Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - 96 d1608194643678
Séance - 96 d1671454178060
Séance - 96 d1516010902748
Séance - 96 d1415027008000
Séance - 96 d1713194006609
Séance - 96 d1449834557704
Séance - 96 d1697789969788
Séance - 96 d1625756504262
Séance - 96 d1656604264244
Séance - 51 d1331802442317
Séance - 96 d1577093691178
Document publié le Lundi 28 octobre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 96 d1577093691178)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Délibération n° 2019/36
Personnel : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Régie Autonome Personnalisée "La Machinerie"
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 38
Date de la convocation : 10/12/19
Compte rendu affiché : 18/12/19
Transmis en préfecture : 20/12/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191217-34707-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Maite LAM, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à Mme Véronique CALLUT, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Rapport n° 36
Personnel : Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Régie Autonome Personnalisée "La Machinerie"
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Certains fonctionnaires sont mis à disposition d’organismes à but non lucratif dont les activités favorisent ou complètent l’action des services publics locaux.
Compte tenu :
- de la nécessité de procéder au renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès de la Régie Autonome Personnalisée La Machinerie
- de l’obligation, prévue par les textes, pour les structures d’accueil de rembourser les rémunérations et charges du personnel mis à disposition
- des engagements de la Ville dans le budget de verser des subventions qui prennent en compte les dépenses de personnel.
Il vous est proposé d’établir une convention afin de procéder à la mise à disposition de ces agents selon les modalités suivantes :
1 Directeur relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux
1 agent du cadre d’emplois des techniciens
1 agent du cadre d’emplois des agents de maîtrise
2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs
2 agents du cadre d’emplois des adjoints techniques
Cette mise à disposition donne lieu à remboursement à la Ville par la structure d’accueil des salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales, sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses visé par l’administration communale.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 28 octobre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
Accepter, à compter du 1er janvier 2020, la mise à disposition des agents relevant des cadres d’emplois visés ci-dessus, auprès de la Régie Autonome Personnalisée La Machinerie pour une durée de trois ans, Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention y afférant, Dire que le montant sera imputé au compte 70841 : mise à disposition du personnel facturée aux Régies municipales, au code fonctionnel 313 : théâtre
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
REGIE AUTONOME PERSONNALISEE LA MACHINERIE
DU 1er JANVIER 2020 AU 31 DECEMBRE 2022
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire dûment autorisée par la délibération du Conseil Municipal du lui donnant délégation,
ET :
La Régie Autonome Personnalisée La Machinerie, dont le siège est situé 8, boulevard Laurent Gérin 69200 Vénissieux, représentée par Monsieur Bayrem BRAIKI, Président du Conseil d’Administration,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition de la Régie :
1 Directeur relevant du cadre d’emploi des attachés territoriaux
1 agent du cadre d’emplois des techniciens
1 agent du cadre d’emplois des agents de maîtrise
2 agents du cadre d’emplois des adjoints administratifs
2 agents du cadre d’emplois des adjoints techniques
Article 2 :
Les intéressés exerceront des tâches d’un niveau équivalent au grade qu’ils occupent à la Ville de Vénissieux.
Article 3 :
Ils continueront de percevoir la rémunération correspondant à leur grade (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, 13e mois). Ils ne pourront percevoir aucun complément de rémunération. Article 4 :
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçus par les agents, ainsi que les charges sociales et patronales seront remboursées à la Ville de Vénissieux par la Régie sur présentation d’un état.
Article 5 :
Les intéressés continueront à bénéficier des mêmes droits que ceux accordés au personnel communal de la Ville de Vénissieux (congés annuels, congés maladie, formation continue…)
Article 6 :
La ville de Vénissieux ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l'organisme d'accueil.
Article 7 :
Le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'organisme d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à l'autorité territoriale d'origine.
Article 8 :
La convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet au 1er janvier 2020. Elle pourra être dénoncée avant son terme par l’une des deux parties à l’expiration de chaque période de 12 mois, sous réserve que la partie qui en prend l’initiative en informe l’autre par pli recommandé trois mois avant le terme choisi.
Article 9 :
La convention prend effet le 1er janvier 2020 pour une période de trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
Fait à Vénissieux le .
Pour le Maire, Pour la Régie Autonome Personnalisée L’Adjoint délégué au Personnel, La Machinerie,
Le Président,
Jean Maurice GAUTIN Bayrem BRAIKI