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Déliberation - 90j84wzk04pxsm3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - 90j84wzk04pxsm3)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214202020-20241246-2024-12-16-01-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 31/01/2025)
Publication
: 31/01/2025
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
Pour
l'autorité
compétente
par
délégation
ARRONDISSEMENT
DE
MONTBRISON
LE
CANTON
DE
FEURS
Fe
COMMUNE
DE
SAINT-BARTHELEMY
LESTRA
<
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
: 15
En
exercice
: 14
Présents
: 14
Votants
: 14
Abstention(s)
: 0
Pour
: 14
Contre
: 0
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le seize
décembre
à
19h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-
BARTHELEMY
LESTRA
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
SIMONE,
Maire
Date
de
convocation
: 09/12/2024
PRESENTS
:
M.
Pierre
SIMONE,
M.
André
MICHEL,
Mme
Marie-Claire
GARIN,
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
Mme
Isabelle
MARJOLLET,
Mme
Sylvie
SECOND,
M.
Christophe
FERRIER,
Mme
Olivia
SEON,
M.
Jean-Christophe
VOUTE,
M.
Jimmy
GOUGAUD,
Mme
Amélie
FLODROPS,
ABSENTS
et
EXCUSES
: M.
Philippe
FAYOLLE
qui
donne
pouvoir
à M.
André
MICHEL,
Mme
Chrystelle
MALIGEAY
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Béatrice
RODRIGUES,
M.
Bernard
GAGNIERE
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Isabelle
MARJOLLET
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
Christophe
FERRIER
N°
2024-12-16-01
OBJET
: Demande
de
DETR
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'aménagement
de
la
RD1089,
pour
un
coût
de
307
000
EHT,
auquel
s’ajoute
16
885
€
HT
de
maîtrise
d'œuvre,
qui
sera
réalisé
après
les
travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
d’eaux
usées
et eaux
pluviales
sur
la RD1089.
Monsieur
le
Maire
expose
qu’un
dossier
de
demande
de
DETR
peut
être
déposé
pour
ces
travaux
d'aménagement
et propose
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
des
travaux
: 324
241,50
€
HT
Financement
:
Subvention
amendes
de
police
2024
: 24
222
€
Subvention
Département
: 4 318
€
Subvention
amendes
de
police
2025
(sollicitée)
: 20
000
€
DETR
(sollicitée)
:
194
544
€
Fonds
propres
:
81
157,50
€
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré
À
l’unanimité
des
membres
présents
1°
Décide
de
lancer
les travaux
d'aménagement
de
la RD1089
2°
Approuve
le plan
de
financement
tel que
présenté
par
Monsieur
le Maire,
3°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
auprès
des
services
de
l’Etat
un
dossier
de
subvention
au
titre
de
la DETR
2025,
pour
un
montant
de
194
544
€ 4°
Charge
Monsieur
le Maire
de
la poursuite
et de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait,
les jour,
mois
et
an
comme
ci-dessus
indiqués.
Copie
certifiée
conforme.
Ont
signé
au
registre
les membres
présents.
Le
Maire,
Pierre
SIMONE