Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 106
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 106)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 29 juin 2023
Délibération n°2023-106 - Développement économique — Adhésion à l’association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire » (RTES) à compter de l’année 2023 et désignation d’un représentant - Approbation
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou représentés 54
Ne prend pas part au vote 0
Votants 54
Abstention 0
Suffrage exprimés 54
Majorité absolue 28
Pour 54
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 29 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 23 juin 2023, s'est réuni Salle des fêtes à Cély-en-Bière, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN (présente à compter de la délibération N°2023/086), Mme Anne GHYSSENS, Mme Lamia KORT, Hélène MAGGIORI, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN, et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Francis GUERRIER, Pascal GROS (présent pour le vote de la délibération N°2023/114), Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON (à compter de la délibération N°2023/108), Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES et Anthony VAUTIER.
Membres ayant donné pouvoir :
M. Yann MOREAU à M. Patrick GAUTHIER
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Isabelle MARIE à M. Romain COQUERY
M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES (pour le vote des délibérations N°2023-082 à N°2023-118, sauf pour le vote de la délibération N°2023/114)
Mme Marie HOLVOËT à M. Alain RICHARD
Mme Mylène MUSY à M. Pascal GOUHOURY
M. Nicolas PIERRET à M. Olivier MAGRO
M. Michael GOUE à Mme Sonia RISCO
M. Cédric THOMA à M. Daniel RAYMOND
M Vitor VALENTE à Mme Chantal PAYAN
Page 1 SUr 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-106-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Mme Gwenaël CLER à Mme Francine BOLLET
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHÉ
Mme Marie-Laure VASSEUR à Christian BOURNERY
Mme Marie-Charlotte NOUHAUD à Mme Pascale TORRENTS BELTRAN M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
Membres absents :
Mme Aurélie BRICAUD
Mme Sophie BERTHOLIER
M. Thomas IANZ
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE
M. Patrick POCHON (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/107 et N°2023/114)
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Anne-Sophie GUERIN (pour les votes des délibérations N°2023/082 à N°2023/085 et N°2023/114)
Secrétaire de Séance :
M. Christian BOURNERY
Références juridiques :
+ Le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment aux articles L 2121-21, L.2121-33,
* Les statuts de l'association
Rapporteur : M. le Président
M. Christophe BAGUET ne prend pas part au vote.
Ce point a été présenté à la commission développement économique, tourisme, attractivité du 12 juin 2023.
Depuis janvier 2021, la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est engagée dans le développement des activités économiques relevant de l'économie sociale et solidaire (ESS) du territoire. Cette action s'inscrit dans le cadre de la compétence développement économique de la Communauté d'agglomération et plus précisément dans l'axe suivant de sa stratégie de développement économique : « Développer les filières et thématiques stratégiques » au sein duquel l'ESS a été ciblée.
Celle-ci s'articule autour des volets suivants :
1. Développer la connaissance des spécificités de l'ESS :
Organisation de temps d'information et d'échanges à destination des élus et des agents des communes et de la Communauté d'agglomération (Séminaire Introduction à l'ESS en novembre 2021 et Séminaire sur là Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) en avril 2023).
2. Renforcer les actions d'appui aux entreprises de l'ESS :
o Mise en réseau des entreprises ESS :
Accueil et relais de rencontres organisées par les organismes intervenant dans l'Economie Sociale et Solidaire (2022 : accueil d’une rencontre sur l'alimentation et l'Economie Sociale et Solidaire organisée par la Chambre Régionale de l'Economie Sociale et Solidaire et la Région Ile-de-France à destination du bassin d'emploi sud 77 ; accueil d’un temps fort départemental de notre partenaire France Active Seine-et-Marne Essonne).
o Appui à la création / reprise et au développement :
Partenariat avec l'association « France Active Seine-et-Marne Essonne » depuis 2021 portant sur l'accompagnement des porteurs de projet et structures de et
Page 2 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-106-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 Solidaire (accès aux dispositifs d'accompagnements et financements ; programme spécifique « Boostez votre idée d'entreprise engagée au Pays de Fontainebleau >») ; Aide à l'immobilier pour les créateurs d'entreprises ESS via la pépinière d'entreprises du Pays de Fontainebleau (créateurs ESS éligibles au dispositif).
3. Collaborer avec l'ESS pour faire éclore des projets d'intérêt collectif dans les domaines de compétences de la Communauté d'agglomération
Au plan national, des collectivités ayant conduit des réflexions ou expérimentations similaires ont créé une association loi 1901 : le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES). Celle-ci a pour vocation de :
- Promouvoir les démarches des adhérents ;
- Constituer un lieu-ressource en termes d'information et un lieu appui à la mise en œuvre de projets ;
- Contribuer à la formation des élu(e)s et des services ;
- Être force de proposition auprès des pouvoirs publics.
La cotisation annuelle pour l'année 2023 est fixée à 650€.
Afin de bénéficier de l'appui et des ressources de cette association dans les projets de la Communauté d'agglomération en matière de développement de l'économie sociale et solidaire, il est proposé d'adhérer à l'association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire (RTES) ».
Conformément, à l’article 5 des statuts joints de ladite association, un représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, doit être désigné afin de siéger au sein des instances de l'association.
Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque représentation conformément à l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
- Adhérer à l'association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire », sise à l'Hôtel de Ville de Lille à compter de l’année 2023, - Approuver le versement de la cotisation pour l'année 2023, ainsi que pour les années à venir,
- Autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre,
- D'approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation d’un représentant de la Communauté d'agglomération
- Désigner M. Christophe BAGUET, représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, afin de siéger au sein des instances de ladite association, - Autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- De dire que la dépense correspondante est imputée au chapitre 011 du budget principal compte 6281
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
- Adhérer à l'association « Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Sociale et Solidaire », sise à l'Hôtel de Ville de Lille à compter de année 2023:
Page 3 Sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-106-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023 - Approuver le versement de la cotisation pour l’année 2023, ainsi que pour les années à venir,
- Autoriser M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document dans ce cadre,
- D'approuver de ne pas procéder par scrutin secret à la désignation d'un représentant de la Communauté d'agglomération
-_ Désigner M. Christophe BAGUET, représentant de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, afin de siéger au sein des instances de ladite association, - Autoriser le représentant désigné à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
- Autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- De dire que la dépense correspondante est imputée au chapitre 011 du budget principal compte 6281
Fait les jours, mois et an susdits, _— er | . TT,
Ont signe les membres présents. Rnb tatn Go ‘ Le TS : + Be
8 1 EN & (S/ “&\ Pour extrait conforme,
Comme
Le Secrétaire de Séance, Le Président,
Christian BOURNERY sem Pascal GOUHOURY
— 9 JUIL, 2823 Certifié exécutoire le
Date de mise en ligne le - & JUIL 2023
Notification ke & Jj
AR Préfecture 7 a.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 4 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230705-2023-106-DE
Date de réception préfecture : 05/07/2023