Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 10 2020

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 10 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Varetz. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 22 10 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Agriculture et alimentation, R E P U B L IQ UE FRANÇAISE

CONNPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL IVIUNICIPAL

Communede

VARETZ

Département de la Corrèze COI\ilNnUNE de VARETZ

L'an deux mil vingt, le vingt deux octobre, à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de VARETZ, régulièrement convoqué, s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme Béatrice

LONDEIX.

Étaient présents : Mme Béatrice LONDEIX, M. Laurent VIOZELANG E, M. Clément TALLERIE, Mme Marie-Christine COURSIERE, M

Frédéric BARBIER, Mme Mylène JAYLES, M. Christophe GUION, Mme Karine MOULY, M. Anthony CARROLA, Mme Sabine TERNAT, M

François BERNIER, Mme Aurélie VERLHAC, M. Christian ESCURE, Mme Khadija CHIBOU, Mme Catherine GOULMY, Mme Cylvy NEPLE.

Étaient absents excusés : Mme Anaïs PIGEON , M. Jean Philippe TAURISSON, Mme Marie Aimée DESAILLE.

Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Anais PIGEON en faveur de Mme Sabine TERNA,T, M. Jean Philippe TAURISSON en faveur de Mme Catherine

GOULMY, Mme Marie Aimée DESAILLE en faveur de Mme Cylvy NEPLE

Secrétaire : Mme Sabine TERNAT.

INFORMATION : Désiqnation du secrétaire de séance

Madame TERNAT Sabine est désignée Secrétaire de Séance.

INFORMATION : Relevé des décisions du Maire

Madame le Maire donne lecture des décisions du Maire :

MA-DEC-2020-037 du 21 septembre 2020

Versement d'une avance à M. et Mme VANNORENBERHE

MA-DEC-2020-038 du 28 septembre 2020

Affaire VAN NOOREN BERGH E - remboursement GROU PAMA

MA-DEC-2020-039 du 6 octobre 2020

Reconduction contrat télésurveillance AGS

MA-DEC-2020-O4O du 12 octobre 2020

Affaire LAPOUGE Valérie - convention d'honoraires

MA-DEC-2020-041 du 13 octobre 2020

Affaire Commune de VARETZCourtioux

MA-DEC-2020-042 du 19 octobre 2020

Programme de voirie 2020 - Signature du marchéoÉt-l gÉRAnoN N'MA-DEL-2020-094 : Appro du orocès-verbal du 03 seotembre 2O2O

[Vadame le l/aire soumet au vote du Conseil Municipal le procés-verbal de la séance du 03 septembre 2020

Le procés-verbal a été adressé aux élus en amont de la séance

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Résultat du vote: POUR : 19 CONTRE : / Abstentions : /

APPROUVE le procés-verbal de la séance du 03 septembre 2020.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRAI|oNBureauxd'Etudes:MissionMaitrrised.oeuvreProqramme vorie communale 2021

Monsieur TALLERIE, adjoint au Maire, présente à l'assemblée le programme de travaux de voirie qui pourrait être réalisé en 2021 à savoir .

VC 42 Chemin de Puy Fourche ;

VC 1 Route de Lafarge ;

VC 18 Bosredon ;

VC '15 Chenassolle ;

VC 8 La Potence ;

VC 13 La Chapelle - Peyrebrune ;

Rue Auguste Joye - réfection trottoirs.

ll précise qu'à cet effet il conviendrait de procéder à une consultation de bureaux d'études qualifiés en la matière afin de procéder au choix du maître d'æuvre .

Les missions qui seraient dévolues sont les suivantes : PRO-ACT-DET-AOR

ll est donc proposé au Conseil Municipal :

De valider le programme de voirie tel que précédemment défini ;

D'autoriser le Maire à lancer une consultation auprès de 3 bureaux d'études et de procéder au choix d'un maître

d'æuvre pour les missions susnommées sur avis de la commission d'appel d'offres ;

De signer tout document administratif (marché de maîtrise d'oeuvre... ) et financier se rapportant à cette affaire ;

D'inscrire au Budget 2021les crédits nécessaires au règlement de cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité .

De valider le programme de voirie tel que précédemment défini ;

D'autoriser le Maire à lancer une consultation auprès de 3 bureaux d'études et de procéder au choix d'un maître

d'æuvre pour les missions susnommées sur avis de la commission d'appel d'offres ;

De signer tout document administratif (marché de maîtrise d'oeuvre... ) et financier se rapportant à cette affaire ;

D'inscrire au Budget 202'1 les crédits nécessaires au règlement de cette dépense.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTIONDÉLIBÉ ON N' A-DFI -2020-096 : Retra it de la C uno do l'Aoenee Dénartementale FIF7tr NGtrNI E Rttr

Madame le Maire rappelle la délibération du 18 mars 2016 concernant l'adhésion de la Commune à l'agence départementale Corrèze lngénierie qui n'a pas été suivie d'effet puisque pendant ces 3 dernières années Corrèze lngénierie n'a réalisé aucune étude pour la Commune de VARETZ.

Elle donne ensuite lecture d'un courrier de l'Agglo de BRIVE, en date du 3 août 2020 expliquant que les bureaux mutualisés de I'Agglo peuvent apporter aux communes une assistance d'ordre technique pour réaliser ou faire réaliser leurs études dans les domaines du bâtiment, de la voirie, des espaces publics et de la défense incendie. Des prestations

d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de conduite d'opération (MOE non comprise) pourraient être proposées aux

Communes qui le souhaitent aux conditions tarifaires suivantes :

Pour information Madame le Maire rappelle le montant de Ia cotisation annuelle réglée à Corrèze lngénierie . I 746 € TTC

en 2O2O et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le retrait de la Commune de l'Agence Départementale

CORREZE INGENIERIE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le retrait de la Commune de Varetz à I'Agence

départementale Corrèze I ngénièrie.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-097 : Fédération Départementale d' Electrification et d'Enerqie de Ia corrèze-: Gonvention participation financière

Armoires éclairaoe oub lic Mairie et Zone artisanale

Madame le Maire rappelle la délibération MA-DEL-2019-105 du 25 octobre 2019 par laquelle le Conseil Municipal a sollicité auprès de la Fédération départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE) la mise en conformité de plusieurs armoires de commande d'éclairage public à Ia zone artisanale et près de la Mairie.

A cet effet elle présente une convention de participation financière estimée pour ces travaux du 31 août 2020 et établie par la FDEE d'un montant de 8 236,80 € HT. La FDEE prendrait en charge 50% du montant hors taxes (travaux et maîtrise d'æuvre).

ll est proposé à I'assemblée :

Désignations CORREZE IN6EIçRIE Proposition AGGLO

Pæ de cotisüon Cotisation annuelle 0,60€ par habitant {baæ ll§EE}

lntæntion d'uneJoumée per rn par

commune pour du coæil ou prê6istanæ à

maitris d'otJrege

lnclus lnclus

CoutdcmisaG:

une opératiorran/communê

s00 € 500 € Cottiilmalier

jusqu'à 2rouE 1000€ Gntüit

5016 timncés pâr l'aælo 2 à l0jours 5O()€ parJour

10 à 20 louÉ 5OO€ parjour 2096 tiÉncés p"r I'a8glo

au{elà d. 20 louE 5OO€ par jour 5O0C pâr iour, pæ d€ fiîatr€ffit agglo

CITÉ ACTIVE

I

VILLE DE BRIVED'adopter cette convention présentée par la FDEE fixant les participations estimées à 4118,40 € HT pour chacune des deux parties ;

D'autoriser Madame le Maire à la signer ;

D'inscrire au Budget 2020 les crédits nécessaires au règlement de ces travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité

- adopte la convention présentée par la FDEE fixant les participations estimées à 4 118,40 € HT pour chacune des deux parties ;

- autorise Madame le Maire à la signer ;

- dit que les crédits sont inscrits au Buget Primitif 2020.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-098 : Contrat de maintenance installations de chauffaqe. climatisations et ventilations bâtiments communaux

Le contrat de maintenance des installations de chauffage étant arrivé à son terme, Madame le Maire a lancé le 18.09.2020 une consultation auprès de deux entreprises qualifiées à la fois en chauffage, ventilation et climatisation à partir d'un cahier des charges établi en collaboration avec un technicien de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Brive. Une visite des installations était obligatoire.

Les deux entreprises ont répondu

ENGIE Solutions pour 6 600 ,00 € HT

DALKIA Groupe EDF pour 7 801.82 € HT

Monsieur Barbier, adjoint au Maire en charge des bâtiments communaux, propose à l'assemblée

de retenir la proposition de l'entreprise Engie pour 6 600,00 € HT ;

d'autoriser Madame le Maire à signer le contrat pour une durée d'un an reconductible sans pouvoir excéder 5 ans ;

d'inscrire au budget les crédits nécessaires au règlement de cette dépense.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ans

- retient la proposition de I'entreprise ENGIE pour 6 600 € HT ;

- autorise Madame le Maire à signer le contrat pour une durée d'un an reconductible sans pouvoir excéder 5

dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020, à l'article 6156.

,19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

oÉLleÉRAloN N"MA-DEL-2020-099 : Reorise des concessions funéraires en état d'abandon

Madame le Maire informe l'assemblée de l'impossibilité d'agrandir le cimetière comme le prévoyait la précédente municipalité compte tenu de la situation du terrain en zone bleu clair du PPRI.

Comme à ce jour il reste peu d'emplacements disponibles, Madame le Maire fait état d'un certain nombre de concessions qui sont manifestement en état d'abandon et qui pourraient être reprises dans le cadre d'une procédure régie par les articles R.2223-12, R.2223-18§ L.2223-17, L.2223-18 qui déterminent notamment les conditions de temps et les conditions matérielles.

Complexe, d'une durée minimum de 3 ans, elle ne pourrait être envisagée que sur l'ancien cimetière.

Madame le Maire précise également que si l'entretien des espaces publics du cimetière relève de la compétence du Maire, I'entretien des sépultures incombe aux concessionnaires. Toutefois depuis de nombreuses années, les services techniques avaient, entre autres, pour mission, dans le respect de l'ordre public, de nettoyer également les concessions privées présumées en l'état d'abandon.Or, dans la mesure où une procédure de reprise de concessions va être engagée, il convient d'informer les administrés, que, dorénavant, seul l'entretien des parties communes sera maintenu, ce qui, nécessairement sera dommageable à l'æil de la population. En outre, Madame le Maire mentionne qu'à ce stade de la réflexion, il n'y a aucune obligation d'acter cette intention de reprise de concessions par délibération. Elle souhaite néanmoins recueillir l'avis du Conseil Municipal avant la mise en place de la programmation des interventions, qui consiste en amont, en la consignation des procès-verbaux de constats.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité :

- décide d'engager une procédure de reprise des concessions perpétuelles présumées abondonnées dans I'ancien cimetière.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

OÉLleÉRAflON N'MA-DEL-2020-100 : Décision Modificative Budqétaire noi section de Fonctionnement: auqmentation de crédits

Madame le Maire propose les modifications budgétaires suivantes

Le Conseil Municipal, après délibéré et à I'unanimité, adopte les décisions modificatives ci-dessus

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-101 : Décision Modificative Budqétaire n'2 section d'lnvestissement : auqmentatlan ie rIédit§

Madame le Maire propose les modifications budgétaires suivantes

INTITULES DES COMPTES

DEPENSES RECETTES

COMPTES MONTANTS (€) COMPTES MONTANTS (€)

Frais d'actes et de contentieux ozz I

1 495.00

Participations - Etat - Autres 74718

1 495.00

TOTAUX EGAUX - FONCTIONNEMENT

1 495.00 1 495.00

NÏrrUlI § OI§COHFÏES DEPEXST S FECÉTÎE§

coFtEs ffi)frïArï§ ( ( I coFtEs mrïrrïÊ(rl

(f :I'{IBIE 1016

fm& tqat ræ ranf. - Doadel t[à$iÉrü dË rritia* r

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l? 9ô0.00

Le Conseil Municipal, après délibéré et à I'unanimité, adopte les décisions modificatives ci-dessus.19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N'MA-DEL-2020-102 : Décision Modificative Budqétaire n'3 section d'lnvestissement : virements de crédits

Madame le Maire propose les modifications budgétaires suivantes

Le Conseil Municipal, après délibéré et à l'unanimité, adopte les décisions modificatives ci-dessus

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N"MA-DEL-2020-103 : Approbation Réqlement intérieur Médiathéque

Madame COURSIERE, adjointe au Maire, en charge de la Culture, informe l'assemblée qu'il convient de mettre à jour le règlement intérieur de la Médiathèque de Varetz compte tenu de l'évolution de ce service.

Celui-ci définit le mode de fonctionnement de la Médiathèque ainsi que les droits et les devoirs de tout adhérent.

Le présent règlement ayant été adressé à tous les conseillers municipaux en amont de la séance du conseil Municipal, Madame COURSIERE propose au Conseil Municipal .

- De valider le règlement intérieur de la Médiathèque ; - De demander au Maire de le signer et de le faire appliquer

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- valide le projet de réglement intérieur de la Médiathèque ;

- demande à Madame le Maire de le signer et de le faire appliquer

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

oÉltsÉnnloN N" MA-DEL-2020-104 : Anprobation Rèolement i rieur salle omnisports

H]Ttuu § 0t§ coilpït§ OIHIXUT' / CREO]ÏS ALLOUE S fl,GMf,TATx)I DESCRTO]TS corPlt s HOIïÀrT§ I ( ) æ}PTES HlrrâITs ( ( I

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Df Pf §§f s - I§lTSTtS§f ilE§T

Il88 t006 7 950-00 r 9J0.00

? 950,00

ItsS 1018 , eso.oo ;950 00 ? 150.00

Anthony CARROLA, Conseiller Municipal délégué en charge de la Commission « Sports, Vre assocrative et évènementiel/e .» expose que la commune de VARETZ possède une salle omnisports sise rue de la Gabilloune qu'elle met à disposition des associations sportives, des écoles et de I'ALSH pour qu'elles exercent leurs activités. Cette mise à disposition, qu'elle soit gratuite ou non, doit obéir à certaines règles visant à garantir la sécurité et la tranquillité publiques et s'imposer à tous les usagers en vertu du principe d'égalité de traitement. Dès lors, il s'agit d'instaurer un règlement intérieur qui recensera les règles de bon usage et de bonne conduite applicables à toute personne qui fera une demande de mise à disposition de la salle omnisports.

Le projet de règlement intérieur ayant été adressé à chaque conseiller municipal en amont, il est demandé à l'assemblée :

- D'approuver le règlement intérieur annexé à la présente délibération ; - D'autoriser le Maire à le signer ;De transmettre le présent règlement intérieur à toutes les associations utilisatrices de la salle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le réglement intérieur annexé à la présente délibération ;

- autorise Madame le Maire à le signer ;

- demande à Madame le Maire de transmettre ce réglement intérieur à toutes les associations utilisatrices de la salle omnisports.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

oÉuaÉnailoN N"MA-DEL-2020-1o5 : Approbation - de prestations de services 202012021/ Profession Sports 19

Madame COURSIERE, adjoint au Maire, expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de signer une nouvelle convention pour la saison 202012021 avec l'association « Profession Sports Limousin » pour l'animation de danse contemporaine. Elle expose à l'assemblée les modalités de ladite convention à savoir :

- Les cours auront lieu à I'Espace Colette le mercredi de 10 h à 12h (hors vacances scolaires). - Le tarif de la séance est fixé à 52 € de l'heure et sera payé par la Commune sur présentation de factures ;

- Il sera exigé un droit d'adhésion annuel de 30 € ; - Les cours sont animés par un professionnel ;

- La convention est conclue du 04 novembre 2020 au 30 juin 2021 ;

ll est demandé au Conseil Municipal d'approuver la convention à intervenir avec Profession Sports

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- accepte la convention de prestation de services 202012021proposée par I'association Profession sport ; - autorise Madame le Maire signer ladite convention ;

- dit que les crédits sont inscrits et seront inscrits au Budget Primitif de la commune.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N'MA-DEL-2020-1OG : Tarifs appliqués aux familles pour I'atelier DANSE

Madame COURSIERE propose à l'assemblée de maintenir le tarif de la séance de l'atelier DANSE à 4.70 €. Elle précise que .

L'ouverture d'un cours se fera à partir de 12 enfants minimum ;

La facturation sera trimestrielle ;

L'adhésion se fait pour une année scolaire complète. En cas d'arrêt de l'enfant en cours d'année, les séances seront facturées ;

Les séances ne seront pas facturées si :

o - l'intervenant est absent, o - l'enfant est absent et présente un justificatif médical.

ll est demandé au Conseil Municipal

- D'accepter le maintien du tarif de l'atelier DANSE à 4.70 € la séance. Les recettes seront inscrites à l'article 7066 du BP 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- adopte le maintien du tarif de l'atelier danse à 4,70 € Ia séance ;

- dit que les recettes seronts inscrites au Budget primitif 2020 à I'article 7066.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTREO ABSTENTION

DÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-107 : Droit de préemption urbain : vente bien immobilier Alexia DELON/SC SB lnvestissement

Vu le code de l'Urbanisme et notamment l'article A213.1 (droit de préemption), Vu la délibération en date du 05 juin 20L5 instaurant la procédure de consultation systématique du Conseil Municipal, lors des ventes des parcelles situées dans le périmètre de l'hyper-bourg (Zone U), pour se prononcer sur la mise en application du droit de préemption.

Vu la demande de renseignements d'urbanisme et la demande d'acquisition d'un bien soumis à I'un des droits de préemption de Maître GAILLARD Marie-José, notaire à Beaulieu sur Dordogne, reÇue en mairie en date du 21 Septembre 2020 et relative à la vente de I'immeuble sis 10 avenue Edmond Michelet 19240 VARETZ, cadastré section AX 109.

Après avoir demandé et validé qu'aucun élu n'est concerné de près ou de loin par I'achat ou Ia vente dudit bien, Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s'il souhaite que la commune exerce son droit de préemption sur la vente de I'immeuble concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la vente de l'immeuble sis 10 Avenue Edmond Michelet à Vare2, cadastré section AX 109.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉLIBÉRATION N'MA-DEL-2020-108 : Restauration scolaire : Conventions de partenariat pour la fourniture de produits agficoles de prsxitnilé ell'utilisalton de la marque "A table avec les produits oriqine Corrèze"

Madame le Maire rappelle l'adoption de conventions de partenariat signées les années précédentes pour la fourniture de produits agricoles de proximité et l'utilisation de la marque « A table avec les produits origine Corrèze ». Ces conventions permettent:

. De répondre à des enjeux:

. De valorisation du travail des agriculteurs ; .

D'installation de nouveaux producteurs et de diversification pour ceux déjà en place ; o De renforcement du lien agriculture de proximité - alimentation - environnement - vie locale - saisonnalité des produits agricoles,

. D'amélioration de l'équilibre alimentaire, de la qualité nutritionnelle, de la santé et du goût au niveau des repas proposés, .

Educatifs avec notamment des interventions dans les classes, des visites de fermes en accord avec la CDA19, . De formation des cuisiniers relative au lien agriculture - alimentation - santé, à l'approche et au rappel des

bases nutritionnelles et diététiques mais aussi aux rencontres avec les producteurs, . D'échanges de la part des parents d'élèves avec les producteurs, les représentants de la commune, de la

cantine, de la CDA19, pour qu'ils soient associés au projet,

. De soutien à une production agricole locale, à une agriculture de qualité respectueuse de I'environnement. . de respect des décisions prises dans le cadre du Grenelle de I'environnement ( loi du 3 aout 2009) et plus précisément de l'application de la loi EGALIM d'Avril2019 et de son Décret no2019-351 du 23 avril2019 relatif

à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.

D'approvisionnement du service de restauration hors domicile en produits agricoles Corréziens provenant de circuits courts de proximité, pour une part de 50% de produits de qualité et durables, dont au moins 20% de

produits biologiques (obligation au 1er janvier 2022)',

a

Dans cet objectif, Madame le Maire propose à l'assemblée de signer des conventions avec les producteurs suivants La laiterie de Lilly ;

La ferme de la Prade ;

Gaec de la Plaine de la Logne ;

La ferme de Clément;

Earl de la Chapelle ;

Earlfruits de Maumont.lVlonsieur TALLERIE Clément se retire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR :

- accepte de signer les conventions de partenariat pour la fourniture de produits agricoles de proximité et I'utilisation de la marque "à table avec les produits origine Corrè2e", avec les producteurs désignés ci-dessus.

18 VOTANTS

18 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

DÉL|BÉRATION N"MA-DEL-2020-109 : Demande d'autorisation de couper des arbres dans un espace boisé classé au lieu-dit "las Coniqnas"

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean -Philippe TAURISSON domicilié au Temple de Varetz reçue en mairie le 1er octobre 2020. Celui-ci sollicite I'autorisation de couper des arbres situés sur la rive du ruisseau longeant son terrain cadastré E 1451 et sis à Las Conignas.

Considérant que l'article R421-23-2 du Code de l'urbanisme une déclaration préalable n'est pas requise pour les coupes d'arbres morts ou dangereux.

A cet effet, Madame le Maire

- considérant que les arbres de Monsieur TAURISSON en bordure du ruisseau au lieu-dit Les Conigas sur la parcelle E1451sont morts ou malades et qu'ils menacent de tomber ;

- considérant l'avis de la commission de la voirie en date du 1er octobre 2020:

- propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur TAURISSON Jean-Philippe à procéder à la coupe de ces arbres afin qu'ils évitent de tomber naturellement dans le ruisseau et d'entraver son lit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR (Madame GOULMY ne prend pas part au vote pour Monsieur TAURISSON) :

- autorise Monsieur TAURISSON Jean-Philippe à procéder à la coupe de ces arbres.

18 VOTANTS

1B POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

oÉLt eÉRAfl oN N"MA-D EL-2020 -110 : it de olace commercants ambulants

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que certains commerçants ambulants souhaitent s'installer Place de la mairie

A cet effet, elle précise qu'il conviendrait de fixer les droits de place

Pour un commerÇant qui n'utilise pas le bloc électricité : 3 € ;

Pour un commerÇant qui utilise le bloc électricité : 5 € ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- décide d'appliquer les tarifs ci-dessus à compter du 25 octobre 2020 , - charge Madame le Maire de I'exécution de la présente délibération.

,19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTIONDÉLlBÉRATION N'MA-DEL-2020-111 : Règlement des prestations enqaqées par I'ancienne Municipalité sans décision du Maire pour les travaux de de chauffaoe du Grouoe Scolaire

Madame le Maire rappelle la délibération MA-DEL-2020-043 du 26 juin 2020 par laquelle Ie Conseil Municipalavait refusé

de valider les devis signés par le Maire sortant sans délibération ni décision du Maire et par conséquent de régler les factu res corres pondantes.

ll s'agissait de la réalisation des plans intérieurs de l'école pour 4 200 € TTC, de la Mission de type AVP pour la rénovation des installations de chauffage de l'école maternelle pour 2 280 € et de la maîtrise d'ceuvre des travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation à l'école maternelle pour 8 883,00 € soit au total 15 363 €.

Après un entretien avec le Bureau d'Etudes Dejante, il s'avère que celui-ci consent à abandonner la mission de maîtrise

d'æuvre des travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation à l'école maternelle pour la ramener à un mémoire d'honoraires unique (n'1) de 1 961,66 € HT (2 354€ TTC).

Madame le Maire propose donc d'accepter l'offre du cabinet Dejante.

La commune s'acquitterait donc

De la réalisation des plans intérieurs de l'école pour 4 200 € TTC ;

De la mission de ÿpe AVP pour la rénovation des instaflations de chauffage de l'école maternelle pour 2280 €TTC;

De la mission de maîtrise d'æuvre des travaux de rénovation des installations de chauffage et de ventilation

de l'école maternelle pour 2 354 € TTC.

Soit au total : 8 834 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité

- accepte la remise partielle proposée par le Bureau d'études DEJANTE d'un montant de 1 961,66 € HT soit 2354€TTC;

- accepte le réglement au Bureau d'Etudes DEJANTE de la somme de 8 834 € TTC corespondant aux

mémoires d'honoraires cités ci-dessus.

19 VOTANTS

19 POUR

O CONTRE

O ABSTENTION

Proiet de manifestations pour 2021 déposé par Monsieur FADAT Arsène

Madame COURS/ERE fait paft à l'assemblée de la proposition de Monsieur FADAT Arsène ; celui-ci propose plusieurs manifestations pour 2021 et notamment une manifestation en mémoire de la déportation. ll s'agit de prévoir la pose d'une plaque sur la stèle du Burg, rappelant la déportation entre 1943 et 1944 de 15 personnes dont la majorité était de confession juive et réfugiées à Varetz.

A cette manifestation s'ajouteront une exposition à la médiathèque en juin 2021 retraçant les évènements de 1920 à 1945, la cérémonie du 11 Novembre et la création d'un Chemin de la Mémoire dont la date de célébration reste à définir.

Pour l'ensemble de ces manifestations, il semble possib/e de solliciter des ardes auprès de I'ONAC.D'autre part il est prévu d'associer "Pays d'Att et d'Histoire" au projet.

Proiet d'achat de nébulisateurs

Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle envisage l'acquisition de deux nébulisateurs qui pemettraient de désinfecter l'ensemble du mobilier des écoles ef des bâtiments communaux ; ces appareils ferait gagner un temps considérable le soir au personnel exécutant le ménage dans /es bâtiments scolaires et assurerait une parfaite désinfection.

Un débat s'engage sur /es différentes possib/rfés de désinfection offertes sur le marché ; il est décidé de continuer à prospecter afin de trouver d'autres solutions.

Séance levée à 22 H 25.