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Document publié le Vendredi 1 octobre 2021 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.10.2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Transports, Éducation,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 1er OCTOBRE 2021
Le premier octobre deux mille vingt et un, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie de Froncles à 18 h 00, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Céline AMAR, Annick CATTANI, Pascale DA SILVA, Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, Romain CAMINADE, René GUERDER, Serge HENRY, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN
Excusées ayant donné procuration :
Mme Estelle PIERRE à M. Luc NOIROT, Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, Mme Jessica REINE à Mme Chantal VAUTHIERS, M. Pascal JACQUIER à M. Romain CAMINADE, M. Jérôme LEJOUR à M. Patrice VOIRIN
Secrétaire : Mme Chantal VAUTHIERS
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Règlement intérieur du Conseil Municipal
Le règlement intérieur adopté lors de la séance du 18 juin dernier a fait l’objet d’observations de la part des services de la Préfecture au regard du contrôle de légalité.
Certains articles (articles 16, 21 et 24) nécessitent des modifications. Aussi, il convient d’abroger le règlement intérieur pour en reprendre un, conforme aux observations de la Préfecture selon les dispositions législatives en vigueur.
Après lecture faite, le Conseil Municipal décide de voter à nouveau le règlement intérieur présenté.
2) Vente de terrains
• Vente terrain rue des Lilas
Le Maire informe l'Assemblée que la commune a reçu une proposition d’achat d’une parcelle.
M. et Mme GIANFRANCESCO se portent acquéreurs de la parcelle située rue des Lilas, cadastrée ZH 494 d’une superficie de 1 025 m².
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre ce terrain au prix de 25 € le m². Le prix de vente de ce terrain de 1 025 m² sera donc de 25 625 €.
Les frais de vente par acte notarié seront supportés par l’acquéreur.
Les conseillers municipaux, à l'unanimité, décident :
• d’approuver le principe de la vente de cette parcelle selon les modalités exposées, • de fixer le prix à 25 € le m²,
• d’autoriser le Maire ou à défaut un de ses adjoints à signer l’acte de vente, ainsi que tout document s’y rapportant.
• Cession de la parcelle sur laquelle est implantée la déchetterie
Après vérifications des données cadastrales du terrain sur lequel se situe la déchetterie, les services du SDED 52 ont constaté que la régularisation foncière initiée en 2011 entre la commune et le SDEDM à 2
l’époque, n’a jamais aboutie. Il en résulte que ce terrain cadastré ZB0366 est toujours de la propriété de la commune.
Afin de régulariser cette situation, le SDED52 propose de relancer une nouvelle procédure de cession de la parcelle par acte notarié dont les frais seront à la charge du syndicat pour la cession à l’euro symbolique, considérant l’intérêt général de la mission de collecte des déchets. Les frais notariés seront à la charge du SDED 52.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
• approuve le principe de la vente de la parcelle concernée à l’euro symbolique, • désigne Maître HOFFMANN pour l’établissement de l’acte de cession • autorise le Maire ou à défaut un de ses adjoints à signer l’acte notarié ainsi que tout document s’y rapportant.
3) Demande de subventions
• Camion benne
Vu l'état de vétusté du véhicule « Camion Benne Renault » ;
Le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de vendre ce véhicule.
M. le Maire précise que la commune a déjà une proposition d'achat au prix de 1 900 € de l’entreprise
CGautomobile de Saint Dizier.
Les conseillers municipaux décident d’accepter la vente du « Camion Benne Renault » selon les
conditions tarifaires ci-dessus et d’autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce
dossier.
• Tracteur tondeuse
Un tracteur tondeuse John Deere en panne depuis de nombreuses années est stocké dans les ateliers
municipaux.
Le chiffrage pour le réparer est très élevé au regard de son « âge » et les réparations proposées ne
garantissent pas à nouveau son usage.
La commune a reçu un engagement d’achat au prix de 950 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à vendre en l’état le tracteur tondeuse au prix de
950 €.
4) Demandes de subventions
La commune envisage de mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.
Il convient d’installer des caméras sur la voie publique et aux abords de lieux ouverts au public. L’installation de ce dispositif de vidéo-protection, en collaboration avec les services de la gendarmerie, permettrait une prévention sur site.
Il aurait pour but :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
M. le Maire précise qu’une entreprise a déjà procédé à une première identification des lieux stratégiques pour l’installation de caméras.
Les lieux propices à l’installation de caméras seraient :
La Mairie
L’église de Froncles 3
A proximité des commerces, rue du Gal Leclerc
Au carrefour rue des écoles et rue du 1er mai
A proximité des ateliers municipaux, rue des écoles
Au croisement rue des écoles et rue Bel Air
A l’espace Beau Soleil
A proximité du gymnase
A proximité du centre socio culturel, rue du Maréchal Foch
A proximité de l’église de Buxières-les-Froncles
Une consultation d’entreprises sera effectuée et les lieux seront bien entendu réétudiés.
Le coût de l’installation d’un système de vidéoprotection s’élève à 62 805 €.
Le plan de financement proposé est le suivant :
Subventions sollicitées Taux sollicités Montants sollicités
ETAT : DETR 40 % 25 122 €
Conseil Départemental : FAL 30 % 18 841 €
Autofinancement 30 % 18 842 €
TOTAL de l’opération 100 % 62 805 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
• approuve le projet d’installation d’un système de vidéo-protection sur la commune ; • autorise le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé ; • autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant au dossier.
5) Tarifs de l’EIMT (Ecole Intercommunale de Musique et de Théâtre)
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de maintenir les tarifs actuels des cours dispensés par l'EIMT, pour l'année 2021-2022.
Cf. en annexe les tarifs de l'EIMT.
M. le Maire rappelle que l’EIMT est portée par les communes de Bologne et Froncles et que le service commun de l’Agglomération de Chaumont gère cette école.
6) Coupes de bois
Coupe de bois – Exercice 2021
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREMIÈREMENT,
Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 :
Parcelles dont le passage est demandé en complément (coupe non réglée).
Parcelles Surface (ha) Type de coupe
56, 64, 65 à 69 23.04 Produits accidentels
55.2 0.96 Produits accidentels
DEUXIEMEMENT
Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021 : 4
1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelle Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente
55.2 1 lot bloc et sur pied (trituration résineuse) 2021
2 – VENTE EN BOIS FACONNES par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente
56, 64, 65 à
69
Grumes feuillues (lots
selon essence et
qualité)
2021
• Produits mis en vente :
− Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres à partir de 35 cm de diamètre − Autres feuillus à partir de 35 cm de diamètre
• Découpe des arbres mis en vente :
− découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences • Délai d’abattage :
− 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
TROISIEMEMENT
Sollicite la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage.
Coupe de bois – Exercice 2022
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREMIÈREMENT,
Sollicite l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :
Parcelles dont le passage est demandé en complément (coupe non réglée).
Parcelles Surface (ha) Type de coupe
27, 28, 83, 84 29.16 ha Irrégulière
33.1, 54.2, 62 14.77 ha Amélioration
Parcelles dont le passage est reporté.
Parcelles Surface (ha) Type de coupe Délai Justification
53.3, 54.2,
55.2 2.9 ha
Amélioration
résineuse
2024 Peuplement d’épicéa, pas
de marché (crise des
scolytes)
16 6.56 ha Amélioration 2027 EMP non exploitée
18, 30 11.05 ha Irrégulière 2027 Ajout de parcelles en sanitaire
102 4.73 ha Irrégulière 2027 Ajout de parcelles en sanitaire 5
Parcelles dont le passage est anticipé
Parcelle Surface (ha) Type de coupe Justification
72 5.6 ha Amélioration Compression terminée et raison commerciale
Parcelles dont le passage est demandé en complément
Parcelles Surface (ha) Type de coupe Justification
96, 103,
104, 105 20.37 ha Sanitaire
Dépérissement des
charmes.
24, 25, 31 22.71 ha Sanitaire Dépérissement des hêtres
DEUXIEMEMENT
Décide la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2022 :
1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente
33, 55.2, 72 1 lot bloc et sur pied 2022
24, 25, 31 1 lot bloc et sur pied 2021/2022
2 – VENTE EN BOIS FACONNES par les soins de l’O.N.F. des parcelles :
Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente
27, 28, 83, 84 Grumes feuillues (lots selon essence et qualité) 2023
3 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).
Parcelles Composition (à préciser si
plusieurs lots prévus
Année de
vente des
grumes
Année de
délivrance
27, 28, 83, 84 Délivrance du taillis (2022), délivrance des houppiers (2023) 2022 2021
54.2 96, 103,
104, 105 Délivrance bloc 2021
• Produits mis en vente :
− Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres à partir de 35 cm de diamètre − Autres feuillus à partir de 35 cm de diamètre
• Découpe des arbres mis en vente :
− découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences • Délai d’abattage :
− 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)
TROISIEMEMENT
Sollicite la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage. 6
7) Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’utilité de modifier certains crédits budgétaires concernant le budget principal.
Décision budgétaire modificative n° 1 :
Dépenses d’investissement :
2158 Autres installations matériel et outillages techniques : 800 € (débrousailleuse) 2046 Attribution de compensation d’investissements : 1832 € (reliquat 2020 = véhicule portage de repas) 2041582 Bâtiments et installations : 640 € (Borne IRVE)
2138 Autres constructions : - 1000 €
2031 Frais d’études : - 2080 €
2182 Matériel de transport : - 192 €
Solde : 0 €
Décision budgétaire modificative n° 2 :
Suite à une panne informatique en Mairie, il convient de prévoir des crédits supplémentaires pour l’achat d’un serveur au compte 2183 et de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes :
7788 Produits exceptionnels divers : 16 500 €
Dépenses :
023 Virement à la section d’investissement : 16 500 €
Section d’investissement :
Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement : 16 500 €
Dépenses :
2183 Matériel informatique : 16 500 €
Solde : 0 €
Afin de régulariser le transfert des emprunts du service de l’eau et de l’assainissement de la commune vers l’Agglomération de Chaumont, les services de la trésorerie proposent les écritures suivantes :
Décision budgétaire modificative n° 3 :
Dépenses d’investissement : Compte 1681 : 52 427,81 €
Recettes d’investissement : Compte 1641 : 52 427,81 €
Décision budgétaire modificative n° 4 :
Dépenses d’investissement : Compte 1318 : 33 757 €
Recettes d’investissement : Compte 1681 : 33 757 €
A l'unanimité, le Conseil Municipal approuve les décisions budgétaires modificatives ci-dessus.
EXERCICE DES DÉLÉGATIONS
M. le Maire informe qu’il n’y a pas eu exercice des délégations.
M. le Maire fait un résumé de la réunion précédente animée par le Conseil Départemental qui accompagne la commune pour trouver des solutions adaptées garantissant la sécurisation sur plusieurs rues notamment aux abords de l’école, des Forges, de la rue des Coquelicots et de la rue du Maréchal Foch.
La séance est levée à 19 h 00.
Le Maire,
Patrice VOIRIN