Déliberation - 20170221CRconseil

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Déliberation - 20170221CRconseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Guyomard. Lien du pdf (Déliberation - 20170221CRconseil)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Eau et assainissement, République Française

Morbihan

Compte-Rendu

des délibérations de la Commune de Saint-Guyomard

séance du 21/02/2017

Compte administratif 2016 - Budget communal

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2016 les finances de la Commune de SAINT GUYOMARD en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2016 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes.

Approbation à l'unanimité

Compte administratif 2016 - CCAS

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats du CCAS ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2016 les finances du CCAS en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2016 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes.

Approbation à l'unanimité

Compte administratif 2016 - Assainissement

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats du service assainissement ; Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2016 les finances du service assainissement en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ;

Procédant au règlement définitif du budget 2016 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes du service assainissement.

Approbation à l'unanimité

Compte administratif 2016 - Lotissement Rue du Stade

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire et les autorisations qui s’y attachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats réalisés, les bordereaux des titres de recette et les bordereaux de mandats du Lotissement Rue du Stade ;

Considérant que Monsieur Robert EMERAUD, Maire de SAINT GUYOMARD a normalement administré pendant le cours de l’exercice 2016 les finances du Lotissement Rue du Stade en poursuivant le recouvrement des créances et en n’ordonnant que les dépenses effectuées ou utiles ; Procédant au règlement définitif du budget 2016 propose de fixer les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes ;

Avant de donner la parole aux membres du conseil municipal, Monsieur le Maire quitte la séance. Le conseil municipal approuve l’ensemble de la comptabilité soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2016 définitivement closes du Lotissement Rue du Stade.

Approbation à l'unanimité

Compte de gestion 2016 - Budget communal

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Le conseil municipal déclare que le compte de gestion de la commune dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation à l'unanimité

Compte de gestion 2016 - CCAS

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 du CCAS,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du CCAS dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation à l'unanimitéCompte de gestion 2016 - Assainissement

Le conseil municipal, après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 du service assainissement, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du service assainissement dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation à l'unanimité

Compte de gestion 2016 - Lotissement Rue du Stade

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 du Lotissement Rue du Stade, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire :

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes :

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion du Lotissement Rue du Stade dressé, pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Approbation à l'unanimité

Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au sein de la CLECT

Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, « il est créé entre l’établissement public de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales du présent article, et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers. Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque commune dispose d’au moins un représentant. »

La délibération en date du 26 janvier 2017 valide la composition de la CLECT à un représentant par commune, soit 26 membres.

Le conseil municipal est invité à désigner un conseiller municipal - et un seul - pour représenter la commune au sein de la CLECT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne Mr Robert EMERAUD, membre de la CLECT de la Communauté de Communes.

Approbation à l'unanimité

Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 26 janvier 2017, le conseil communautaire d' Oust à Brocéliande Communauté invite chaque commune du territoire à désigner 2 contribuables pour siéger au sein de la commission intercommunale des impôts directs. N'ayant aucune proposition, le conseil décide de nommer personne à cette commission.

Approbation à l'unanimité

Désignation d'un conseiller municipal pour siéger au sein des différentes commissions intercommunales .

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 26 janvier 2017, le conseil communautaire d'Oust à Brocéliande Communauté a mis en place 10 commissions communautaires et invite chaque conseil municipal a nommé son représentant dans chaque commission. Après discussion et délibération, sont nommés à la :

- Commission Finances : Mr Maurice BRAUD

- Commission Economie Aménagement : Mr Jacques BOULAIS

- Commission Assainissement - Eau potable : Mr Jean-Marc ALLAIN

- Enfance jeunesse - Transport scolaire : Mme Virgine DANGEL

- Commission NTIC - Prospective numérique : Mr David THOMAS

- Commission Vie sociale et associative : Mr Jacques BOULAIS

- Commission Patrimoine Voirie : Mr Jean Yves PERRET

- Commission Culture et tourisme : Mme Virginie DANGEL

- Commission Déchets : Mr. Robert EMERAUD

- Commission Habitat mobilité : Mr. Robert EMERAUD

Approbation à l'unanimité

Transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil d'un courrier de Mr le Préfet qui rappelle que l'article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dispose que les communautés de communes et les communautés d'agglomération qui ne sont pas compétentes en matière de plan local d'urbanisme le deviendront le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, soit le 27 mars 2017. Le texte prévoit toutefois que, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.

Après discussion et délibération, le conseil municipal de Saint Guyomard décide de ne pas transférer la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la communauté d'Oust à Brocéliande.

Approbation à l'unanimité

Modification des statuts de Eau du Morbihan

Le maire,

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article L5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° CS-2017-003 du Comité Syndical de Eau du Morbihan en date du 27 janvier 2017 ; Soumet au conseil municipal le projet de modifications des statuts en vigueur du syndicat de l' Eau du Morbihan, approuvé par le Comité Syndical des Eaux du Morbihan le 27 janvier 2017 à savoir : - Dissolution du SIAEP de la région de Carentoir, les communes constitutives devenant automatiquement membres ;

- Fusion de la communauté de communes de Josselin au sein de Ploërmel communauté, cette dernière devenant membre en lieu et place de Josselin communauté ;

- Création des communes nouvelles de Evellys, Theix Noyalo, Carentoir et La Gacilly, devenant également automatiquement membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- émet un avis favorable au projet de modification des statuts de Eau du Morbihan, tels que rédigé en annexe à la délibération n° CS 2017-003 du Comité Syndical du 27 janvier 2017.

- charge le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Approbation à l'unanimitéConvention d'association pour la gestion des transports scolaires vers Questembert Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Questembert (S.I.T.S.) gère, par délégation du Conseil départemental, l'ensemble des circuits des transports scolaires à destination des écoles primaires, collèges et lycées de Questembert. Ceci concerne environ 1 850 élèves répartis sur 66 communes dont Saint Guyomard.

La présente convention fixe les modalités de la commune de Saint Guyomard à la gestion des transports scolaires vers Questembert pour ses élèves.

La commune de Saint Guyomard accepte de participer aux frais de gestion du S.I.T.S. aux tarifs fixés par ce dernier, par voix de délibération, en fonction du nombre d'élèves originaires de la commune et utilisations des circuits organisés par ce syndicat.

Cette participation est payable annuellement sur production de la liste des élèves présents au 1er trimestre de l'année scolaire en cours.

La présente convention prend effet au 01.09.2016 pour l'année scolaire 2016/2017. Cette convention est ensuite reconduite tacitement par année scolaire sauf résiliation demandée par l'une ou l'autre des parties de 2 mois avant la rentrée scolaire.

Pour 2017, la participation est fixée à 38 € par élève .

Après discussion et délibération, le conseil municipal émet un avis favorable à la signature de la présente convention et donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires.

Approbation à l'unanimité

Travaux hydrauliques et de voirie sur le chemin de la Pierre Longue

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 entreprises ont été sollicitées pour des travaux hydrauliques et de voirie sur le chemin de la Pierre Longue.

L'entreprise retenue est celle de la Colas Centre Ouest de Ploërmel et le sous-traitant Maudet T.P pour un montant H.T. de 16 722.50 € soit 20 067.00 € TTC.

Après discussion et délibération , le conseil municipal donne procuration à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à ces travaux ainsi que les demandes de subvention.

Approbation à l'unanimité

Terrain multisport

Monsieur le Maire donne parole à Madame Virginie DANGEL pour le terrain multisport. La commission sport s'est réunie pour étudier ce projet. Deux devis ont été sollicités. L'offre de SDU a été retenue pour un montant de 27 902.00 € H.T.

Après discussion et délibération le conseil municipal émet un avis favorable à l'offre de la société SDU pour un montant H.T. de 27 902.00 €.

Approbation à l'unanimité

Travaux 2017

Monsieur le Maire informe des différents propositions de travaux pour 2017 - Aménagement étage école (achat de 5 tables et 20 chaises)

- Aménagement de la salle d'animation (cloison, peinture, sol et placard)

- Réfection peinture garderie

- Equipement : Brosse automatique

Aspirateur

Panneau lumineux

Chariot

Sonorisation de la maison des associations

Electricité camping

- Voirie : Cloture cantine scolaire

Reconduction PAT

Chemin piéton

Place PMR

Portes logements sociaux

Eclairage public

Travaux Calvaire

Travaux Chemin de la Pierre Longue

Approbation à l'unanimité