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Déliberation - 151020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 151020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 octobre 2020 à 20h30
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
BORGEOT Michel, BOUCHARINC Chantal, BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie-Françoise, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, WEISS Romy, VUILLARD Jean-Thomas
Absents excusés : PACAUD Christelle, RABETTE Matthieu, TUPINIER Adeline
Pouvoirs : Mme TUPINIER Adeline donne pouvoir à Mme GRAS Nathalie, Mme PACAUD Christelle donne pouvoir à Mme GAROT Marie-Françoise.
Madame WEISS Romy a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL
Le conseil municipal charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. La Commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU RPQS
Madame le Maire donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau RPQS. Le conseil municipal n’émet aucune observation.
DEVIS BROYEUR
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide l’achat d’un broyeur d’un montant HT de 10700€ auprès de la SARL MICHAEL FORTIN, en commun avec la commune de Charette- Varennes.
CONVENTION RELAVTIVE A LA MISE EN ŒUVRE DES MOYENS COMMUNS DE VOIRIE AVEC LA COMMUNE DE CHARETTE-VARENNES
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide la mise en place d’une convention relative à la mise en œuvre des Moyens Communs de Voirie avec la commune de Charette-Varennes, dit que les dépenses en investissement comme en fonctionnement seront réparties comme suit :
Charette-Varennes 40%, la Chapelle-Saint-Sauveur 60%
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ADEME
Le conseil municipal sollicite une subvention auprès de l’ADEME pour l’achat du broyeur.
CREATION D’UN ATLAS DE LA BIODIVERSITE
Le conseil municipal donne un accord de principe pour la création d’un atlas sur la biodiversité de la commune et souhaite rencontrer Mme THOMAS pour la présentation de sa démarche.
DEVIS VOIRIE :
SIGNALISATION ET CHICANES
Le conseil municipal adopte le devis de l’entreprise CHALLENGER d’un montant de 1182€ HT. CREATION D’UNE CABANE A LIVRE PAR L’ASSOCIATION PECHE ET LOISIRS
Le conseil municipal accepte l’installation par l’association « Pêche et loisirs » d’une cabane à livre sous forme d’un petit chalet de 4m², INDIQUE qu’elle sera implantée au bourg, INDIQUE que l’association devra procéder à toutes les démarches nécessaires,
CIMETIERE
L’entreprise REBOUILLAT est venu traiter le cimetière, à réfléchir pour l’année prochaine une solution pour l’entretien de ce dernier.
ILLUMINATIONS
Création d’un groupe de travail pour la mise en place et le renouvellement des guirlandes lumineuses. (Chantal, Marie-Françoise et l’employé communal Béatrice)
QUESTIONS DIVERSES
Présentation des devis concernant l’aménagement de la sortie de l’école et du parking vers le tennis, dossier encore à l’étude.
Réunion M ROCHETTE pour la place de la mairie le 23/10/2020 17h00
Venu de M BIDEGAIN pour la présentation de la 3ème tranche, doit nous faire parvenir des devis, prévoir réunion pour prise de décision
MME UNTERMAIER, députée, souhaite rencontrer le conseil,
M le Maire informe le conseil de l’effraction des bâtiments communaux (salle des fêtes et école), rien de volé mais des portes endommagées et des incivilités à l’espace Roblin.
Prochaine réunion de conseil prévue le 19/11/2020
L’ordre du jour est épuisé la séance est levée à22h44