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Document publié le Vendredi 2 mars 2018 par la commune de Teillay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L’an deux mil dix-huit, le 23 mars à 20h00, le Conseil Municipal, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Teillay, sous la présidence de M. Yvon MELLET, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 13/03/2018.
Étaient présents : F. BAHU, C. CORBIERE, R. DENIEL, F DROUIN, J. HUBERT, A. LEBAIN, C. LEPAROUX, Y. MELLET, V. MUSSARD G. RENAUD, H. RIALLAND, P. ROUSSEL.
Était absente excusée : A. CANAL.
Mme CORBIERE été élue secrétaire.
-------------------------------------------- N° 2018-04-01
DELIBERATION COMPLEMENTAIRE
A LA DELIBERATION N° 2018-02-01 du 02/03/2018
ELECTION D'UN NOUVEL ADJOINT
En début de séance, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de rajouter un point à l'ordre du jour pour appporter une précision concernant la délibération du 02 mars 2018 relative à l'élection d'un nouvel adjoint.
En effet, le caractère incomplet du conseil municipal n'a pas été pris en compte dans la délibération citée ci-dessus, il est donc proposé de prendre une délibération complémentaire.
Le conseil municipal accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, sur proposition du maire, décide à l'unanimité, en complément à la délibération N° 2018-02-01 du 02/03/2018 reçue en Préfecture le 14 mars 2018 :
– que l'élection du poste d'adjoint sera pourvu sans élection complémentaire, 2/3 des sièges de conseillers municipaux étant pourvus,
M. Roger DENIEL avait obtenu 11 voix et la majorité absolue était de 6.
-------------------------------------------------- MEME SÉANCE -------------------------------------------
N° 2018-04-02
BUDGET COMMUNAL - RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE DE L'ANNEE 2017
Le Conseil Municipal,
Vu l’approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2017, par le Conseil Municipal,
− Vu le résultat de fonctionnement (commune) s’élevant à : + 213 738,81 €,
− Vu le résultat d’investissement (commune) s’élevant à : + 346 196,28 € (C/001 – Recettes),
− Compte tenu des restes à réaliser qui présentent un solde de : + 123 373,03 €,
Après délibération :
- décide, à l'unanimité, l’affectation du résultat excédentaire 2017de la section de fonctionnement aux comptes suivants :
. C/1068 (recettes) : 213 738,81 € afin de couvrir un besoin de financement dégagé par la section d’investissement,
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Séance du 02/03/2018 – COMMUNE DE TEILLAY