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Procès Verbal - PV 200612
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Belvézet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 200612)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE
DE
BELVEZET
PROCES
VERBAL
du
conseil
municipal
du
12 juin
2020
Etaient
présents
:Raymond
Bonnefille,
Catherine
Domenichini,
Josiane
Granet,
Jean-Claude
Manchon,
Max
Gallon,
Sonia
Stengel,
Albert
Sauer
Absents
excusés
:Emmanuel
Oréal,
Henry
Larrère
Absents
non
excusés
:Jérôme
Fréry
Claude
Johnson
Procuration
: Emmanuel
Oréal
donne
procuration
à Josiane
Granet,
Henry
Larrère
donne
procuration
à Albert
Sauer
Date
de
convocation
:8
juin
2020
Secrétaire
de
séance
: Jean-Claude
MANCHON
Début
de
la séance
: 18H02
Le procès-verbal
du
13
mars
2020
est adopté
à l'unanimité,
Ordre
du
jour
:
1)
Fixation
des
taxes
foncières
et d’habitation
— 2020
M.
le maire
indique
à l’assemblée
que
la refonte
de
la fiscalité
directe
locale
implique
dès
2020
un
gel
du
taux
de
taxe
d’habitation
au
niveau
de
celui
appliqué
en
2019.
En
conséquence
le
taux
de
la taxe
d’habitation
n’a
pas
à être
voté.
M.
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
les taux
votés
en
2019
à savoir :
- Taxe
foncière
bâti
: 12,15
%
- Taxe
foncière
non
bâti
: 50,28%
M.
le
maire
propose
à l'assemblée
délibérante
de
les
reconduire
pour
l'exercice
2020
et
précise
qu’à
partir
des
bases
d'imposition
prévisionnelles
2020,
le
produit
attendu
correspondant
à
ces
taux
est
de
62
632,00
€.
A
cette
somme,
il y a lieu
d’ajouter
le produit
de
la taxe
d’habitation
de
41
442,00
€.
Après
un
échange
de
vues,
le conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
la proposition
de Monsieur
le maire
et approuve
en
conséquence
les
deux
taux
rappelés
ci-dessus.
2)
Convention
d’occupation
précaire
« L’arbousier
»
: avenant
n°1
(durée)
M.
le maire
rappelle
que
par
délibération
n°
002/2020
du
31 janvier
2020,
la durée
de
la convention
d'occupation
précaire
a
été
fixée
du
1%
mai
jusqu’au
30
septembre
2020.
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
l’Arbousier
n’a
pu
ouvrir
qu’au
1% juin.
Aussi
M.
le maire
propose
de
modifier
la durée
de
la
convention
par
avenant
et
d’indiquer
au
paragraphe
B
Durée
: 1%
juin
2020
jusqu’au
30
septembre
2020.
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
approuve
cette
modification
et l’avenant
à la convention.
3)
Echange
de
terrains
commune
de
Belvezet
/ Valfré
: soulte
et frais
notariés
M.
le maire
rappelle
à l’assemblée
qu’une
citerne
DECT a été
installée
il y a un
peu
plus
de
20
ans
sur
la parcelle
D
255
appartenant
à la famille
Valfré
et non
sur
le
domaine
communal.
Il y
a lieu
de
remédier
à cet état
de
fait sans
quoi
la famille
Valfré
ira au tribunal.
M.
le maire
indique
qu’une
délibération a
été
prise
dans
ce
sens
le
27
février
2020
décidant
d’un
échange
de
terrains
entre
la
commune
et la famille
Valfré.
Afin
de
finaliser
cet
échange,
il ÿ a lieu
de
préciser
si une
soulte
est
prévue
et
qui
a
la
charge
des
frais
notariés.
M.
Sauer
dit
que
la famille
Valfré
étant
demandeuse c’est
à elle
à prendre
les
frais
à sa
charge.
Le
maire
lui
répond
« Vous,
M
Sauer,
vous
êtes
de
toute
façon
contre
cet
échange
».
Le
maire
ajoute
que
les
choses
auraient
dû
être
faites
dans
les
règles
à
l’époque.
M.
Sauer
indique
que
la
commune
a toujours
fait
en
sorte
que
le
demandeur
règle
les
frais
notariés.
Après
un
échange
de
vues,
il
est
procédé
au
vote.
- Prise
en
charge
des
frais
notariés
par
la
commune
:POUR
:
5
(Bonnefille,
Granet,
Manchon,
Gallon,
Oréal).
CONTRE
:4
(Domenichini,
Stengel,
Sauer,
Larrère)
- Versement
d’une
soulte,
les
valeurs
des
terrains
échangés
n’étant
pas
identiques
:CONTRE
:
6
(Bonnefille,
Granet,
Domenichini,
Manchon,
Oréal,
Stengel).
POUR
:
2
(Sauer,
Larrère).
Abstention
:1
(Gallon)
4)
Draille
des
Seynes
-
parcours
n°
2
: approbation
du
parcours
et
des
œuvres
(sous
réserve)
M.
le
maire
indique
qu’il
y
a deux
problèmes
concernant
le
parcours
n°
2
:
- un
propriétaire
refuse
de
signer
la
con>ention
de
passage
ce
qui
risque
de
modifier
le
parcours
et
l'installation
de
deux
œuvres
- étant
donné
les
dimensions
de
certaines
œuvres
(jusqu’à
4 M
de
haut),
la
commune
tient
à vérifier
que
l’association
De
Quoi
On
se
Mêle
est
correctement
assurée
et
les
documents
adéquats
n’ont
pas
été
encore
fournis
par
l’association.
Face
aux
incertitudes
liées
au
parcours
et
à
la
couverture
de
l’assurance,
le
maire
propose
en
conséquence
de
reporter
ce
point
à une
prochaine
séance.
Le
conseil
municipal
à a
majorité
décidé
de
reporter
ce
point.
POUR
le
report
:4(Bonnefille,
Granet,
Manchon,
Oréal).
CONTRE
le
report:
1
(Stengel).
Abstentions
:4
(Domenichini,
Gallon,
Sauer,
Larrère)
5)
Vitraux
de
Péglise
: approbation
de
devis
de
Vitraux
Cluz
(acompte)
M.
le
maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la fabrication
de
vitraux
a été
confiée
à Vitraux
Cluz
par
délibération
du
27
février
2020.
Le
devis
signé
conformément
à la délibération
ne
précise
pas
de
versement
d’acompte
or
lPentreprise
Vitraux
Cluz
demande
le
versement
d’un
acompte
pour
pouvoir
démarrer
le
chantier.
M.
le
maire
propose
d’approuver
le
versement
d’un
acompte
à
hauteur
de
40%.
A
l’unanimité
le conseil
municipal
approuve
le versement
d’un
acompte
de
40%
et autorise
le maire
à signer
le devis
correspondant.
6)
Droit
de
préemption
urbain
— Lieu-dit
Puech
St
Martin
A
l’unanimité
le conseil
municipal
ne
préempte
pas.
7)
Questions
et informations
diverses
Néant Fin
de
la séance
: 18H51
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Claude
MANCHON