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Procès Verbal - conseil.municipal.06.2022
Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Froncles.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil.municipal.06.2022)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
1
COMMUNE DE FRONCLES
****
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2022
Le dix-sept juin deux mille vingt-deux, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en Mairie à 19 h, sous la présidence de M. Patrice VOIRIN, Maire.
Présents :
M. Patrice VOIRIN, Mmes Annick CATTANI, Céline DELALAIN, Isabelle PELTIER, Chantal VAUTHIERS, MM. Maurice ANDRIOT, Romain CAMINADE, René GUERDER, Serge HENRY, Pascal JACQUIER, Jérôme LEJOUR, Luc NOIROT, Alexandre SAUVAGE, Alexandre ZIMMERMANN
Excusées ayant donné procuration :
Mme Céline AMAR à M. Patrice VOIRIN, Mme Joséphine JAUVAIN à Mme Annick CATTANI, Mme Estelle PIERRE à M. Luc NOIROT, Mme Jessica REINE à Mme Chantal VAUTHIERS
Excusée : Mme Pascale DA SILVA
Secrétaire : Mme Chantal VAUTHIERS
RÉSUMÉ
Le procès-verbal de la dernière session est approuvé à l’unanimité.
1) Convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Agglomération de Chaumont
Il est proposé à l’Assemblée une convention de renouvellement de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Agglomération de Chaumont.
La Commune s’engage à mettre à disposition un agent administratif, pour assurer des missions de suivi et de facturation de la redevance des ordures ménagères, pour une durée d’un an à compter du 1er novembre 2021.
Il est prévu dans la convention une mise à disposition à hauteur de 8h par semaine. Au vu d’un état trimestriel, l’Agglomération de Chaumont remboursera à la Commune la rémunération et les charges patronales afférentes de l’agent.
La mise à disposition de l’agent pourra être renouvelée par reconduction expresse. Elle peut prendre fin avant le terme, à la demande de l’intéressée, de la collectivité d’accueil ou de la collectivité d’origine, avec un délai de préavis fixé de trois mois.
Le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d’un agent communal auprès de l’Agglomération de Chaumont.
2) Vente d’un terrain rue des Coquelicots
M. DAOUDI domicilié 20 rue des Coquelicots, souhaite acquérir la parcelle située entre sa maison d’habitation et son garage.
Il est proposé au Conseil Municipal de vendre ce terrain au prix de 3,50 € le m². La superficie de ce terrain non cadastré sera à définir par un géomètre. Les frais de géomètre ainsi que les frais notariés seront supportés par l’acquéreur.
Sur proposition du Maire, les conseillers municipaux :
• approuvent le principe de la vente de cette parcelle selon les modalités exposées • fixent le prix à 3,50 € le m²
• autorisent le Maire ou à défaut un de ses adjoints à signer l’acte de vente, ainsi que tout document s’y rapportant. 2
3) Projet photovoltaïque au sol à Doulaincourt-Saucourt
Les communes limitrophes doivent être consultées et donner leur avis sur le projet de centrale solaire
photovoltaïque au sol à Doulaincourt-Saucourt, lieu-dit, Les Guignots.
Le projet s’étend sur une superficie de 258 710 m².
Après consultation du permis de construire, les membres du Conseil Municipal émettent un avis
favorable au projet photovoltaïque au sol à Doulaincourt-Saucourt.
4) Demandes de subventions
Rénovation énergétique du bâtiment de la Mairie
M. le Maire rappelle qu’il est prévu de créer une chaufferie bois plaquettes ou granulés en remplacement d’une chaufferie fioul afin de réalimenter les bâtiments suivants : la Mairie, la Poste, le Centre de Secours et les logements dans le but de réduire les coûts énergétiques et les gaz à effet de serre.
La production de chaleur pour le chauffage sera assurée par deux chaudières automatiques fonctionnant au bois sous forme de granulés ou plaquettes, équipées de brûleurs à modulation de puissance.
Les logements seront chauffés individuellement grâce à l’installation d’un module thermique d’appartement permettant non seulement d’assurer la distribution du chauffage mais aussi de comptabiliser l’énergie consommée.
Le stockage du combustible se fera dans un silo en béton qui sera installé dans le double garage situé à l’arrière du bâtiment à côté des 2 chaudières.
Le coût des travaux et des frais d’honoraires est estimé à 234 085,81 € H.T. Estimation des dépenses :
HONORAIRES (Etudes/Maîtrise d’œuvre) : 30 238,44 € H.T. LOT CHAUFFAGE : 201 589,62 € H.T. INSTALLATION DE STORES : 2 257,75 € H.T. TOTAL OPÉRATION : 234 085,81 € H.T. SOIT : 280 902,97 € T.T.C.
Le projet a d’ores et déjà été approuvé par le Conseil Municipal du 9 avril 2021. Des subventions ont été sollicitées auprès du Conseil Départemental et de l’Etat qui ont déjà accordé des aides (cf. plan de financement ci-dessous).
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter une aide de la Région pour soutenir ce projet.
Le plan de financement proposé modifié est le suivant :
Subventions Accordées ou sollicitées Montant subventionnable Taux accordés ou
sollicités
Montants
accordés ou
sollicités
ETAT :
DSIL Accordées 234 086 € 50 % 117 043 €
Conseil
départemental :
FTS
Accordées 164 407 € 20 % 32 881 €
Région
ADEME Sollicitées 234 086 € 15.954 % 37 345 €
Autofinancement 20 % 46 817 €
TOTAL de
l’opération 100 % 234 086 € 3
Rénovation énergétique de l’école élémentaire Marcel Fournier
Afin d’inscrire la commune dans une opération de réduction des gaz à effet de serre, de réduire la consommation énergétique du groupe scolaire et d’apporter un confort en matière de chauffage et de qualité de l’air, le Conseil Municipal du 9 avril 2021 a approuvé l’installation : - d’une chaufferie bois granulés ou plaquettes en remplacement d’une chaufferie fioul - d’une ventilation double flux
- d’éclairages LED.
M. le Maire rappelle que la production de chaleur pour le chauffage sera assurée par deux chaudières automatiques fonctionnant au bois sous forme de granulés ou plaquettes, équipées de brûleurs à modulation de puissance.
Les 2 chaudières se situeront dans le bâtiment A de l’école avec un système de régulation différencié entre l’école et les logements communaux afin de limiter les périodes de chauffe inutiles dans l’école. La chaudière fioul du bâtiment B sera retirée et ce dernier accueillera une sous station. Le stockage du combustible se fera dans un silo préfabriqué attenant au local chaufferie. L’éclairage actuel énergivore de l’école sera remplacé par des luminaires LED.
Le coût des travaux et des frais d’honoraires est estimé à 327 959,19 € H.T.
Estimation des dépenses :
HONORAIRES (Etudes/Maîtrise d’œuvre) : 42 777,28 € H.T.
LOT CHAUFFAGE / VENTILATION : 247 681,91 € H.T. LOT ÉLECTRICITÉ : 37 500,00 € H.T. TOTAL OPÉRATION : 327 959,19 € H.T. SOIT : 393 551,03 € TTC
Subventions
Accordées ou
sollicitées
Montant
subventionnable Taux accordés
ou sollicités
Montants
accordés ou
sollicités
ETAT :
DSIL Accordées 327 959 € 50 % 163 979€
Conseil
départemental :
FTS
Accordées 327 959€ 20 % 65 591 €
Région
ADEME Sollicitées 327 959 € 10 % 32 796 €
Autofinancement 20 % 65 593 €
TOTAL de l’opération 100 % 327 959 €
Réfection de la voirie rue Maurice Paillot
Il est prévu des travaux de voirie sur la rue Maurice Paillot avec la réalisation d’un enduit bicouche. Coût des travaux : 24 872 € HT
Plan de financement proposé :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30% 7 462 €
A charge de la commune 70 % 17 410 € 4
Aménagement de voiries : Création, réfection des trottoirs et enfouissement de réseaux / Rues des Bouleaux, des Tilleuls, de l’Erable, des Charmilles et des Châtaigniers
Il est rappelé à l’Assemblée que la Commune a décidé de procéder à l’aménagement des trottoirs rues de l’Erable, des Charmilles, des Bouleaux, des Châtaigniers et des Tilleuls.
Préalablement à ces travaux, il convient de lancer une opération d’enfouissement du réseau téléphonique.
L’objectif de ces travaux est d’améliorer l’environnement en supprimant les nuisances visuelles et de sécuriser l’alimentation téléphonique.
En parallèle à ces travaux, de nouveaux lampadaires moins énergivores seront mis en place.
Il conviendra d’engager les travaux de rénovation des trottoirs à la suite. La réfection des trottoirs est prévue en enrobé.
Il est ainsi prévu un programme d’aménagement de voirie dans les rues citées, en vue d’améliorer la qualité de vie des usagers et des riverains.
Coût travaux d’enfouissement du réseau télécom : 105 822,50 €
Coût travaux de réfection des trottoirs : 94 580,50 €
Le coût global des travaux est estimé à : 200 403 € HT
Plan de financement :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30% 60 121 €
Etat / DSIL 50 % 100 201 €
A charge de la commune 20 % 40 081 €
Aménagement et acquisition d’équipements funéraires au cimetière de Froncles
Une demande croissante des administrés oblige la commune à investir dans un columbarium de 6 cases.
L’année dernière, il a été réalisé un muret au cimetière de Froncles pour retenir les graviers sur un terrain en pente le long de l’allée principale. Il convient de poursuivre les travaux de maçonnerie sur le muret existant en posant des couvertines et en prévoyant une reprise d’enduit. Il est nécessaire de prévoir également le nettoyage des pavés du columbarium au cimetière de Froncles avec un produit anti-mousse et de poser des plaques en granit.
Dépenses estimées :
Acquisition d’un columbarium : 4 750 € HT
Réfection du muret : 3 041 € HT
Nettoyage des pavés du columbarium : 1 459 € HT
Fourniture et pose plaques granit : 1 333 € HT
Coût total des travaux : 10 583 € HT
Plan de financement proposé :
Subventions sollicitées Dépenses
subventionnables
Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 10 583 € 30% 3 175 €
Etat / DETR (uniquement
sur les travaux du muret)
3 041 € 50 % 1 520 €
A charge de la commune 10 583 € 55,64 % 5 888 € 5
Travaux de restauration de l’église de Froncles
Le plafond et les murs du chœur noircis de l’église de Froncles nécessitent un lessivage et l’application de peinture.
Un vitrail cassé doit faire l’objet de travaux de restauration.
Peinture du chœur de l’église : 2 522 € HT
Restauration d’un vitrail : 2 873 € HT
Coût total des travaux : 5 395 € HT
Plan de financement proposé :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30% 1 618 €
Etat / DETR 50 % 2 697 €
A charge de la commune 20 % 1 080 €
Travaux de restauration de l’escalier de l’église de Buxières-les-Froncles
Il convient de faire restaurer l’escalier en chêne qui mène au clocher de l’église de Buxières-les- Froncles.
Le clocher étant inscrit au titre des monuments historiques, il est possible de solliciter une aide de la DRAC.
Le coût total des travaux est estimé à : 2 467 € HT
Il est proposé le plan de financement suivant :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Etat / DRAC 30 % 740 €
A la charge de la commune 70 % 1 727 €
Acquisition d’un tracteur tondeuse
La commune doit investir dans un nouveau tracteur tondeuse.
Coût de l’acquisition : 9 840 € HT
Plan de financement :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30% 2 952 €
A charge de la commune 70 % 6 888 €
Installation d’une rampe accessibilité à la Mairie de Provenchères-sur-Marne
Il est rappelé à l’Assemblée que la commune s’est engagée à mettre tous ses établissements recevant du public, accessibles à toutes les personnes handicapées dans le cadre de l’Agenda d’Accessibilité Programmé (délibération du 11/12/2015).
Cette année, il convient de rendre accessible à tous la Mairie de Provenchères-sur-Marne en y installant une rampe accessibilité.
Le coût de cette installation est estimé à 3 640 € HT 6
Plan de financement proposé :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30% 1 092 €
Etat / DETR 50 % 1 820 €
A charge de la commune 20 % 728 €
Installation de systèmes d’alarme anti-intrusion
M. le Maire rappelle que les ateliers municipaux ont été cambriolés durant les fêtes de Noël et qu’il est envisagé d’installer une alarme anti-intrusion afin d’éviter une autre effraction.
La sécurisation des ateliers municipaux et de la Mairie semble prioritaire.
La commune dispose d’une proposition d’installation effectuée par un expert en sécurité. Il est prévu l’installation d’une centrale qui sera raccordée sur la box internet et sur les téléphones mobiles. Des sirènes intérieures et extérieures ainsi que des détecteurs seront installés. A la Mairie, est prévu également une caméra extérieure pour visionner les personnes qui souhaitent entrer.
Le coût estimé à la Mairie est de : 3 794 € HT
Le coût estimé aux ateliers municipaux est de : 3 858 € HT
Le coût total de ces installations s’élève à : 7 652 € HT
Plan de financement proposé :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30 % 2 296 €
Etat / DETR 50 % 3 826 €
A charge de la commune 20 % 1 530 €
Installation d’un dispositif de vidéoprotection
La commune envisage de mettre en place un système de vidéoprotection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la Commune.
Il convient d’installer des caméras sur la voie publique et aux abords de lieux ouverts au public. L’installation de ce dispositif de vidéoprotection permettrait une prévention sur site. L’objectif est :
- de dissuader par la présence ostensible de caméras,
- de réduire le nombre de faits commis,
- de renforcer le sentiment de sécurité,
- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’ils se sont déjà prononcés sur ce projet lors d’une réunion du Conseil le 1er octobre 2021. Suite à une nouvelle étude de cette installation dans la commune, M. le Maire propose à l’Assemblée de délibérer à nouveau sur ce projet et sur son montant.
La gendarmerie sera également consultée prochainement, elle conseillera la Commune sur l’emplacement des caméras entre autres.
Le coût de l’installation s’élève à 78 135 € HT
Il est proposé à l’Assemblée le plan de financement suivant : 7
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 20 % 15 627 €
Etat / DETR 36 % 28 129 €
Région 24 % 18 752 €
A charge de la commune 20 % 15 627 €
Remplacement de menuiseries
Il convient de remplacer des menuiseries dans plusieurs bâtiments communaux : le local « jeunes », les ateliers municipaux et l’école élémentaire Marcel Fournier.
Il est prévu le remplacement des portes pleines du local « jeunes » en acier laqué blanc avec un isolant en laine de roche.
La fenêtre de l’étage des ateliers sera remplacée avec l’installation de barreaux. Une double fenêtre vitrée en PVC blanc ainsi qu’une porte vitrée seront également remplacées à l’école élémentaire.
Local « jeunes » : 6 904 € HT
Ateliers municipaux : 1 287 € HT
Ecole élémentaire Marcel Fournier : 6 048 € HT
Coût total des travaux : 14 239 € HT
Plan de financement :
Subventions sollicitées Taux sollicité Montant sollicité
Conseil départemental 30% 4 272 €
Etat / DETR 50 % 7 119 €
A charge de la commune 20 % 2 848 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• Approuve tous les projets d’investissement ;
• Autorise le Maire à rechercher des subventions auprès de tout financeur public ou privé ; • Autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant aux dossiers.
5) Décisions budgétaires modificatives
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’utilité de modifier certains crédits budgétaires concernant le budget principal.
Décision budgétaire modificative n° 1 :
Les membres du Conseil Municipal décident de prévoir des crédits supplémentaires dans plusieurs comptes de la section d’investissement et de modifier le budget comme suit :
Section de fonctionnement :
Recettes :
7788 Produits exceptionnels divers : 17 000 €
7022 Coupes de bois : 7 676 €
Dépenses :
615221 Entretien et réparations de bâtiments publics : - 6 102 €
023 Virement à la section d’investissement : 30 778 € 8
Section d’investissement :
Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement : 30 778 €
Dépenses :
2046 Attributions de compensation d’investissement : 11 088 €
2138 Autres constructions : 960 €
21578 Autre matériel et outillage de voirie : 3 700 €
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques : 10 000 €
21318 Autres bâtiments publics : 5 030 €
Solde : 0 €
Décision budgétaire modificative n° 2 :
Les conseillers municipaux décident de modifier les comptes de dotations aux amortissements comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses :
6811 (Chapitre 042) Dotations aux amortissements : - 308 €
023 Virement à la section d’investissement : - 308 €
Section d’investissement :
Recettes :
021 Virement de la section de fonctionnement : - 308 €
280422(Chapitre 040) Amortissements réseau télécom : - 308 €
Solde : 0 €
EXERCICE DES DÉLÉGATIONS
M. le Maire informe qu’il n’y a pas eu exercice des délégations.
QUESTIONS DIVERSES
M. le Maire fait un résumé des réunions qui se sont déroulées l’après-midi. Des architectes missionnés par la Région vont travailler sur des aménagements durables. Les associations, les élus, les citoyens pourront être amenés à participer. Le second rendez-vous avec la chargée de projet de l’Agglomération de Chaumont a permis de définir des opérations de rénovations énergétiques, de développement économique, de maintien et création de services, de vacances de logements …qui seront inscrites dans le programme « Petites Villes de Demain » signé avec l’Etat.
M. le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les événements à venir : o Monuments aux morts le samedi 18/06/2022 à 11h30
o Congrès des pompiers le samedi 25/06/2022
La séance est levée à 19 h 40.
Le Maire,
Patrice VOIRIN