Compte-Rendu - 2019 12 06 CR du CM

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Compte-Rendu - 2019 12 06 CR du CM Document publié le Vendredi 18 octobre 2019 par la commune de Vendays-Montalivet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 12 06 CR du CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 1 sur 10

Département de la GIRONDE RÉPUBLIQUE FRANCAISE

Canton du

NORD MÉDOC

COMPTE-RENDU

Commune de

VENDAYS-MONTALIVET

SÉANCE DU 06/12/2019

Date convocation : 02/12/2019

Date affichage : 02/12/2019

Nombre de membres :

L’an deux mille dix-neuf, le six décembre à dix-huit

heures, le conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni

au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de

Monsieur BOURNEL Pierre, Maire.

en exercice : 19

présents : 14

absents excusés représentés 4

absent excusé 0

absent : 1

de votants : 18

PRESENTS M. BOURNEL Pierre

M. TRIJOULET-LASSUS Tony

M. CARME Jean

Mme DA COSTA OLIVEIRA Valérie

M. BARTHELEMY-GRAMS Laurent

M. WEGBECHER Franck

M. GENOVESI Alain

Mme PAPILLON Françoise

Mme MONNIER Aline

Mme DZALIAN Irène

M. BERTET Jean-Marie

M. FABRE Michel

M. ARNAUD Elie

Mme BOUVET Nicole

ABSENTS EXCUSÉS

REPRESENTÉS

Mme CHARUE Jeannine (pouvoir donné à M. BOURNEL Pierre)

M. PION Jean-Paul (pouvoir donné à M. CARME Jean)

Mme WISNIEWSKI Anne (pouvoir donné à M. TRIJOULET-LASSUS Tony)

Mme GUESDON Cécile (pouvoir donné à M. GENOVESI Alain)

ABSENT EXCUSÉ /

ABSENTE Mme RIFFARD Yolande

Les conditions du quorum sont réalisées.

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BARTHELEMY-GRAMS.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

ORDRE DU JOUR

PROCES VERBAL

 Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2019Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 2 sur 10

ADMINISTRATION GENERALE

 Clôture de la régie d’avances et de recettes Camping Municipal créée par décision de Monsieur le Maire n°3-2017 du 5 avril 2017

 Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2020

 Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (TICE)

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

 Approbation du principe du programme de travaux pour l’enfouissement de la ligne électrique basse tension boulevard du Front de Mer

 Approbation du principe du programme de travaux pour l’enfouissement de la ligne électrique basse tension place du marché de Montalivet

 Approbation du principe du programme de travaux pour l’enfouissement de la ligne électrique basse tension route de Lesparre – Tranches 1 et 2

 Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique basse tension route de Lesparre – Tranche 1

 Programmation des travaux d’enfouissement de la ligne électrique basse tension route de Lesparre – Tranche 2

 Adhésion au système de certification forestière « Programme Européen des Forêts Certifiées (PEFC)

 Avenant n°01 à la convention d’aménagement de bourg signée avec le Conseil Départemental de la Gironde

 Servitude de passage au profit de la SCI du Pas de Belloc (rectification de la délibération n°122-2019 du 05/07/2019)

 Convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste électrique – Lotissement Les Pins de l’Océan Tranche 8

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

 Reversements exceptionnels des budgets annexes au budget principal de la commune

Budget Annexe Lotissement 7ème tranche

 Achèvement de l’opération : clôture du budget annexe « Lotissement 7ème tranche »

Budget principal de la Commune

 Budget principal de la commune – Décision Modificative n°3 (rectification de la délibération n°152-2019 du 18/10/2019)

 Budget principal de la commune – Décision Modificative n°4

 Budget principal de la commune – Décision Modificative n°5Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 3 sur 10

Budget Annexe Transport Scolaire

 Budget Annexe Transport Scolaire – Décision Modificative n°2

Budget Annexe Forêt

 Budget Annexe Forêt – Décision Modificative n°2

Budget Annexe Camping Municipal

 Budget Annexe Camping Municipal – Décision Modificative n°2

Budget Annexe Eau et Assainissement

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°3

CAMPING MUNICIPAL

 Approbation du contrat annuel de location d’emplacements destinés à l’installation de caravanes au camping municipal pour l’année 2020

 Approbation du contrat annuel de location d’emplacements destinés à l’installation de mobil- homes au camping municipal pour l’année 2020

 Approbation du Règlement Intérieur pour l’année 2020

 Approbation des contrats de location mobil-homes et caravanes applicables pour l’année 2020

 Approbation des tarifs 2020 du Camping Municipal

Sujets retirés de l’ordre du jour

Budget principal de la Commune

 Budget principal de la commune – Décision Modificative n°5

Budget Annexe Eau et Assainissement

 Budget Annexe Eau et Assainissement – Décision Modificative n°3Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 4 sur 10

DECISION

Dans le cadre des délégations qui sont accordées à Monsieur le Maire, il informe le conseil municipal, qu’en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code des Collectivités Territoriales, il a pris cinq décisions depuis la dernière séance du Conseil Municipal :

 DC N°40/2019 du 15/10/2019 portant sur la signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019-07-08 relatif à la livraison de produits surgelés sans incidence financière au bénéfice de l’entreprise PASSION FROID POMONA

 DC N°41/2019 du15/10/2019 portant sur la signature d’un avenant n°1 à l’accord-cadre n°2019-07-08 relatif à la livraison de produits laitiers et ovo-produits sans incidence financière au bénéfice de l’entreprise PASSION FROID POMONA

 DC N°42/2019 du 17/10/2019 portant sur la signature d’un avenant n°2 au marché de travaux d’aménagement d’un espace collaboratif dans l’ancien office de tourisme – Lot n°01 « Gros Œuvre / Aménagements extérieurs » pour un montant négatif de 4 510,19€ HT au bénéfice de l’entreprise JEROME GUEGUEN portant le prix du marché à 50 833,20€HT

 DC N°43/2019 du 04/11/2019 portant sur le don, au profit de la commune, de la parcelle BM347 sise 7 route de Courreau , à Vendays-Montalivet, d’une superficie de 1 540m²

 DC N°44/2019 du 02/12/2019 portant sur la signature d’une convention de prestations de services d’activités sportives avec la société Complexe Santé Forme pour les administrés et la mise à disposition gratuite de salles communales et lieux publics afin d’y exercer ces services sportifs.

PROCES-VERBAL

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 octobre 2019 est soumis au vote du Conseil Municipal.

Ce procès-verbal et sa rectification des écritures sont approuvés à l’unanimité des membres présents.

ADMINISTRATION GENERALE

153-2019 – CLOTURE DE LA REGIE D’AVANCES ET DE RECETTES CAMPING MUNICIPAL CREEE PAR DECISION DE MONSIEUR LE MAIRE N°3-2017 DU 5 AVRIL 2017

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 5 sur 10

- DÉCIDE de clôturer la régie d’avances et de recettes du camping municipal à effet du 1er janvier 2020.

154-2019 – APPROBATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’ensemble de ces dispositions tarifaires susmentionnées à compter du 1er janvier 2020.

155-2019 – ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE MATÉRIELS DESTINÉS AUX TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION POUR L’ÉDUCATION (TICE)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat de matériels destinés aux technologies de l’information et de la communication pour l’éducation.

- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant Gironde Numérique coordonnateur du groupement et l’habilitant à attribuer, signer, notifier et exécuter les marchés et accords-cadres au nom et pour le compte des membres du groupement. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. - DÉCIDE que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

URBANISME/GESTION DU DOMAINE COMMUNAL/AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

156-2019 - APPROBATION DU PRINCIPE DU PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION BOULEVARD DU FRONT DE MER

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement de la ligne électrique basse tension sur le boulevard du Front de Mer ;

- AUTORISE le lancement de l’étude technique afférente ;

- ACCEPTE de supporter le coût de cette étude s'il n'est donné suite à tout ou partie de l'opération ;

- CHARGE Monsieur le maire des formalités inhérentes à la présente délibération.

157-2019 - APPROBATION DU PRINCIPE DU PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION PLACE DU MARCHÉ DE MONTALIVET

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement de la ligne électrique basse tension sur l’avenue des Vagues, place du marché de Montalivet ;

- AUTORISE le lancement de l’étude technique afférente ;

- ACCEPTE de supporter le coût de cette étude s'il n'est donné suite à tout ou partie de l'opération ;Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 6 sur 10

- CHARGE Monsieur le maire des formalités inhérentes à la présente délibération.

158-2019 - APPROBATION DU PRINCIPE DU PROGRAMME DE TRAVAUX POUR L'ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION ROUTE DE LESPARRE– TRANCHES 1 ET 2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement de la ligne électrique basse tension sur la route de Lesparre Tranches 1 et 2 ;

- AUTORISE le lancement des études techniques afférentes ;

- ACCEPTE de supporter le coût de ces études s'il n'est donné suite à tout ou partie de l'opération ;

- CHARGE Monsieur le maire des formalités inhérentes à la présente délibération.

159-2019 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION ROUTE DE LESPARRE – TRANCHE 1

Afin de permettre à ces derniers de programmer la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 70 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous:

Montant des travaux 70 000.00 € HT

Participations attendues

SIEM 42 000.00 €, soit 60%

Autre 0

Autofinancement 28 000.00 €, soit 40%

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération.

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS.

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension Tranche 1.

- AUTORISE Monsieur le maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

160-2019 - PROGRAMMATION DES TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ÉLECTRIQUE BASSE TENSION ROUTE DE LESPARRE – TRANCHE 2

Afin de permettre à ces derniers de programmer la réalisation de ces travaux, le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le coût d'objectif des travaux fixé à 70 000.00 € HT ainsi que le plan de financement relatif à ce projet, tel qu'établi ci-dessous:Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 7 sur 10

Montant des travaux 70 000.00 € HT

Participations attendues

SIEM 42 000.00 €, soit 60%

Autre 0

Autofinancement 28 000.00 €, soit 40%

- DÉCIDE de la réalisation des travaux inhérents à cette opération.

- DÉLÈGUE la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à ENEDIS.

- VALIDE le principe de l'opération d'enfouissement du réseau électrique basse tension Tranche 2.

- AUTORISE Monsieur le maire à verser, sur émission d'un titre de recette du S.I.E.M, la participation de la commune.

161-2019 - ADHESION AU SYSTEME DE CERTIFICATION FORESTIERE « PROGRAMME EUROPEEN DES FORETS CERTIFIEES » (PEFC)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’adhérer à PEFC Nouvelle-Aquitaine, de régler la cotisation correspondante pour un montant de 1 577,31€ et d’accepter que cette adhésion soit rendue publique,

- S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour le propriétaire forestier,

- S’ENGAGE à respecter le Cahier des Charges National pour l’Exploitant forestier relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnées et débardés sous la responsabilité de la commune,

- CHARGE Monsieur le maire d’accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cette adhésion.

162-2019 AVENANT N°01 A LA CONVENTION D’AMÉNAGEMENT DE BOURG SIGNÉE AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le principe de proroger d’une année supplémentaire la Convention d’Aménagement de Bourg.

- AUTORISE Monsieur le maire à signer un avenant à la Convention d’Aménagement de Bourg, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

163-2019 - SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA SCI DU PAS DE BELLOC (rectification de la délibération n°122-2019 du 05/07/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention relative à la servitude de passage de canalisation d’eaux usées souterraines sur les parcelles DL n°213 et DL n°214, au profit de la SCI DU PAS DE BELLOC.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 8 sur 10

- AUTORISE la SCI DU PAS DE BELLOC à effectuer les travaux de passage de la canalisation d’assainissement avant la signature de l’acte.

- PRÉCISE que les frais de géomètre et les frais relatifs à l’acte notarié seront intégralement pris en charge par la SCI DU PAS DE BELLOC.

164-2019 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN POUR L’IMPLANTATION D’UN POSTE ÉLECTRIQUE ET DE SERVITUDE TYPE CS06– RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE DU LOTISSEMENT LES PINS DE L’OCÉAN TRANCHE 8

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le maire à la signature de la convention de mise à disposition d’un terrain d’une superficie de 25 m² portant sur la parcelle :

- DK n°0108, située au lieu-dit « Lède de Montalivet ».

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signature de la convention de servitude portant sur les parcelles : - DK n°0004, située au lieu-dit « Lède de Montalivet » ;

- DK n°0108, située au lieu-dit « Lède de Montalivet ».

FINANCES/COMMANDE PUBLIQUE/SUBVENTION/DSP

165-2019 - REVERSEMENTS EXCEPTIONNELS DES BUDGETS ANNEXES AU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’intégrer dans le Budget Principal de la Commune le solde prévisionnel du Budget annexe « Lotissement 7ème tranche » soit 134 886,65 € et l’excédent prévisionnel du Budget annexe « Lotissement Minigolf » soit 1 065 128,61 €

166-2019 – ACHEVEMENT DE L’OPERATION : CLOTURE DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT 7ème TRANCHE »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- REGULARISE ET SOLDE toutes les écritures et opérations comptables associées à ce budget annexe ;

- TRANSFERE l’actif et le passif au budget principal de la commune ;

- APPROUVE la clôture du budget annexe « Lotissement 7ème tranche ».

167-2019 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°3

(rectification de la délibération n°152-2019 du 18/10/2019)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de rectifier l’erreur matérielle portant sur l’article 775 utilisé à tort au lieu de l’article 778- 8 ;

- PRECISE que cette erreur matérielle est sans influence sur l’objet principal de la délibération consistant à adopter la décision budgétaire modificative n°3 du Budget Primitif de la Commune ci- dessus exposée.Conseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 9 sur 10

168-2019 – BUDGET COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°4

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°4 du Budget Primitif de la Commune ci-dessus exposée

169-2019 – BUDGET ANNEXE TRANSPORT – DECISION MODIFICATIVE N°2 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Transport ci-dessus exposée.

170-2019 – BUDGET ANNEXE FORET – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Forêt ci-dessus exposée.

171-2019 – BUDGET ANNEXE CAMPING – DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision budgétaire modificative n°2 du Budget Annexe Camping ci-dessus exposée.

CAMPING MUNICIPAL

172-2019 – APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’EMPLACEMENTS DESTINES A L’INSTALLATION DE CARAVANES AU CAMPING MUNICIPAL POUR L’ANNE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2020

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

173-2019 – APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION D’EMPLACEMENTS DESTINES A L’INSTALLATION DE MOBIL-HOMES AU CAMPING MUNICIPAL POUR L’ANNE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le contrat précité pour l’année 2020

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernésConseil Municipal – Compte-rendu de la séance du 06/12/2019 Page 10 sur 10

174-2019 – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING MUNICIPAL DE VENDAYS MONTALIVET POUR L’ANNEE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :

− Article 1er : APPROUVE le règlement intérieur du camping municipal qui entrera en vigueur au 1er janvier de l’année 2020 ;

− Article 2e : PRECISE que la présente délibération sera annexée au règlement intérieur du camping et affiché à l'entrée du camping ;

− Article 3e: que le directeur général des services, le receveur municipal, le directeur du camping sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération dont une ampliation sera adressée au sous-préfet de Lesparre ; − Article 4e : AUTORISE le Maire à faire respecter ce règlement intérieur et à procéder à son exécution ;

− Article 5e : AUTORISE Monsieur le maire, ou son représentant, à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en place du règlement intérieur du camping municipal.

175-2019 - APPROBATION DU CONTRAT ANNUEL DE LOCATION MOBIL-HOMES ET DES CONTRATS CARAVANES /TENTES/CAMPING-CAR APPLICABLES POUR L’ANNE 2020

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les contrats précités pour l’année 2020

- CHARGE Monsieur le maire d’en informer les concernés

176-2019 - APPROBATION DES TARIFS 2020 CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les tarifs pour 2020 référencés ci-dessus

L‘ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h34.