Compte-Rendu - CR CM 15.06.10

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Compte-Rendu - CR CM 15.06.10 Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Millery. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.06.10)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Industrie, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE D'OR

COMMUNE DE MILLERY

COMPTE-RENDU du Conseil municipal : séance du mardi 15 juin 2010. L'an deux mil dix et à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune, convoqué le 7 juin 2010, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LÜDI Jacky, Maire.

Présents : M.BROCH Gilbert, M.CHARLES Christian, M.DUCHESNE Bernard, Mme DUMONT Francine, M.LEGOUX Jean-Bernard, M. LÉPÉE Eric, Mme PERROT Claudine, Melle POULAIN Adeline, Mme TROUSSEL Madeleine, M. LÜDI Jacky.

Absents excusés : Melle NY Viviane pouvoir à M. LÜDI Jacky

Secrétaire de séance :Il est procédé, conformément à l'article L2121-15 du CGCT, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Melle Adeline POULAIN

Le compte rendu du Conseil municipal du 16 avril 2010 est approuvé à l’unanimité.

I) PLAN DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DE LA VOIERIE ET DES ESPACES PUBLICS. Le Maire,

- rappelle la nécessité de délibérer sur les travaux d’accessibilité handicap de la voierie et des espaces publics avant le 31 juillet 2010, faute de quoi la commune n’aura pas son PMAVEP qui est obligatoire, - rappelle que la Communauté de Communes du Sinémurien a réalisé, via le bureau d’étude SOCOTEC, les diagnostics de l’existant des ERP publics ainsi que de la voierie et des espaces publics de chaque commune du territoire,

- informe que le plan de mise en accessibilité (PMAVEP) propose des pistes d’actions organisées et triées selon les priorités et les contraintes de la commune,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, au regard du budget de la commune, de ne pas inscrire de travaux d’accessibilité handicap dans le Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics pour l’année 2010.

II) POINT Á TEMPS 2010.

Monsieur BROCH, adjoint au Maire, informe le Conseil municipal qu’il a demandé un devis à quatre entreprises.

Seuls les services du Conseil Général ont répondu.

Leur devis s’élève à un montant de 6105.00 euros HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de confier les travaux de point à temps 2010 aux services du Conseil général.

III) CURAGE DE FOSSÉS.

Le Maire présente au Conseil municipal les trois devis reçus concernant le curage de fossés à : Charentois : 170 ml + 84 ml ; Ménetreux : 215 ml + 227 ml ; Chevigny : 875 ml. Devis de l’entreprise GUILLAUMOT : 5027.20 euros HT

Devis de l’entreprise RENEVIER : 3455.80 euros HT

Devis de l’entreprise BOCCARD : 8640.50 euros HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et s’être étonné de tels écarts de prix pour une prestation identique, décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise RENEVIER pour un montant total HT de 3455.80 euros soit 4133.14 euros TTC.

IV) TRAVAUX DE VOIERIE 2010 :COMPLÉMENT DE TRAVAUX CHEMIN DES ÉCRYNIÈRES.

Le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’étudier un devis complémentaire concernant les travaux prévus chemin des Ecrynières. En effet, il n’a pas initialement été prévu de purges sans lesquelles la pérennité des travaux ne saurait être acquise.

Le Maire présente le devis estimatif correspondant établi par l’entreprise ROSA pour un montant HT de 3287.80 euros soit un montant total de 3932.21 euros TTC.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ledit devis, décide de fixer le plan de financement comme suit : Fonds propres de la Commune : 2617.09 euros, subvention du Conseil Général 40 % : 1315.12 eurosV) VENTE D’HERBE PARCELLE ZN 2 : PONT DE CHEVIGNY.

Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la proposition communale de vente d’herbe – pour cette année- à Pont de Chevigny, parcelle cadastrée ZN 2, il a reçu deux offres.

M. Eric LEPEE ayant répondu à la proposition de vente quitte la salle, ne participe pas aux débats ni au vote. Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance desdites offres, décide de retenir celle de M. Eric LEPEE dont le montant de 120 euros est supérieur à la proposition de l’autre demandeur

VI) LOCATION DES PARCELLES ZC 22. ZC 23. ZT 14 (parcelles D.E.F.G et H). Le Maire informe le Conseil municipal que, suite à la proposition de location des parcelles ZC 22, ZC 48, ZC 23, ST 14 (parcelles D, E, F, G et H), il a reçu les propositions suivantes.

M. Éric LEPEE figurant parmi les demandeurs quitte la salle, ne participe pas aux débats ni au vote. Parcelle ZC 22 et ZC 48 : demande de la GAEC LEPEE Sylvain et Vincent Parcelle ZC 23 : demande de l’EARL LEPEE Éric et Nadège

Parcelle ZT 14 (parcelles D, E, F, G et H) : demande de M. MEUGNOT Guy Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents de répondre favorablement à ces demandes.

VI) DÉCISION MODIFICATIVE N° 1.

Le Maire indique qu’il y a lieu de procéder à une modification pour le règlement des travaux de voierie 2010 auprès de la CCS :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits aux articles suivants : Section Investissement : Chapitre : 21 Article 2151 + 384 €

Chapitre : 16 Article 1641 - 384 €

VII) LOCATION DE CHAPITEAU.

En vue de l’organisation des festivités du 14 juillet, le Conseil municipal avait chargé M. BROCH Gilbert, adjoint au Maire, de se renseigner sur le coût d’une éventuelle location de chapiteau, le montant des devis d’achat d’une telle structure ayant été jugés prohibitifs par le Conseil municipal. M. BROCH présente au Conseil municipal un devis de location d’une structure modulable de 150 m2 équipée de 20 tables et 150 chaises avec livraison, montage et démontage pour un montant HT de 1545.00 euros soit un coût total TTC de 1847.82 euros établi par l’entreprise « Les chapiteaux Rochelois » Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité ledit devis

Informations diverses :

- Eclairage public : M. BROCH, adjoint au Maire, explique aux membres du Conseil municipal qu’il a effectué une demande auprès du SICECO afin d’ajouter des points lumineux chemin des Ecrynières. De plus, un projet d’installation de boîtiers nouvelle génération commandant l’éclairage public et d’uniformisation des ampoules est à l’étude. Ceci permettra de réaliser de substantielles économies d’énergie et d’argent.

- Le Maire informe le Conseil municipal que M. Dominique Lucotte n’a pas donné suite à la proposition d’embauche. Un nouveau recrutement est en cours.

- Etude de devis d’achat de chapiteau.

- Compte-rendu de la commission environnement de la CCS en date du 14 avril 2010. - Compte-rendu du « groupe de réflexion écoles » de la CCS en date du 26 avril 2010. - Compte-rendu de l’assemblée générale de la CCS en date du 2 juin 2010 lors de laquelle le conseil communautaire a accepté de mettre en place une redevance incitative sur la collecte des déchets à compter du premier janvier 2012.

- SICECO : participation sur les travaux de maintenance 2009 : 654.50 € à charge de la commune - SICECO : la somme de 180 euros a été réglée à la commune au titre du reversement de la Redevance d’Occupation du Domaine Public.

- Préfecture : barrage de Pont et Massène ; dispositif de veille et d’alerte.

- Proposition de don pour l’acquisition de la benne kangourou (devenue inutile) communale acceptée à l’unanimité.

- Syndicat mixte musique en Auxois-Morvan/ Ecole de musique de l’Auxois-Morvan : le Conseil municipal n’a pas souhaité accepter la demande de convention de prise en charge.

- SIRTAVA : comptes-rendus du programme de travaux 2009.- Le boîtier téléphonique à Millery a été remis en place par France-Télécom. - Panneaux d’affichage d’informations municipales : ils ont été installés par M. Roland, M. Emonet et M. DUCHESNES, adjoint au maire.

- CCS : rappel, les bacs de déchets doivent impérativement être sortis le mardi soir. - Construction d’un abri bois à Ménetreux : au vu du montant des devis, le Conseil municipal a décidé d’abandonner ce projet jugé trop coûteux.

- Opération « peinture à l’ocre » de Ménetreux le samedi 3 juillet : les personnes souhaitant y participer doivent s’inscrire auprès du CAUE, tel : 03.80.30.02.38

- Partage des affouages les 25 et 26 septembre 2010.

Courriers de :

- C.C.I : information sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

- Comité de Parrainage du Concours National Scolaire de la Résistance et de la Déportation. - GIP France Télé Numérique : dossier d’informations

- Conseil général : plan de soutien à la réfection des voieries communales pour 2010. - Le Bien Public : abandon du projet de l’opération « Votre commune vue du ciel » - Espace Socioculturel du Mail : « Carnaval de têtes », opération ouverte aux habitants des communes du Bassin de Semur.

- Ville de Semur en Auxois : invitation au Maire à participer à la révision générale du PLU. - Conseil Général : plan de transport scolaire 2010/2011.

- Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes : campagne d’information pour rappeler « que le bœuf fait partie de notre patrimoine environnemental, gustatif et économique. » - Lycée agricole public de Châtillon sur Seine : La Barotte ouvrira en septembre 2010 une seconde générale et technologique.

Séance levée à 22h50.