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Déliberation - DEC 2025 075
Déliberation - DEC 2025 127
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté + Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE nn nn ne nn M M nn ee nn nn nn pe nn nd dd ans a ent nenn ent
VILLE DE CHESSY - : 2222
Décision du maire n° 2025.127
OBJET Contrat de cession - L'inauguration de la salle des fêtes
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2122_22 etL2122-23;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis de la commission Culture du 12 mai 2025 ;
Vu le projet du contrat de cession ;
Considérant Les orientations municipales dans le domaine de la politique culturelle et plus spécifiquement la volonté de développer une programmation accessible et familiale ;
La proposition artistique de KALMIA PRODUCTIONS est adaptée à un public familial selon la demande de la commune.
Décide Article 1
Le contrat de cession est conclu avec KALMIA PRODUCTIONS, représentée
par Monsieur Benoît AGOYER, gérant, pour une représentation Le samedi 9 mai 2026, 20h30 à la Ferme des Tournelles, auditorium Joséphine Baker à Chessy.
Article 2
La dépense résultant de cette opération d’un montant total de 6963 € TTC (Six mille neuf cent soixante-trois euros) sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l’exercice 2025 pour un acompte de 15% soit 1044.45 € (Mille quarante-quatre euros et quarante-cinq centimes) et 85% du prix TTC soit 5918,55€ (Cinq mille neuf cent dix-huit euros et
Registre des décisions du maire : 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251126-DEC_2025_127-CC
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025
Mise en ligne le 26/11/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.127
cinquante-cinq centimes à l'issue de la représentation sur le budget de
l’exercice 2026.
Article 3
La présente décision sera transmise au préfet de Seine-et-Marne et aux
services de gestion comptable de Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 17/09/2025
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2025
8.9 Culture
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251126-DEC_2025_127-CC
Date de télétransmission : 26/11/2025
Date de réception préfecture : 26/11/2025