Procès Verbal - PV 250331

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Procès Verbal - PV 250331 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Belvézet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250331)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances, COMMUNE DE BELVEZET

PROCES VERBAL du conseil municipal

Séance du lundi 31 mars 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le trente et un mars, à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune de BELVEZET (Gard) régulièrement convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Michel Lafont, Maire.

Etaient présents : Michel Lafont, Rodolphe Guillaumont, Pierre-Yves Traynard, Éric David, Didier

Muffat-Jeandet, Laurence Caron

Absentes excusées : Catherine Domenichini, Martine Eugène, Catherine Dufaud Procurations : Catherine Domenichini donne pouvoir à Didier Muffat-Jeandet, Martine Eugène donne pouvoir à Laurence Caron, Catherine Dufaud donne pouvoir à Rodolphe Guillaumont Nombre de conseillers en exercice : 09

Nombre de votants : 09

Date de convocation : 27 mars 2025

Ouverture de la séance du conseil à 18h35

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : il est proposé Laurence Caron. Approuvé à l’unanimité

Avec l’accord du conseil municipal, le maire retire de l’ordre du jour le point 6 : attribution des subventions aux associations. De nouveaux éléments sur cette question qui engagent de nouveaux arbitrages, ont été adressés en mairie depuis l’envoi de la convocation.

ORDRE DU JOUR :

Point

N°1 Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2025

Tous les membres du conseil municipal ont reçu et ont été invités à lire le projet du procès-verbal de la séance du 19 février 2025. Celui-ci n’appelle aucune remarque.

Approuvé à l’unanimité

Le maire donne la parole à Cécile Chabrol, secrétaire générale de mairie pour la présentation des points 2 à 6.

Point N°2 Approbation du compte financier unique (CFU) 2024 009/2025

Cécile Chabrol indique à l’assemblée que le CFU marque la fin d’une part, du compte administratif confectionné par l’ordonnateur et d’autre part, celle du compte de gestion produit par le comptable public. C’est un nouvel outil commun de présentation des comptes annuels clos pour les élus locaux et les citoyens

en lieu et place des actuels compte administratif et de gestion. Pour autant, le CFU ne marque pas la fin du principe de séparation des fonctions de l’ordonnateur, le maire, et du comptable public mais matérialise le prolongement d’un partenariat établi localement entre les services communaux et le Service de Gestion Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques. Le CFU répond à un triple objectif: la rationalisation de l’information, la lisibilité/fiabilité des comptes et la simplification des procédures. Le maire peut assister au débat mais il doit quitter la salle au moment du vote.

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet — Séance du 31 mars 2025

Page 1 sur 3Cécile Chabrol présente le CFU. Les résultats financiers sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 269.662,10

Recettes : 389.635,41

Résultat de l’exercice + 89.973,31

Résultat reporté 2023 + 143.206,83

Résultat définitif de fonctionnement : +233.180,14

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice : 320.670,81

Recettes de l’exercice 45.359,10

Résultat de l'exercice -275.311,71

Excédent reporté 2023 +260.060.71

Résultat de clôture 2024 : -15.251,00

Le maire quitte la salle du conseil municipal. Le conseil est alors réuni sous la présidence de M. Rodolphe Guillaumont, 1% adjoint.

Approuvé à l’unanimité

ES Affectation du résultat 2024 010/2025

Le maire revient dans la salle du conseil municipal.

Cécile Chabrol indique à l'assemblée que les restes à réaliser de 2024 sont les suivants : Dépenses : 141.865,00 €

Recettes : 18.500,00 €

Solde des restes à réaliser : - 123.365,00 €

Le solde des restes à réaliser ci-dessus augmenté du résultat de clôture négatif de la section investissement donne un déficit définitif de 138.616,00 €.

L’excédent de fonctionnement de 233.180,14 € doit en priorité couvrir ce besoin de financement et en conséquence être affecté comme suit :

138.616,00 € au compte 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé. 94.564,14 € au compte 002 -Excédent reporté en recettes de fonctionnement

Approuvé à l’unanimité

Point

N°4 | Fixation des taxes foncières 2025 011/2025

Cécile Chabrol présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Aucune

augmentation n’ayant été décidée, les taux communaux pour l’exercice 2025 sont :

- Taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation

principale : 8,55 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,80 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50,28 %

Approuvé à l’unanimité

Procès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 31 mars 2025

Page 2 sur 3Point

N°5 Approbation du budget primitif 2025 012/2025

Cécile Chabrol présente à l’assemblée le budget de la commune et indique au conseil municipal que le

budget primitif — nomenclature budgétaire M57 s’équilibre comme suit :

Section de Fonctionnement : Section d’Investissement :

Dépenses : 464.852,14 Dépenses : 364.598,14

Recettes : 464.852,14 Recettes : 364.598,14

Approuvé à l’unanimité

Point | Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et 013/2025

N°6 d’investissement pour le budget 2025

Il est proposé au conseil municipal de déléguer à M. le Maire la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à

l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (chapitre 012).

Approuvé à l’unanimité

Point N°7 Modification de la

liste des affouagistes — Affouage 2024/2025 014/2025

M. le Maire indique à l’assemblée que suite au décès de Madame Claudette Valfré, attributaire du lot 1, il y a lieu de modifier le rôle d’affouage 2024/2025. I1 propose d’attribuer ce lot à M. Olivier Valfré.

Approuvé à l’unanimité

Point | Droits de préemption : Parcelle B 774, Le Monteillet et Parcelles B 1271 et 015/2025 N°7 1272, Le Grès

Le maire informe le conseil municipal de la vente des biens visés en objet. Le conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Approuvé à l’unanimité

Point Décision du maire

N°8

- _ Décision 25-02 : approbation de la proposition de Madame Marie-Hélène PILLOT — TEMPOCO sociétaire de la SCOP Mine de Talents sises à Alès (30100) d’un montant de 3 960,00 € TTC pour la préparation et l'animation de la démarche de participation citoyenne (janvier/février 2025)

Point

N°9 Questions et informations diverses

En fin de conseil municipal, Michel LAFONT prend la parole pour informer le conseil municipal de sa démission de sa fonction de maire. Il précise qu’il reste conseiller municipal pour assurer le relais avec son successeur. Îl remercie le conseil municipal pour tout le travail accompli et précise qu’il va rédiger un bilan

de son mandat qui sera transmis aux habitants de la commune.

Plus aucun point n’étant à l’ordre du jour, le maire lève la séance à 19h05

La secrétaire de séance

Laurence CARO

cès-verbal du conseil municipal de Belvezet - Séance du 31 mars 2025

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