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Compte-Rendu - CM 20230612
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Ploulec'h.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20230612)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Conseil municipal du lundi 12 juin 2023
PROCES-VERBAL
L’an deux mil vingt-trois, le lundi 12 juin à 18h, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué en date du 5 juin 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Sylvain CAMUS, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 13 Votants : 16
Présents : M. CAMUS Sylvain, Maire ; Mme MORVAN Sonia, M. DUPUIS Matthieu, Mme ROLLAND
Pierrette, Mme ANTONA Germaine, Adjoints ; M. RAOUL Pierre, Mme LE GALL Armelle, Mme ALLAIN
Rachel, M. BERRIVIN Jacques, Mme GAGNEUX Michèle, M. GOURMELON Hervé, Mme GUÉNO Alicia,
M. THOMAS Maxime, conseillers municipaux.
Absents excusés : M. CUZIAT Gérald (procuration à Pierre RAOUL), M. BOSC Dominique (procuration
à Sylvain CAMUS), Mme CHAUVEL Francine (procuration à Sonia MORVAN).
Absents : Mme DUEDAL Alice, M. LAVOLLOT Olivier, M. MICHAUD Ludovic.
Secrétaire de séance : M. THOMAS Maxime.
Assistait : M. PATERNOSTRÉ Nicolas, secrétaire général.
***
Sylvain CAMUS, Maire, invite le Conseil municipal à adopter le procès-verbal de la séance
précédente.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté par l’ensemble des conseillers municipaux
présents le 3 avril 2023.
I - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Décision 23.004 du 18/04/23 : Signature de l’acte d’engagement pour les travaux Route du
Quinquis / SETAP
Décision 23.005 du 03/05/23 : Signature d’un devis pour la numérisation des actes d’état civil / SEDI
- ADIC INFORMATIQUE
Décision 23.006 du 11/05/23 : Signature d’un CDD pour remplacement d’un titulaire / T. NICOL
II - ACTUALITÉ COMMUNALE
1) Les travaux de réfection de la route du Quinquis débutent le 13 juin pour une durée d’un mois.
2) Les travaux de rénovation du rez-de-chaussée de la Mairie se poursuivent et devrait se terminer
mi-juillet.
3) Le 27 août prochain sera célébré une messe en plein air au Yaudet qui sera retransmise en direct
sur France 2 (« le jour du Seigneur »). Une réunion s’est déroulée sur site vendredi 2 juin pour
préparer les aspects techniques et les conditions d’accueil du public. III - ACTUALITÉ COMMUNAUTAIRE
1) Monsieur le Maire revient sur l’annonce de Gervais Egault, Président de Lannion Trégor
Communauté de mettre fin au projet de 4ème pont sur le Léguer.
2) Monsieur le Maire indique avoir été élu vice-président de la CLECT (commission locale
d’évaluation des charges transférées) de LTC.
IV - DÉLIBÉRATION 20230612a - Tirage au sort jury d’assises 2024
En vue de l’établissement de la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2024, les personnes
suivantes ont été tirées au sort, à partir de la liste générale des électeurs de la commune :
• ALLAIN (épouse L’HENORET) Marie Arsène, née le 01/06/1951
• LE PAGE (épouse LORENT) Marie-Claude, née le 08/03/1961
• TREMEL (épouse AUDIGOU) Brigitte Marcelle Francine, née le 28/07/1954
// Départ de Madame MORVAN Sonia (retrait procuration de Francine CHAUVEL),
de Madame ANTONA Germaine et de Madame GAGNEUX Michèle \\
V - DÉLIBÉRATION 20230612b - Accompagnement de la vie associative locale / subventions 2023 :
Association Awel Mor
Suite à l’ajournement, faute de quorum, de la présente délibération lors du conseil municipal du 3 avril 2023,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer la subvention de l’association Awel Mor pour
l’année 2023.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 12 pour,
ATTRIBUE pour 2023 la subvention à l’association Awel Mor selon le tableau suivant :
// Retour de Madame MORVAN Sonia (procuration de Francine CHAUVEL),
de Madame ANTONA Germaine et de Madame GAGNEUX Michèle \\
VI - DÉLIBÉRATION 20230612c - Maison médicale : réduction de loyer
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la maison médicale est actuellement louée à 6 praticiens
(une dentiste, un kiné, une orthophoniste, une orthoptiste et deux infirmières).
Selon les termes de baux de location, leurs loyers sont indexés sur l’ICC (indice du coût de la construction).
En raison du contexte inflationniste, cet indice a fortement augmenté lors de l’année 2022, soit + 8%.
Après avoir échangé avec deux praticiens, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’accorder une
réduction de 50% sur le loyer de septembre 2023 à l’ensemble des locataires de la maison médicale, afin de
limiter l’augmentation pour 2023.
Monsieur le Maire précise qu’il sera demandé aux professionnels de s’engager en contrepartie à ce qu’un
nouveau patient sur deux réside à Ploulec’h.
Il propose également, à compter du loyer de juillet 2023, de ne plus prélever 5€ aux titres des frais de gestion.
*** Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
ACCORDE une réduction de 50% sur le loyer de septembre 2023 à l’ensemble des locataires de la maison
médicale qui s’engage en contrepartie à ce qu’un nouveau patient sur deux réside à Ploulec’h.
INDIQUE que les frais de gestion, soit 5€ mensuels, ne seront plus prélevés à compter du loyer de juillet 2023.
VII - DÉLIBÉRATION 20230612d - Lotissement Les Terres Blanches- Douar Gwenn : maitrise
d’œuvre - phase élaboration des dossiers administratifs et réglementaires
Monsieur le Maire rappelle que la commune travaillé sur les deux premières phases (diagnostics puis
conception) du lotissement « Les Terres Blanches - Douar Gwenn ».
Il propose de débuter la phase 3 d’élaboration des dossiers administratifs et réglementaires du futur
lotissement en retenant le cabinet ADEPE (Rennes), en précisant que le permis d’aménager devrait être
déposer pour instruction dans le courant du 3ème trimestre 2023.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
AUTORISE le Maire à signer le devis de la phase 3 (élaboration des dossiers administratifs et réglementaires)
avec le Cabinet ADEPE (Rennes), pour un montant de 14 650,00 € HT
INDIQUE que ces crédits sont inscrits au budget 2023 du lotissement « Les Terres Blanches - Douar Gwenn ».
VIII - DÉLIBÉRATION 20230612e - Réfection du retable de la chapelle du Yaudet : maîtrise d’œuvre
- phases 2 & 3 et demande de subventions
Madame Armelle LE GALL, conseillère municipale déléguée, rappelle au conseil municipal que le groupement
ARCHAEB (Dinan) a travaillé sur la première phase (étude préalable, diagnostic et faisabilité) afin de
permettre la réfection du retable de la chapelle du Yaudet et son environnement immédiat.
A l’issue de cette première phase, le montant prévisionnel des travaux s’élève à 354 400 € HT.
Monsieur le Maire propose d’attribuer les phases 2 (conception) & 3 (exécution) au groupement ARCHAEB
pour un montant de 46 868,08 € HT.
Il demande également au conseil municipal de l’autoriser à demander toutes les subventions publiques et
privées pour permettre la réalisation de ce projet et de signer une convention avec la fondation du
patrimoine pour permettre le lancement d’une souscription.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre (phases 2 & 3) à intervenir dans le cadre
du projet de réfection du retable de la chapelle du Yaudet et de son environnement immédiat avec le
groupement ARCHAEB, pour un montant de 46 868,08€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à demander toutes les subventions publiques et privées pour permettre la
réalisation de ce projet.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la fondation du patrimoine pour permettre le
lancement d’une souscription. IX - DÉLIBÉRATION 20230612f - Aménagement de la route du Quinquis : modification de la
convention de mutualisation pour la maitrise d’œuvre
Par délibération n°20220705i en date du 5 juillet 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer une convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux
d’aménagement de la route du Quinquis.
Le montant prévisionnel des travaux était alors de 65 000 € HT ; la mission de maîtrise d’œuvre, calculée sur
cette base s’élevait à 4 800 €.
L’offre la mieux-disante retenue suite à la consultation des entreprises étant de 69 620 € HT (société SETAP),
il convient d’ajuster la MOe, soit 5 123,40€
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
PREND ACTE du montant des travaux de la route du QUINQUIS, soit 69 620€ HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention particulière de mutualisation pour la maîtrise d’œuvre
de cette opération avec Lannion-Trégor Communauté.
INDIQUE que le nouveau montant pour cette mission de MOE est ajusté à 5 123,40€.
X - DÉLIBÉRATION 20230612g - Contentieux Bouillon : phase de médiation
Par un arrêt rendu le 2 mars dernier, la Cour d’appel de Rennes a relaxé Monsieur BOUILLON de l’ensemble
des infractions qui lui étaient reprochées. Aucun pourvoi en cassation n’ayant formé par le ministère public,
la relaxe est réputée définitive.
Il apparait aujourd’hui opportun de mettre en place une médiation administrative, notamment pour
formaliser un accord quant au sort de la falaise.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal son autorisation pour lancer cette phase de médiation en
déposant auprès du tribunal administratif de Rennes une requête aux fins de désignation d’un médiateur.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
AUTORISE Monsieur le Maire, pour toute la durée du mandat, à intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans le cadre des contentieux se rapportant à la personne de Monsieur BOUILLON et devant toute juridiction, française, européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction.
INDIQUE que Monsieur le Maire peut transiger dans la limite de 1 000 €, dans le cadre des contentieux se
rapportant à la personne de Monsieur BOUILLON.
PRÉCISE que Monsieur le Maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours. XI - DÉLIBÉRATION 20230612h - Création, suppression de postes et modification du tableau des
effectifs
Vu la Loi n°82-213 du 02.03.82 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, art. 3,
modifiée par la Loi n°82-623 du 22.07.82,
Vu la Loi n°83-634 du 13.07.83 modifiée par la Loi n°87-529 du 13.07.87 portant Droits et Obligations des Fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26.01.84 modifiée par la Loi n°87-529 du 13.07.87 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale modifiée par la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 et notamment ses articles 3 et 34.
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Il propose la suppression au 1er juillet 2023 d’un poste :
• Agent de maîtrise à temps complet (départ en retraite).
En parallèle, il propose la création au 1er septembre 2023 d’un poste :
• Adjoint technique à temps non-complet (19h30 / 35).
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
DÉCIDE de la suppression au 1er juillet 2023 d’un poste :
• Agent de maîtrise à temps complet (départ en retraite).
DÉCIDE de la création au 1er septembre 2023 d’un poste :
• Adjoint technique à temps non-complet (19h30 / 35).
MODIFIE en ce sens le tableau des effectifs annexé au 1er septembre 2023.
XII - DÉLIBÉRATION 20230612i - Autorisation de signature d’une convention avec La Poste
Monsieur le Maire informe que la Poste de Lannion a demandé à la commune la mise à disposition d’une
salle communale, du lundi au vendredi, de 12h à 14h, pour permettre aux facteurs effectuant leurs tournées
de distribution sur les communes de Ploulec’h, Ploubezre, Ploumilliau et Trédrez-Locquémeau.
Après une visite sur site de la responsable, il peut être proposé la mise à disposition de la salle polyvalente.
Pour permettre cette mise à disposition, Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer une convention
prévoyant une indemnisation forfaitaire de 150€ par mois.
***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Poste pour permettre la mise à disposition de
la salle polyvalente, du lundi au vendredi de 12h à 14h.
XIII - DÉLIBÉRATION 20230612j - Autorisation de signature de conventions avec les associations
Monsieur le Maire propose au conseil municipal que des conventions soient signées avec l’ensemble des
associations utilisant de manière récurrente des salles communales.
La convention-type reprendra les conditions d’accès aux salles (accès gratuit ou payant), les modalités de
réservations ou d’annulation... ***
Après en avoir délibéré, le Conseil :
À l’unanimité, par 16 pour,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer des conventions avec les associations (loi 1901 et cultuelles) utilisant
de manière récurrente des salles communales.
La séance est levée à 19h09.
Le Maire
Sylvain CAMUS
Le secrétaire de séance
Maxime THOMAS