Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberation bc 28 03 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberation bc 28 03 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le
Communauté de communes
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240328-24 03 01-DE
d'Île-de-France
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
Jeudi 28 MARS 2024
n° 24 03 01 - SAISINE DE L'EPFLI PAR LA COMMUNE D'EPERNON POUR UN IMMEUBLE SITUE RUE
DROUET POUR VALIDATION
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 10
Votants : 10
Absents excusés : 6
Date de la convocation : 22 mars 2024 Date de publication :29/03/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 19h00, les membres du bureau de la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur LEMOINE, président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau :
Stéphane LEMOINE, François BELHOMME, Yves MARIE, Jean-Luc DUCERF, Michel DARRIVERE, Ann
GRONBORG, Gérard WEYMEELS, Daniel MORIN, Jean-Pierre RUAUT, Jocelyne PETIT
Absents excusés :
Gérald COIN, Annie CAMUEL, Anne BRACCO, Arnaud BREUIL, Philippe AUFFRAY, Eric SEGARD,
+x*%x
La commune d'Epernon souhaite solliciter l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local
Interdépartemental Foncier Cœur de France (EPFLI Foncier Cœur de France) dans le cadre du projet de
résorption d'un immeuble en péril en centre-ville, nécessitant l'acquisition des biens situés à Epernon, en
nature d'immeuble à usage mixte, ainsi cadastré :
- Section AE n° 162 lieudit Rue Drouet d'une contenance de 702 m2.
L'EPLI sera chargé d'une mission de portage foncier sur une durée de 3 ans. L'établissement assurera là
gestion des biens et procédera aux travaux de déconstruction et dépollution en qualité de maitre
d'ouvrage.
Conformément au règlement d'intervention de l'EPFLI, la Communauté de Communes qui est adhérente,
doit émettre un avis sur les opérations envisagées par ses communes membres.
Vu la délibération n°20_07_23 du Conseil communautaire en date du 22 juillet 2020 accordant au bureau
communautaire des délégations de pouvoir.
Vu la demande présentée par la commune d'Epernon portant sur la saisine de l'EPFLI pour le dossier
évoqué ci-dessus,
Le bureau communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
EMET un AVIS FAVORABLE sur la requête de la commune d'Epernon quant à sa demande d'intervention
auprès de l'EPFLI pour le dossier décrit ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
DJ EURÉLIENNES |
Æ\ D'ÎLEDE
FRANCE
administratif d'Orléans, dans un délai de deux mais à compter de sa notification (pa Ü par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCH. La juridiction administrative peut
être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240328-24 03 2-AR
d'Île-de-France E
Extrait du registre des délibérations
du Bureau Communautaire
Jeudi 28 MARS 2024
n° 24_03_02 - CONVENTION D'UTILISATION DES LOCAUX - COMMUNE D'ECROSNES
Nombre de membres :
En exercice : 16
Présents : 10
Votants : 16
Absents excusés : 6
Date de la convocation : 22 mars 2024 Date de publication :
L'an deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 19h00, les membres du bureau de la communauté de
communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire, sous la
présidence de Monsieur LEMOINE, président.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les membres du bureau :
Stéphane LEMOINE, François BELHOMME, Yves MARIE, Jean-Luc DUCERF, Michel DARRIVERE, Ann
GRONBORG, Gérard WEYMEELS, Daniel MORIN, Jean-Pierre RUAUT, Jocelyne PETIT
Absents excusés :
Philippe AUFFRAY, Gérald COIN, Annie CAMUEL, Eric SEGARD, Anne BRACCO, Arnaud BREUIL,
Dans le cadre de son activité d'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire ainsi que l'activité des Relais de la Petite Enfance, la communauté de communes des Portes Euréliennes d'lle de France utilise les
locaux scolaires gérés par la commune d'Ecrosnes.
Les locaux scolaires sont utilisés pour les activités périscolaires (matin, soir et mercredis), extrascolaires
et le jeudi matin par le relais petite enfance de Gallardon avec les ateliers des assistantes maternelles.
Certains espaces sont mutualisés, d'autres sont uniquement destinés à l'activité de l'accueil de loisirs.
Une convention de répartition des charges portant sur l'ensemble de la répartition des frais d'utilisation
a été rédigée entre la commune et la communauté de communes.
La convention porte sur les exercices 2024, 2025, 2026.
Le bureau communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10,
Vu la délibération du conseil communautaire du 22/07/2020 n° 20_07_23, portant délégation de pouvoir
du conseil communautaire au bureau communautaire,
Vu le code de l'éducation et notamment l'article D411-2 7°,
Vu l'avis favorable du bureau communautaire du 28/03/2024,
Considérant que les activités de l'accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire et du relais petite enfance
s'effectuent dans les locaux scolaires de la commune d'Ecrosnes,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
«Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 09/04/2024
, Reçu en préfecture le 09/04/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240328-24 03 2-AR
d'Île-de-France
APPROUVE la convention d'utilisation des locaux scolaires et de répartition des charges entre la
commune d'Ecrosnes et la Communauté de communes, comme annexée à la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer ladite convention avec là commune d'Ecrosnes.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait FT conforme,
Le Président,
Stéphane LEM
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr »