes à pourvoir. À
noter que ce même problème est rencontré par les autres prestataires de services dans les autres
collectivités.
Bibliothèque : La recherche de bénévoles pour la succession de Mme Ravenel annoncée par affichage
à l'occasion de la fête des Parents n’a pas porté ses fruits. Elle est relancée par le canal de
l'application « Maires et Citoyens » ainsi que par l'affichage habituel.
Calendrier:
- 13 où 14/09/2023 : point de situation de mi-mandat
- 06/10 : bilan de saison Echo du lac
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 05.
ke ee
Mme Le Maire, Patricia FRGIRRT Mme la secrétaire de séance, Sandrine VALLET
a/a