Déliberation - B008 2022 ZAE Grande Fontaine Martinvast Aliénation du lot n°8 pour l'implantation d'AG2L Automobiles

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Déliberation - B008 2022 ZAE Grande Fontaine Martinvast Aliénation du lot n°8 pour l'implantation d'AG2L Automobiles Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - B008 2022 ZAE Grande Fontaine Martinvast Aliénation du lot n°8 pour l'implantation d'AG2L Automobiles)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Transports, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 26/01/2022

Reçu en préfecture le 26/01/2022

Affiché le ss

ID : 050-200067205-20220126-B008_2022-AR

BUREAU DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE COTENTIN

DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL

DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Réf - n° B008_2022

OBJET : Zone d'Activité Économique de la Grande Fontaine - Commune de Martinvast - Aliénation du lot n°8 pour l'implantation d'AG2L Automobiles

Exposé

Par courrier reçu le 14 décembre 2021, Messieurs Alexis LEBOISSELIER et Gwénaël LAGADEC, dirigeants de l’entreprise AG2L Automobiles, ont sollicité la Communauté d’Agglomération du Cotentin afin d’acquérir un lot d’activité sur la Zone d’Activité Économique de la Grande Fontaine sur la commune de MARTINVAST en vue d’y construire un nouveau bâtiment.

L’entreprise

AG2L Automobiles est une entreprise de vente et réparation de véhicules automobiles, créée le 1er juin 2017. Elle est actuellement implantée rue Charles Delauney à MARTINVAST, sur la zone d’activité du Pont, dans un bâtiment qu’elle loue. Son effectif actuel est de 9 salariés en CDI à temps pleins. Elle a, par ailleurs, investi dans un bâtiment proche afin, dans une première partie, d’y installer un carrossier qui emploie 1 salarié et un apprenti et, dans la seconde partie, d’assurer un service de nettoyage des véhicules. Au bilan 2020/2021, l’entreprise réalise un chiffre d’affaire de 3 953 187 € et vend 630 véhicules.

Le projet poursuivi par l’entreprise

Les dirigeants estiment que leur outil de travail n’est plus adapté et souhaitent acquérir un lot d’activité afin d’y construire un bâtiment de 650 m² composé, d’une part, d’un showroom d’environ 150 m² avec, à l’étage, vestiaire, cuisine, stockage d’archives et magasin et, d’autre part, d’un atelier de 500 m² avec aire de lavage et zone de recyclage. Une attention particulière sera portée à l’accueil de la clientèle, le stationnement et la circulation ainsi qu’à l’exposition des véhicules destinés à la vente.

Le lot 8 de la Zone d’Activité Economique de la Grande Fontaine à MARTINVAST a retenu l’attention des dirigeants et correspond à leurs attentes. Ils souhaitent ainsi stabiliser leur activité et créer 2 emplois en alternance, dans le commerce et la réparation automobile.

Après consultation du service du Domaine, et suite à la délibération n° DEL2121_066 du conseil communautaire du 29 juin 2021 déterminant les tarifs des terrains de la Zone

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B008_2022 du 20/01/2022 1/3Envoyé en préfecture le 26/01/2022

Reçu en préfecture le 26/01/2022

Affiché le ss &

ID : 050-200067205-20220126-B008_2022-AR

d’Activité Economique de la Grande Fontaine, le tarif proposé pour cette aliénation est de 35,00 € HT / m².

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,

Vu la délibération DEL2021_101 du 29 juin 2021 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°2,

Par ces motifs, le Bureau communautaire a délibéré pour :

(Pour : 33 – Contre : 0 – Abstention : 0)

- Aliéner le lot n°8 d’une surface de 3 743 m² situé sur Zone d’Activité Économique de la Grande Fontaine, commune de MARTINVAST à la SARL AG2L AUTOMOBILES ou toute autre société pouvant s'y substituer pour la réalisation de ce projet, moyennant le prix de 35,00 € HT du m²,

- Dire que la recette correspondante sera imputée au budget annexe 11, article 7015, ligne de crédit 6512,

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,

- Dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

Le Président,

David MARGUERITTE

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B008_2022 du 20/01/2022 2/3Envoyé en préfecture le 26/01/2022

Reçu en préfecture le 26/01/2022

Affiché le s &

ID : 050-200067205-20220126-B008_2022-AR

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU

20 JANVIER 2022

Le jeudi 20 janvier Deux Mille Vingt Deux, à 14 heures 30, le Bureau de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni en visioconférence, sous la présidence de Monsieur David MARGUERITTE, Président de la Communauté d'Agglomération du Cotentin.

Nombres de Membres : 35

Nombres de présents : 33

Nombre de votants : 33

A l’ouverture de séance

Présents : Monsieur Benoît ARRIVE (jusqu'au vote de la décision n°B008 2022), Monsieur Yves ASSELINE, Monsieur Stéphane BARBE, Monsieur Philippe BAUDIN, Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, Madame Catherine BIHEL, Monsieur Eric BRIENS, Madame Christèle CASTELEIN, Monsieur Arnaud CATHERINE, Monsieur Jacques COQUELIN, Monsieur Alain CROIZER, Monsieur Daniel DENIS, Monsieur Antoine DIGARD, Monsieur Sébastien FAGNEN, Madame Martine GRUNEWALD (jusqu'au vote de la décision n°B008 2022), Monsieur Dominique HEBERT, Madame Sylvie LAINE, Monsieur Philippe LAMORT, Monsieur Jean-François LAMOTTE, Monsieur Jean-René LECHATREUX, Monsieur David LEGOUET, Monsieur Ralph LEJAMTEL, Monsieur Jean-Pierre LEÉMYRE, Monsieur Frédérik LEQUILBEC, Monsieur Patrick LERENDU, Madame Françoise LEROSSIGNOL, Monsieur Edouard MABIRE, Madame Manuela MAHIER, Monsieur David MARGUERITTE, Madame Véronique MARTIN-MORVAN, Monsieur Jean-Pierre MAUQUEST, Madame Anna PIC, Madame Odile THOMINET

Excusés : Monsieur Olivier DE BOURSETTY, Madame Evelyne MOUCHEL.

Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision de Bureau n° B008_2022 du 20/01/2022 3/3Envoyé en préfecture le 26/01/2022

J Reçu en préfecture le 26/01/2022

Plan de la zone À Stiché le neo ID : 050-200067205-20220126-B008_2022-AR

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{ TELEPHONIE

CD $0- CENTRE D'INTERVENTION

POLE DE PROXIMITE PF

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Occupation

IBM parcelles disponibles

= Parcelles occupées

re ètres des zones d'activités en exploitation

\

N Les bâtiments et les surfaces ne sont representés qu'à titre indicatif

Source : Direction du Développement Economique, Communauté d'agglomération du Cotentin Réalisation : Direction Géomatique et Connaissance du Territoire,

Communauté d'agglomération du Cotentin - Edition du 28 mai 2021.