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Séance - 96 d1625756504262
Séance - 22 d1307627513092
Séance - 96 d1449834557704
Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 96 d1449834557704)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 1
Délibération n° 2015/37
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération n° 42 du Conseil municipal du 13 avril 2015, lui donnant délégation.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : 01/12/15
Compte rendu affiché le 09/12/15
Transmis en préfecture le
10/12/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20151207-25778-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Idir BOUMERTIT a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Mustafa GUVERCIN, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre MATEO, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Serge TRUSCELLO, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU, M. Lotfi BEN KHELIFA a donné pouvoir à Mme Anne-Cécile GROLEAS Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 2
Rapport n° 37
RAPPORT POUR INFORMATION
Compte-rendu des actes de gestion accomplis par Madame le Maire en vertu de la délibération
n° 42 du Conseil municipal du 13 avril 2015, lui donnant délégation
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Faisant application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du Droit, vous m’avez chargée, pour la durée de mon mandat, de l’accomplissement de divers actes de gestion municipale énumérés dans la délibération n° 42 du 13 avril 2015, me donnant délégation.
J’ai l’honneur de vous rendre compte des décisions prises dans ce cadre.
Il est précisé que, suite à la réorganisation des services de l’Etat, la plupart de ces actes de gestion municipale ne sont plus soumis au contrôle de légalité.
Actes de gestion accomplis par Madame le Maire
en vertu de la délibération n° 42 du Conseil Municipal du 13 avril 2015
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 avril 2015 : Convention de co-réalisation entre
l’école de musique Jean Wiener et la Régie
autonome personnalisée du Théâtre de Vénissieux pour
l’organisation d’une représentation du spectacle intitulé
« Michèle Bernard et l’école de musique Jean Wiener »,
le 22 mai 2015 au Théâtre de Vénissieux, 8 boulevard
Laurent Gerin, dans le cadre de la saison 2014/2015.
Non soumis au contrôle de légalité.
Régie autonome personnalisée
du Théâtre de Vénissieux
8, boulevard Laurent Gérin
69200 VENISSIEUX
04 mai 2015 : Marché de fournitures de bureau et papier
passé pour une durée de 8 mois – Lot 1 : Fournitures de
bureau - N° M50201.
Montants :
- minimum : 15.000 € HT
- maximum : 75.000 € HT
Non soumis au contrôle de légalité.
LYRECO
Rue Alphonse Terroir
59584 MARLY Cedex Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 3
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
04 mai 2015 : Marché de fournitures de bureau et papier
passé pour une durée de 8 mois – Lot 2 : Fourniture de
papier - N° M50202.
Montants :
- minimum : 15.000 € HT
- maximum : 75.000 € HT
Non soumis au contrôle de légalité.
INAPA France
11, rue de la Nacelle
91813 CORBEIL ESSONNES Cedex
13 mai 2015 : Marché concernant les travaux de création
du parking Marcel Paul passé pour une durée de 5 mois
– Lot 1 : Voiries et réseaux divers – N° M50801.
Montant :
78.981,20 € HT
Non soumis au contrôle de légalité.
RMF TP SAS
ZI du Mariage
Rue Ampère
69330 PUSIGNAN
13 mai 2015 : Marché concernant les travaux de création
du parking Marcel Paul passé pour une durée de 5 mois
– Lot 2 : Espaces verts – N° M50802.
Montant :
39.205,13 € HT
Non soumis au contrôle de légalité.
RHONE JARDIN SERVICE
26, rue Jules Verne
69804 SAINT PRIEST Cedex
03 avril 2015 : Avenant au marché de travaux N
° F-2014-056-10 pour la construction du nouveau
groupe scolaire du centre, ayant pour objet de préciser
le transfert de l’intégralité du marché passé avec
l’Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est à l’Entreprise Jean
Lefebvre Rhône-Alpes, sans modification des clauses
contractuelles.
Non soumis au contrôle de légalité.
Groupement solidaire Jean Lefebvre
Rhône-Alpes / De Filippis
17, avenue des Frères Montgolfier
69680 CHASSIEU Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 4
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
04 mai 2015 : Marché N° F-2014-053-02 concernant la
mise à disposition d’un réseau d’affichage à vocation
publique pour une durée de quinze ans.
La Ville met des emplacements à la disposition de la
Société JC DECAUX. En contrepartie, celle-ci procède
à l’affichage d’informations municipales.
Non soumis au contrôle de légalité.
JC DECAUX
Direction Régionale Rhône-Alpes
2, rue de Savoie
69800 SAINT PRIEST
06 mai 2015 : Contrat de cession des droits
de représentation pour la réalisation de la partie
chorégraphique du spectacle intitulé « Les amours de
Cupidon et Psyché », le 5 juin 2015, au Théâtre de
Vénissieux, dans le cadre du projet intercommunal des
écoles de musique de Vénissieux, Saint Fons et Feyzin.
Montant :
730 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
JMB Cie
4, rue Melzet
69100 VILLEURBANNE
05 juin 2015 : Marché n° M-2014-060-01 pour des
prestations de formation professionnelle de sécurité – lot
1 : Formation de Sauveteur secouriste du travail – passé
pour une durée d’un an renouvelable deux fois.
Montant maximum :
15.000 € H.T.
Non soumis au contrôle de légalité.
C.A.S.C.
du Service Départemental d’Incendie
et de Secours (S.D.I.S.)
du Rhône
27, cours Suchet
69002 LYON
05 juin 2015 : Marché n° M-2014-060-03 pour des
prestations de formation professionnelle de sécurité – lot
3 : Formation SSIAP niveaux 1 à 3 – passé pour une
durée d’un an renouvelable deux fois.
Montant maximum :
12.000 € H.T.
Non soumis au contrôle de légalité.
Centre de Formation
à la Sécurité
(C.F.S.)
82, rue de Château Gaillard
69100 VILLEURBANNE Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 5
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
16 juin 2015 : Convention d’honoraires passée avec le
Conseil chargé d’assister et représenter la veuve du
policier municipal victime d’un accident de la circulation
survenu dans l’exercice de ses fonctions le 5 novembre
2014, dans le cadre de la procédure d’instruction pénale
menée aux fins d’obtenir réparation des préjudices
subis.
Montant :
3.600 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Maître Jean-François BARRE
Avocat
45, rue de la Bourse
69002 LYON
17 juin 2015 : Facture n° 15/0600.6.607 correspondant
à des frais de procédure suite à un recours présenté
devant le Tribunal administratif de Lyon contre le permis
de construire modificatif n° 1410014-2 délivré à la
Société BRIOIS IMMOBILIER pour une construction au
n° 44/46, rue Francisco Ferrer.
Montant :
1.620 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON
18 juin 2015 : Facture n° 15/0600.6.609 correspondant
à des frais de procédure suite à deux recours présentés
devant le Tribunal administratif de Lyon contre des
permis de construire délivrés à la Société BRIOIS
IMMOBILIER pour une construction au n° 44/46, rue
Francisco Ferrer :
- recours contre le permis de construire
modificatif n° 1403518-2 ;
- recours contre le permis de construire initial n°
1503334-2.
Montant :
3.420 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Itinéraires Droit Public
87, rue de Sèze
69006 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 6
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
23 juin 2015 : Marché n° M51000 – lot unique – passé
pour une durée de trois mois, concernant les travaux
de réhabilitation et de rénovation des étanchéités des
terrasses de la Résidence pour personnes âgées
Ludovic Bonin.
Montant :
93.590 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
APC ETANCHEITE GRAND LYON
2, impasse des Frères Lumière
69330 PUSIGNAN
30 juin 2015 : Facture n° 2015-461 correspondant à une
consultation juridique portant sur les pouvoirs de police
en matière de marchés forains.
Montant :
900 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
30 juin 2015 : Facture n° 2015-462 correspondant
aux frais de procédure dans le cadre des trois
déférés-suspension de M. le Préfet du Rhône, à
l’encontre des arrêtés municipaux du 28 avril 2015 :
expulsions locatives, anti-coupures d’énergie et anti-
saisies mobilières.
Montant :
1.800 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 7
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
30 avril 2015 : Facture n° 2015-301 correspondant à
l’assistance de la Ville dans le cadre de la légalité des
arrêtés municipaux contre les saisies mobilières, les
expulsions locatives et les coupures de fluides.
Montant :
1.200 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
16 juin 2015 : Facture n° 104.473/00/VD correspondant
aux frais de signification d’une assignation en référé pour
l’évacuation d’un chapiteau occupé irrégulièrement par
les gens du voyage.
Montant :
295,57 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
FRADIN – TRONEL – SASSARD
& Associés – Huissiers de Justice
1, quai Jules Courmont
69002 LYON
27 avril 2015 et 07 mai 2015 : Marché N° M-5-09
concernant la location et l’installation de matériel et les
prestations de gardiennage, dans le cadre du festival
Fêtes Escales, du 8 au 15 juillet 2015 :
- Lot 1 : Location de tentes, chapiteaux, mobilier
de jardin et plancher – montant : 11.894 € HT.
L’ETES
- Lot 2 : Location de scènes couvertes avec
accessoires – montant : 13.484,24 € HT.
AUDIO TECHNIQUE
- Lot 3 : Lumières scène principale – montant :
5.485,64 € HT.
AUDIO TECHNIQUE
- Lot 4 : Sonorisation scène principale – montant :
5.916,03 € HT. AUDIO TECHNIQUE - Lot 5 : Sécurité, gardiennage et accueil du public
– montant : 19.027,93 € HT. APR SECURITY - Lot 6 : Bungallow et sanitaires – montant :
2.451,00 € HT. AXE ENVIRONNEMENT - Lot 7 : WC chimiques – montant : 840,00 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
AXE ENVIRONNEMENT Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 8
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
20 mai 2015 : Marché N° M-5-05 concernant les travaux
de création d’une salle de classe et d’aménagement d’un
self au sein du Groupe scolaire de Parilly :
- Lot 3 : Métallerie – Montant : 22.480,00 € HT. MARTIN G. SARL - Lot 10 : Equipements de self et cuisine –
Montant : 44.123,63 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
MARTINON
02 juin 2015 : Marché N° M-5-06-00 concernant les
travaux de réhabilitation des ouvrages de menuiseries
extérieures en bois du Groupe scolaire de Parilly.
Montant :
81.280 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
Menuiserie GENEVRIER
19 juin 2015 : Marché N° M-5-04-01 concernant les
travaux de réhabilitation de l’école élémentaire du
Groupe scolaire Georges Lévy :
- Lot 1 : Maçonnerie, démolition – Montant :
39.932,00 € HT. RUIZ SAS - Lot 2 : Cloisons, peintures – Montant : 40.750,00
€ HT. Etablissements LARDY SAS - Lot 3 : Plafonds suspendus – Montant :
30.989,60 € HT. SARL Acoustique Cloison Plafond - Lot 4 : Menuiserie – Montant : 43.962,00 € HT. INEXTERIO - Lot 5 : Electricité – Montant : 58.360,00 € HT. SARL REVERCHON - Lot 6 : Ascenseur – Montant : 19.346,00 € HT. ATL – Ascenseurs Techniques Lyonnais - Lot 7 : Menuiserie aluminium – Montant :
21.821,68 € HT. PEZERAT BONNET
- Lot 8 : Serrurerie – Montant : 8.657,00 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
MBS – Multi Blindages Services Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 9
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
12 juin 2015 : Marché N° M-5-03-00 concernant les
travaux de réhabilitation des toitures des bâtiments
élémentaire, maternelle 1 et restaurant scolaire du
Groupe scolaire Max Barel.
Montant :
140.000 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
SAS ALAIN LE NY
25 août 2015 : Facture d’honoraires n° 20152037
correspondant aux frais de procédure suite à l’instance
n°1404258 présentée devant le Tribunal administratif de
Lyon, demandant l’annulation du permis de construire
délivré le 20/02/2014 pour la construction de deux
maisons individuelles, chemin de la Côte.
Montant :
1.277,29 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
SELARL LEGA-CITE
Avocats
136, cours Lafayette
69489 LYON Cedex 03
31 août 2015 : Facture d’honoraires n° 2015-622
correspondant aux frais de procédure dans le cadre
des trois déférés-annulation de M. le Préfet du Rhône
devant le Tribunal administratif de Lyon (instances n°
1504570 – 1504561 – 1504568) contre les arrêtés anti-
expulsions locatives, anti-coupures d’énergie et anti-
saisies mobilières du 28/04/2015).
Montant :
1.350 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
07 septembre 2015 : Note de frais et honoraires n
° 2015-42 correspondant aux frais de procédure suite
à l’instance n° 1207627 présentée devant le Tribunal
administratif de Lyon par un agent contestant le refus de
l’imputabilité au service de son accident de travail.
Montant :
2.548 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
Fabrice RENOUARD
Avocat
Cité Internationale
66, quai Charles de Gaulle
69006 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 10
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
19 juin 2015 : Facture N° 15/0600.6.614 correspondant
aux frais de procédure d’une assignation en référé
présentée par la Ville devant le Tribunal administratif
de Lyon, relative à une procédure d’évacuation d’un
chapiteau suite à une occupation irrégulière.
Montant :
2.520 € TVA comprise.
Non soumis au contrôle de légalité.
ITINERAIRES DROIT PUBLIC
87, rue de Sèze
69006 LYON
14 septembre 2015 : Marché N° M531 passé pour
une durée de deux mois, concernant les travaux de
réhabilitation de l’étanchéité de la terrasse du restaurant
scolaire et du logement du gardien au groupe scolaire
Léo Lagrange – lot unique.
Montant :
39.070 € HT.
Non soumis au contrôle de légalité.
ERIC
(Etanchéité Rénovation
Isolation Couverture)
11, rue Joseph Marie Jacquard
69800 SAINT PRIEST
24 septembre 2015 : Avenant au contrat d’assurance
de la flotte automobile de la Ville N° 41492870/0002
passé dans le cadre du marché d’assurances pour la
période du 01/01/2014 au 31/12/2017, ayant pour objet
de rectifier le montant de la cotisation provisionnelle
de l’année 2015 par différence entre la cotisation
émise (123.567,20 € TTC) et la cotisation à émettre
(122.750,64 € TTC).
Montant de la ristourne de prime versée à la Ville :
816,56 €.
Non soumis au contrôle de légalité.
GROUPAMA Rhône-Alpes Auvergne
50, rue de Saint-Cyr
69251 LYON Cedex 09
25 septembre 2015 : Contrat de cession et du droit
d’exploitation du spectacle intitulé « FARANSISKIYO
SOMALILAND », pour une représentation à l’école de
musique Jean Wiener, le 13 octobre 2015.
Montant :
300 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
ATHOS PRODUCTIONS
Bureau de Production
9, rue Carnot
69500 BRON Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 11
Date de l’acte
et nature de l’opération
Nom et adresse
de la partie intéressée
03 octobre 2015 : Note d’honoraires N° 2015-48
correspondant aux frais de procédure, suite à l’instance
n° 1403138-7 présentée devant le Tribunal administratif
de Lyon par un agent contestant le refus de
reconnaissance de l'imputabilité au service de sa
maladie.
Montant :
3.588 € TTC.
Non soumis au contrôle de légalité.
Cabinet Fabrice RENOUARD
Avocat
Cité Internationale
66, quai Charles de Gaulle
69006 LYON
31 octobre 2015 : Facture n° 2015-809 correspondant à
une consultation juridique sur la mise en œuvre de la loi
Pinel.
Montant :
750 €
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON
31 octobre 2015 : Facture n° 2015-810 correspondant
à une consultation juridique portant sur l’ouverture
dominicale des grandes surfaces.
Montant :
1.350 €
Non soumis au contrôle de légalité.
VEDESI
Société d’Avocats
28, rue d’Enghien
69002 LYON Conseil Municipal
Séance publique du 07/12/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 07/12/15 - page 12
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/11/15,
Prend acte
- de ce compte-rendu.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN