Ordre du Jour - ordre du jour 14 avril

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Ordre du Jour - ordre du jour 14 avril Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pernes-les-Fontaines. Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour 14 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement, Le 8 Avril 2014

Monsieur Pierre GABERT

Maire de PERNES-LES-FONTAINES

CONVOCATION

du CONSEIL MUNICIPAL

Le public est informé que le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Pernes-les-

Fontaines est convoqué le :

Lundi 14 Avril 2014

à 18 heures 30

en Mairie, Salle de Brancas

Le Maire,

ORDRE DU JOUR

1 – Compte rendu des décisions municipales,

2 – Délégations d’attributions du Conseil Municipal au Maire,

3 – Détermination du montant des indemnités de fonctions des élus,

4 – Création de la Commission Municipale des Finances,

5 – Désignation des délégués du Conseil Municipal devant siéger au sein des organismes extérieurs,

6 – Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

7 – Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif,

8 – Désignation des membres du Conseil Municipal devant siéger au Conseil d’Exploitation du Service Public Administratif de l’Office de Tourisme,

9 – Modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux,

10 – Institution de la demande de déclaration préalable pour les travaux de ravalement. ℘℘℘℘℘℘