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Conseil Municipal - 2022 01 CRS Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Fontenay-le-Comte. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 01 CRS)Thèmes du document : Éducation, Sport, Tourisme, VILLE DE FONTENAY-LE-COMTE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2022

Fontenaÿ-le-Comie COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présidence de M. Ludovic HOCBON, Maire

A 18 heures 30, le Conseil municipal s'est réuni, salle d'honneur de la Mairie, à la suite de la convo- cation adressée par Monsieur le Maire, le 19 janvier 2022.

Présents

Mme LÉGERON Ghislaine, M. VERGNAUD Benjamin, Mme ROUHAUD Christelle, M. MIGNET Philippe, Mme HUETZ Anne, M. VERDON Sébastien (a quitté la salle pour le point 2022- 01-10), Mme SAINT-CYR Sylvie, M. PÉTORIN Jean-Pierre et Mme DROUIN Patricia, Adjoints. Mme MÉMETEAU Arielle, Mme GRAUWIN Stéphanie, M. BOUILLAUD Stéphane, M. FOULONNEAU Matthieu, Mme TRUDEAU Christelle, Mme DABIN Sophie (a quitté la salle pour le point 2022-01-10), M. BRÉAU Ludovic, M. BOISSINOT Antoine, Mme LAUVRIÈRE Claire (a quitté la salle pour le point 2022-01-10), M. LEMOINE Matthias, Mme GUIGNARD Anne-Lise, Mme CHAMPARNAUD Catherine, M. MACORPS Jean-Paul, M. FOURAGE Hugues, Mme ROUSSILLON Christelle, Mme SÉGUY Geneviève, M. MÉTAY Pierre-André, M. BERTIN Jacky et Mme VERHAEGHE Dominique, Conseillers municipaux.

Pouvoirs

M. BIRÉ Michel ayant donné procuration à Mme ROUHAUD Christelle, M. GUYONNET Philippe a donné procuration à M. VERGNAUD Benjamin, Mme QUINIOU Manon a donné procuration à Mme LÉGERON Ghislaine et M. GERBAUD Stéphane a donné procuration à M. FOURAGE Hugues.

Secrétaire

M. BOUILLAUD Stéphane.

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 33, il a été procédé immédiatement à l'ouverture de la séance.

ORDRE DU JOUR :

2022-01-01 Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE des décisions prises par le M. le Maire par délégation.

2022-01-02 Patrimoine communal - Desserte ENEDIS - AY158 et 246 - Mise à disposition et constitution de servitude

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ AUTORISE ENEDIS à réaliser les travaux portant sur l’établissement à demeure, par cons- titution de servitudes de passage et d’implantation concédées à titre gratuit, d’une canalisation souterraine pour une ligne électrique sur une longueur totale d’environ 5 mètres ainsi que ses

1accessoires, sur les parcelles communales cadastrées section AV n° 158 et 246, pour la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués, conformément à la convention; -AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec ENEDIS, étant précisé que les éventuels frais d’acte seront à la charge d’'ENEDIS.

Adopté à l’unanimité.

2022-01-03 __ Musée de Fontenay-le-Comte - Hébergement de données sur le serveur du Conseil

départemental de la Vendée — Autorisation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _ VALIDE le principe d’utilisation du serveur logiciel « Flora Musées » mis à disposition par le Conseil départemental de la Vendée afin de créer un inventaire et un historique des objets du Musée de Fontenay-le-Comte ; -APPROUVE les termes de la convention autorisant l’hé- bergement de données sur le serveur du Département relatives aux collections du musée du Bénéficiaire sur le serveur du Département par l'intermédiaire du logiciel « Flora Musées » | -AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil départemental de la Vendée et à effectuer toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

2022-01-04 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modifications suivantes au tableau des effectifs à compter du 17 février 2022 :

Désignation des emplois Création Suppression

Catégorie C

Adjoint d'animation pal 2ème classe - TC 1

Adjoint technique pal 2ème classe — TNC - 25 heures 1

Adjoint territorial d’animation — TC 1

Adjoint technique territorial — TNC — 25 heures 1

TOTAL 2 2

Adopté à l’unanimité.

2022-01-05 _ Exercice 2022 - Garantie d'emprunt - Soliha Pays de la Loire

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- MAINTIENT sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un mon- tant total de 186 399,00 euros souscrit initialement par SOLIHA Vendée, et transféré à

SOLIHA Pays de la Loire, nouvel emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 111063 constitué d’une ligne du Prêt. Ledit contrat fait partie intégrante de la présente déli- bération. -DIT QUE les autres dispositions restent inchangées.

Adopté à l’unanimité.

2022-01-06 Exercice 2022 - Site patrimonial remarquable - Attribution de subventions Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ACCORDE !es subventions pour travaux en secteur sauvegardé suivant le tableau joint :Nom du demandeur patate Adresse de l'immeuble Nature de Travaux Montant EE Pere Fupyenton demande subventionnables attribuée

M. Benoit VAY 01/12/2021 16 rue du Bédouard Façade, Menuiseries et Toiture 41 249,82 € TIC 4 000 €

de Er 23/12/2021 20 Petite Rue Menuiseries et Toiture 28 709,82 € TIC 2 000 €

Adopté à l’unanimité.

2022-01-07 Exercice 2022 - Règlement d’Attribution de subventions aux associations — Approba- tion

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le règlement d’attribution des subventions municipales aux associations appli- cable pour toutes les subventions attribuées à compter de l’exercice 2022 ; -DIT QUE ce

règlement sera annexé à toute demande de dossier de subvention ; -DIT QUE le présent rè-

glement fera l’objet d’un réexamen au terme de l’exercice 2022, en vu de préparer les sub-

ventions pour 2023.

Adopté à la majorité : 7 votes Contre (Mme CHAMPARNAUD, M. MACORPS, M. FOURAGE {ayant reçu procuration de M. GERBAUD), Mme SÉGUY, Mme ROUSSILLON et M. MÉTAY) et 2 absentions (M. BERTIN et Mme VERHAEGHE-GRILLO).

2022-01-08 Exercice 2022 - Attribution de subventions aux associations

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

-_ ATTRIBUE les subventions aux associations conformément aux montants inscrits dans le tableau ci-dessous ; -AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à la majorité : 9 abstentions (Mme CHAMPARNAUD, M. MACORPS, M. FOURAGE (ayant reçu procuration de M. GERBAUD), Mme SÉGUY, Mme ROUSSILLON, M. METAY, M. BERTIN et Mme VERHAEGHE-GRILLO) :

BUDGET 2022 - SUBVENTIONS ATTRIBUÉES

Article SERVICE Nom de l'organisme bénéficiaire Montant Le suvenHION (1) sur projets fonctionnement

6574 | ANIMATION FONTENAY ACTION ASSOCIATION DES COMMERCANTS 2 500,00

6574 | ANIMATION HALLES DE FONTENAY ASSOCIATION 2 000,00

6574 | ANIMATION COMITE DES MISS DU SUD VENDEE 1 250,00

6574 | ANIMATION COMITE DES FETES DE BIENNALE 15 000,00

COMITE DE JUMELAGE FONTENAY CREVILLENT - MOROS Y

6574 | ANIMATION CRISTIANOS 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER CENTRE ST MEDARD - FONTAINES 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER COMMERCE - L'ORBRIE - BOURNEAU 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER GARE MOULINS CHARZAIS 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER LA SABLIERE - LE PARADIS - ST MICHEL 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER LE PUITS ST MARTIN - AUZAY - LONGEVES 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER LES LOGES ST MARTIN DOIX 765,00

6574 | ANIMATION QUARTIER PORTE ST MICHEL - SERIGNE - PISSOTTE 765,00

6574 DG COMITE DES OEUVRES SOCIALES 46 730,00

6574 CULTURE AMICALE LAIQUE 1 000,00

6574 | CULTURE ARMULETE S 000,00

LES AMIS DU PATRIMOINE RELIGIEUX DE LA PAROISSE SAINT- HILAIRE

6574 | CULTURE DE FONTENAY 1 000,00

6574 CULTURE LES ARTISANS REVEURS 3 000,00

6574 CULTURE ATELIER THEATRE DE LA LORGNETTE 1 500,00

6574 CULTURE CHAMADE 800,00

6574 CULTURE CHORALE CANTABILE FONTENAY 1 300,00

6574 CULTURE COMPAGNIE DU NOYAU 3 400,00

6574 | CULTURE DACTRAD 750,00

6574 | CULTURE ART 39 ASSOCIATION 1 600,00

6574 | CULTURE COWS LICK - Cie GIANNI JOSEPH 3 000,00

6574 | CULTURE SWEET TRACTEUR - JEROME AUBINEAU 3 000,00Montant et nature subvention QUE SERVICE Nom de l'organisme

bénéficiaire

(1) sur projets fonctionnement

6574 | CULTURE KINOZOOM 5 000,00

6574 | CULTURE ORCHESTRE D'HARMONIE DE FONTENAY 2 500,00

6574 | CULTURE SOCIETE VENDEENNE DES ARTS (SVA) 1 900,00

6574 | JEUNESSE ASBA BEL AIR LYCEE BEL AIR 160,00

6574 | JEUNESSE FOYER SOCIO EDUCATIF F.RABELAIS 565,00

6574 | JEUNESSE FOYER SOCIO EDUCATIF ST JOSEPH 425,00

6574 | JUMELAGE JUMELAGE GAOUA 1 000,00 4 500,00

6574 | SCOLAIRE APE BOURON-MASSE 100,00

6574 | SCOLAIRE APE LES CORDELIERS 100,00

6574 | SCOLAIRE APELSTE TRINITE 100,00

6574 | SCOLAIRE OCE ECOLE ELEMENTAIRE BOURON MASSE 2 352,00

6574 | SCOLAIRE OCE VENDEE MATERNELLE BOURON MASSE 588,00

6574 | SCOLAIRE OCE ECOLE PRIMAIRE LES CORDELIERS 1 722,00

6574 | SCOLAIRE OCE ECOLE PRIMAIRE FLORENCE ARTHAUD 2 856,00

6574 | SCOLAIRE OCE VENDEE ELEMENTAIRE JACOBINS 2 058,00

6574 | SCOLAIRE OCE VENDEE MATERNELLE LES JACOBINS 609,00

6574 | SCOLAIRE OCE ECOLE PRIMAIRE RENE JAULIN 2 331,00

6574 | SCOLAIRE OGEC SAINTE TRINITE 32 999,00

6574 |SOCIAL AMIS DE LA PRISON 450,00

6574 |SOCIAL ARC EN CIEL 350,00

6574 |SOCIAL CIDFF 85 500,00

6574 |SOCIAL CROIX ROUGE FRANCAISE COMITE DE FONTENAY LE COMTE 300,00

6574 |SOCIAL EPICERIE SOLIDAIRE 30 000,00

6574 |SOCIAL EVEA OPPELIA LA METAIRIE 1 000,00

6574 |SOCIAL FOL action LIRE ET FAIRE LIRE - LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT 300,00

6574 |SOCIAL ODDAS 140 000,00

6574 |SOCIAL RESTOS DU COEUR 400,00

6574 | SOCIAL SECOURS CATHOLIQUE 300,00

6574 |SOCIAL SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 300,00

6574 |SOCIAL SOS FEMMES VENDEE 500,00

6574 |SPORT ABEILLE FONTENAISIENNE 1 240,00

6574 |SPORT AFAE les cavaliers de l'étrier 1 400,00

6574 SPORT ALESA BEL AIR LYCEE BEL AIR 580,00

6574 | SPORT BASKET CLUB FONTENAISIEN 6 000,00

6574 |SPORT SAVATE BOXE FRANCAISE FONTENAY 900,00

6574 |SPORT CANOE KAYAK FONTENAY 1 180,00

6574 | SPORT CAPAF ASSOCIATION 300,00

6574 | SPORT CERCLE ESCRIME FONTENAY 320,00

6574 | SPORT CLUB NAUTIQUE FONTENAISIEN 3 000,00

6574 | SPORT COURS TOUJOURS 85 250,00

6574 |SPORT DOM-TOM 650,00

6574 | SPORT ÉCURIE DU MARAIS 250,00

6574 | SPORT FONTENAY BADMINTON CLUB - FOBAC 800,00

6574 | SPORT FONTENAY HANDISPORT 250,00

6574 | SPORT FONTENAY LUCON - RUGBY SUD VENDEE 12 000,00

6574 | SPORT HAND BALL CLUB FONTENAISIEN 3 500,00

6574 | SPORT JACK" SUNS ULTIMATE CLUB 1 250,00

6574 | SPORT JUDO KENDO CLUB FONTENAISIEN 21 115,00

6574 |SPORT FONTENAY KARATE SHOTOKAN CLUB 11 370,00

6574 | SPORT LA FONTENAISIENNE 3 440,00

6574 |SPORT LA LICORNE (RABELAIS) 290,00

6574 | SPORT LES FEUX FOLLETS ASSOCIATION 1 200,00

6574 | SPORT SPORTIVE L' AIGLONNE COLLÈGE VIÈTE 220,00

6574 |SPORT LES BLUETS ASSOCIATION COLLÈGE ST JOSEPH 480,00

6574 |SPORT MOTO CLUB FONTENAISIEN 250,00

6574 | SPORT PETANQUE FONTENAY VENDEE 2 100,00

6574 | SPORT PIERRE BLANCHE 720,00

6574 | SPORT SALAM 1 200,00

6574 | SPORT SPORT ATHLETIQUE FONTENAISIEN 8 740,00

6574 |SPORT SOCIETE DE TIR FONTENAISIEN 700,00

6574 |SPORT SVF SECTION BMX 2 000,00

6574 | SPORT SVF SECTION CYCLOTOURISTE 600,00

6574 | SPORT SVF SECTION ROUTE 340,00

6574 | SPORT SVF SECTION VTT 1 200,00

6574 | SPORT SPORT FRANCE COLLEGE TIRAQUEAU 520,00Article Montant et nature subvention SERVICE Nom de l'organisme bénéficiaire

(1) sur projets fonctionnement

6574 | SPORT TENNIS CLUB FONTENAISIEN 2 500,00

6574 | SPORT TENNIS DE TABLE CLUB FONTENAISIEN 1 300,00

6574 | SPORT TERPSICHORE 4 000,00

6574 |SPORT TIR A L'ARC FONTENAISIEN 630,00

6574 | SPORT FONTENAY TRIATHLON CLUB 1 500,00

6574 | SPORT TWIRLING CLUB FONTENAISIEN 1 000,00

6574 | SPORT VENDEE FONTENAY FOOT 40 200,00

6574 | SPORT VOLLEY BALL CLUB FONTENAISIEN 600,00

6574 | VIE ASSOCIATIVE | OUTIL EN MAIN du Pays de Fontenay-le-Comte 700,00

6574 | SOCIAL RESERVE CONTRAT DE VILLE 10 000,00

6574 RESERVE GENERALE 126 000,00

TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 614 000,00

2022-01-09 Exercice 2022 - Associations - Conventions d’objectifs et de moyens 2022 et avenants

relatifs aux aides directes et indirectes — Approbation

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE les conventions d’objectifs et de moyens à intervenir pour l’année 2022, entre la Ville et les associations suivantes :

- Basket Basket Club Fontenaisien (BCF)

- Fontenay Luçon Rugby Sud Vendée (FLRSV)

-_ Fontenay Karaté Shotokan (FKS)

- _ Handball Club Fontenaisien (HBCF)

- Judo Kendo Club Fontenaisien (JKCF)

-_ Sport Athlétique Fontenaisien (SAF)

- Terpsichore

- _ Vendée Fontenay Foot (VFF)

- Comité des Fêtes de Biennale

- Epicerie Solidaire ;

-APPROUVE les avenants aux conventions d’objectifs et de moyens à intervenir pour l’an- née 2022 avec les associations suivantes :

- Les Restos du Cœur

- ODDAS ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et avenants à intervenir avec les associations dénommées ci-dessus.

Adopté à l’unanimité

2022-01-10 Exercice 2022 - Ecole privée sous contrat d’association - Convention d’accompagne- ment à la restauration et de participation socio-éducative — Approbation

M. Sébastien VERDON, Mme Sophie DABIN et Mme Claire LAUVRIÈRE, intéressés à l’affaire mise en délibéré, ne prennent pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la participation financière relative aux dépenses de fonctionnement pour la res- tauration scolaire au montant unitaire de 0,95 € par repas pour les rationnaires fontenaisiens pour l’année n-1 ; -APPROUVE la prise en charge des tarifs sociaux de ses rationnaires fon- tenaisiens, pour l’année n-1, suivant les quotients familiaux appliqués aux autres écoles de la Ville dont les repas sont fournis par la cuisine centrale ; -APPROUVE le versement d’une subvention à l’'OGEC, désignée sous l’appellation dotation socio-éducative selon les forfaits accordés pour les écoles publiques à savoir, 10,5 € par élève en maternelle et 21 € par élève en élémentaire, s’appliquant pour chaque élève fontenaisien présent le jour de la rentrée

5scolaire 2021-2022; -APPROUVE la convention relative à la participation aux frais de fonc- tionnement pour un montant de 32 999 €, dont le règlement s’effectuera en un seul versement à intervenir à compter du 15 février 2022 ; -AUTORISE Monsieur le Maire à si gner la con- vention à intervenir avec l’OGEC Sainte Trinité et tous les documents relatifs à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

VU par le Maire de Fontenay-le-Comte,

pour être affiché à la porte de la mairie sous huitaine conformémentà la Égiementation en vigueur.

Affiché du :

au