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Arrêté - AR 119 2022
Document publié le Mardi 23 août 2022 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Arrêté - AR 119 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 119/2022
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des
piétons Avenue du Docteur FICHEZ du 2 au 23 août 2022, pour la société TPS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée par la société TPS domiciliée 6, rue de la Montagne de Maisse à Milly La Forêt 91490 relative à des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain avenue du Docteur FICHEZ (RD 445) à Fleury Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire de traverser l’avenue de Docteur afin de raccorder l’avenue de l'Essonne à la rue du CNR en trois phases,
Considérant qu’il est nécessaire de réduire l’avenue du Docteur FICHEZ de deux à une voie pour les deux sens de circulation,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 - La société TPS est autorisée à effectuer des travaux de terrassement pour pose d’un réseau de chauffage urbain avenue du Docteur FICHEZ (RD 445) à Fleury Mérogis (91700), en deux phases.
Phase 1 : intervention avec suppression des voies extérieures pour laisser la circulation sur les voies intérieures de l’avenue du Docteur FICHEZ (RD445).
Phase 2 : Intervention avec suppression des voies intérieures pour laisser la circulation sur les voies extérieures de l’avenue du Docteur FICHEZ (RD445).
Article 2 - À compter du mardi 2 août au vendredi 28 août 2022, le stationnement sera interdit au droit
du chantier à tous les véhicules sur l’ Avenue du Docteur FICHEZ (RD445). Pendant la durée des travaux, la circulation se fera de manière alternée et sera régulée par feux tricolores ou Homme trafic si nécessaire. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Le stationnement sera considéré comme génant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification. N° 119/2022
Article 3 - I] sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation d’approche réglementaire (chantier fixe avec empiètement fort sur la chaussée) ainsi qu’une signalisation longitudinale et frontale complété par un biseau assurant la sécurité des piétons et des automobilistes par la société TPS.
Les zones de chantier seront délimitées pour chaque phase par des GBA.
Article 4 - La société TPS est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Essonne,
Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
La société TPS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 1° juillet 2022
Pour le Maire et par délégation
Le premier adjoint au Maire
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.