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Compte-Rendu - CRDU29032019
Déliberation - 30092022
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Lien du pdf (Déliberation - 30092022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 à 20h
Numéro OBJET Décision du Conseil Municipal
2022_25 Demande de fond de concours auprès de la CALI Approuvé à
l’unanimité
2022_26 Renouvellement de la convention relative à la médiation préalable avec le Centre de Gestion
Approuvé à
l’unanimité
2022_27 Adoption de la nouvelle nomenclature comptable M57 par
anticipation au 1er janvier 2023
Approuvé à
l’unanimité
2022_28 Vote du taux de la taxe d’aménagement Approuvé à l’unanimité
2022_29 Révision du RIFSEEP Approuvé à l’unanimité
2022_30 Contrat aux services techniques Approuvé à l’unanimité
2022_31 Virements de crédits Approuvé à l’unanimité
2022_32 Élection des Adjoints, délégations et représentation aux syndicats et c commissions
Approuvé à
l’unanimité
Affiché le 3 octobre 2022
MAIRIE DE SAINT ANTOINE SUR L’ISLE
648 rue de Verdun 33660 ST ANTOINE SUR L’ISLE