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Déliberation - liste02122022
Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Déliberation - liste02122022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 DÉCEMBRE 2022 à 20h
Numéro OBJET Décision du Conseil Municipal
2022_33 Convention pour la signature du Compte Financier Unique 2023 Approuvé à l’unanimité
2022_34 Adoption des statuts de la CALI suite aux modifications des
compétences facultatives
Approuvé à
l’unanimité
2022_35 Renouvellement de la convention avec AVIS CONSEILS Approuvé à l’unanimité
2022_36 Contrat à durée déterminée Approuvé à l’unanimité
2022_37 Changement du logiciel comptabilité/gestion des biens/élections Approuvé à l’unanimité
2022_38 Décisions modificatives sur le budget 2022 Approuvé à l’unanimité
2022_39 Restes à réaliser 2022 Approuvé à l’unanimité
2022_40 Orientations budgétaires 2023 Approuvé à l’unanimité
2022_41 Conseillers Techniques et bénévoles au sein de la DFCI Approuvé à l’unanimité
2022_42 Modification du RIFSEEP Approuvé à l’unanimité
2022_43 Tableau des amortissements 2023 Approuvé à l’unanimité