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Procès Verbal - conseil.municipal.12.2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.12.2020)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Bois et produits du bois,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DÉCEMBRE 2020
Le huit décembre deux mille vingt, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Froncles à 19 h 00, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR, Annick CATTANI, Pascale DA SILVA, Céline DELALAIN, Joséphine JAUVAIN, Isabelle PELTIER, Estelle PIERRE, Jessica REINE, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, Romain CAMINADE, René GUERDER, Serge HENRY, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN
Secrétaire : Mme Annick CATTANI
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Conventions
La Forestière de la Haute-Marne représentée par M. Lionel FERRERO
Il est rappelé à l'assemblée que la SARL Forestière de la Haute Marne représentée par Monsieur Lionel
FERRERO dispose grâce à une convention annuelle du site de la Châtelange pour y stocker des
grumes. Cette convention expire le 31 décembre prochain.
Les conditions d’occupation du site sont inchangées.
L’occupation du site est accordée pour une année à compter du 1er janvier 2021 au même tarif de 80 €
mensuel.
M. Jean-Pierre POINSARD
La commune avait conclu une convention avec Monsieur Jean-Pierre POINSARD de mise à disposition
d’une parcelle de 648 m² pour la mise en pâture de son cheval, qui est échue depuis le 1er novembre
dernier. Le montant de cette occupation est fixé à 20 euros annuel.
Service Courrier-Colis de La Poste
Depuis trois ans, les facteurs occupent le local communal (ancienne Mairie de Buxières) sis rue Arthur
Girardin.
A cet effet, il convient de renouveler la convention de mise à disposition de ce local, entre les services
Courrier-Colis de la Poste et la commune pour une durée d’un an à compter du 4 septembre 2020.
Il est proposé de maintenir l’indemnité d’occupation actuelle qui est de 90 € par mois.
Les membres du Conseil Municipal autorisent, à l’unanimité, le Maire à signer ces conventions de mise
à disposition aux mêmes conditions tarifaires que les années précédentes.
Convention d’adhésion au service de Conseil en Energie partagé
Soucieuse d’agir en faveur de la transition énergétique, la communauté d’Agglomération a créé en date du 19 décembre 2017, un service de Conseil en Energie Partagé (CEP), initié et soutenu par l’ADEME.
Afin d’aider ses communes membres à répondre à leurs enjeux d’efficacité énergétique, l’Agglomération
de Chaumont leur met à disposition ce service. Ce service consiste à mutualiser les compétences d’un
ingénieur spécialisé en performance énergétique. Il propose aux communes membres un
accompagnement dans la réalisation concrète d’actions d’économies d’énergie et d’eau sur leur
patrimoine pour réaliser des économies de fonctionnement. 2
Les intérêts de cette démarche sont à la fois de réaliser des économies financières sur le budget de fonctionnement de la collectivité, de rénover efficacement le patrimoine bâti, de réduire la dépendance aux énergies fossiles non durables et d’abaisser les émissions de gaz à effet de serre.
Sur la base d’un inventaire du patrimoine communal, le conseiller en Energie Partagé analyse les
consommations d’énergie des trois dernières années et réalise le bilan énergétique de la commune. Le
conseiller réalise un suivi énergétique et propose un plan d’actions permettant aux élus d’établir la
stratégie à retenir. Ces programmes détaillent le potentiel d’économies réalisables et les voies possibles
d’amélioration. Il accompagne la commune tout au long de la mise en œuvre de la stratégie de
performance énergétique.
En plus de ces missions, le conseiller répond aux besoins spécifiques de la collectivité en mettant en œuvre des missions complémentaires :
- Réalisation d’études de pré-diagnostic énergétique sur le patrimoine ; - Conseil et accompagnement sur les projets neufs et de rénovation ; - Aide à la recherche de financements ;
- Actions de communication et de sensibilisation.
La commune peut bénéficier de l’ensemble des prestations proposées par le service Conseil en Energie
Partagé (CEP) par la signature d’une convention moyennant une participation financière annuelle de
0.50 € HT/habitant (soit 772.50 € HT pour une population de 1545 habitants). Ce service débute à
compter de la date de signature de la convention attenante et prend fin le 31 octobre 2021.
Les modalités de mise en œuvre sont détaillées dans la convention d’adhésion au service.
Le Conseil Municipal décide :
- D’approuver l’adhésion de la commune au service de Conseil en Energie Partagé proposé par l’Agglomération de Chaumont ;
- D’approuver les modalités financières d’adhésion ainsi que les termes et conditions de la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de Conseil en Energie Partagé avec l’Agglomération de Chaumont.
2) Révision des tarifs municipaux
Sur proposition du Maire, les membres du Conseil Municipal décident de ne pas augmenter les tarifs municipaux (cf. annexe).
3) Coupes de bois 2021
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
1. Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 les parcelles ci-dessous :
Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)
Parcelle Surface (ha) Type de coupe
35, 37 9.94 ha Irrégulière
58.2, 73.2 10.31 ha Amélioration
76 7.04 ha Irrégulière
45.2, 48.2 8.97 ha Régénération ensemencement 54.3 0.83 ha Régénération secondaire 3
Parcelles dont le passage est reporté
Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification
53.3, 54.2,
55.2 2.9 ha
Amélioration
résineuse
2024 Peuplement d’épicéas, pas de marché
(crise des scolytes)
2. Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021
Vente en bloc et sur pied par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Vente en bois façonnés par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Vente sur pied des arbres de futaies affouagères par les soins de l’O.N.F. et délivrance du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes
Produits mis en vente :
- Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres à partir de 35 cm de diamètre - Autres feuillus à partir de 35 cm de diamètre
Découpe des arbres mis en vente :
- découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences Délai d’abattage :
- 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
4) Demande de subventions
Équipement de structures funéraires
Afin de répondre à une demande des administrés et aux obligations des communes en matière d’équipements funéraires, la commune doit s’équiper :
• D’un columbarium de 3 cases – 4 urnes
• D’un ossuaire
• De poteaux (en granit rose) scellés, destinés à accrocher des plaques d’inscription funéraires dans le Jardin du Souvenir.
Cet équipement est estimé à 4 181 € H.T.
Le plan de financement proposé pour l’équipement de structures funéraires est le suivant : Subventions sollicitées :
Conseil Départemental : 30 % au titre du FAL soit 1 254 € H.T. Soit une participation de la commune, maître d’ouvrage de 70 % soit 2 927 € H.T.
Réfection de la toiture du centre aéré Varbor
La commune de Froncles doit procéder aux travaux de réfection de la toiture du centre aéré Varbor qui est en très mauvais état.
Il convient de faire intervenir une entreprise pour :
Parcelles Composition Année de mise en vente 45.2 et 48.2 1 lot bloc et sur pied 2021
Parcelles Composition Année de mise en vente 35, 37,58.2, 73.2, 76, 54.3 Grumes feuillues 2022
Parcelles Composition Année de vente des grumes
Année de
délivrance
35, 37,58.2, 73.2, 76, 54.3 Délivrance du taillis (2021), délivrance des houppiers (2022) BF 2021 4
la dépose de la couverture actuelle et la pose de tuiles neuves,
la pose d’une toiture bac acier sur le toit terrasse qui n’est plus étanche.
Il est ainsi prévu d’engager ces travaux estimés à 16 414 € H.T.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Subventions sollicitées :
• Conseil Départemental : 30 % au titre du FAL soit 4 924 € H.T. • Etat : 50 % au titre de la DETR soit 8 207 € H.T. Soit une participation de la commune, maître d’ouvrage de 20 % soit 3 283 € H.T.
Réhabilitation d’un hangar
La commune doit prévoir des travaux de réhabilitation du « hangar du Collège » rue des écoles. En effet, ce hangar utilisé par nos services techniques et qui accueille également le personnel technique de l’Agglomération de Chaumont est en très mauvais état : aucune isolation, des trous dans la couverture et le bardage du bâtiment entrainent une mauvaise étanchéité du bâtiment.
Il convient de réhabiliter totalement ce bâtiment avec la pose d’une nouvelle couverture et d’un nouveau bardage isolants et l’installation d’une porte sectionnelle.
Les travaux sont estimés à 82 495 € H.T.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Subventions sollicitées :
• Conseil Départemental : 30 % au titre du FAL soit 24 748 € H.T. • Etat : 50 % au titre de la DETR soit 41 247 € H.T. Soit une participation de la commune, maître d’ouvrage de 20 % soit 16 500 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
• Approuve les différents projets énoncés ;
• Autorise le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé ; • Autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant aux dossiers.
Attribution d’une subvention à l’association « Halte des chats »
Une nouvelle association vient de se créer sur la commune, nommée « Halte des chats » qui a pour mission de contrôler la population de chats errants et non sociables grâce au déploiement de la stérilisation et l’identification de ces derniers.
L’association a besoin du soutien de la commune car les frais de stérilisations, de soins, d’hospitalisation, l’achat de matériel divers sont nécessaires pour commencer leurs actions de régulation de la population des chats errants.
Aussi, sur la base d’un budget prévisionnel, l’association sollicite la commune et demande une subvention de 2 940 €.
Afin d’accueillir ponctuellement les chats, un local communal sera mis à disposition de l’association. Les membres du Conseil Municipal décident de répondre favorablement à cette demande et d’attribuer une subvention de 2 940 € à l’association « Halte des chats ».
5) Borne commémorative
La fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque (FMLH) a pour mission de pérenniser la mémoire du
chef de la Deuxième Division Blindée et de ses compagnons.
A cet effet, cette fondation a initié le projet « voie de la 2ème DB » qui relie les communes libérées par
cette division en 1944, de la Manche à Strasbourg. L’appartenance à cette voie est concrétisée par
l’implantation d’une borne commémorative, appelée « borne du serment Koufra ». Sur celle-ci, un flash-
code permet de revivre au plan local ce moment d’histoire qu’a été la libération. Des panneaux
pédagogiques peuvent venir compléter l’information apportée aux promeneurs et aux touristes. En
complément, un guide vert Michelin de la voie de la 2ème DB a été édité en 2019 et chaque commune
dispose de deux pages dans ce guide pour développer le tourisme mémoriel. 5
La commune de Froncles fait partie des communes qui ont une histoire avec la 2ème DB. En rejoignant la
voie de la 2ème DB, la commune deviendra membre de la Fondation. Nous bénéficierons, en outre, de
l’aide et du soutien de la Fondation Maréchal Leclerc de Hauteclocque pour l’organisation de
cérémonies patriotiques ou de conférences historiques. Pour information, en 2021, sera célébré le 80ème
anniversaire du Serment de Koufra.
Sur l’aval du comité historique de la FMLH, la commune de Froncles peut prétendre à l’obtention d’une
borne commémorative qui devra être installée par la commune dans un endroit protégé.
Le prix d’une borne s’élève à 1800 € TTC (ce prix ne comprend ni le transport ni l’installation).
En complément, l’installation de panneaux descriptifs à proximité de la borne sont destinés à donner une
vue d’ensemble du parcours historique de cette grande unité blindée d’août à novembre 1944 et de
présenter les faits qui se sont déroulés dans la commune.
Le panneau générique est offert et le panneau spécifique sur la base d’un texte décrivant des faits qui se
sont déroulés sur la commune s’élève à 200 € TTC hors frais d’envoi.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- Approuve le principe d’acquisition d’une borne commémorative et de panneaux - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce sujet.
6) Modification des délibérations n° 2020_0051 et 2020 _0052
Suite à une lettre d’observation du Secrétaire Général de la Préfecture, la délibération n° 2020_0051 portant sur la création du poste d’Attaché Territorial qui fait référence aux fonctions de Directeur(trice) Général(e) des Services doit être modifiée. La population de la commune de Froncles étant de 1521 habitants, il convient d’utiliser le terme de Secrétaire Général(e) et non de Directeur(trice) Général(e) des Services.
Aussi, il est demandé à l’assemblée de prendre la même délibération en y apportant cette modification.
La délibération n° 2020_0052 portant sur la mise à jour du régime indemnitaire le RIFSEEP, emploie également le terme de Directeur(trice) Général(e) des Services en lieu et place de Secrétaire Général(e). Il convient de la modifier également.
Les membres du Conseil Municipal délibèrent à nouveau sur la création du Poste d’Attaché et la modification du régime indemnitaire RIFSEEP en apportant la modification demandée.
7) Départ en retraite
Afin d’honorer les agents qui font valoir leur droit à la retraire, il est proposé à l’assemblée de leur allouer un cadeau de départ, ne dépassant pas le montant ci-dessous selon l’ancienneté de l'agent dans la commune :
• De 0 à 10 ans : 300 €
• De 10 ans à 20 ans : 400 €
• De 20 ans à 30 ans : 600 €
• De 30 ans à 40 ans : 800 €
• Au-delà de 40 ans : 1000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les montants proposés ci-dessus pour l'achat d'un cadeau lors du départ en retraite d'un agent.
8) Ouverture de poste
Le Maire rappelle à l’assemblée : 6
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Compte tenu du départ en retraite d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service administratif.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi permanent d’un Adjoint Administratif Territorial à temps non complet à raison de
21 heures hebdomadaires, soit 21/35ème, à compter du 01/01/2021. A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs Territoriaux au grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Agent de gestion administrative. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 5 (anciennement niveau III) et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver :
• La création du poste d’Adjoint administratif à temps non complet (21/35ème) • La modification du tableau des emplois comme suit :
Filière Administrative :
Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial :
Grade : Adjoint administratif :
- ancien effectif : 1
- nouvel effectif : 2
• L’inscription au budget des crédits correspondants
9) Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’utilité de modifier certains crédits budgétaires concernant le budget principal.
Décision budgétaire modificative n° 1 :
Suite à la proposition de la commission des travaux qui s’est réunie le 17 octobre dernier, il est prévu le remplacement de toutes les fenêtres et portes de la maison des associations d’un montant de 19 950 €. Il convient de prévoir des crédits budgétaires supplémentaires au compte 21318 et de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes :
6419 Remboursement sur rémunérations du personnel : 15 850 €
Dépenses :
023 Virement à la section d’investissement : 15 850 € 7
Section d’investissement :
Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement : 15 850 €
Dépenses :
21318 Travaux bâtiment Maison des associations : 15 850 €
Solde : 0 €
Décision budgétaire modificative n° 2 :
Section d’investissement :
Dépenses :
2188 Autres immobilisations corporelles (chariot tables pour CSC) : 405 € 21318 Travaux bâtiment (Eglise Buxières) : - 405 € Solde : 0 €
Décision budgétaire modificative n° 3 :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
6574 Subventions de fonctionnement aux associations : + 2 940 € 678 Autres charges exceptionnelles : + 23 800 € 6413 Personnel non titulaire : - 15 000 € 6455 Cotisations pour assurance du personnel : - 3 000 € 60631 Fournitures d’entretien : - 5 800 € 6227 Frais d’acte et de contentieux - 2 940 € Solde : 0 €
Les membres du Conseil Municipal décident de modifier également certains crédits budgétaires au budget prestation de service.
Décision budgétaire modificative n° 1 :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
658 Charges diverses de la gestion courante : + 1 125 €
623 Publicité, publications, relations publiques : – 625 €
Recettes :
771 Produits exceptionnels : + 500 €
Solde : 0 €
Décision budgétaire modificative n° 2 :
Suite aux directives de notre comptable public, il convient d’utiliser le compte 7068 au lieu du 747 pour les titres à émettre à l’Agglomération relatifs aux dépenses effectuées par la commune sur le budget prestation de service.
Section de fonctionnement :
Recettes :
7068 : + 164 625 €
747 : - 164 625 €
Solde : 0 €
EXERCICE DES DÉLÉGATIONS
Monsieur le Maire fait part des ventes survenues sur la commune pour lesquelles il n’y a pas eu
exercice du droit de préemption urbain.
Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 20 h.
Le Maire,
Patrice VOIRIN