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Procès Verbal - 03.2023 CR Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Torchefelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 03.2023 CR)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, 03.2023 CR.docx Page 1 sur 4

PROCES VERBAL DE LA COMMUNE DE TORCHEFELON

SEANCE DU 06 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 06 MARS, à 20 heures 30 minutes le Conseil Municipal de la Commune de TORCHEFELON s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur BADIN Bernard, Maire.

Présents : MM. BADIN Bernard – DUVERNE Christophe - COCHARD Damien – SAUZET Annick - FRECHET Valérie –VERT Thierry - DABROWSKI-PAILLE Agnès - MARTINEZ Delphine - PARIS Elyane - DURAND Christelle - THIETRY Eric - NAWROT Guillaume

Excusés : VILLARD Didier donne pouvoir à PARIS Elyane - POULET David donne pouvoir à COCHARD Damien - GRASER Isabelle donne pouvoir à FRECHET Valérie

Secrétaire de séance : DUVERNE Christophe

Validation du compte rendu du 06 FEVRIER 2023

Ajout d’un point à l’ordre du jour validé à l’unanimité – Partie COMMUNICATION ajout Feuillet de printemps

Stratégie financière et prospective

Affectation du résultat :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 183 261.37 €

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/010

▪ DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 134 740.64 € B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 48 520.73 € C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 183 261.37 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -242 021.35 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) -166 927.00 € Besoin de financement F =D+E -408 948.35 € AFFECTATION = C =G+H 183 261.37 € 1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 140 000.00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 43 261.37 € DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 € (1) Indiquer l'origine : emprunt : __________ , subvention : __________ ou autofinancement : __________ (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome II, Titre 3, Chapitre 5, § 4). (4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administratif (5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Taux d’imposition : Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,03.2023 CR.docx Page 2 sur 4

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 04 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière (communale et départementale) sur les propriétés bâties (TFPB) : 32.91% Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties (TFPNB) :42,93 % Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/011 ▪ DECIDE de maintenir les taux d’imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à Taxe foncière (communale et départementale) sur les propriétés bâties (TFPB) : 32.91% Taxe foncière communale sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 42,93 % Taxe Habitation (TH) : 8.40%

▪ DE CHARGER le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux ▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Budget primitif 2023 :

Déficit reporté 0.00 Excedent reporté 43 261.37

Déficit reporté 242 021.35 Excedent d'investissement reporté 0.00

Excedent de fonctionnement reporté 140 000.00

TOTAL © 242 021.35 TOTAL (D) 183 261.37

-58 759.98

Total 011 Charges à caractère général 220 500.00 Total 013 Atténuation de charges 0.00

Total 012 Charges de personnel 179 600.00 Total 070 Produits des services 44 500.00

Total 065 Autres charges de gestion courante 64 500.00 Total 073 Impôts et taxes 269 700.00

Total 066 Charges financières 11 000.00 Total 074 Dotations et participations 118 300.00

Total 067 Charges exceptionnelles 1 500.00 Total 075 Autres produits de gestion courante 51 238.63

Total 068 Dotations aux provisions 0.00 Total 076 Produits financiers 0.00

Total 077 Produits exceptionnels 0.00

TOTAL DES DEPENSES NETTES 477 100.00 TOTAL DES RECETTES NETTES 483 738.63

Total 022 Dépenses imprévues 14 900.00

Total 023 Virement section investissement 35 000.00

Total 002 Déficit reporté 0.00 Total 002 Excedent reporté 43 261.37

TOTAL DES DEPENSES 527 000.00 TOTAL DES RECETTES 527 000.00

.

non affecté Emprunts, dépots et cautionnement 89 978.65 non affecté FCTVA 73 000.00

Ecole, et Aménagements Terrains 350 000.00 Taxe d'Aménagement 25 000.00

Voirie 32 000.00 Produits des cessions, Subventions 475 700.00

Acquisitions & travaux divers 34 700.00

Frais d'etudes 0.00

TOTAL DES DEPENSES NETTES 506 678.65 TOTAL DES RECETTES NETTES 573 700.00

non affecté Opérations d'ordre non affecté Autofinancement sect fonctionnement 35 000.00

Total 1068 Excedent de fonctionnement reporté 140 000.00

TOTAL DES DEPENSES comptables 506 678.65 TOTAL DES RECETTES Comptables 748 700.00

Total 002 Déficit d'investissement reporté 242 021.35 Total 002 Excedent d'investissement reporté 0.00

TOTAL DES DEPENSES 748 700.00 TOTAL DES RECETTES 748 700.00

INVESTISSEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

TOTAL DES AFFECTATIONS (C) + (D)

FONCTIONNEMENT 2023

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DECISIONS D AFFECTATION POUR 2023

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES03.2023 CR.docx Page 3 sur 4

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 28 février 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 527 000.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 748 700.00 €

Vu l'avis de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/012 ▪ APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement, Dépenses et recettes de fonctionnement : 527 000.00 €

Dépenses et recettes d'investissement : 748 700.00 €

▪ DONNE TOUS POUVOIRS au Maire pour signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Bâtiments, voirie et travaux

Travaux cour d’école, point d’avancement : Annick SAUZET informe le conseil de l’état d’avancement des travaux. Fin de chantier prévue fin mars.

Le conseil,

APRES avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code de la commande publique

VU le marché conclu avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application des délibérations du conseil municipal n°2022/022 du 20 juin 2022 relative à l’approbation de l’avant- projet détaillé de l’opération de AMENAGMENT COURS D’ECOLE.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 de la commune, Le Conseil, après en avoir délibéré :

POUR = 15 CONTRE = 0 ABSTENTION = 0 Délibération N°2023/013

▪ APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

▪ DECIDE DE CONCLURE l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération AMENAGEMENT COURS D’ECOLE :

Lot 2 : GROS ŒUVRE OUVRAGES MACONNES LIES AU PREAU

Entreprise : SAS SAUGEY – 41 RUE CENTRALE – 38300 RUY MONTCEAU

Montant du marché initial : 57 110.43€ HT / 68 352.52 € TTC

Avenant n° 1 - montant : 3 613.24€ HT / 4 335.89€ TTC

Nouveau montant du marché : 60 723.67€ HT / 72 868.40€ TTC

Objet : Coffrage et béton armé pour murs coulés en place supplémentaires : + 3 613,24 € HT ▪ DECIDE DE CONCLURE l’avenant accordant un délai complémentaire avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération AMENAGEMENT COURS D’ECOLE : Lot 1 : VRD et PAYSAGE

Entreprise : SAS YVES CARREY – 46 ROUTE DE FERROSSIERE – 38110 SAINT DIDIER DE LA TOUR Délai du marché initial : 3 mois

Délai complémentaire : 1 mois

Nouveau délai du marché : 4 mois

▪ AUTORISE le maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Communication

Candidature cinéma en plein air : Valérie FRECHET informe le conseil que la commune s’est portée candidate pour le 1er juillet 2023 seule date ou la salle était disponible permettant d’avoir un lieu en cas de mauvais temps.03.2023 CR.docx Page 4 sur 4

Halle : Valérie FRECHET projette les propositions de la commission concernant la vitrophanie de la halle. Après un tour de table et quelques remarques le conseil demande à Valérie de voir avec l’entreprise si c’est possible.

Site internet : Valérie FRECHET informe le conseil que la réalisation avance, manque 2 ou 3 rubriques mais le site devrait être opérationnel très prochainement.

Feuillet printemps : la commission doit se réunir le 09/03 pour définir les points a aborder dans ce feuillet. Impression fin mars pour une distribution début avril.

Urbanisme et réseaux

Urbanisme : prochaine réunion le 08 mars à 18h.

Divers

Salle des Fêtes : Bernard BADIN informe le conseil de la date retenue pour effectuer le grand ménage de la salle soit le samedi 15 avril 2023 le matin. Un appel aux bénévoles sera fait. Annick SAUZET informe que l’électricien a mis en place les nouveaux boutons pour les stores tout fonctionne.

Réserve incendie : un devis va être demande à ALP’ASSAINISSEMENT pour le nettoyage de la réserve.

Commission urbanisme : prochaine réunion le mercredi 08 mars à 18h.

VDD : compte rendu de Bernard BADIN.

VDD – PDIPR : Compte rendu de Thierry VERT.

Conseil d’école : Compte rendu de Bernard BADIN. Conseil d’école qui avait lieu juste avant la réunion de conseil. Rappel de l’ensemble des projets de l’année scolaire, une bonne dynamique au sein de l’équipe enseignante. Plusieurs questions des parents au niveau de la cantine et du gouter.

Prochains conseils municipaux : 06/03 03/04 15/05

Fin de séance 22h50

Le Maire Le secrétaire de séance Bernard BADIN Christophe DUVERNE