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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 103
Document publié le Mardi 4 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 103)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 103 – AOUT 2020
Recueil publié le 4 août 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N° 20-CAB-673 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques à forte concentration de personnes aux Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 103 – AOUT 2020
Recueil publié le 4 août 2020
____ Ex PRÉFET
|
DE LA VENDÉE Liberté Égalité Fraternité
Cabinet
du
préfet
Arrêté
N°
20-CAB-673
imposant
le
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
à forte
concentration
de
personnes
aux
Sables
d'Olonne
Le
préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1 ;
Vu
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l’état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
nommant
Monsieur
Benoît
BROCART,
préfet
de
la
Vendée
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20-DRCTAJ/2-225
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
Bonnet,
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20-DRCTAJ/2-4
portant
suppléance
du
Préfet
de
la
Vendée
par
le
Sous-
Préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Vu
l'avis
de
la
délégation
territoriale
de
Vendée
de
l'agence
régionale
de
santé
Pays
de
la
Loire
du
4
août
2020
;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d’un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
SARS-Cov-2 ;
Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1”,
d'une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation ;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1%
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
le présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus,
compte
tenu
de
la
période
estivale
et
de
l'afflux
de
touristes
aux
Sables
d'Olonne
qui
favorisent
des
contacts
interrégionaux
des
populations
dont
certaines
peuvent
provenir
de
secteurs
connaissant
des
taux
d'incidence
de
nouveaux
cas
de
covid-19
supérieurs
aux
seuils
de
vigilance
;
Considérant
que
la
population
des
Sables
d'Olonne
est
multipliée
par
cinq
au
mois
d'août
et
fait
courir
le
risque
d’une
circulation
active
du
virus
dans
les
zones
les
plus
fréquentées
par
les
touristes ;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
extrêmement
importante
pendant
le
mois
d'août
des
rues
commerçantes
du
centre-ville
des
Sables
d'Olonne
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
proposition
du
maire
des
Sables
d'Olonne
;
Sur
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Arrête
Article
1
: À
compter
du
samedi
8
août
2020
à
8h00 et
jusqu'au
samedi
15
août
à
00h00,
le
port
du
masque
est
obligatoire
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
rues
commerçantes
du
centre
ville
des
Sables
d'Olonne
suivantes
:
- rue
de
la caisse
d'épargne
- rue
Bisson
- rue
de
l'Église
- rue
Lafayette
- rue
du
Palais
- rue
Travot
- rue
de
la
réunion
des
Sables
et
de
la
Chaume
- rue
Nationale
{pour
la
partie
comprise
entre
la
rue
Pierre
Sémard
et
la
rue
Hoche)
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse http:/www.vendee. gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l'article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
37/50€
d'amende,
ainsi
que
de
la peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
la Vendée,
la colonelle
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée
et
le
maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 4
août
2020
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
wwuw.vendee.gouv.fr