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Déliberation - 2024 85 1 Recensement de la voirie communale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT du
LOIRET
Nombre de membres
“
Afférents
.
en:
Quiontpris.
“au
Conseil:
‘exercice
:
part
à
la.
“municipal
#2
7:
délibération
CLOI6
25
18
Date
de la convocation
15
novembre
2024
: Date
d'affichage
15 novembre
2024
Objet
de
la délibération:
:
3-
Domaine
et Patrimoine
3.5
—
Autres
actes
des
gestion
du
domaine
public
2024-085
-—
Recensement
de
la
longueur
de
la
voirie
communale Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 27/14/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-20241121-2024
RS
+-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt
et
un
novembre
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET
Madame
Marie
COSTA,
Mme
Vanessa
CHABOURINE.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir:
Madame
Magali
BLANLUET
à
Mme
:
Aurore
Ÿ ANG,
Mme
MERIAU
Aline
à M.
Gérard
HUET.
Absents
excusés
:
M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Solène
MENNECIER,
M.
Jean-Philippe
LECOINTE,
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
À
été
nommée
secrétaire
: M.
Hervé
LHOMME
Vu
les
articles
L.2334-1
à
L.2334-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
loi
du
09
décembre
2004
n°2004-1343,
modifiant
le Code
de
la voirie
routière
en
ce
sens
que
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
désormais
prononcés
par
le
Conseil
municipal
sans
enquête
publique
préalable
sauf
si
le
classement
ou
déclassement
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
e voies. Considérant
que
la
longueur
de
voirie
communale
impacte
les
montants
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
est
prise
en
compte
dans
la
| dotation
de
solidarité
rurale
(DSR)
et non
dans
la dotation
forfaire.
En
effet,
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
montant
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
est
calculé
en
fonction
d’un
certain
nombre
de
critères,
dont
| la longueur
de
la voirie
publique
communale.
Chaque
année,
il
est
donc
nécessaire
de
communiquer
à
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
classée
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
déclarer
aux
services
de
la
Préfecture
sa
longueur
de
voirie
communale
actualisée,
avant
le
31
décembre
2024,
pour
le
recensement
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
2026,
en
indiquant
le recensement
de
la voirie
connue
des
services
de
la Préfecture,
à
savoir
31
092
mètres
(donnée
figurant
sur
la fiche
individuelle
DGF
2024)
ainsi
que
le nouveau
linéaire.
28/11/2024 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 045-214501421-20241121-2024
85
_1-DE
Le
tableau
récapitulatif joint
à
la
présente
délibération
fait
apparaître
au
21
novembre
2024
un
total
de
mètres
de
voies
appartenant
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-ARRÊTE
la
nouvelle
longueur
totale
de
la
voirie
communale
à
mètres ; -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
l’inscription
de
cette
nouvelle
longueur
de
voirie
auprès
des
services
de
la
Préfecture
du
Loiret
et
de
la
région
Centre-Val
de
Loire
en
2024
pour
la
revalorisation
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
de
2026.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Hervé
LHOMME
Frédéric
MURA
31 242
31 242