Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 184 recueil des actes administratifs nominatifs 1 du 31 juillet 2023

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 184 recueil des actes administratifs nominatifs 1 du 31 juillet 2023 Document publié le Lundi 31 juillet 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 184 recueil des actes administratifs nominatifs 1 du 31 juillet 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°13-2023-184

PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2023Sommaire

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence /

13-2023-06-09-00023 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Pélissanne (2 pages) Page 3

13-2023-06-21-00010 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Mimet (2 pages) Page 6

13-2023-06-21-00011 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune des Pennes-Mirabeau (2 pages) Page 9

13-2023-05-26-00014 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes

électorales de la commune de Meyreuil (2 pages) Page 12

2Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-09-00023

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Pélissanne

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00023 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 3Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PELISSANNE

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 20 avril 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de PELISSANNE ;

VU la proposition du Maire de PELISSANNE en date du 24 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de PELISSANNE en date du 23 mars 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00023 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 4ARRETE

Article premier : l’arrêté du 20 avril 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de PELISSANNE est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire DELENCLOS René

Titulaire TAYSSEDRE Franck

Titulaire ROUSSEL Corinne

Suppléant SERY Corinne

Suppléant BARDARO Carole

Suppléant PIZOARD Chantal

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire HENRY Jean Christophe

Suppléant CORNIGLION Jean-Christophe

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CHEVASSU Jean Gérard

Suppléant DAOUST Jean-Luc

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de PELISSANNE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 09/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-09-00023 - Arrêté du 09/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 5Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-21-00010

Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Mimet

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-21-00010 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 6Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MIMET

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2020 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MIMET ;

VU la proposition du Maire de MIMET en date du 22 mai 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de MIMET en date du 21 octobre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-21-00010 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 7ARRETE

Article premier : l’arrêté du 11 décembre 2020 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MIMET est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Conseiller municipal titulaire GODDYN EPOUSE MOUNIER Evelyne

Conseiller municipal suppléant

Délégué du TGI titulaire DALMASSO née GIANNOTI Jeannine

Délégué du TGI suppléant

Délégué de l’Administration

titulaire

RONOT Michel

Délégué de l’Administration

suppléant

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MIMET sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 21/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-21-00010 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 8Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-06-21-00011

Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune des Pennes-Mirabeau

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-21-00011 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 9Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 9 janvier 2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune des PENNES-MIRABEAU ;

VU la proposition du Maire des PENNES-MIRABEAU en date du 9 juin 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune des PENNES-MIRABEAU en date du 27 octobre 2022 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-21-00011 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 10ARRETE

Article premier : l’arrêté du 9 janvier 2023 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune des PENNES-MIRABEAU est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire PATOT Gérard

Titulaire LEUCA Vincent

Titulaire BOISGARD Patricia

Suppléante RÉAU Sylviane

Suppléante VASSALO-TAGLIANTE Carine

Suppléant VEGA Fabrice

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire CABRAS Jean-Claude

Suppléante FIORILE-REYNAUD Joëlle

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire FUSONE Maximilien

Suppléante COCH Emeline

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire des PENNES- MIRABEAU sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 21/06/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-06-21-00011 - Arrêté du 21/06/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 11Sous-préfecture de l’arrondissement

d’Aix-en-Provence

13-2023-05-26-00014

Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des

membres de la commission de contrôle

chargée de la régularité des listes électorales de

la commune de Meyreuil

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-05-26-00014 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 12Sous-Préfecture d’Aix-en-Provence

Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEYREUIL

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

VU le Code Electoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;

VU la loi organique n° 2016-1046 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne autre que la France pour les élections municipales ;

VU la loi organique n° 2016-1047 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France ;

VU la loi n° 2016-1048 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;

VU le décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la gestion du répertoire électoral unique ;

VU le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application des lois organiques précitées n° 2016-1046 et 2016-1048 ;

VU le décret n° 2018-450 du 6 juin 2018 modifiant le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 relatif aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République ;

VU le décret n° 2018-451 du 6 juin 2018 portant application de la loi organique précitée n° 2016-1047 ;

VU l’arrêté préfectoral du 22 mars 2021 portant désignation des membres de la commission de contrôle chargée de la tenue des listes électorales de la commune de MEYREUIL ;

VU la proposition du Maire de MEYREUIL en date du 27 avril 2023 désignant les conseillers municipaux devant siéger à la commission de contrôle de la commune ;

VU le tableau du conseil municipal de la commune de MEYREUIL en date du 20 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’il convient de nommer dans chaque commune, en 2023 et jusqu’aux prochaines élections générales municipales, les membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales ;

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-05-26-00014 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 13ARRETE

Article premier : l’arrêté du 22 mars 2021 est abrogé.

Article 2 : la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune de MEYREUIL est composée comme suit :

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire RAFFI Bernard

Titulaire CARACENA Claude

Titulaire ANDRE René

Suppléant MARIS Renaud

Suppléant VIALA Jérôme

Suppléant PELLENQ Sylvie

Conseillers municipaux NOM Prénom

Titulaire GEIGER Jean-Louis

Titulaire OBERT Gérard

Suppléant GORI épouse HEYRAL Françoise

Suppléant BOYADJIAN épouse BERMOND Agnès

Article 3 : Le Sous-Préfet de l’arrondissement d’AIX-EN-PROVENCE et le maire de MEYREUIL sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à compter de sa publication.

Aix-en-Provence, le 26/05/2023

Le Sous-Préfet d’Aix-en-Provence

SIGNE

Bruno CASSETTE

455 avenue Pierre Brossolette – CS20758 13 617 Aix-en-Provence Cedex 1 - Téléphone : 04.42.17.56.00

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Sous-préfecture de l’arrondissement d’Aix-en-Provence - 13-2023-05-26-00014 - Arrêté du 26/05/2023 portant désignation des membres de la commission de contrôle 14