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Déliberation - 2022 62 Admission non valeur
Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 62 Admission non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
| Extrait du r D PRE GE 116 2022 6 DE
[em Jen des délibéra tions
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU NORD du conseil ee U nicipal
N°2022-62
L'an deux mil vingt-deux, le seize novembre, le Conseil municipal s’est réuni en salle
polyvalente à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Luc MONNET, Maire, en
suite de convocation en date du neuf novembre deux mil vingt-deux dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de membres présents : 23
Présents : Luc MONNET, Joëlle DUPRIEZ, Christian LEMAIRE, Angélique DEKOKER
Stéphane MICHEL, Amandine GOUDARD, Olivia SALLÉ, Cyprien DUBUS, Catherine
MORTREUX, Jean MOULLIÈRE, Hélène FOURDRIGNIER, Marie-Astrid DELANNOY, Joffrey EMAILLE, Sandrine BROCART, Dominique SKRZYPCZAK, Katia TYTGAT, Arthur WAGNON, Manuella DELESALLE, Véronique ROTTELEUR, Daniela MORONVAL, Yannick LIEVIN, Annie BAGGIO, Emmanuel CHARETTE.
Absents ayant donné procuration : 6
Marie-Françoise TAHON donne procuration à Joëlle DUPRIEZ
Fabien DELPORTE donne procuration à Luc MONNET
Alain DELECLUSE donne procuration à Amandine GOUDARD
Pierre DEHOVE donne procuration à Olivia SALLÉ
Michel MAILLARD donne procuration à Emmanuel CHARETTE
Philippe KUPPENS donne procuration à Yannick LIEVIN
Absents : 0
Secrétaire : Arthur WAGNON
OBJET : Admission en non-valeur de titres de recettes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Monsieur le Trésorier principal de Templeuve-en-Pévèle dans son
courrier en date du 4 mars 2022,
Vu l'avis de la commission « Finances-Affaires juridiques » du 8 novembre 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
Article 1e: d'admettre en non-valeur les titres de recettes suivants dont le montant total
s’élève à 4 695.03 € :
-03/2018 pour un montant de 1 518.46 €
-04/2018 pour un montant de 1 518.46 €
-05/2018 pour un montant de 1 518.46 €
-672/2019 pour un montant de 24.53 €
-363/2019 pour un montant de 35.68 €
-224/2020 pour un montant de 17.84 €
-498/2020 pour un montant de 0.60 €
-251/2021 pour un montant de 61.00 €
Et précise que les crédits budgétaires sont ouverts sur le budget de l'exercice 2022 : chapitre
65 — nature 6541 - fonction 251
Envoyé en préfecture le 18/11/2022
Reçu en préfecture le 18/11/2022
Publié le Tr —
ID : 059-215905860-20221116-2022_62-DE Article 2 : Monsieur le Maire et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés de
l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'État, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise sur le recours gracieux, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Le Conseil municipal, ouï cet exposé, adopte la délibération à l'unanimité.
Pout extrait conforme,
Fait à Templeuve-en-Pévèle,
Les jour, mois et an susdits,