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Compte-Rendu - fkwqx3282hgdvk
Compte-Rendu - b6zz8eo42ziveun
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - b6zz8eo42ziveun)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
Saint
Barthélemu
Lestra
République
Française
Département
de
la
Loire
EXTRAIT
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
18
MARS
2025
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
2024
Vote
des
budgets
2025
Budget
principal
:
Compte
financier
unique
2024
Budget
2025
Section
fonctionnement
—
dépenses
412
060,40
€
589
586,27
€
Section
fonctionnement
—
recettes
602
992,07
€
589
586,27
€
Résultat
Excédent
de
190
931,67
€
Section
d’investissement
- dépenses
519
787,46
€
1621218
€
Section
d'investissement
—
recettes
806
732,06
€
1621218
€
Résultat
Excédent
de
286
944,60
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
190
931,67
€:
138
820,27
€ en
section
de
fonctionnement
52
111,40
€ à
virer
en
section
d’investissement
pour
combler
le déficit
des
restes
à réaliser.
Les
travaux
d’investissement
prévus
concernent
la
rénovation
et
l’extension
de
l’espace
rural
d'animations
culturelles,
le
paiement
de
l’acquisition
du
tènement
de
la
place
à
Epora,
les
travaux
de
démolition
et
de
réfection
des
toitures
de
ce
tènement,
des
travaux
de
voirie,
l’enfouissement
d’une
partie
des
réseaux
sur
la
RD1089
ainsi
que
les
travaux
de
remplacement
des
réseaux
d’eaux
pluviales
sur
cette
même
voie,
diverses
acquisition
(ordinateur
et tablettes
pour
l’école
notamment).
Ils
sont
approuvés
à l’unanimité
tant
pour
le compte
financier
unique
que
pour
le budget.
Budget
annexe
de
l'assainissement :
Compte
financier
unique
2024
Budget
2025
Section
de
fonctionnement
—
dépenses
45
164,19 €
81
307,44
€
Section
de
fonctionnement
— recettes
77
315.63
€
81
307,44
€
Résultat
Excédent
de
32
151,44
€
Section
d’investissement
—
dépenses
5659731
€
392
371,34
€
Section
d'investissement
— recettes
61
147,65
€
392
371,34
€
Résultat
Excédent
de
4
550,34
€
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
32
151,44
€,
la totalité
est
reportée
fonctionnement.
Les
travaux
d’investissement
prévus
concernent
la réfection
des
réseaux
sur
la départementale.
Ils
sont
approuvés
à l’unanimité
tant
pour
le compte
financier
unique
que
pour
le budget.
Vote
des
taux
d’imposition
Les
éléments
pour
le
vote
des
taux
d’imposition
n’étant
pas
encore
disponibles,
le
vote
est
reporté
à
la
réunion
du
conseil
municipal
d’avril.
Validation
d’un
prêt
à engager
Assainissement Un
prêt
doit
être
contracté
pour
financer
les
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eaux
usées
sur
la
RD1089.
Vu
les
trois
propositions
reçues,
et
l’avis
de
la
communauté
de
communes,
le
conseil
municipal
décide
de
Mairie
de
Saint
Barthélemy-Lestra
- Tél
: 04
77
28
52
59
e-mail
: mairie@saintbarthelemylestra.fr www.saintbarthelemylestra.fr contracter
un
prêt
sur
25
ans
auprès
du
Crédit
Mutuel
avec
un
taux
de
3,35
%.
Compte-rendu
de
rencontre
avec
le Préfet
Pierre
Simone
et Jimmy
Gougaud
ont
rencontré
le
Préfet
en
préfecture,
au
sujet
de
l’éco-hameau
le
Toono.
Etaient
également
présents
le
sous-préfet,
Jean-Claude
Tissot,
sénateur,
et
le
directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT).
La
commune
a présenté
l’historique
du
projet,
puis
l’état
du
recours
de
la
Chambre
d’Agriculture
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Le jugement
a été prononcé
le
18
février
2025
et a décidé
de :
- _
Rejeter
la requête
de
la Chambre
d’Agriculture
demandant
l’annulation
de
la modification
du
PLU
-__
Rejeter
la demande
de
la commune
de
bénéficier
de
l’article
L.
761-1
Le
Préfet
et la DDT
ont
interrogé
la commune
sur
leur
vision
des
choses
Les
conseils
et décisions
qui
ont
été
actées :
-
La
commune
proposera
de
rencontrer
le nouveau
Président
de
la Chambre
d’Agriculture
-
Une
commission
d’évaluation
se tiendra
comme
chaque
année
en
mai
2025
Elle
présentera
le résultat
de
cette
évaluation
lors
d’une
CDPENAF
(Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers)
en juin,
qui
décidera
des
suites
à donner.
Inventaire
des
biens
de
l’église
L’inventaire
des
biens
situés
à l’église
qui
a été
fait
a été
validé
par
le conseil
municipal.
Compte-rendu
des
commissions
Commission
Voirie
- Assainissement
Travaux
assainissement
sur
la RD1089
: des
travaux
supplémentaires
sont
à prévoir
Chemin
de
St
Geaud
car
une
partie
de
la
canalisation
en
place
est
«
en
accordéon
»
avec
un
risque
de
se
boucher,
elle
doit
donc
être
remplacée. Le
réseau
d’eaux
pluviales
est
bouché
et cassé
à l’entrée
du
bourg
vers
la maison
de
Réjane
Bertrand
et
doit
être
changé.
Après
une
inspection
caméra,
la
canalisation
sur
le terrain
d'Olivier
Galley
est
gravement
endommagée
et il
est
urgent
de
la reprendre.
Sur
les
conseils
des
services
de
l’état,
suite
à la visite
du
Préfet,
un
courrier
sera
envoyé
dans
ce
sens.
L’entreprise
SMTP
va
fournir
les
devis
pour
ces
travaux
supplémentaires.
Commission
Travaux
La
commission
travaux
se réunira
le 09
avril
à 20h30
Travaux
de
l’'ERAC
:Il
y
a une
erreur
d’implantation
sur
les
poteaux
avec
un
écart
de
8
cm.
A
revoir
avec
le
maçon,
ainsi
que
la qualité
des
coffrages
des
poteaux.
Questions
diverses
-
La
commune
n’a
pas
été
tirée
au
sort
pour
les jurés
d’Assises
2025
-
Suite
à
la
réception
de
la
redevance
ordures
ménagères,
plusieurs
personnes
se
sont
plaintes
en
mairie
quant
à l’augmentation.
Une
note
explicative
est jointe
à la redevance
(à lire
attentivement),
et
les
services
de
la communauté
de
communes
sont
à disposition
pour
toutes
requêtes.
Prochaine
réunion
de
conseil
municipal
le 07
avril
à
19h30
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22h40 Liste
des
délibérations
Liste
des
délibérations
1°
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
— Budget
Assainissement
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
financier
unique
2024
du
budget
assainissement.
Section
de fonctionnement
Dépenses
: 45
164,19
€
Recettes
: 77
315,63
€
Excédent
: 32
151,44
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 56
597,31
€
Recettes
: 61
147,65
€
Excédent
: 4
550,34
€
Le
compte
financier
unique
est
approuvé
à
l’unanimité
(avec
12
voix,
le
maire
ne
participant
pas
au
vote) 2°
- Affectation
des
résultats
du
budget
assainissement
Suite
la
présentation
du
compte
financier
unique
2024,
le
conseil
municipal
approuve
l'affection
des
résultats Excédent
de
la section
de
fonctionnement
reporté
pour
un
montant
de
32
151,44
€.
Excédent
de
la section
d’investissement
reporté
pour
un
montant
de
4
550,34
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l'affectation
des
résultats
3°
- Vote
du
budget
primitif
2025
—
Budget
Assainissement
Le
conseil
municipal
vote
pour
l’année
2025
le
budget
suivant
Section
de
fonctionnement
:81
307,44
€
Section
d’investissement
:392
371,34
€
Le
budget
est
voté
à l’unanimité.
4°
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
—
Année
2024
Le
conseil
municipal
approuve
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:412
060,40
€
Recettes
:602
992,07
€
Excédent
:190931,67
€
Section
d'investissement
Dépenses
:519
787,46
€
Recettes
:806
732,06
€
Déficit
:286
944,60
€
Le
compte
financier
unique
est
approuvé
à
l’unanimité
(avec
12
voix,
le
maire
ne
participant
pas
au
vote) 5°
- Affectation
des
résultats
du
budget
principal
Suite
la présentation
du
compte
financier
unique,
le conseil
municipal
approuve
l'affection
des
résultats
Excédent
de
la section
de
fonctionnement
de
190
931,67
€ réparti :
- _
Report
en
section
de
fonctionnement
: 138
820,27
€
-
Report
en
section
d’investissement
: 52
111,40
€
Excédent
de
la section
d’investissement
reporté
pour
un
montant
de
286
944,60
€
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’affectation
des
résultats
6°
- Vote
du
budget
primitif 2025
— Budget
principal
Le
conseil
municipal
vote
pour
l’année
2025
le budget
suivant
Section
de
fonctionnement
: 589
586,27
€
Section
d’investissement
: 1 621
218
€
Le
budget
est voté
à l’unanimité 7°
- Emprunt
pour
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eaux
usées
sur
la
RD1089
Le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
contracter
un
prêt
auprès
du
Crédit
Mutuel
pour
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d’eaux
usées
pour
un
montant
de
300
000
€.
Délibération
approuvée
à l’unanimité
8°
- Inventaire
des
biens
de
l’église
Validation
de
l’inventaire
des
biens
de
l’église.
Vote
: 12
voix
pour
- 1 voix
contre