unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 06 11 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet

unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 06 11 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Compte rendu du conseil communautaire Airvaudais Val du Thouet 06 11 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Aménagement du territoire, Communauté de Communes

Airvaudais-Val du Thouet

33 Place des Promenades

79600 AIRVAULT

PROCES VERBAL SOMMAIRE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit le six du mois de novembre à 18 h 30 le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Tessonnière, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

22 présents + 3 pouvoirs (24 votes) :

Membres titulaires présents :

✓ Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Lucette ROCHER, Maryse CHARRIER, Jean-Marie COLIN, Viviane CHABAUTY, Jacques METREAU,

✓ Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON, Claude SERVANT, Jean-Michel PROUST

✓ Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

✓ Commune de Boussais : Jacques ROY

✓ Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

✓ Commune d'Irais : Joël MEUNIER

✓ Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT ✓ Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU ✓ Commune de Tessonnière : Frédérique DAMBRINE

✓ Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

Membre suppléant présent (sans voix délibérative) :

Commune de Maisontiers : Alain GILLES

3 pouvoirs :

✓ Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

✓ Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

✓ Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

Excusé (e) s : Claire SAINCOURT, Ludovic BARREAU, Mathias DIXNEUF,

Claude SERVANT a été élu secrétaire de séance.

RESSOURCES HUMAINES

 RIFSEEP

Délibération n° D2018-131

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et

notamment son article 20,Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de

l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur

professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu les arrêtés du 20 mai 2014 et du 18 décembre 2015 pris pour l’application aux

corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Adjoints

administratifs, Agents sociaux, ATSEM, Opérateur des APS, Adjoints d’animation)

Vu les arrêtés du 19 mars 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application aux

corps des secrétaires administratifs des administrations de l’Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Rédacteurs,

Educateurs des APS, Animateurs)

Vu les arrêtés du 3 juin 2015 et du 17 décembre 2015 pris pour l’application au

corps interministériel des attachés d’administration de l’Etat des dispositions du

décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire

tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement

professionnel dans la fonction publique de l’Etat, (Concernent les Attachés,

Secrétaires de mairie)

Vu l’arrêté du 30 décembre 2016 pris pour l’application au corps des adjoints

techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

fonction publique de l’Etat, (Concernent les Adjoints du patrimoine)

Vu les arrêtés du 28 avril 2015 et du 16 juin 2017 pris pour l’application au corps

d’adjoints techniques des administrations de l’Etat des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la

fonction publique de l’Etat, (Concernent les Agents de maîtrise et les Adjoints

techniques)

Vu les arrêtés du 14 mai 2018 pris pour l'application des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte

des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la

fonction publique de l'Etat aux corps des conservateurs généraux des bibliothèques,

des conservateurs des bibliothèques, des bibliothécaires, des bibliothécaires

assistants spécialisés et des magasiniers des bibliothèques (Journal officiel du 26

mai 2018)Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014

Vu l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513

du 20 mai 2014

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en

œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l’expertise et de l’engagement professionnel, dans la fonction publique de l’Etat

Vu l’avis défavorable du Comité Technique en date du 11 septembre 2018 relatif à

la déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels

et le classement des postes dans les groupes de fonctions.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 octobre 2018 relatif à la

déclinaison des critères, et à la cotation des postes selon les critères professionnels

et le classement des postes dans les groupes de fonctions.Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

Considérant l’exposé du Président :

Considérant que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité repose, d’une part, sur une cotation des postes à partir de critères professionnels et d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle. Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des critères professionnels suivants :

✓ Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,

✓ Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des

fonctions,

✓ Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son

environnement professionnel.

Le RIFSEEP se substitue à l’ensemble des primes et indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’instituer selon les modalités ci-après et dans la limite des textes applicables à la Fonction Publique d’Etat, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et la part complément indemnitaire annuel (CIA)

I. INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE (I.F.S.E.)

1/ BENEFICIAIRES :

✓ Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

✓ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

✓ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à

temps partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent.

2/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les postes ont été classés dans les groupes de fonctions selon les critères suivants :

Fonctions d’encadrement, de

coordination, de pilotage ou

de conception

Technicité, expertise,

expérience ou qualification

nécessaire à l’exercice des

fonctions

Sujétions particulières ou

degré d’exposition du poste

au regard de son

environnement professionnel

• Responsabilité

d’encadrement

• Responsabilité de

formation d’autrui

•

•

• Autonomie

• Initiative

• Organisation

• Qualifications demandées

• Polyvalence

• Responsabilité pour la

sécurité d’autrui

• Tension

mentale/nerveuse/effort

physique

• Responsabilité financière

• Facteurs de perturbation

• Relations externes

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

3/ L’EXCLUSIVITE :

L’IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

4/ L’ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle de l’IFSE sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté à partir des critères suivants :

✓ Le montant de l’IFSE sera déterminé en fonction du groupe de fonction

✓ et selon l’expérience professionnelle détenue par l’agent, examinée au regard des critères

suivants :

▪ la diversification des compétences

▪ La connaissance acquise par la pratique

▪ Le parcours professionnel de l’agent avant son arrivée selon les postes occupés

▪ Le tutorat

5/ LE REEXAMEN DU MONTANT DE L’I.F.S.E. :

Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen :

✓ en cas de changement de fonctions ou d’emploi,

✓ au moins tous les 4 ans, en l'absence de changement de fonctions ou de cadre d’emploi

et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de

l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de

leur utilisation, …), afin de prendre en compte l’expérience professionnelle,

✓ en cas de changement de grade ou cadre d’emploi à la suite d’une promotion

(avancement de grade, promotion interne, nomination suite concours)

6/ LES MODALITES DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DE L’I.F.S.E. :

Absences rémunérées à plein

traitement (100%)

Maintien

100%

Suppression Autre disposition à préciser

Maladie ordinaire

Congé longue maladie

Congé maladie longue durée

Grave maladie

 







 ……………………………………………………………………

 ……………………………………………………………………

 ……………………………………………………………………

 ……………………………………………………………………

Absences rémunérées à demi-

traitement (50%)

Maintien

50%

Suppression Autre disposition à préciser

Maladie ordinaire

Congé longue maladie

Congé maladie longue durée

Grave maladie

 







 ……………………………………………………………………

 ……………………………………………………………………

 ……………………………………………………………………

 ……………………………………………………………………

Autres absences rémunérées à

plein traitement (100%)

Maintien

100%

Suppression Autre disposition à préciser

Maternité

Paternité

Adoption

Maladie professionnelle

Accident de service

Temps partiel thérapeutique

























 ……………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………

 ………………………………………………………………Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

7/ MAINTIEN A TITRE PERSONNEL :

Le montant mensuel (ou annuel) dont bénéficiait l’agent en application des dispositions réglementaires antérieures est maintenu, à titre individuel, lorsque ce montant se trouve diminué suite à la mise en place du RIFSEEP.

8/ PERIODICITE DE VERSEMENT DE L’I.F.S.E. :

Le montant de l’IFSE sera versé mensuellement sur la base d’1/12ème du montant annuel individuel attribué.

9/ LA DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019.

II. MISE EN PLACE DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.)

1/ PRINCIPE :

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) sera versé en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel.

2/ BENEFICIAIRES :

✓ Agents stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel,

✓ Agents titulaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

✓ Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps

partiel sur emploi permanent ou sur emploi non permanent

3/ DETERMINATION DES GROUPES DE FONCTIONS ET DES MONTANTS MAXIMA :

Chaque part du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat.

Chaque cadre d’emplois repris, ci-après, est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants.

Les montants sont établis pour un agent à temps complet. Ils sont donc réduits au prorata de la durée de travail effectuée pour les agents exerçant leur activité à temps partiel ou à temps non complet.Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

4/ PERIODICITE ET MODALITE DE VERSEMENT DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement annuel (décembre) et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre puisqu’il est attribué en fonction de la valeur professionnelle et de l’investissement de l’agent appréciés lors de l’entretien professionnel de l’année écoulée (Période de déroulement des entretiens professionnels : de septembre à novembre).

Si l’agent a bénéficié de congé pour indisponibilité physique, le CIA pourra être versé, uniquement si les critères d’attribution ont été satisfaits.

Le montant sera proratisé en fonction du temps de travail et en fonction de la date d’entrée dans la CCAVT.

5/ ATTRIBUTION :

L’attribution individuelle du C.I.A. sera décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté individuel à partir des critères ci-après :

• L’atteinte des objectifs

• Les résultats professionnels obtenus

• Les qualités relationnelles

• Le respect des obligations et devoirs du fonctionnaire

6/ DATE D’EFFET :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er janvier 2019.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

 MODIFICATION REGLEMENT INTERIEUR

Délibération n° D2018-132

• Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié par le décret n° 2000-542 du 16 juin 2000

relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et

préventive dans la FPT,

• Considérant la désignation de 2 assistants de prévention au sein de la Communauté de

Communes Airvaudais-Val du Thouet,

• Vu l’avis défavorable du CT du 11 septembre 2018,

• Vu l’avis défavorable du CT du 16 octobre 2018,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire approuve la modification du règlement intérieur de sécurité et des conditions de travail présenté pour une mise en application au 1er janvier 2019 tel que joint en annexe et notamment sur l’ajout de l’article 26 bis.

 ACCUEIL D’UN PERSONNEL EN SERVICE CIVIQUE A LA MEDIATHEQUE

Délibération n° D2018-133

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide de :

- valider le principe d’accueillir des volontaires à la médiathèque

- autoriser M. le Président à faire une demande d’agrément auprès de l’agence du service

civique

- autoriser M. le Président et les services au recrutement de ce volontaire

 CONVENTION PLAN DE FORMATION MUTUALISE AVEC LE CNFPT

Délibération n° D2018-134

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire décide de :

- valide le projet de convention plan de formation mutualisé entre le CNFPT, les communautés

de communes Airvaudais-Val du Thouet, Thouarsais et du Loudunais, et les villes de Airvault,

Loudun et Thouars.

- autorise Monsieur le Président à signer cette convention et l’ensemble des documents

subséquents à la convention

COMPTABILITE FINANCES FISCALITE

 EFFACEMENTS DE DETTES

Délibération n° D2018-135

Selon la règlementation, les élus de la CCAVT prennent connaissance des effacements de dettes.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire est informé des effacements de dettes suivantes :

Nom Budget

« Déchets »

Budget

« Assainissement

collectif »

Budget

« Multiservices »

Total

Quentin

FOUILLET

520,08 € 674,45 € / 1 194,53 €

Vanessa

LUMINEAU

301,55 € 578,72 € 6 770,06 € 7 650,33 €

Total 821,63 € 1 253, 17 € 6 770,06 € 8 844,86 €Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

 AUTORISATION DE FACTURATION : UTILISATION SALLE DE SPORT DU CEBRON

Délibération n° D2018-136

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide d’autoriser l’encaissement du chèque de l’association sportive de Gourgé (hors territoire CCAVT) pour l’utilisation de la salle du Cébron : Chèque n° 7320864 de « Espérance Sportive Gourgé- Lageon » pout un montant de 250 €.

DECHETS

 MARCHES PUBLICS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

Délibération n° D2018-137

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu l’avis d’appel public à la concurrence réalisé

• Vu l’avis de la commission d’appel d’offres réunie le 24 octobre 2018

Après délibération et par 18 voix pour et 6 abstentions de membres présents et représentés, le

Conseil Communautaire décide de :

• D’attribuer le lot n°1 – Collecte des ordures ménagères : à l’entreprise Brangeon

• De déclarer sans suite le lot n°2 – Collecte des Bio-déchets

 CREATION D’UNE SPL POUR CREATION D’UN CENTRE DE TRI

M. le Président expose

Délibération reportée à la demande du coordonnateur du projet de la SPL (Valor 3E).

ASSAINISSEMENT

 CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE LA STEP D’IRAIS

Délibération n° D2018-138

• Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

• Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

• Vu l’avis du Conseil d’exploitation du SPIC Assainissement du 29 octobre 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil communautaire

décide de :

✓ Autoriser le lancement de la consultation d’entreprises pour la réalisation de travaux pour

une station d’épuration et son réseau d’assainissement sur la commune d’Irais.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 INTERET COMMUNAUTAIRE RELATIF AUX ACTIVITES COMMERCIALES

Délibération n° D2018-139

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16

• Vu la délibération n° D2017-076 du 12 septembre 2017 approuvant les statuts de la

Communauté de Communes Airvaudais-Val du ThouetProcès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

Après délibération et l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

valide que l’intérêt communautaire de la compétence relative à la « politique locale du commerce et

soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » est défini comme suit :

✓ La politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales relève de l’intérêt

communautaire sur l’ensemble du territoire de la Communauté de communes Airvaudais-Val

du Thouet, à l’exception des zones définies ci-après qui relèvent de la compétence

communale :

o Airvault : Délimitation du Centre ancien figurant sur le plan joint en annexe

o Saint-Loup-Lamairé : Secteurs 1 et 2 de la ZPPAUP conformément au plan joint en

annexe

o Assais-Les-Jumeaux : Zone géographique définie sur le plan joint en annexe

 BAIL DEROGATOIRE DE COURTE DUREE AVEC LA SOCIETE C2E

Délibération n° D2018-140

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

✓ Valide la conclusion d’un bail dérogatoire de courte durée avec la société C2E SAS pour un

ensemble industriel sur la ZAE de Dissé à AIRVAULT qui prendrait ses effets du 1er juillet

2018 au 31 décembre 2018 pour un montant mensuel de 12 125 € HT et soumis à la TVA.

✓ Valide le fait que ce bail de courte durée sera conclu uniquement si le bail commercial avec

cette même société ne peut être signé avant le 16 octobre 2018

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au

présent bail

 BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE C2E

Délibération n° D2018-141

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil

Communautaire :

✓ Valide la conclusion d’un bail professionnel la société C2E SAS pour un ensemble industriel

sur la ZAE de Dissé à AIRVAULT sur la base des éléments suivants :

o Loyer mensuel HT de 12 600 € - Soumis à la TVA - Pas de modalités d’indexation o Durée de 9 ans

o Clause de vente au locataire selon les modalités suivantes : • Montant calculé sur la valeur foncière des terrains, à savoir 3 €/m² • Montant du capital restant dû

• Montant des pénalités de remboursement anticipé

• Montant des travaux réalisés durant la durée du bail par le bailleur et acceptés par le locataire, sur la base de la valeur nette comptable desdits travaux amortis sur 25 ans

o Confier la rédaction du bail à la SCP ROY-CAGNIART à AIRVAULT avec prise en charge des frais de notaire à 50/50

✓ Autorise M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant au

présent bailProcès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

LOGEMENT SOCIAL

 ADHESION DE LA CAN ET LA CCHVS AU SYNDICAT MIXTE DE LOGEMENT SOCIAL EN DEUX-SEVRES

Délibération n° D2018-142

• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-18

• Vu les délibérations du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du

Niortais et du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Haut Val de

Sèvre sollicitant leur adhésion au Syndicat mixte

• Vu les délibérations du Conseil syndical du 18 octobre 2018 approuvant l’adhésion de la

Communauté d’agglomération du Niortais et du Conseil communautaire de la Communauté

de communes du Haut Val de Sèvre

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Communautaire retire sa délibération D2018-129 du 9 octobre 2018 et approuve l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Niortais et de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre au syndicat mixte.

 APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DE LOGEMENT SOCIAL EN DEUX- SEVRES

Délibération n° D2018-143

Vu la délibération prise par le Comité syndical en date du 4 juillet 2018 approuvant l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais,

Vu la délibération prise par le Comité syndical en date du 18 octobre 2018 approuvant l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Niortais,

Vu la délibération prise par le Comité syndical en date du 18 octobre 2018 approuvant l’adhésion de la Communauté de communes du Haut Val de Sèvre,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil communautaire valide la modification de l’article 1 des statuts du Syndicat Mixte de Logement Social en Deux-Sèvres portant sur ses adhérents.

Le paragraphe est modifié ainsi :

Les adhérents sont :

La Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo 2B) La Communauté d’agglomération du Niortais (CAN)

La Communauté de communes du Haut-Val de Sèvre (CCHVS) La Communauté de communes du Thouarsais (CCT)

La Communauté de communes Parthenay-Gâtine (CCPG)

La Communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet (CCA) »

 DESIGNATION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE DE LOGEMENT SOCIAL EN DEUX-SEVRES

Délibération n° D2018-144

✓ Vu les statuts du Syndicat Mixte de logement social en Deux-Sèvres

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil communautaire retire la délibération D 2018-130 du 9 octobre 2018 et désigne Madame Maryse CHARRIER comme représentante de la CCAVT auprès du Syndicat mixte de logement social en Deux-Sèvres.

URBANISME

 MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DU PLU D’AIRVAULT

Délibération n° D2018-145Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

• Vu le code général des collectivités territoriales

• Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-45, L.15346, L.153-47, L.153-48

• Vu le Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal d’Airvault en date

du 9 juillet 2007,

• Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 16 octobre 2007 modifiant la

délibération du 9 juillet 2007,

• Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 22 mai 2008 approuvant la 1ere

révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

• Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 21 septembre 2015 approuvant

la 1ere modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

• Vu l’arrêté préfectoral du 7 décembre 2017 portant modification des statuts de la

communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet au 1er janvier 2018,

• Vu la délibération de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet du 12 septembre

2017 validant les statuts modifiés,

• Vu la délibération du conseil municipal d’Airvault en date du 5 février 2018 validant le Site

Patrimonial Remarquable, ainsi que l’arrêté de la communauté de communes Airvaudais-Val

du Thouet en date du 21 mars 2018 validant la mise à jour du PLU d’Airvault afin de prendre

en compte le SPR,

• Vu la délibération de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet du 27 juin 2018

validant la 2eme modification simplifiée du PLU d’Airvault,

CONSIDERANT qu’il existe à ce jour une incompatibilité du PLU d’Airvault avec le SPR, un espace

remarquable du SPR étant noté en zone U* dans le PLU. Il est donc nécessaire de modifier le PLU afin

de classer cet espace en zone N.

CONSIDERANT qu’une parcelle a été notée U* dans le PLU d’Airvault alors qu’elle n’a pas vocation à

recevoir une quelconque activité commerciale, il est proposé de modifier son zonage et de la noter en

zone U.

CONSIDERANT que ces deux modifications relèvent d’une procédure de modification simplifiée

CONSIDERANT que pour la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée,

l’exposé de ces motifs et le cas échéant, les avis émis par L’Autorité Environnementale et les Personnes

Publiques Associées doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui

permettant de formuler des observations,

CONSIDERANT que les formalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil

Communautaire et portées à connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise

à disposition,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire

décide de prescrire le lancement de la procédure de modification simplifiée n°3 du PLU d’Airvault et

de définir ses modalités de mise à disposition comme suit :

- Le projet de modification simplifiée, ainsi qu’un registre d’observations seront mis à

disposition du public au siège de la communauté de communes Airvaudais-Val du Thouet, du

11 février au 11 mars 2019

- Un avis précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu, les jours et les heures où le public

pourra consulter et formuler ses observations, sera publié au moins huit jours avant le début

de la mise à disposition du public, en caractères apparents, dans un journal diffusé dans le

département et affiché à la Communauté de Communes, dans le même délai et pendant toute

la durée de la mise à disposition.Procès verbal sommaire du Conseil Communautaire – Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet – 06 novembre 2018

TOURISME

 CONVENTION TERRA AVENTURA AVEC LE CRT

Délibération n° D2018-146

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

✓ D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat avec le Comité

Régional de Tourisme de Nouvelle Aquitaine pour l’organisation du jeu de géocaching Tèrra

Aventura

A Airvault, le 13 novembre 2018 PV sommaire affiché le 13 novembre 2018 Le Président,

Olivier FOUILLET