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Déliberation - 2015 07 decembre
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Journiac.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 07 decembre)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMMUNE DE JOURNIAC COMPTE RENDU SÉANCE DU 7 DECEMBRE 2015
CONSEIL MUNICIPAL du 7 DECEMBRE 2015, à 20 H
Etaient présents : Michel BOUYNET, Jean-Louis TEULET, Daniel DELMARËS, William
DOUGNAC, Franck COULAUD, Jocelyne GARRIGUE, Cyril LOSTE, Maryse MAXIME, Sophie ROCHER.
Excusés : Dominique BARTHE Mandat à Michel BOUYNET
Cyrill LAPORTE Mandat à Cyril LOSTE
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES:
D2015/49 Approbation et détermination des cadences d’amortissement sur le Budget AEP dans le cadre de l’instruction M49.
ADOPTION UNANIME
D2015/50 Approbation d’une décision modificative sur le Budget Principal à hauteur de 16 300 €.
ADOPTION UNANIME
D2015/51 Approbation d’une décision modificative sur le Budget AEP à hauteur de
8 400 €.
ADOPTION UNANIME
D2015/52 Adoption du rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’eau potable par la commune de Journiac.
ADOPTION UNANIME
D2015/53 Approbation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents évalués de la collectivité qui seront soumis au comité technique compétent du Centre de Gestion de la Dordogne.
ADOPTION UNANIME
D2015/54 Mandat donné à Monsieur le Maire pour signer le contrat CNP assurance au titre de l’année 2016.
ADOPTION UNANIME
1/2 D2015/55 Dans le cadre du schéma départemental de coopération intercommunale et le projet de révision pour une mise en place le 1° janvier 2017, et après en avoir débattu le Conseil Municipal approuve les propositions N° 9 et N° 43 et rejette la proposition N°27, cette dernière relative à la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation de l’eau potable.
ADOPTION UNANIME
D2015/56 Approbation du rapport d’activités 2014 du SPANC Vallée de l'Homme.
ADOPTION UNANIME
D2015/57 Approbation du rapport d’activités 2014 de Communauté de Communes Vallée de l'Homme.
ADOPTION UNANIME
D2015/58 Choix de retenir l’entreprise Franck Coulaud pour réaliser le mur et la clôture
d’enceinte du cimetière du Calou, pour un coût HT de 31 866,52 €. Mandat
donné à M. le Maire pour signer les pièces à cet effet.
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
NON PARTICIPATION AU VOTE : 1
POINTS ÉVOQUÉS HORS DÉLIBÉRATIONS
>
>
Approbation du procès verbal de la séance du 27 octobre 2015 qui ne soulève aucune
observation.
Minute de silence de l’assemblée délibérante pour rendre hommage aux disparus des attentats du 13 novembre dernier.
Vœux 2016 : Ils se tiendront vendredi 8 janvier 2016, 18 heures, salle polyvalente.
Remerciements du Conseil Municipal à Mme COULON, cette dernière ayant proposé et accepté que l’on utilise son grand sapin dans le bourg pour le décorer. Le résultat est du plus bel effet.
Autour des ainés, à noter courant novembre une animation gérée par le CIAS du Bugue qui s’est déroulée salle des mariages et réunissent bénéficiaires et aide à domicile, réel temps de convivialité. M. le Maire rappelant qu’il rendra visite chez les + 70 ans de la commune, comme l’année passée.
Au restaurant scolaire, changement de piano-gaz, pour un coût de 750 €, l’ancien avait plus de 14 ans d’existence et une vétusté avancée.
La dissolution du SIVOS est officielle ave l’arrêté 2015-S-205 signé Mme le Sous Préfet, applicable et exécutoire au 31 décembre 2015.
Fin de séance : 21 H 50
Le Maire
Michel BOUYNET