Compte-Rendu - download 2020 17 12 Affich

Documents similaires

Compte-Rendu - upload&file=CR 2020 17 12 Affich

Compte-Rendu - download&file=2018 17 12 CR

Compte-Rendu - download&file=CR 2020 2505

Compte-Rendu - download&file=CR du 12 12 2016

Compte-Rendu - download&file=CR 2020 1007

Compte-Rendu - download&file=18 10 04 CR

Compte-Rendu - download&file=CR du 20 04 2016

Compte-Rendu - download&file=2020 26 11 CR

Procès Verbal - download&file=2024 19 12 PV

Procès Verbal - download&file=2022 05 12 Liste des dlibrations

Compte-Rendu - download 2020 17 12 Affich Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 2020 17 12 Affich)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques, Affiché le

Compte-rendu

Conseil Municipal du 17 décembre 2020 à 18h30

Date de convocation : 11/12/2020

Affichage ordre du jour : 11/12/2020

Conseillers en exercice : Philippe TOURRIER ; Nadine BEURROIES MATEO ; Franck BRITTO ; Jannick DE SALVADOR ; Martine DURAND-RAMBIER ; Victorine FRAISSE ; Philippe GERBIER ; Estefania JEAN ; Romuald KLEIN ; Philippe MARTIN ; Cloé PAUL-VICTOR ; Olivier PUJOLS ; Valérie ROFIDAL ; Jérôme THONNAT

Pouvoirs : ; Virginie BADAROUX à Romuald KLEIN ; Elisete BASTOS GOMES à Fanny JEAN ; Soizic CHARLES à Philippe TOURRIER ;

Absents : Laurent MARSEAULT ; Alain IDOUX ;

En exercice : 19

Présents : 14

Votants : 17

Désignation du secrétaire de séance : Franck Britto

ORDRE DU JOUR

76-1 Avenant au marché des jardins familiaux

77-2 Convention Enedis

78-3 Etat des restes à réaliser (Investissement 2020)

79-4 Subvention CCAS et écoles maternelle et élémentaire

80-5 DM 3 Budget principal

81-6 DM 2 budget annexe TVA et affectation des résultats au Budget principal 82-7 Suppression régie d’avances

83-8 Acquisition d’oliviers

84-9 Révision des loyers

85-10 Approbation rapports du Président de la CCGPSL sur la Qualité des services (eau assainissement déchets)

86-11 Convention de mise à disposition de personnel

87-12 Règlement du marché hebdomadaire

88-13 Participation à un groupement de commande : véhicule électrique

17/12/2020 / N° 76-1 / 1 Commande publique / 1.1.1 actes relatifs aux marché public Avenant au marché des jardins familiaux

Mr le Maire rappelle que la commune a passé avec l’entreprise Didier Sanchez Construction, un marché public d’un montant de 50 000 € ht. Au vu de l’avancement des travaux, il y a lieu d’ajuster le marché par voie d’avenant n° 1 en tenant compte des plus et moins-value :

- Travaux en plus-value : à la demande du bureau de contrôle, terrassement sur une profondeur plus importante et apport de tout venant supplémentaire avant la réalisation du radier Coût : 4 036.25 € ht

- Travaux en moins-value : Ils concernent les portes des cabanons : En effet, les menuiseries proposées par l’entreprise, au maître d’oeuvre en cours de chantier, ne sont pas qualitativement conforme aux prescriptions du CCTP. L’entreprise de maçonnerie, reconnait que ces travaux ne sont pas dans son domaine de compétence. Aussi le maître de l’ouvrage, en concertation avec le responsable de l’entreprise décide d’enlever du marché les prestations concernant la fourniture et pose des portes.

Coût : - 8 000 € ht

Soit au total une moins-value de 3 963.75 € ht

Le marché initial ainsi modifié s’élève à 46 036.25 € htAffiché le

ENTENDU l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l’avenant n°1 au marché public ainsi présenté et tout document lié à l’exécution de la présente délibération

17/12/2020 / N° 77-2 / 1 Commande publique / 1.4 autres types de contrat Convention Enedis

M. le Maire rappelle à l’assemblée que de futures opérations immobilières (lotissements) sont prévues à court et moyen terme (2020, 2021,2022) sur la commune de CLARET. Il est nécessaire au préalable de savoir comment vont être alimentés ces projets, le montant estimatif des réseaux à prévoir et la participation éventuelle à la charge de la commune.

En effet, la part du coût de l’extension des réseaux non couvert par le TURPE (tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité), fait l’objet d’une contribution financière auprès de différents redevables dont la collectivité elle-même, dans les conditions fixées à l’article L 342-11 du code de l’énergie. Cette dernière finance cette contribution au moyen d’une fiscalité spécifique (taxe d’aménagement).

A cette fin, la commune doit disposer d’informations lui permettant d’obtenir une première estimation des contraintes liées aux capacités des réseaux de distribution d’électricité, et notamment une estimation du coût des travaux et ouvrages électriques qui s’avéreraient nécessaires (renforcement, extension, déplacement d’ouvrage...) et qui seraient à sa charge.

M. le Maire communique à l’assemblée le projet de convention qui définit les modalités d’accompagnement par Enedis du projet d’urbanisation au regard des enjeux liés à l’exploitation du réseau public de distribution d’électricité sur le territoire de la concession de Montpellier Méditerranée Métropole.

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la convention ci-annexée entre la commune de Claret et Enedis, qui a pour objet de définir les modalités de réalisation par Enedis d’une analyse de l’impact sur le réseau public de distribution d’électricité, du projet d’urbanisation de la collectivité.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer la convention et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 78-3 / 7 Finances / 7.1.1 budget et comptes

Etat des restes à réaliser (Investissement 2020)

Budgets principal et annexe TVA

Les budgets primitifs de l’exercice 2020 (budget principal 197-00 et budget annexe TVA 197-05) seront adoptés en avril 2021.

Afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente.

Par ailleurs, afin de permettre à M. le Trésorier des Matelles de payer les factures d’investissement courant (équipement, travaux de bâtiments, voirie...) en l’absence ou en raison de l’insuffisance de crédits restant à réaliser,

Vu l'article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

M. le Maire propose d’autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Enfin, il soumet au vote les restes à réaliser 2020 sur les différents programmes d’investissements à reporter aux budgets primitifs 2021 principal et annexe TVA.

BUDGET PRINCIPAL 197-00

Etat des restes à réaliser - Section Investissement Affiché le

BUDGET ANNEXE TVA 197-05

Etat des restes à réaliser

Section Investissement

n° Compte RAR Compte RAR

opération

ONA 1641 76 068,53

165 370,00 165 500,00

2182 22 000,00 1678 211 547,17

904

2313 124 066,80 1323 72 873,70

13251 30 000,00

905

2313 12 464,06 1323 6 000,00

13251 12 918,57

906 21534 21 572,22

907 2183 12 840,10

bât 2188 8 681,89 1323 9 400,00

2313 15 735,42

908 2313 10 473,15

27631 1 956,00

909 2188 3 238,07 13251 4 508,08

911 2111 48 998,51 O24 9 250,00

914 2313 68 532,96 1323 19 995,57

13251 30 000,00

915 2183 13 015,23

2188 6 055,04

921 2188 1 221,68

922 2313 255 309,60 1347 102 740,00

1322 29 949,00

1323 14 300,00

951 2188 2 757,61

2313 494,77

954 2313 41 544,00

671 327,11 630 050,62

DEPENSES RECETTES

n° Compte RAR Compte RAR

opération

ONA 165 1 070,83 165 1 230,83

902 2188 4 997,20

2313 2 700,00

903

2184 1 000,00

9 768,03 1 230,83

DEPENSES RECETTESAffiché le

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE les propositions ainsi présentées.

VOTE l’état des restes à réaliser du budget principal 197-00, arrêté au 31 décembre 2020 à la somme de six cent soixante onze mille trois cent vingt sept euros onze cts en dépenses ET six cent trente mille cinquante euros soixante deux cts en recettes.

VOTE l’état des restes à réaliser du budget annexe TVA 197-05, arrêté au 31 décembre 2020 à la somme de neuf mille sept cent soixante huit euros trois cts en dépenses ET mille deux cent trente euros quatre vingt trois cts en recettes.

17/12/2020 / N° 79-4 / 7 Finances / 7.1 Décision budgétaire

Subvention CCAS et écoles maternelle et élémentaire

Comme chaque année, M. le Maire propose de verser à l’Ecole primaire pour l’année scolaire 2020 - 2021 - la subvention communale calculée sur la base de 16 € par enfant

- la participation au Rased de 1.50 €/enfant

Considérant les effectifs de 92 enfants en maternelle et de 123 enfants en élémentaire Il est proposé de verser une subvention de :

- 1 472 € à l’OCCE de la maternelle

- 1 968 € à l’OCCE de l’élémentaire

et une participation de 322.50 € au Rased pour l’année 2020-2021.

Enfin, M. le Maire propose de reverser au budget du CCAS la subvention de 6 000 € inscrite au budget primitif 2020 qui finance essentiellement les colis de Noël et la participation communale à la banque alimentaire.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE les propositions ainsi présentées.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 80-5 / 7 Finances / 7.1 Décision budgétaire

DM 3 Budget principal

M. le Maire propose d’approuver les ajustements budgétaires de fin d’année.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

61551 réparation tractopelle 9 000,00 € 778 régularisation écriture exercice antérieur 1 257,93 €

6232 fêtes et cérémonies -9 000,00 €

23 virement section investissement 1 257,93 €

total 1 257,93 € 1 257,93 €

Investissement

DEPENSES RECETTES

900-

266

régularisation écriture acquisition

antérieure 22 125,10 € 900-275

régularisation écriture acquisition

antérieure 22 125,10 €

900-

266

régularisation écriture exercice

antérieur 1 257,93 €

922-

1382 ajustement subvention Région (MDA) -23 241,00 €

904- 1383 complément CD 34 Faic 2020 parking 8 000,00 €

907- 1383 complément CD34 Faic 2020 cache conteneurs 400,00 €

909- 13251 ajustement fonds de concours ccgpsl (parcours sportif) -3 000,00 €

21 virement de la section de fonctionnement 1 257,93 €Affiché le

905-

2313 ajustement programme accessibilité -17 841,00 €

total 5 542,03 € 5 542,03 €

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 81-6 / 7 Finances / 7.1 Décision budgétaire

DM 2 budget annexe TVA et affectation du résultat

M. le Maire propose d’approuver les ajustements budgétaires de fin d’année et le reversement au budget général d’un montant de 4 500 € inscrit au budget primitif 2020 :

- en dépense au compte/6522 du budget primitif annexe TVA

- en recette au compte/7561 du budget primitif principal.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

60612 2 000,00 € 752 2 000,00 €

2 000,00 € 2 000,00 €

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

APPROUVE le reversement au budget principal d’un montant de 4 500 €. AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 82-7 / 7 Finances / 7.1.4 régies de recette et d’avances Clôture de la régie d’avances pour l’achat de timbres

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par délibération en date du 16/07/2002, le conseil municipal avait autorisé la création d’une régie d’avances pour l’achat de timbres. Cette régie ne fonctionne plus depuis 2017 en raison du paiement direct sur factures émises par la Poste en fin de mois. En conséquence, il propose de supprimer cette régie d’avances pour l’achat de timbres à compter du 1er janvier 2021.

L’avance reconstituée sur la régie d’un montant de 1 000 € sera reversée au budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66- 850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ; Vu la délibération en date du 16/07/2002 portant sur l’institution d’une régie d’avances pour l’achat de timbres,Affiché le

Vu la délibération en date du 20/09/2012 portant modification du montant de l’encaisse maximum à 1 000 €,

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la suppression de la régie d’avances pour l’achat de timbres avec effet au 01/01/2021 ; SUPPRIME l’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé était de 1 000 € ; AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 83-8 / 8 autre domaine de compétences/ 8.4 Améngement du territoire Acquisition d’oliviers pour tout nouveau PC

Mr le Maire rappelle que la culture des oliviers fait partie des activités ancestrales du village, en témoigne la présence de nombreuses « olivettes » sur le territoire communal. Dans son programme la municipalité s’est engagée à planter autant d’arbres que de foyers clarétains. Dans la continuité de cette démarche, Mr le Maire propose donc d’approuver le principe d’acquérir et d’offrir un olivier à tout bénéficiaire d’un permis de construire pour une habitation avec effet au 1er janvier 2020.

L’olivier est un arbre dont la culture est particulièrement adaptée à notre terroir. Cette action symbolisera l’installation des nouveaux propriétaires, leur enracinement à notre village et s’inscrira dans notre programme d’actions en faveur de l’Environnement.

ENTENDU l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions nécessaires liéés à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 84-9 / 3 domaine et patrimoine/ 3.3 locations

Révision des loyers bureau office notarial

Mr Maire propose de réviser le loyer du bureau loué à l’Etude du notaire en fonction de l’Indice de référence des loyers.

1er janvier 2020 1er janvier 2021

IRL du 3ème trimestre 2020 = 130.59

pour mémoire 3ème trimestre 2019 = 129.99

Budget annexe TVA

- Etude notaire av. du nouveau monde

à compter du 1er janvier 2020 236.90 € 238.00 €

ENTENDU l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE la révision de loyer ainsi présentée.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 85-10 / 8 Domaines de compétences/ 8.8.1 Gestion de l’eau Rapports du Président de la CCGPSL sur la Qualité des services (eau assainissement déchets)

Mr Le Maire rappelle que les membres de conseil municipal ont été destinataires des rapports annuels du Président de la CCGPSL sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) pour l’exercice 2019 pour les quatre services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eau Brute) et pour le service de l’élimination des déchets

Il rapporte quelques informations issues de ces rapports et notamment que :Affiché le

 « Les habitants du Grand Pic Saint Loup ont la production de déchets par habitant la plus faible du groupement : 751 kg/an/hab contre 950 kg/an/hab pour l’ensemble des EPCI du SMEPE. De même pour les déchets incinérés : 278 kg/an/hab en Grand Pic Saint Loup contre 413 kg/an/hab pour le SMEPE »

 le prix de l’assainissement reste stable et qu’il se décompose de la manière suivante : l40€ de part fixe qui correspondent à l’abonnement, 0.40€/m3 pour les travaux et 0.45€/m3 pour l’exploitation.

Mr le Maire propose d’approuver ces rapports annuels.

ENTENDU l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE les rapports annuels du Président de la CCGPSL sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) pour l’exercice 2019 et pour les quatre services de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement (Eau Potable, Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Eau Brute) et pour le service de l’élimination des déchets.

17/12/2020 / N° 86-11 / 5 Institutions et vie politique / 5.7 intercommunalité Convention de mise à disposition d’un agent à l’association Les Garrigaïres

M. le Maire rappelle que par délibération n°5-5 en date du 18 février 2019, le conseil municipal avait approuvé la convention entre la commune de Claret et l’association « les Garrigaïres » relative à la mise à disposition 1h/35 d’un agent d’entretien afin de réaliser l’entretien des bureaux.

Il propose de renouveler cette convention pour l’année 2020 sur les mêmes bases. L’association « les Garrigaïres » remboursera en fin d’année le coût de la prestation au vu d’un état détaillé (rémunération des agents et charges sociales...).

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer les conventions et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 87-12 / 8 Domaine et patrimoine/ 3.5.2 autres actes de gestion du domaine public Règlement du marché hebdomadaire

Mr le Maire laisse la parole à Mr Jérôme THONNAT, conseiller municipal, membre de la commission « Economie, Tourisme, Agriculture et Environnement ». Mr Jérôme THONNAT informe le conseil que dans le cadre de sa mission de dynamisation du marché hebdomadaire, la commission a réalisé un travail de fond sur le règlement du marché et propose d’établir une redevance annuelle.

Il est ainsi proposé d’instituer un droit de place annuel de 15 euros donnant lieu à la délivrance d’une carte. Cependant en raison de la crise sanitaire il est également proposé d’éxonérer les ambulants de cette cotisation pour l’année 2021.

ENTENDU l’exposé du Mr Jérôme THONNAT et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE le règlement du marché.

APPROUVE l’institution d’une redevance annuelle de 15 euros pour les ambulants du marché hebdomadaire,

AUTORISE l’exonération de la redevance annuelle de 15 euros pour les ambulants du marché hebdomadaire pour 2021 en raison des circonstances liées à la crise sanitaire. AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17/12/2020 / N° 88-13 / 1 Commande publique/ 1.1 marché public Acquisition véhicule électrique : participation à un groupement de commande

Mr le Maire expose qu’à la suite des élections municipales, de nombreuses collectivités ont fait part au syndicat Hérault Energies de leur désir de s’équiper en véhicules électriques.Affiché le

Pour répondre à ces besoins, le syndicat propose un nouveau groupement d’achat qui remplacera le marché en cours. Ce groupement d’achat est destiné uniquement aux acheteurs de la commande publique (communes, groupements et personnes morales de droit public...). Constitué de 8 lots, il sera opérationnel au plus tard en avril 2021.

L’adhésion à ce groupement permettrait à la commune de bénéficier des accords-cadres mis en place mais ne constitue en rien une obligation d’achat.

Cette adhésion coûte 100 € pour une durée de validité de 2 ans.

ENTENDU l’exposé de Mr Le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la commune au groupement d’achat pour les véhicules électriques proposé par le syndicat Hérault Energies

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous les documents, contrats et conventions nécessaires à l’adhésion de la commune au groupement d’achat précité.