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Procès Verbal - conseil.municipal.03.2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.03.2023)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Énergies,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2023
Le dix mars deux mille vingt-trois, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie à 18 h 30, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR, Pascale DA SILVA, Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, Romain CAMINADE, René GUERDER, Serge HENRY, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN
Excusés ayant donné procuration :
Mme Annick CATTANI à M. Patrice VOIRIN, Mme Joséphine JAUVAIN à M. Jérôme LEJOUR, Mme Estelle PIERRE à M. Luc NOIROT, Mme Jessica REINE à Mme Chantal VAUTHIERS
Secrétaire : Mme Chantal VAUTHIERS
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Convention
Dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux Télécom rues de l’Erable, des Tilleuls et des Bouleaux, il convient de signer avec Orange une convention définissant les modalités juridiques et financières pour la mise en œuvre de la mise en souterrain des réseaux aériens existants, propriété d’Orange.
Orange interviendra pour :
• les travaux de génie-civil (pose des installations de communications électroniques) • les travaux de câblage (dépose et pose des équipements de communications électroniques). Les travaux s’étendront sur 2 mois.
Les travaux préalables à la mise en souterrain des réseaux aériens : de terrassement, de pose de fourreaux, de chambres sont terminés, les travaux de réfection des trottoirs sont en cours. Les luminaires sont remplacés par des éclairages LED réglés à 39 Watts ce qui permettra des économies d’énergies et de bénéficier d’une uniformisation de l’éclairage.
Les prestations d’études et les travaux de câblage réalisés par Orange seront à la charge de la Commune, le montant étant de 15 023,75 €.
Orange assume l’entière responsabilité de ses équipements de communications électroniques et ce, quelle qu’en soit l’utilisation faite, notamment, en cas de mise à disposition de tout ou partie de ceux-ci à un autre exploitant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer cette convention relative à l’opération de mise en souterrain des réseaux d’Orange et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2023.
2) Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
La Chambre Régionale des Comptes Grand Est a procédé, pour les exercices 2017 et suivants, à l’examen de la gestion de la communauté d’Agglomération de Chaumont, dont la commune est membre. Ce contrôle a été engagé par correspondance en septembre 2021 et s’est achevé par la communication du rapport d’observations définitives délibéré par la Chambre le 15 septembre 2022, transmis à la 2
communauté d’Agglomération le 1er décembre 2022, et présenté en conseil communautaire le 13 décembre 2022.
Le rapport d’observations définitives est porté à la connaissance du Conseil Municipal afin de donner lieu à débat.
Cinq thématiques ont été contrôlées :
L’état des lieux de l’intercommunalité
L’équipement Palestra,
La qualité de l’information budgétaire et financière
La situation financière
Le télétravail
Après un résumé du rapport par le Maire, ce dernier est globalement positif. Il ressort un fonctionnement satisfaisant avec une gestion maîtrisée et la constatation d’une situation financière dégradée. Peu de rappels au droit et des recommandations ont été formulées, l’Agglomération s’engageant à les suivre.
La Chambre a demandé une harmonisation sur le mode de financement de la collecte et le traitement des ordures ménagères. Une mise en place est prévue au 1er janvier 2024. Palestra a été jugé comme techniquement bien mené, bien que l’impact financier soit sous-estimé selon la CRC, notamment sur le coût énergétique.
3) Rapport d’activité de l’Agglomération de Chaumont
Le Maire remet aux conseillers présents un exemplaire du rapport d’activités 2021 de l’Agglomération de
Chaumont.
4) Demande d’adhésion de la ville de Saint-Dizier au SDED 52 et modifications statutaires
La ville de Saint-Dizier par délibération du 15 décembre 2022, a demandé son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « installation de recharges de véhicules électriques (IRVE) ». Le Conseil Syndical du SDED 52 a accepté en date du 2 février 2023 l’adhésion de la ville de Saint- Dizier et a approuvé le transfert de sa compétence IRVE.
Suite à cette adhésion et au transfert de compétences, les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable sur la demande d’adhésion et les modifications des statuts du SDED 52.
5) Actualisation des frais de chauffage
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide de valider la régularisation des frais de chauffage des logements communaux de l’année 2022 et l’actualisation des provisions mensuelles sur les charges de chauffage au titre de l’année 2023 comme proposé sur le tableau ci-joint.
6) Demandes de subventions
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie
L’installation d’une chaufferie bois plaquettes implique des aménagements. Il est rappelé que la chaudière de la Mairie avec son silo de stockage seront installés dans les 2 derniers garages derrière la Poste. Les 4 autres garages, qui sont une véritable verrue, vont ainsi être démolis, nous pourrons ainsi bénéficier d’un belvédère avec vue sur la Marne et le camping. La toiture est en fibres ciment et des travaux de désamiantage seront nécessaires.
Les entreprises ont ainsi été consultées et ont répondu selon le cahier des charges actualisé avec tous 3
les aménagements supplémentaires.
En effet, seuls les honoraires et le lot chauffage avaient été chiffrés pour un montant total de 234 085,81 € HT.
En incluant des travaux de démolition, désamiantage, de gros œuvre, de charpente, d’étanchéité, de bardage, de serrurerie, de plâtrerie, de peinture et suite à la réception des offres des entreprises, le montant global des travaux s’élèvent à 307 817,08 € auxquels il convient d’ajouter les frais d’études et d’honoraires réévalués de 39 597,30 € soit un montant global de 347 414,38 € HT.
Le coût de 347 414,38 € se décompose comme suit :
Lots Titulaires Montant HT
Maîtrise d'œuvre Mairie Fluid'Concept 31 190,05 €
Etude de faisabilité Fluid’Concept 2 250,00 €
Contrôle technique SOCOTEC (L+LE+SEI) 4 190,00 €
Mission SPS CCTIA 1101,00 €
Diagnostic amiante avant travaux Chaumont Diagnostics 146,25 €
Publicité BAPOIA 720,00 €
Montant total des frais d’études et d’honoraires 39 597,30 €
Le marché public a été attribué aux entreprises suivantes :
Lots travaux Titulaires Montant HT
Lot 01 - Démolition / Désamiantage ROUSSELLE BTP 15 774,19 €
Lot 02 - Gros oeuvre - VRD CANGI LORIANO 35 098,08 €
Lot 03 - Charpente - Etanchéité - Bardage HDH 47 448,60 €
Lot 04 - Serrurerie AUDINOT JM 4 786,21 €
Lot 05 - Platrerie - Peinture PIOT TONY PLATRERIE 7 756,00 €
Lot 06 - Chauffage - Ventilation GROMAIRE 196 954,00 €
Montant total des travaux 307 817,08 €
TOTAL OPÉRATION : 347 414,38 € H.T. SOIT : 416 897,26 € T.T.C.
Pour rappel, des subventions ont d’ores et déjà été accordées par l’Etat à hauteur de 117 043 € et par le Conseil Départemental à hauteur de 32 881 €.
Afin de compléter les aides accordées et d’atteindre un taux de subventions maximum de 80%, il est proposé à l’assemblée de solliciter la Région.
Il sera demandé une aide au titre du dispositif « Soutien à la résorption des friches et des verrues paysagères » pour la partie Démolition, Désamiantage (Lot 01) et le diagnostic amiante, soit un coût estimé à 15 920 €.
La Région sera également sollicitée dans le cadre du dispositif « Soutien au bois énergie » pour tous les autres lots : Gros-Œuvre (Lot 02), Charpente-Étanchéité-Bardage (Lot 03), Serrurerie (Lot 04), Plâtrerie-Peinture (Lot 05), Chauffage-Ventilation (Lot 06) auxquels il faut ajouter les frais d’honoraires, de contrôle technique, de mission SPS, de publicité soit sur un montant de dépenses de 329 243,94 €. 4
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
• approuve le projet global des travaux de rénovation énergétique de la Mairie • approuve le montant des travaux réévalué suite à la réception des offres des entreprises • décide d’inscrire des crédits supplémentaires au budget 2023
• autorise le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé dans la limite de 80 % d’aides publiques ;
• autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant au dossier
Rénovation énergétique de l’école élémentaire Marcel Fournier
Les travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire prévoyaient l’installation d’une chaufferie bois plaquettes en remplacement d’une chaufferie fioul, une ventilation double flux dans les salles de classe et la pose d’éclairages LED.
Le montant des travaux étaient estimés à 327 959 € HT.
Après étude par notre maître d’œuvre Fluid’Concept, des travaux supplémentaires sont également nécessaires tels qu’un aménagement extérieur pour l’accès à la chaufferie, des travaux de plâtrerie, de peinture...
Après étude approfondie du projet et consultation des entreprises, le montant global des travaux s’élève à 393 338,35 € HT réparti comme suit :
Lots Titulaires Montant HT
Maîtrise d'œuvre Ecole Fluid'Concept 34 068,96 €
Etude de faisabilité Ecole Fluid'Concept 2 250,00 €
Diagnostic amiante avant travaux Chaumont Diagnostics 239,00 €
Montant total des frais d’études et d’honoraires 36 557,96 €
Lots travaux Titulaires Montant HT
Lot 02 - Gros oeuvre - VRD CANGI LORIANO 52 365,31 €
Lot 04 - Serrurerie AUDINOT JM 10 192,08 €
Lot 05 - Platrerie - Peinture PIOT TONY PLATRERIE 5 599,00 €
Lot 06 - Chauffage - Ventilation GROMAIRE 253 061,00 €
Lot 07 - Electricité MARTINI 35 563,00 €
Montant total des travaux 356 780,39 €
TOTAL OPÉRATION : 393 338,35 € H.T. SOIT : 472 006,02 € TTC
Pour rappel, des subventions ont d’ores et déjà été accordées par l’Etat à hauteur de 163 979 € et par le Conseil Départemental à hauteur de 65 591 €.
Afin de compléter les aides accordées et d’atteindre un taux de subventions maximum de 80%, il est proposé à l’assemblée de solliciter la Région.
La Région sera sollicitée dans le cadre du dispositif « Soutien au bois énergie » sur un montant de dépenses de 390 888,32 €.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le projet global des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire Marcel FOURNIER
• d’approuver le montant des travaux réévalué suite à la réception des offres des entreprises 5
• d’inscrire des crédits supplémentaires au budget 2023 et d’accorder une ouverture de crédits par anticipation pour compléter le montant des travaux inscrits au budget 2022. • d’autoriser le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé dans la limite de 80 % d’aides publiques ;
• d’autoriser le Maire à signer toute pièce se rapportant au dossier
Aménagement de toilettes publiques Place du Marché
L’installation de toilettes sur le domaine public n’est pas une obligation. Toutefois, il y a une forte attente vis-à-vis de ce type d’équipement sur la commune et notamment à proximité de la Place du Marché. Il est proposé d’équiper la commune de toilettes publiques afin de répondre à une demande des vendeurs présents sur le marché de Froncles.
L’objectif est de répondre aux obligations de santé publique et de salubrité. Une proposition a été faite par une entreprise, de toilettes PMR avec nettoyage automatique, modulaires, aspect bois qui s’intégreront parfaitement à l’espace public de la place du marché. Au préalable, les raccordements aux réseaux eau, assainissement, électricité et la création d’une dalle devront être réalisés.
Le montant de cette opération s’élève à 19 642 € H.T. réparti comme suit : Dépense estimée pour le raccordement aux réseaux et la dalle : 7 967 € Dépense estimée pour un bâtiment modulaire : 11 675 €
Plan de financement proposé :
Subventions sollicitées Taux
sollicité
Montant
sollicité
Conseil départemental 30 % 5 893 €
Région 20 % 3 928 €
Etat / DETR 30 % 5 893 €
A charge de la commune 20 % 3 928 €
Le Conseil Municipal :
• Approuve le projet d’aménagement de toilettes publiques Place du Marché ; • Autorise le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé ; • Autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant au dossier.
7) Attribution d’une subvention pour voyages scolaires
Trois classes de l’école élémentaire Marcel Fournier vont partir, cette année, en classe de découverte, soit 47 enfants.
Les classes de CP et CE1 partiront du 3 au 7 juillet au Grand-Bornand en Haute-Savoie, et la classe de CM2 séjournera au Val André dans les Côtes d’Armor du 2 au 7 mai. Durant ces séjours, les élèves vont pouvoir découvrir des milieux différents à travers diverses activités. A ce titre, la commune a été sollicitée pour accorder une aide financière, qui a pour but de réduire le reste à charge pour chaque famille et permettre à tous les enfants de participer à ce séjour. Il est proposé de participer à hauteur de 25% du reste à charge par élève.
MM. CAMINADE ET ANDRIOT, personnellement intéressés par la délibération à l’ordre du jour ne prennent pas part au vote.
Les membres du Conseil Municipal décident d’accorder une aide financière à hauteur de 25 % du reste à charge par élève. 6
8) Application de la fongibilité des crédits pour la nomenclature M57
En raison du basculement en nomenclature M57 au 1er janvier 2023, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de décisions préalables à cette mise en application sur le budget principal de la commune.
C'est dans ce cadre que la commune est appelée à définir la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si le Conseil Municipal l'y autorise, de procéder à des versements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5 % maximum des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire mais ne peut s’appliquer aux dépenses de personnel, ni en prélèvement ni en abondement. Au-delà du plafond fixé par le conseil, une décision modificative doit être votée.
Cette disposition permettrait d'amender dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de la plus proche séance dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.
En outre, cette décision est transmissible au contrôle budgétaire en Préfecture.
Le Conseil Municipal :
décide d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l'occasion du budget.
décide d'autoriser le Maire à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la présente délibération.
9) Ouvertures de crédits anticipés
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 : 1 429 796,73 €
Dans le cadre de la continuité du service public, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’ouverture anticipée en dépenses d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits suivants :
Chapitre Article Libellé Objet Montant
20 2046
Attributions de
compensation
d’investissement
Régularisation 2020-2021
suite transfert eaux pluviales 9 256 €
21
2131
Constructions
bâtiments
publics
Actualisation des dépenses
relatives aux chaufferies bois
de la Mairie et de l’école
217 762.12 €
2182
Matériel de
transport
Achat utilitaire Renault
Kangoo 10 650 €
2183
Matériel
informatique
Achat, installation et mise en
service d’un ordinateur 1 450 €
Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2023. 7
EXERCICE DES DÉLÉGATIONS
M. le Maire dit qu’il n’y a pas eu exercice du droit de préemption urbain.
QUESTIONS DIVERSES
M. VOIRIN informe que le prochain travail a lieu lundi 13 mars en commission des travaux en précisant que les travaux seront axés cette année sur la sécurité et les économies d’énergie.
La séance est levée à 19 h 40.
Le Maire,
Patrice VOIRIN