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Déliberation - 20180612CRconseil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Guyomard.
Lien du pdf (Déliberation - 20180612CRconseil)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
République Française
Morbihan
Compte-Rendu
des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard
séance du 12/06/2018
Tarif Cantine et Garderie
Les tarifs de cantine et de garderie n'ont pas été modifiés depuis 4 ans.
Après discussion et délibération, le conseil municipal fixe à 3.25 € le prix du repas normal et à 4.00 € le prix du repas occasionnel.
Le prix de la garderie reste inchangé à 0.45 € le 1/4 d'heure.
Approbation à l'unanimité
Investissements
Abris bus
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise "SARL LE MAITRE" à PLUMELEC pour le prix de 1030.00 € H.T. soit un coût de 4.944.00 TTC pour 4 unités.
Ces abris bus seront situés à Trévermel, Boiry, Lézonnais et La lande des bois. Pare-ballons
Le conseil municipal retient le devis de l'entreprise "SPORT-NATURE" à BEIGNON pour un coût total de 7123.00 € H.T. soit 8 547.60 € TTC.
Approbation à l'unanimité
Voirie
Passages surélevés
Dans le cadre de la réfection de la chaussée en agglomération par le Conseil Départemental, il est proposé la création de 2 passages surélevés pour réduire la vitesse.
L'entreprise COLAS, qui doit réaliser les travaux d'enrobés a fourni un devis de création de plateaux surélevés qui seraient réalisés en même temps que la réfection de la chaussée.
Le conseil municipal donne son accord pour ces travaux pour un coût de 10 360.00 € H.T. soit 12 432.00 € TTC.
Liaison verte - route de Le Cours :
Une estimation de travaux a été effectuée par les services de la communauté de communes pour créer une liaison piétonne jusqu'au terrain des sports.
L'estimation est de 31 832.00 € TTC pour les 2 côtés.
Le conseil municipal est favorable à ces travaux mais demande un complément de devis pour les potelets et l'éclairage public.
Une demande de subvention auprès du Conseil Départemental et du Pays de Ploërmel est sollicitée.
Approbation à l'unanimité
Réglementation circulation et stationnement :
Quelques modifications de circulation et de voies prioritaires sont nécessaires pour la sécurité des usagers. Des arrêtés sont donc nécessaires et des panneaux de circulation sont à commander. Élagage des voies communales et des chemins ruraux :
Certains propriétaires ne procèdent pas à l'entretien de leurs parcelles le long de ces voies. Une procédure va être engagée. Les arrêtés nécessaires vont également être pris en ce sens.
Approbation à l'unanimité
Rentrée scolaire 2018-2019
La rentrée scolaire verra le retour à 4 jours d'école.
En fonction du nombre d'élèves par niveau et en accord avec le conseil d'école, nous aurons besoin d'un poste et demi d'ATSEM.
Le premier était pourvu et va nécessiter l'adaptation des horaires, à l'école et à la garderie périscolaire. Un deuxième poste à mi-temps, en contrat aidé est à prévoir.
À la cantine, il est prévu le recrutement de salariés pour la surveillance des enfants, en plus des employés communaux.
Ces postes seront payés à l'heure en fonction des besoins et seront sous contrat.
Approbation à l'unanimité
Local communal devant l'entrée de l'église
Le local cadastré " section AB, parcelle n° 116", comprenant une ancienne cave, et son dépôt arrière, sera remis en état de propreté.
La parcelle arrière sera clôturée, nettoyée et débroussaillée, afin de la conserver en bon état de salubrité. Ce local servira ensuite de rangement.
Approbation à l'unanimité
Voyage au Sénat
Le conseil municipal est invité à visiter le Sénat par les parlementaires.
Le voyage en autocar est pris en charge par la commune de Saint-Guyomard et les frais sur place seront à la charge des participants (repas, visites, musées ...).
Le prix du voyage est de 1 829.00 € TTC par les transports Herviaux.
Approbation à l'unanimité
Divers
Location salle des associations
Un animateur sportif souhaite donner des cours le vendredi soit à partir de 17 h 00, à raison de 2 séances d' 1 heure.
Le conseil municipal donne son accord avec un prix de location de 2 € par séance. La salle devra être libérée et nettoyée pour 19 h 30 car d'autres animations ont lieu le vendredi soir.
Approbation à l'unanimité
Convention de financement - caserne de pompiers de PLUMELEC
La convention porte sur la participation des communes de l'ex communauté de communes "CCVOL" et le syndicat du centre de secours de MALESTROIT, concernant le remboursement d'un emprunt de 100 000 € sur 10 ans à compter du 30/09/2015.
Le capital restant dû au 31/12/2017 est de 76 349.13 €, à la date de dissolution du syndicat. Le conseil municipal accepte la proposition de convention de financement de la caserne de pompiers de PLUMELEC et donne procuration à Mr le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.
Approbation à l'unanimité
Poulailler "La ville étorée"
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Permis de Construire concernant un poulailler à La ville étorée a été refusé.
Un nouveau plan de masse a été étudié et présenté avec des modifications (déplacement de l'accès et du projet d'implantation, plantation d'une haie végétale, etc..).
Intégration dans l'environnement, évacuation des eaux pluviales et de ruissellement captée par un fossé existant, impact visuel négligeable, nuisances dues à l'activité éloignées des habitations existantes sont pris en compte
Approbation à l'unanimité
Animation théâtre
A la rentrée de 2018/2019, la commune va proposer une activité "théâtre" le mercredi après-midi : - une séance de 14 h 00 à 15 h 00 pour les enfants de 6 à 8 ans, pour un tarif annuel de 66 €. - une séance de 15 h 15 à 16 h 30 pour les enfants de 9 ans et plus, pour un tarif annuel de 75 €.
La participation des familles sera réglée en début de chaque trimestre :
- soit 22 € par trimestre pour les 6 à 8 ans,
- soit 25 € par trimestre pour les 9 ans et plus.
L'encaissement de ces participations se fera sur la régie "animation culturelle". Après discussion et délibération, le conseil municipal accepte le fonctionnement de cette animation théâtre et la participation proposée.
Approbation à l'unanimité