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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 079 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2018 079 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2018-079
PUBLIÉ LE 6 NOVEMBRE 2018 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation
préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle
(65 pages) Page 3
43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 (8 pages) Page 69
43-2018-10-16-001 - AP Prolongation autorisation d'exploiter une carrière de pouzzolane à
CAYRES Le Rachat (3 pages) Page 78
43-2018-10-22-004 - ARRETE fixant la liste des territoires à risque important d'inondation
du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation de l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012
établissant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne
(2 pages) Page 82
43-2018-10-22-002 - ARRETE modifiant l'arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011 portant
sur l'évaluation préliminaire des risques inondation sur le bassin Loire-Bretagne (2 pages) Page 85
43-2018-11-05-001 - Arrêté SG-COORDINATION N° 2018-44 relatif au prix de journée
2018 concernant le Service d'Investigation Educative (SIE) relevant du secteur associatif,
habilité justice pour le département de la Haute-Loire (2 pages) Page 88
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation
du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant
l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat (6 pages) Page 91
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-10-22-003
Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation
préliminaire des risques d'inondation du bassin
Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 3 Directive inondation
Prévenir et gérer les risques
PRÉFET DE LA RÉGION
CENTRE-VAL DE LOIRE
COORDONNATEUR
DU BASSIN
LOIRE-BRETAGNE
Évaluation préliminaire des risques d’inondation
du bassin Loire-Bretagne
Addendum 2ème cycle
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 4 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 5 Liste des principaux sigles utilisés dans le présent document
DDT(M) : direction départementale des territoires (et de la mer)
Dicrim : document d'information communal sur les risques majeurs
DREAL : direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Épage : établissement public d'aménagement et de gestion des eaux
EPTB : établissement public territorial de bassin
Gemapi : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Orsec : organisation de la réponse de la sécurité civile
Papi : programme d'action de prévention des inondations
PCS : plan communal de sauvegarde
PGRI : plan de gestion des risques d’inondation
PLU(i) : plan local d'urbanisme (intercommunal)
PPR : plan de prévision des risques
PPRi : plan de prévention du risque inondation (lié aux aléas de submersions fluviales)
PPRl : plan de prévention des risques littoraux (lié aux aléas de submersions marines)
PSR : plan des submersions rapides
Sage : schéma d'aménagement et de gestion des eaux
Schapi : service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
SCoT : schéma de cohérence territoriale
Sdage : schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
SLGRI : stratégie locale de gestion du risque inondation
SNGRI : stratégie nationale de gestion du risque inondation
SPC : service de prévision des crues
TRI : territoire à risque d’inondation important
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 6 Table des matières
PRÉAMBULE.............................................................................................................................. 2
1 – POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE D’INONDATION.....................................................3
1-1 Le SDAGE Loire-Bretagne................................................................................................3
1-2 Le Plan de Gestion du Risque d’Inondation (PGRI)..........................................................3
1-3 L’implication des collectivités au travers des établissements publics territoriaux de bassin (EPTB).................................................................................................................................... 7
1-4 Les outils et programmes de prévention des inondations sur le district............................8
1-4.1 Les SAGE................................................................................................................................ 8
1-4.2 Le Plan Loire Grandeur Nature................................................................................................. 9
1-4.3 Initiatives des collectivités territoriales, Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI).............................................................................................................................................. 10
1-4.4 Aménagement du territoire, Plans de Prévention des Risques (PPR).....................................11
1-5 Surveillance et prévision des Crues................................................................................13
1-6 Gestion de crise et information sur les risques...............................................................13
1-7 Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)......................14
2 – ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES...........................................................................................15
2-1 Au niveau du District....................................................................................................... 15
2-1.1 Présentation générale............................................................................................................ 15
2-2 Au niveau des Sous-Bassins...........................................................................................20
2-2.1 Sous-bassin de l’Allier et de la Loire Amont............................................................................20
2-2.2 Sous-bassin de la Loire Moyenne..........................................................................................21
2-2.3 Sous-bassin de la Basse-Loire............................................................................................... 26
2-2.4 Sous-bassin des côtiers Bretons............................................................................................ 29
2-2.5 Sous-bassin des côtiers Vendéens et marais Poitevin...........................................................34
3 – AUTRES ÉLÉMENTS D’INFORMATION.............................................................................39
3-1 Carte d’aléa remontée de nappe.....................................................................................39
ANNEXE : LISTE DES INONDATIONS SIGNIFICATIVES DU PASSÉ.....................................41
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 1
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 7 PRÉAMBULE
L'évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) a pour but d'évaluer les risques potentiels liés aux inondations à l'échelle du grand bassin hydrographique (ou district). Elle est conduite en application de la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007, dite directive « inondations » relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation
En 2011, une première évaluation préliminaire des risques d'inondation (EPRI) a été élaborée sur chacun des 13 districts hydrographiques français. Les EPRI réalisées en 2011 comportent une partie sur la présentation du district, une partie sur la description des évènements historiques marquants, et une partie sur les impacts potentiels des inondations futures. Ceux-ci sont obtenus par croisement des enveloppes approchées d'inondation potentielles (EAIP) avec des données d'enjeux, pour produire des cartes d'indicateurs, par exemple de population, d'emplois.
La mise en œuvre de la directive « inondations » est réalisée par cycle de 6 ans.
Pour le deuxième cycle, la directive demande de réexaminer les documents issus du 1er cycle, et de les mettre à jour si nécessaire. Le travail considérable réalisé en 2011 pour aboutir à la première EPRI, a permis de préciser les caractéristiques générales de l’exposition de chaque district au risque d’inondation et a également servi de base pour identifier les territoires à risques important d’inondation (TRI) sur lesquels des stratégies locales ont été élaborées.
Entre 2011 et 2017, il n'y a pas eu d'évolution majeure des données d'aléa et des données d'enjeux qui nécessiterait de revoir en profondeur cette EPRI.
L’ambition du deuxième cycle est de poursuivre la dynamique engagée dans le cadre du 1er cycle en consolidant les acquis et en veillant à une appropriation des connaissances acquises par les acteurs locaux.
Pour le deuxième cycle de la directive inondation, il a ainsi été décidé de conserver l’évaluation préliminaire des risques d’inondation (EPRI) de 2011, et de la compléter par un addendum. Cet ajout permet notamment d’intégrer les évènements historiques marquants intervenus après 2011 et d’éventuels autres éléments de connaissances acquis depuis 2011. Le chapitre lié à la politique de gestion du risque d’inondation est également actualisé pour tenir compte des évolutions intervenues depuis le premier cycle.
L’EPRI du deuxième cycle est donc constituée de l’EPRI du premier cycle et de cet addendum.
Une note technique relative à la mise en œuvre du 2e cycle de la directive inondation précise le cadrage général, celle-ci est consultable à l'adresse suivante :
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2017/02/cir_41824.pdf
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 2
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 8 1 – POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE D’INONDATION
Depuis 2011, la politique de gestion des inondations a évolué dans le district, prenant en compte les évolutions des politiques nationales.
Sans être exhaustif, ce chapitre présente les principaux outils et acteurs de la gestion du risque d’inondation actuellement en place à l’échelle du district. Il propose une version actualisée du chapitre « 2.4. Politique de gestion du risque d’inondation » de l’EPRI du 1er cycle (Livre 1 – Synthèse sur le bassin)
1-1 LE SDAGE LOIRE-BRETAGNE
Le premier Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du district Loire-Bretagne, approuvé en 1996, affichait dans ses objectifs « savoir mieux vivre avec les crues ». Il préconisait de mettre fin à l’urbanisation des zones inondables et d’améliorer la protection des zones déjà urbanisées.
Le 4 novembre 2015, le comité de bassin Loire-Bretagne a adopté en séance plénière le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) à une large majorité, et donné un avis favorable sur le programme de mesures associé pour la période 2016-2021.
Le préfet coordonnateur de bassin l’a approuvé par arrêté en date du 18 novembre 2015.
Le Sdage actuellement en vigueur poursuit les orientations prioritaires du Sdage précédent :
• améliorer la conscience et la culture du risque des populations exposées aux effets des inondations et des acteurs de l’aménagement du territoire ;
• arrêter l’extension de l’urbanisation dans les zones inondables et des infrastructures qui y sont liées en élaborant dans les communes à enjeux, sous l’autorité de l’État, des Plans de Prévention des Risques d’inondations (PPRi) sur des bases harmonisées et cohérentes ;
• améliorer la protection des personnes et des biens présents dans les zones inondables ;
• réduire la vulnérabilité des enjeux présents dans les zones inondables pour assurer la sécurité des individus, un retour à la normale le plus rapide possible après une crue et éviter le sur- endommagement.
Il l’a décliné dans des dispositions traitant de la prévention des inondations communes avec le plan de gestion du risque d’inondation (voir ci-après) en se concentrant sur celles entrant dans son champ direct de compétence.
1-2 LE PLAN DE GESTION DU RISQUE D’INONDATION (PGRI)
Le PGRI est le document de planification dans le domaine de la gestion des risques d’inondation à l’échelle du bassin Loire-Bretagne. Les dispositions s’y rapportant sont stipulées dans le Code de l’environnement, aux articles L.566-1 et suivants, et R.566-1 et suivants.
Le PGRI est élaboré par le préfet coordonnateur de bassin et couvre une période de 6 ans, de 2016 à 2021, comme le Sdage.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 9 Le PGRI est un document opposable à l’administration et à ses décisions (il n’est pas directement opposable aux tiers). Il est applicable sur tout le district hydrographique Loire-Bretagne et a une portée directe sur les documents d’urbanisme et les programmes et décisions administratives dans le domaine de l’eau.
Conformément à l’article L.566-7 du Code de l’environnement, le PGRI définit, à l’échelon du bassin hydrographique, les objectifs de gestion des risques d’inondation pour réduire les conséquences négatives des inondations, afin de mettre en œuvre la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation.
Le PGRI identifie des mesures relatives :
• aux orientations fondamentales et dispositions du Sdage concernant la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ;
• à la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation, comprenant notamment le schéma directeur de prévision des crues :
• à la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, comprenant des mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation et d’exploitation des sols, notamment pour la maîtrise de l’urbanisation et la cohérence du territoire au regard du risque d’inondation, la réduction de la vulnérabilité des activités économiques et du bâti et, le cas échéant, l’amélioration de la rétention de l’eau et l’inondation contrôlée ;
• à l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque.
Le PGRI Loire-Bretagne s’articule autour de six objectifs et quarante-six dispositions, fondant la politique de gestion du risque d’inondation sur le bassin Loire-Bretagne pour les débordements de cours d’eau et les submersions marines. Sept dispositions sont communes avec le Sdage 2016-2021.
• Objectif n°1 : préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones d’expansion des crues et les capacités de ralentissement des submersions marines
7 dispositions pour :
• préserver les zones ouvertes inondables de toute urbanisation nouvelle
• renforcer l’écrêtement des crues (champs d’expansion…) pour réduire la vulnérabilité de certains secteurs sensibles
• renforcer l’attention sur les conditions d’écoulement des cours d’eau
• interdire en zone inondable tout nouveau remblai ou nouvelle digue
• Objectif n°2 : Planifier l’organisation et l’aménagement du territoire en tenant compte du risque
13 dispositions pour :
• mieux intégrer le risque inondation dans les projets d’aménagement du territoire via les documents d’urbanisme (SCOT et PLU) et les PRRI/L
• mieux connaître les phénomènes et leur probabilité pour éclairer les choix en matière de développement des territoires et améliorer l’information sur la prise en compte du risque
• mieux prendre en compte la sécurité des populations pour les évènements rapides et difficiles
• ne pas implanter les établissements constituant des enjeux forts dans les zones inondables
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 4
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 10 • Objectif n°3 : Réduire les dommages aux personnes et aux biens implantés en zone inondable
8 dispositions pour :
• fixer les priorités en matière de réduction de la vulnérabilité dans les constructions et équipements existants en zones inondées
• définir les conditions (aléa) permettant de fixer les mesures imposées pour l’aménagement des bâtiments, équipements ou installations (dont ICPE) existants
• définir les réflexions à mener dans les TRI via les SLGRI pour mieux assurer la gestion de crise et le retour à la normale
• recommander aux porteurs de SCoT (ou PLU) d’étudier le repositionnement des enjeux importants hors zones inondables
• Objectif n°4 : Intégrer les ouvrages de protection contre les inondations dans une approche globale
5 dispositions pour :
• préciser la nécessité des études préalables aux aménagements de protection contre les inondations
• prendre en compte les limites des systèmes de protections
• affirmer le besoin de coordination des politiques de gestion du trait de côte et celles des protections contre les submersions marines
• cibler l’harmonisation des maîtrises d’ouvrages des systèmes de protections dans les Territoires à Risque Important (Gemapi)
• Objectif n°5 : Améliorer la connaissance et la conscience du risque d’inondation
6 dispositions pour :
• imposer un volet « culture du risque inondation » dans les Sage
• prescrire des mesures en matière de sensibilisation des populations résidant dans les TRI
• imposer l’intégration d’une information sur les évènements fréquents et exceptionnels dans les PPR
• rappeler l’obligation d’information de la population par le marie, tous les 2 ans, en application de l’article L.125-2 du Code de l’environnement
• inciter les plans familiaux de mise en sécurité au travers des DICRIM dans les TRI
• inciter les collectivités dans les TRI à organiser une information à l’intention des acteurs économiques, en partenariat collectivités/chambres consulaires
• Objectif n°6 : Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale.
7 dispositions pour :
• préciser le cadre et les priorités de la prévision des inondations
• cibler pour les TRI via les SLGRI, la nécessité de mener des analyses sur la gestion du patrimoine, les établissements sensibles et ceux nécessaires lors d’une crise d’inondation, et en organisant les retours d’expérience.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 11 TERRITOIRES A RISQUE IMPORTANT
Pour les territoires à risque d’inondation important (TRI), concentrant de forts enjeux, les objectifs du PGRI sont déclinés au sein des stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI).
Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté une liste de 22 TRI le 26 novembre 2012, puis la liste des SLGRI à élaborer par arrêté du 20 février 2015.
La liste des TRI est disponible à l’adresse suivante :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/2eme-etape-la-definition-de-priorites-la-selection- r1171.html
L’avancement des SLGRI est disponible à l’adresse suivante :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/a-l-echelle-des-territoires-a-risques-importants- a2827.html
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 12 ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN (E.P.T.B)
BAIE DE RANCE
SAINT BRIEUC FREMUR
BAIE DE BEAUSSAIS MAULDRE
LL
Ji h L
BAIE DE ”
DOUARNENEZ
OS
ù
GIRONDE D\
7 x / NAPPES PROFONNDES
Périmètre des EPTB
EM EPTB Membre de l'AFEPTB
=) Autre membre de l'AFEPTB Cartes des EPTB sur le bassin Loir-bretagne ( origine : extrait d'une carte
EPTB non membre de l'AFEPTB du site internet www.eptb.asso.fr)
1-3 L’IMPLICATION DES COLLECTIVITÉS AU TRAVERS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX DE BASSIN (EPTB)
À travers l’article L213-12 du Code de l’Environnement, le législateur a donné aux collectivités locales la possibilité de s’organiser pour mener leur politique de prévention des inondations.
« Un établissement public territorial de bassin est un groupement de collectivités territoriales constitué en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s'il y a lieu, à l'élaboration et au suivi du schéma d'aménagement et de gestion des eaux. »
En 2017, 12 EPTB interviennent sur le bassin Loire Bretagne et plusieurs exercent directement des responsabilités dans la prévention des inondations. Dans ce cadre, l’exploitation du barrage de Villerest sur la Loire, principal ouvrage écrêteur de crue sur le bassin, est assurée par l’Etablissement Public Loire. De même, l’Etablissement Public Territorial de Bassin Vilaine gère le barrage d’Arzal, ouvrage permettant, entre autre, de bloquer l’onde de marée qui engendrerait des inondations fréquentes sur le secteur redonnais par concomitance entre une marée haute à fort coefficient et une crue de la Vilaine ou de l’Oust.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 7
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 13 Etat d'avancement des Sage
Sdage 2016-2021
Rance, Frémur Situation décembre 2017 et baie de Beaussais
Arguenon, baie Bassins côtiers de la région
CEE de Dol de Bretagne
2 - régor Lännion,
Baie de Sarthe]
Douarnenez amont:
Mayenne] Nappe de Beauce
Ouest Comouaille
Oudon!
Marais breton et
baie de Bourgneuf
Logne, Boulogne, Yèvre!
Ognon et Lac de Grand Lieu - Thouet! Auron
Auzance, Vertonne
et cours d'eau côtiers
Sioule
Etat d'avancement des Sage
Lun] Phase d'élaboration (après l'arrêté de CLE)
ES SAGE en instance d'approbation (avis CB projet SAGE)
EI Mise en oeuvre (arrêté Préfet)
C1] Révision en cours
pæ# Concerne une nappe souterraine
CL] Sous-bassins
Il s'agit d'une représentation stylisée des contours de Sage,
cette carte n'a aucun caractère officiel
DEP - EQ - 01/2018
s Es | D:ATRAVAUX\2_01\SAGE_decembre2017.mxd ë D Jos mères
Lignon
du Velay
1-4 LES OUTILS ET PROGRAMMES DE PRÉVENTION DES INONDATIONS SUR LE DISTRICT
1-4.1 Les SAGE
Sur un plan territorial, les orientations du Sdage sont déclinées suivant les priorités locales, dans différents Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) sur le district Loire- Bretagne.
A l’échelle française, le bassin Loire-Bretagne comprend le plus grand nombre de démarches Sage. 82 % de son territoire est couvert par 55 démarches Sage. Au 31 décembre 2017, 13 Sage sont en cours d’élaboration et 42 Sage sont en cours de mise en œuvre.
Etat d’avancement des Sage au 31/12/2017 © Agence de l'eau Loire-Bretagne
Au gré de leur révision, les Sage prennent en compte les objectifs du Sdage et du PGRI en particulier lorsqu’ils portent sur des territoires à risque important d’inondation.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 14 1-4.2 Le Plan Loire Grandeur Nature
Né en 1994 en réponse aux conflits des années 80 autour des projets de barrages destinés à lutter contre les inondations, le Plan Loire Grandeur Nature est un plan d’aménagement global qui vise à concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique.
Le plan Loire IV 2014 / 2020 s’inscrit à la fois dans la continuité des plans précédents et dans le cadre d’une stratégie à long terme : la stratégie 2035 pour le bassin de la Loire. Il bénéficie ainsi des acquis des trois plans mis en œuvre depuis 1994, notamment en termes de connaissance.
Le plan Loire IV est l’instrument d’une politique partagée entre l’État, les collectivités et les acteurs institutionnels ou associatifs, portant sur le bassin de la Loire. Les orientations stratégiques à long terme (20 ans) sont fixées par la stratégie 2035 pour le bassin de la Loire. Le plan Loire IV les reprend et les décline en objectifs spécifiques pour la période 2014-2020. Quatre enjeux prioritaires ont été définis :
• Axe 1 : Réduire les conséquences négatives des inondations sur les territoires
• Axe 2 : Retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques
• Axe 3 : Valoriser les atouts du patrimoine
• Axe 4 : Développer, valoriser et partager la connaissance sur le bassin
En particulier, l’axe 1 vise à faire émerger et mettre en œuvre des stratégies territorialisées et cohérentes de gestion du risque inondation, en application de la Directive européenne Inondation, et du Plan de gestion du risque inondation du bassin de la Loire.
Le budget alloué pour l’axe inondation entre 2014 et 2020 est de 123,4 millions d’euros et se décline de la façon suivante :
• Action 1 – Faire émerger des stratégies territoriales partenariales de réduction de la vulnérabilité aux inondations : réalisation d’études et animation nécessaires à l’émergence de ces stratégies sur les 14 Territoires à Risque Important (TRI) et sur 4 autres territoires à fort enjeu.
• Action 2 – Développer des actions préventives de sensibilisation et de connaissance de la vulnérabilité sur les territoires couverts par une stratégie : actions de sensibilisation à la prise en compte du risque d’inondation, actions de réduction de la vulnérabilité (diagnostics, repères de crues), réalisation de Plans de Continuité d’Activités… sous réserve que ces projets s’inscrivent dans une stratégie territorialisée et cohérente de gestion du risque d’inondation (adoptée ou en cours d’élaboration).
• Action 3 – Favoriser la mise en œuvre de travaux de recherche et de renforcement de la connaissance sur la vulnérabilité et la résilience territoriale autour des inondations : études et expertises concourant à l’amélioration de la connaissance sur le risque inondation, travaux de recherche en aménagement du territoire ou en sciences humaines et sociales autour de la perception du risque.
• Action 4 – Préserver et restaurer les champs d’expansion de crues : études autour de la maîtrise foncière et d’usage, travaux contribuant à préserver de toute urbanisation des secteurs susceptibles d’être inondés par débordement des cours d’eau, ou situés au débouché des déversoirs existants, travaux de recréation de cheminements de l’eau dans un val inondable dans le cadre d’un projet d’aménagement
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 9
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 15 )
Z
PAPI du Bassin Loire-bretagne
—— Département
Etat d'avancement des PAPI
::-:2 PAPI 1er appel à projet
[=] PAPI à venir
EM PAPI d'intention labellisé
[MM] PAPI labellisé
=
\_ ÆSaint-MaloN
Marais de Dol
‘Arguenon
2 + dense
IS dE la Maine et du Loue,
OU. vil d'Aûthion
Noirmoutier,
Baie de Bourgneuf
= RAS Pays de Saint- Ü
Ile de RE
‘Agglomération rochelaise
Yves et Chatelaillon-Plage
Sources : BDCartho, DREAL Centre-Val de Loire \ SLBLB
Fait le : Avril 2018
Ondaine
Le Puy en Velay
+: CLoire amont
LS 75 150 km
1-4.3 Initiatives des collectivités territoriales, Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI)
Les PAPI ont été initiés en 2002 suite aux inondations dramatiques qui ont touché la France ; les PAPI ont constitué des outils de gestion du risque d’inondations fluviales entre 2003 et 2009. Assis sur le volontariat des collectivités, ils permettent de conduire des programmes d’actions dans le cadre d’une approche globale reposant à la fois sur l’aléa (réhabilitation des zones d’expansion des crues, ralentissement dynamique des crues, ouvrages de protection…) et la réduction de la vulnérabilité des enjeux (limitation de l’urbanisation des zones inondables, adaptation des constructions, amélioration de la prévision des crues et de la gestion de crise… ).
L’appel à projets national, relatif aux PAPI lancé en 2011 (dit PAPI de deuxième génération) a largement contribué à l’importante mobilisation des acteurs locaux impliqués dans la gestion des risques d’inondation. Les projets en cours dans le périmètre du bassin Loire-Bretagne sont ambitieux et couvrent une grande diversité de territoires :
• 16 des 28 programmes en cours sont situés en TRI ;
• 15 territoires ont engagé une démarche de gestion des risques littoraux ;
• le montant total cumulé des PAPI de seconde génération s’élève à 256 M€ HT.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 16 Ce dispositif se poursuivit en 2018 au travers de programmes dit « PAPI 3 » qui précisent les exigences sur certains points essentiels à la bonne réalisation des projets, tels que notamment :
• la caractérisation du territoire, au regard des indicateurs quantitatifs et qualitatifs issus du guide relatif au référentiel national de vulnérabilité aux inondations ;
• l’intégration du risque dans l’aménagement du territoire et l’urbanisme ;
• la définition des systèmes d’endiguement, en lien avec la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), confiés aux communes et à leurs établissements publics fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI FP) ;
• la gestion de l’aléa inondation par ruissellement ;
• la concertation avec les parties prenantes et la consultation du public ;
• la justification des choix d’aménagement et des alternatives envisagées ;
• l’analyse multicritère des travaux de plus de 5 M€ HT ;
• la planification des travaux et des démarches administratives (autorisations loi sur l’eau, acquisitions foncières,…) pour s’assurer de la faisabilité du programme dans les délais impartis et identifier les facteurs de risques dans la conduite du projet de PAPI ;
• la réalisation d’une étude agricole pour le cas des transferts d’exposition aux inondations afin d’évaluer les impacts sur ce secteur d’activité.
Lorsque la déclinaison d’une stratégie locale de gestion des risques d’inondation prévoit la mobilisation de crédits de l’État et du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), cette déclinaison doit s’effectuer dans le cadre du dispositif PAPI. En effet, l’objectif principal est de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, pensée à l’échelle d’un bassin de risque cohérent et en articulation avec les politiques de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire. Il s’agit donc d’un cadre privilégié de partenariat entre l’État et les collectivités locales.
1-4.4 Aménagement du territoire, Plans de Prévention des Risques (PPR)
En 1982, en même temps qu’il organise la solidarité nationale pour indemniser les victimes de catastrophe naturelle, l’État crée un outil réglementaire de prévention dont il conserve l’élaboration et la mise en application, le Plan d’Exposition aux Risques. La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, fait évoluer cet outil vers le Plan de Prévention des Risques (PPR).
Par ailleurs, la planification territoriale ayant été identifiée comme un moyen privilégié de prévention du risque d’inondation, la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile et à la prévention des risques majeurs institue l’obligation pour les collectivités d’assurer la sécurité du public dans le cadre de leurs décisions d’utilisation de l’espace. Le code de l’urbanisme reprend cette obligation en mentionnant que « les documents d’urbanisme doivent déterminer les conditions permettant de prévenir les risques ». Les collectivités, en exerçant des compétences sur l’aménagement du territoire, jouent donc un rôle majeur dans la prévention des inondations. Elles se doivent d’intégrer le risque d’inondation le plus en amont possible dans leurs réflexions.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 17 PPRI du bassin Loire-Bretagne
(MI PPRI approuvé
U PPRI prescrit
UM 721 submertion marine approuvé Sources : Géorisque, DREAL Centre-Val de Loire 0 75 150 km l | PPRI submertion marine prescrit Fait le :Avril 2018
Pour sa part, l’État met en œuvre autant que nécessaire les Plans de Prévention des Risques avec pour objet :
• de délimiter les zones exposées aux risques ou pouvant l’aggraver, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru ;
• de réglementer dans ces zones tout type de construction, d’ouvrage, d’aménagement, d’exploitation ;
• de définir les mesures relatives à l’aménagement, l’utilisation, l’exploitation qui doivent être prises pour les constructions, les ouvrages existants et les espaces déjà en culture.
Une fois réalisés, les PPR s’imposent aux documents d’urbanisme, avec une valeur de servitude publique.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 12
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 18 1-4.5 Les cartes de zones inondables et de risque d’inondation
Conformément au code de l’Environnement, ces documents ont été établis sur chaque territoire à risque important d’inondation ; ils comprennent :
• une présentation générale du territoire
• la caractérisation des phénomènes d’inondations
• l’historique des inondations
• l’explication des différents scénarios retenus
• une analyse des enjeux
• la cartographie pour les aléas fréquent, moyen, rare et moyen avec changement climatique (TRI littoraux)
Ils sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.centre.developpement-durable.gouv.fr/3eme-etape-la-cartographie-du-risque-d- inondation-r1172.html
1-5 SURVEILLANCE ET PRÉVISION DES CRUES
Se référer au chapitre « 2.4.4. Surveillance et Prévision des Crues » de l’EPRI du premier cycle, complété du paragraphe suivant :
En 2017, l’État a lancé Vigicrues – Flash, un système d’avertissement permettant de surveiller 13 000 tronçons de cours d’eau du territoire métropolitain soit plus de 30 000 km de cours d’eau, répartis sur 10 000 communes. Venant compléter les dispositifs existants de surveillance et d’avertissement dédiés aux pluies intenses et aux inondations, comme Vigicrues, ce nouveau dispositif génère des avertissements automatiques, sur la base d’estimations du niveau de rareté des crues remise à jour toutes les 15 minutes, par message vocal, SMS et courriel, à destination des maires et services communaux. Il permet une meilleure anticipation des crues rapides sur les bassins versants souvent non équipés en stations de mesure, en raison de leur faible taille. Cet objectif est rempli grâce à la prise en compte des informations fournies en temps réel par les radars météorologiques de Météo-France et à leur transformation en débits dans les cours d’eau à l’aide d’un modèle hydrologique développé conjointement par Irstea et le Schapi.
Par exemple, sur le bassin Loire-Bretagne, le dispositif Vigicrues – Flash a notamment été déclenché lors des violents orages de juin 2017 en Haute-Loire.
1-6 GESTION DE CRISE ET INFORMATION SUR LES RISQUES
Se référer au chapitre « 2.4.5. Gestion de crise et information sur les risques» de l’EPRI du premier cycle.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 13
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 19 1-7 GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi).
Au 1er janvier 2018, tous les EPCI à fiscalité propre ont reçu cette compétence.
Les missions relevant de la compétence Gemapi sont définies au 1°, 2°, 5°, 8° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement.
Un Epage peut être créé par un groupement de collectivités territoriales pour assurer les missions relevant de la Gemapi.
A l’échelle du bassin et à la date de validation du rapport, aucun Epage n’a été créé.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 14
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 20 (ORLEANS
Bassin de la Loire supérieure
Bassin de la Loire moyenne
KE]
En
[M | Bassin de la basse Loire
CE
—
Barrâge de Vilerest
(souben détrages
Bassin des cotiers Vendéens
et du marais Poitevin
Bassin des cotiers Bretons
Barrage
N
0 40 120 km
| Données BDCarthage®, BDAINE - CIGN 2007
2 – ÉVÉNEMENTS HISTORIQUES
2-1 AU NIVEAU DU DISTRICT
2-1.1 Présentation générale
Le district Loire-Bretagne est découpé en 5 sous-bassins :
- Sous-bassin de l’Allier et de la Loire amont
- Sous-bassin de la Loire moyenne
- Sous-Bassin de la basse-Loire
- Sous-Bassin des côtiers Bretons
- Sous-Bassin des côtiers Vendéens et du marais Poitevin
Carte des principaux cours d’eau et découpage du district en sous-bassins
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 15
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 21 Les évènements remarquables au niveau du district sont listés ci-dessous, y compris ceux de l'EPRI 2011 qui sont rappelés pour mémoire. Les évènements supplémentaires ou complétés sont soulignés.
Régime hydro-
climatique
Type d’inondation Évènement Date
Océanique Débordement de
cours d’eau
Crue en basse Loire et Loire
moyenne
Nov.1770
Mixte « cévenol
extensif »
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée sur la Loire et ses
affluents
Oct. 1846
mai-juin 1856
sept-oct 1866
Océanique Submersion marine Submersion marine sur la côte Atlantique
Janv.1924
Orage d’été Débordement de
cours d’eau et
ruissellement
Orage sur Saint-Brieuc 4 juil.1973
Cévenol Débordement de
cours d’eau
Crues brutales sur la haute Loire et
le haut-Allier
20-21 sept.
1980
Océanique Débordement de
cours d’eau
Crues en Bretagne et en basse
Loire
Janv.1995
Océanique Débordement de
cours d’eau
Crues en Bretagne, Vendée et
basse Loire
Déc. 2000 –
janv. 2001
Tempête Submersion marine Tempête Xynthia, sur la Bretagne et la Vendée
28 fév.2010
2-1.2 Descriptions des événements marquants du bassin
On se limitera ici aux événements marquants supplémentaires ou complétés à l’échelle du bassin Loire-Bretagne, ayant affecté plus d’un sous-bassin, à savoir la submersion marine de janvier 1924 et la submersion marine de février 2010 (Xynthia).
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 16
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 22 JANVIER 1924 (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 1924, une submersion marine, dont les effets perdurent jusqu’au 10, affecte le littoral atlantique français. Un cyclone très au large en serait la cause. La violence de la mer est telle qu’elle est souvent assimilée à un raz-de-marée.
A Penmarch (29), la pression descend à 991 hPa avec un violent vent de S-O. La forte marée (101) se conjugue ici avec une surcote marine de plus de 2 m. A partir de 2h00 du matin, les hautes vagues prennent d’assaut le port et les quais.
A Saint-Nazaire (44), les pressions minimales sont relevées le 9 janvier à midi. Des vagues de 3 m balaient la côte de Batz avec des creux plus importants encore au large.
Aux Sables-d'Olonne (85), un vent d'O-S-O très violent (25 m/s) est signalé entre minuit et 6 heures du matin. La tempête est accompagnée de pluies. On relève, en 24 h, 19.5 mm à Penmarch, 29 mm à Belle-île-en-mer.
Figure 1 – Le port de Saint-Guénolé après la tempête des 8-10 janvier 1924 (Ouest-Éclair, 12 janvier 1924)
Les vagues sont à l’origine de la disparition d’un bateau de pêche avec ses six hommes d’équipage au large des Sables-d’Olonne et font une victime à Saint-Guénolé (Pennmarch) et une autre à La Turballe.
Le Finistère est très impacté, surtout sur la pointe de Penmarch (Figure 1). Des embarcations perdues ou sinistrées (90 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie), des caves inondées voire des maisons détruites (une vingtaine au Port-Neuf à La Rochelle), des brèches dans les dunes (Noirmoutier, Aiguillon…), ouvrages de protection endommagés ou détruits (port de Tranche-sur-Mer, estacades de Noirmoutier, quais de Camaret…), des salines noyées (Carnac, Vannes…) sont le lot des villes des départements littoraux. 200 000 F sont estimés pour les seuls dégâts aux bateaux des Sables- d’Olonne et 48 000 F pour les digues de l’Aiguillon. La Chambre débloque aussitôt 15 millions de francs au titre des secours d’urgence pour les sinistrés du raz-de-marée de 1924 et des inondations de la Seine de 1923. Des travaux sont engagés dans la plupart des communes affectées.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 17
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47
LES SABLES D'OLONNE
LA ROCHELLE
28 FÉVRIER 2010 : TEMPÊTE XYNTHIA (ÉVÉNEMENT COMPLÉTÉ)
En un peu plus de 10 ans, le littoral français a connu des tempêtes remarquables avec Lothar le 25 décembre 1999 (vent à 173 km/h à Paris), Martin le 26 décembre 1999 (vent à 198 km/h sur l’Île d’Oléron), Johanna le 10 mars 2009 (150 km/h sur la pointe finistérienne), Klaus les 23 -25 janvier 2009 (170 km/h sur les côtes atlantiques) entraînant à chaque fois des submersions marines.
La tempête Xynthia touche le littoral atlantique dans la nuit du 27 au 28 février 2010 avec des rafales de vent voisines de 140 km/h. Elle est à l’origine de submersions exceptionnelles sur les côtes vendéennes et en Charente-Maritime. La dépression s’est formée au milieu de l’océan Atlantique au niveau du tropique du Cancer, puis a évolué en tempête en remontant au N-O en direction des côtes européennes. La formation de dépression à ces basses latitudes et ce type de trajectoire sont atypiques.
Figure 2 - Estimation des périodes de retour des hauteurs de pleine mer durant la tempête Xynthia de février 2010 (SHOM)
La houle provoquée par les vents, avec des vagues significatives (4,1 m le 28 février au Plateau du Four, 3,6 m au nord de l'Ile d'Yeu, plus de 7 m dans l'ouest d'Oléron), s'ajoute à une élévation du niveau de la mer de grande ampleur. Elle trouve son origine dans la concomitance de Xynthia avec les grandes marées d’équinoxes (coefficient de marée de 102 pour un maximum de 120) et de son passage sur le littoral à l’heure de la pleine mer. La surélévation du niveau marin (surcote de 1,5 m à la Rochelle) due à la chute de pression atmosphérique vient alors se rajouter à l’élévation des eaux due à la pleine mer. La trajectoire (axe S-O/N-E) engendre de forts vents de SSE qui attisent la houle. Les hauteurs d’eau relevées dans le sud de la Vendée sont sensiblement supérieures à un événement centennal (Figure 2) où les données issues des laisses de submersion sont les plus fortes (La Tranche-sur-Mer, 4,64 m NGF; 4,53 m NGF à La Faute- sur-Mer, 4,38 m NGF à Pornic, 4,17 m NGF à Saint-Nazaire, 4,09 m NGF à Saint-Brévin).
Cette élévation du niveau de la mer et la puissance des vagues provoquent l’érosion des cordons dunaires (recul de 3 à 5 m en moyenne, 22 m au maximum), de même sur les falaises (sur une hauteur de 2 à 10 m) et endommagent plus de 200 km de digues sur le littoral et les îles.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 18
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[AL]
> £ probable des euux de séenserion RS : 50) —— Houiour d'ecu < RS : 00 <- Houieur d'ecu < 350 ES 200 prorcties de surverse des diques RS 50 <- hauteur d'scu < 3.00 RE 2.00 <= Hauteur d'ecu < 2.50 x Zonus de broches leatadog CN 1.50 <— Houtour d'eau < 2.00 Co ,00 <— Houleur d'eou < 1.60 jo. 0,50 <— hHouteur d'eau < 1,00 RE 0.00 <= Hauteur d'ecu < 0.50 — — —
La conséquence immédiate est l’inondation de plus de 50 000 ha de terres, avec dans certains secteurs, comme à la Faute-sur-Mer, une vitesse de montée des eaux très rapide et des hauteurs de submersion allant jusqu’à 4 m (41 % de sa surface communale est submergée - Figure 3)
Le Marais Poitevin est inondé jusqu’à 7 km à l'intérieur des terres. Dans l’estuaire de la Loire, l’avancée des eaux varie de 1,5 à 2,5 km entre Donges à Boué et jusqu’à 6 km de la rive à Prinquiau. La propagation de la submersion est favorisée par la remontée d'eau dans le réseau hydraulique secondaire, destiné à la gestion hydraulique des marais.
Figure 3 - Écoulements et hauteurs de submersion d'eau à La Faute-sur-Mer (DDTM85)
Le bilan est très lourd. En France, le passage de la tempête Xynthia cause la mort de 47 personnes dont 43 sur le district Loire-Bretagne. La plupart sont imputables aux inondations consécutives aux submersions marines : 29 par noyade en Vendée, principalement localisés sur les communes de la Faute-sur-Mer et l’Aiguillon ; 12 en Charente-Maritime sur les communes de Charron, Esnandes, Aytré, Châtelaillon, St-Georges-d’Oléron et l'île de Ré ; 2 en Loire-Atlantique.
Les pertes matérielles sont évaluées à 2,5 milliards d'euros : dommages aux infrastructures (digues, voirie, ponts, lignes de chemin de fer, réseaux d’assainissement ou d’adduction d’eau, stations d’épuration), aux habitations (4800 maisons inondées), aux activités économiques (cultures d’hiver et de printemps, prairies, production de sel, pêche, conchyliculture, ostréiculture, élevage, etc.). L’Aiguillon, La Faute et Charron doivent aussi faire face à une stagnation ou à une baisse de leur dotation globale de fonctionnement consécutive au départ d’une partie de la population du fait du rachat en vue de leur destruction de plusieurs centaines de maisons.
Côté gestion de crise, plus de 70 chantiers démarrent au lendemain de la tempête pour conforter d’urgence les protections avant les prochaines marées. La réponse des secours est efficace avec le renforcement des effectifs militaires et de gendarmerie. Mais plusieurs failles sont révélées par le passage de la tempête, comme l’absence de marégraphes, la gestion de crise dépassée localement par l’événement et dans l’alerte des populations, ou encore, à plus long terme, des failles dans la gestion de l’urbanisme dans les zones à risque.
Suite à l’événement, plusieurs initiatives de réformes sont prises : Plan de Submersion Rapide (PSR) ou « plan digues », procédure de vigilance « vague/submersion », améliorations de dispositifs communaux d’alerte, interdiction ou annulation de permis de construire.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 19
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2-2.1 Sous-bassin de l’Allier et de la Loire Amont
Les évènements remarquables au niveau du sous-bassin de l’Allier et de la Loire Amont sont rappelés ici pour mémoire. Aucun événement n’a été ajouté ou modifié par rapport à l’EPRI 2011.
Régime hydro-
climatique
Type
d’inondation
Évènement Date
Régime océanique
couplé à la fonte rapide
du manteau neigeux
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée sur la Loire et
l’Allier supérieures, ainsi que sur
leurs affluents
Nov.1790
Orage Débordement de
cours d’eau
Cure de la Tiretaine à Royat, la
Chamalières et Riom
17 juil.1835
Orage Débordement de
cours d’eau
Crue du Furan à Saint-Etienne Août.1837
Régime mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
cévenole
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire et de
l’Allier
Oct.1846
Régime mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
océanique
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire et de
l’Allier
Mai-juin1856
Régime mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
cévenole
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire et de
l’Allier
Sep-oct.1866
Orage cévenol Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire et
l’Allier amonts
Sept.1980
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 20
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 26 2-2.2 Sous-bassin de la Loire Moyenne
Les évènements remarquables au niveau du sous-bassin de la Loire Moyenne sont listés ci- dessous, y compris ceux de l'EPRI 2011 qui sont rappelés pour mémoire. Les évènements supplémentaires ou complétés sont soulignés :
Régime hydro-
climatique
Type
d’inondation
Évènement Date
Océanique Débordement de
cours d’eau
Crues de l’Indre et de la Sauldre Nov.1770
Embâcle de la Loire par
la glace
Débordement de
cours d’eau
Cours de la Loire entre Orléans et
Blois
Janv.1789
Mixte « cévenol
extensif » à
prédominance
cévenole
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire Oct.1846
Régime mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
océanique
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire Mai-juin.1856
Mixte « cévenol
extensif » à
prédominance
cévenole
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire Oct.1866
Régime océanique.
Deux tempêtes
pluvieuses
Débordement de
cours d’eau
Inondations à Bourges 20-27 janv.1910
Orage Débordement de
cours d’eau
Crue du Cher 14-15 juillet
1958
Régime d’orage Débordement de
cours d’eau
Crues généralisées Mai-juin 2016
20-27 JANVIER 1910, BOURGES (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
Les forts cumuls de précipitations enregistrés sur la moitié nord de la France depuis la fin 1909, la saturation consécutive des sols, sont à l’origine d’inondations quasi généralisées dans la deuxième quinzaine de janvier 1910. Le département du Cher connaît une « nouvelle tempête » pluvieuse durant la matinée du 25 janvier et les jours suivants. Le service des ponts et chaussées relève un cumul de 47 mm entre le 26 au 27. « C’est la plus forte hauteur constatée à Bourges depuis longtemps ».
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 21
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 27 DOURGES. - Les lisvsdaseem, fonsise 1933
Beuirrurd 45 la Mepatliqs
Toutes les rivières traversant la ville connaissent une crue subite. Le Moulon atteint son maximum le 20/01 vers 20 h. Les hauteurs d’eau atteignent 50 cm dans les appartements situés à l’angle de l’avenue des Prés-le-Roi et de la route d’Orléans, et plus d’un mètre dans le marais de Tivoli. Le 22 janvier matin, l’Auron gagne plus d’un mètre en 2 heures. La cote de 1856 est dépassée de 15 cm. Les eaux se mêlent au canal de Berry pour former une immense nappe inondant jusqu’à l’appui des fenêtres du rez-de-chaussée de la rue de la Chappe. La crue de l’Yèvre, alimentée par le Langis, la Colin, l’Yévrette, la Voiselle, le Baujouan et le Faux-Pallouet, connaît son pic samedi 22 janvier à 2h00. La décrue est très lente (15 cm à 14h00) entravant l’écoulement du Moulon et de l’Auron.
On circule en barque en de nombreux points de la ville dès le 21/01 au matin. Les habitants du Pré-Doulet inondés par l’Auron se réfugient à l’étage ou sont évacués (50-80 cm d’eau). On relève 50 cm d’eau rue Sainte-Catherine. Tout le quartier des Ribauds est sous les eaux ainsi que les maisons bâties en bordure de rivière ou dans les marais des Communes et de la Demi-Lune. Le boulevard de la République et l’avenue de la Gare sont submergés (Figures 4 et 5) ainsi que la chaussée de Chappe. La ligne de chemin de fer est interrompue. Plusieurs usines, ateliers et chantiers sont fermés ainsi que certains établissements scolaires. Les dégâts aux maisons particulières sont importants.
Figures 4 et 5 – Inondation du boulevard de la République et de l’avenue de la Gare à Bourges le 22/01/1910 (AM Bourges)
Certains secteurs ont pu être avertis à temps (Pré-Doulet) mais c’est loin d’être le cas partout. On procède à des évacuations. Une cinquantaine de sinistrés sont relogés par la police. L’armée est également mobilisée. Les ponts sont mis en défense. De son côté la municipalité met à disposition des pompes et gère l’approvisionnement en eau potable.
La circulaire ministérielle 7 bis du 9 juillet 1910 incitera les préfectures à mieux se préparer aux inondations. À Bourges, le débouché des ponts de l’Yèvre est jugé suffisant. On envisage simplement de déplacer une prise d’eau du canal de Berry et l’élargissement du lit du Moulon. Certaines maisons seront surélevées dans le quartier de Moulon.
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Régime océanique.
Deux tempêtes
pluvieuses.
Crues de 1897 et
1856 dépassées.
Ensemble des
quartiers de Bourges
traversés par un cours
d’eau.
Atteintes aux quais,
voirie, caves et rez-
de-chaussée de
maisons, usines
fermées, etc.
Alerte insuffisante des
habitants ; propositions de
défense de la ville contre
les inondations.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 22
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 28 MAI-JUIN 2016 : CRUES GÉNÉRALISÉES (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
Des épisodes orageux-pluvieux touchent une quinzaine de départements du nord de la France entre le 25 mai et le 6 juin 2016, provoquant des crues et inondations notables sur plusieurs affluents des bassins moyens de la Seine et de la Loire. Le total des dégâts à l’échelle du territoire national dépasse 1 milliard d’euros.
Après un épisode orageux intense le 28 mai, une dépression stationnaire (goutte froide) génère durant deux jours des cumuls de précipitations très importants. Les départements les plus affectés sont le Loiret, le Loir-et-Cher, le Cher, l’Essonne, la Seine-et-Marne et l’Yonne. La période de retour de la lame d’eau sur 4 jours est comprise entre 10 et 50 ans (126.8 mm à Orléans-Brucy), et jusqu’à 100 ans localement. La journée du 30 mai enregistre des records : 161,6 mm à Romorantin-Lanthenay, 206,8 mm à Blois soit trois à quatre fois les cumuls mensuels moyens en une seule journée.
Les bassins versants de la Sauldre, du Cosson et du Beuvron réagissent vivement. La ville de Romorantin-Lanthenay est inondée par la Sauldre le 31 mai en soirée. La lente décrue ne s’amorce seulement qu’à partir du 4 juin. Même scénario à La Ferté-Saint-Aubin traversée par le Cosson. Le repère de crue de 1836 au pont de Cellettes est dépassé de 30 à 40 cm sur le Beuvron. Le Cher et ses affluents atteignent des niveaux notables entraînant des dégâts aux maisons et voies de communication notamment à Bourges, Vierzon.
À Romorantin-Lanthenay (Figures 6 à 8), les avenues de Paris et de Villefranche, la rue Auguste Vacher ainsi que trois des quatre ponts sont fermés. D’autres secteurs sont affectés comme le parc de l'île de la Motte, l’école des Tuileries et le Musée de Sologne où l’on craint une montée des eaux supérieure à 1983 dès le 30 mai. Selon les secteurs à Romorantin-Lanthenay, les niveaux d’eau seront supérieurs de 10 à 60 cm à ceux de 1910. À Lamotte-Beuvron, les riverains du chemin de Maisonfort sont piégés par la brusque montée des eaux du Beuvron. D'autres quartiers sont également touchés. Dans cette commune, 70 logements environ sont inondés et près de 150 personnes sont évacuées. Même scénario à La Ferté-Saint-Aubin où les 21 habitants de la résidence du Cosson sont évacués dans la nuit du 30 au 31 mai. Le domaine de Chambord est sous les eaux.
Figures 6, 7 et 8 - Inondation de la Sauldre à Romorantin en mai 2016 : parc de l'île de la Motte, école des Tuileries, laisse de crue quartier du Bourgeau (lanouvellerepublique.fr)
Les réseaux sont tout particulièrement affectés. Coupure de la D922 à La Ferté-Beauharnais, de la D101 entre Lamotte-Beuvron et Vouzon, interruption des liaisons nord-sud au niveau de Blois provoquée par les inondations du Cosson, etc. Le réseau ferroviaire est aussi touché ponctuellement. Les interruptions d’électricité et de communication hertziennes sont locales et de courte durée.Les réseaux d’eau et certaines stations d’épuration et les réseaux téléphoniques sont également touchés.
Côté gestion de crise, le département du Loir-et-Cher est placé en vigilance orange « pluie- inondation » le 30 mai dans l’après-midi, la Sauldre en vigilance orange le 31 mai matin. Le Loiret
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 23
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 29 passe en vigilance rouge le 31 mai à 16h00. Le 05 juin, le Loir-et-Cher est toujours en vigilance orange mais la situation est presque revenue à la normale hormis quelques points de difficulté à La Ferté-Saint-Cyr, Huisseau-sur-Cosson, Romorantin-Lanthenay, et à Salbris sur le Cher. Les interventions sont nombreuses sur les axes routiers (déviations), et dans les centres anciens inondés. 1 000 personnes sont évacuées. Les pompiers et les services municipaux sont très mobilisés avec techniquement des pompages à la limite de la saturation.
Dans le Loiret, le débordement de la Retrève – cours d’eau intermittent prenant sa source en forêt d’Orléans et s’écoulant d’est en ouest pour aller rejoindre la Conie au sud-ouest de Patay – est à l’origine de dégâts importants sur des infrastructures majeures :
• Coupure de l’autoroute A10 du 31 mai au 10 juin qui a nécessité l’évacuation par l’armée de près de 350 usagers (figure 9);
• Inondation des sous-sols techniques du Centre Pénitentiaire d’Orléans – Saran (CPOS) qui a nécessité l’évacuation d’environ 400 détenus vers d’autres établissements en France ;
• Inondation et arrêt de l’unité de traitement des ordures ménagères (UTOM) de l’agglomération orléanaise à Saran, dont l’activité n’a pu reprendre au ralenti qu’à partir du 14 juin et de façon nominale qu’à compter du 21 juillet ;
• Inondations des communes de Cercottes, Gidy, Bricy et Coinces suivies de multiples effondrements d’origine karstique ou anthropique (figure 10).
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 24
Figure 9 - Inondation de l’autoroute A10 en mai-
juin 2016 au nord d’Orléans par la Retrève
Figure 10 - Effondrements à Gidy (source La
République du Centre)
Figure 11 - Débordement du canal d’Orléans à Fay-aux-
Loges (source SIBCCA)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 30 VUE GENERALE - Avis commissions CATNAT des 7, 13 et 21 juin 2016 Date d'édhéon : 6 jailer 2806 - 1318)
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Exutoire artificiel d’un bassin versant réagissant très rapidement (Cens, Oussance), le canal d’Orléans a débordé en de nombreux endroits, provoquant d’importantes inondations dans les communes riveraines (figure 11). A Chécy, un débit de 90 m³/s a été enregistré, soit environ 7 fois plus important que le débit admissible dans le canal. Sur cette commune, le secteur des Plantes a ainsi vu le niveau d’eau augmenter d’environ 1m50 à 1m80 en un peu moins de 2 heures.
Plus globalement, dans le Loiret, entre 115 et 135 routes départementales ont été inondées, représentant un linéaire de près de 300 km de routes coupées, dont plusieurs axes structurants au niveau de l’agglomération orléanaise. Un EHPAD à Fay-aux-Loges a par ailleurs dû être évacué. Les inondations ont également généré d’importantes difficultés en matière d’alimentation en eau potable, 16 communes ayant dû être approvisionnées en bouteilles et citernes.
Entre le 30 mai et le 5 juin, le SDIS a réalisé près de 4 300 interventions sur le département.
Les secours d’extrême urgence concernent 54 communes du Loiret pour un total d’aide de 897 400 Euros et à 54 communes du Loir-et-Cher pour 556 000 Euros d’aide. À cela s’ajoute le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU), une dotation de solidarité pour les collectivités locales et leurs groupements, etc.
À l’échelle du territoire français, quelque 1 148 communes sont classées en état de catastrophe naturelle, dont près des deux tiers sur le bassin de la Loire (Figure 12). Si le phénomène n’a touché que des territoires peu urbanisés et des cours d’eau de faible importance, le spectre d’une inondation majeure de la Loire (et de la Seine) et de leurs affluents principaux a hanté tous les acteurs de la crise.
Figure 12 - Communes ayant fait l’objet d’un arrêté Cat-Nat après les inondations de mai-juin (DGSCGC)
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Régime d’orage.
Nombreux records de
pluie (Romorantin, cumul
en mai : 161,6 mm).
Zones riveraines de la
Sauldre, du Cosson et
Beuvron (Romorantin,
La Ferté-Saint-Aubin,
voies de circulation)
Routes, centres-
villes; le château
de Chambord.
Assez bien assurée ;
1148 communes en
situation de cat.nat. en
France.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 25
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 31 2-2.3 Sous-bassin de la Basse-Loire
Les évènements remarquables au niveau du sous-bassin de la Basse-Loire sont listés ci- dessous, y compris ceux de l'EPRI 2011 qui sont rappelés pour mémoire. Les évènements supplémentaires ou complétés sont soulignés :
Régime hydro-
climatique
Type
d’inondation
Évènement Date
Régime océanique Débordement de
cours d’eau
Crues de la Creuse, la Vienne, le
Thouet, la Sèvre Nantaise
Nov.1770
Régime Mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
cévenole
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire Oct.1846
Régime mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
océanique
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire Mai-juin.1856
Régime mixte
« cévenol extensif » à
prédominance
cévenole
Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire Oct.1866
Régime océanique Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Loire aval et
de ses affluents
Nov.-déc.1910
Régime océanique Débordement de
cours d’eau
Crue de la Creuse Oct.1960
Régime océanique Débordement de
cours d’eau
Crue généralisée de la Maine Jan.1995
Tempête Submersion
marine
Tempête Xynthia, sur la Bretagne
et la Vendée
27-28 fév.2010
27-28 FÉVRIER 2010 : SUBMERSION MARINE (TEMPÊTE XYNTHIA) (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
La tempête Xynthia touche les côtes atlantiques françaises dans la nuit du 27 au 28 février 2010. On relève des pointes de vent de 105 km/h à Nantes et 122 km/h à Poitiers. La concomitance de Xynthia avec les grandes marées et l’heure de pleine mer accentue les impacts à l’intérieur de l'estuaire de la Loire.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 26
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 32 Les surcotes enregistrées sont de 1,1 m au marégraphe de Saint-Brévin, 1,16 m à Saint- Nazaire (période de retour estimée à plus de 100 ans) et de 0,9 m à Nantes (Anne de Bretagne). Ces niveaux sont inférieurs à ceux atteints lors des événements fluviaux historiques (6,7 m en 1910 et env. 5 m en 1982 à Nantes). Les altitudes maximales des laisses de submersion sont de 4,17 m NGF à Saint-Nazaire, 4,09 m NGF à Saint-Brévin et 4,69 m NGF à Nantes.
Dans l’estuaire de la Loire, les configurations locales déterminent la zone d'extension des eaux à l’intérieur des terres (marais et prairies) : entre 1,5 à 2,5 km dans le secteur de Donges à Bouée et jusqu’à 6 km à Prinquiau (Figure 13). La propagation est encore favorisée par le réseau hydraulique secondaire, destiné à la gestion hydraulique des marais.
En rive droite, une bonne partie des berges du Corsept est érodée. Quelques habitations sont inondées au sud du bourg de Lavau. Le niveau des eaux reste en général inférieur à 1 m. Au Couëron, la submersion touche plus particulièrement les quartiers du Port de Launay et du Pont de Retz. Dans le premier cas, les zones les plus basses sont inondées directement par débordement du fleuve, dans le second cas, l'eau remonte par le réseau secondaire des étiers.
Même scénario en rive gauche. Des bâtiments sont inondés à la Roche-Ballue (commune de Bouguenais), et au quartier Boiseau à Saint-Jean-de-Boiseau, suite à la remontée d'eau par le réseau secondaire. Quelques caves sont atteintes à Paimboeuf. On relève quelques dégradations sur les ouvrages de protection du Corsept.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 27
Figure 13 – Submersion de l’estuaire de la Loire lors de la tempête Xynthia en février 2010 (DREAL)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 33 À l'entrée de l'estuaire, les zones urbanisées de Saint-Brévin et Saint-Nazaire sont touchées suite au débordement du fleuve en rive gauche.
En France, le montant total des dégâts directement provoqués par la tempête Xynthia peut être évalué à plus de 2,5 milliards d’euros. Les secteurs de la Basse-Loire perçoivent 1 à 2 % des indemnités versées en tout pour la tempête Xynthia et 2 à 5% des indemnités de catastrophes naturelles suite aux inondations engendrées. Les bulletins régionaux de suivi de la vigilance précisaient que des inondations importantes étaient à craindre aux abords des estuaires en période de marée haute.
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Submersion marine.
Onde de tempête
propagées dans
l’estuaire de la Loire
(surcote entre 0,9 et
1,16 m).
Les zones les plus
basses jusqu’à
plusieurs km dans
les terres sur les
deux rives de
l’estuaire de la Loire.
Marais et prairies ;
berges érodées ;
ouvrages de
protection dégradés ;
habitations ou
bâtiments inondés.
Vigilance rouge
ou orange selon
les départements.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 28
Figure 14 – Photo de l’estuaire de la Loire rive gauche lors de la submersion de février 2010 (GIP Loire-Estuaire)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 34 2-2.4 Sous-bassin des côtiers Bretons
Les évènements remarquables au niveau du sous-bassin des côtiers bretons sont listés ci- dessous, y compris ceux de l'EPRI 2011 qui sont rappelés pour mémoire. Les évènements supplémentaires ou complétés sont soulignés :
Régime hydro-
climatique
Type
d’inondation
Évènement Date
Orage entraînant la
rupture de plusieurs
barrages en série
Débordement de
cours d’eau
Crues du Gouët et de la Binic
Ruptures de barrages en série
17-18
août.1773
Régime océanique
couplé à la fonte rapide
du manteau neigeux
Débordement de
cours d’eau
Cure de la Vilaine Jan.1881
Submersion marine Submersion
marine
Submersion marine sur les côtiers
bretons
13 et 14 mars
1937
Régime océanique Débordement de
cours d’eau
Crue de la Vilaine Oct.1966
Orage Débordement de
cours d’eau
Crue du Gouët 4 juillet.1973
Régime océanique
avec tempête
Débordement de
cours d’eau
Crue de la Vilaine Janv.1974
Régime océanique
couplé à des
phénomènes de marée
Débordement de
cours d’eau
Crues sur toute la Bretagne Janv.1995
Régime océanique
couplé à des
phénomènes de marée
Débordement de
cours d’eau
Crues sur toute la Bretagne Déc.2000 –
jan.2001
Dépression atlantique :
Tempête Johanna
Submersion
marine
Submersions sur le littoral de la
façade atlantique et de la Manche
Mars.2008
Régime océanique
avec tempête
Débordement de
cours d’eau et
submersions
marines
localisées
Crues sur Morlaix, Quimperlé,
Chateaulin, Pontivy, Redon,
Josselin et Malestroit
Déc.2013 et
janv.2014
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 29
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 35 0 02 04 06 08 1 12." 19:-Lh; «18 2
(PEN VE Pen |
13 ET 14 MARS 1937 (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
Un « véritable raz de marée … déferle sur les côtes atlantiques » dans la nuit du samedi 13 au dimanche 14 mars 1937. C’est en réalité une violente tempête qui survient au moment des grandes marées d’équinoxe et concerne un espace maritime compris entre le pays Basque et le sud de la Bretagne (Figure 15). Les ouvrages contre la mer sont les plus touchés. Leur endommagement, voire leur destruction, favorise la submersion des zones situées à leur arrière. En Bretagne, l’intrusion de la mer intervient principalement sur les côtes méridionales, à Concarneau et à Lorient.
La « tempête d’équinoxe » est
orientée selon un axe sud/sud-ouest.
Née d’une profonde dépression
remontant le golfe de Gascogne, elle
atteint Lorient le 14 mars à 4h30. La
pression barométrique descend ce jour-là
à 730 mm à Concarneau (4-6h00) et
734 mm à Lorient (2-4h00).
Cette chute entraîne une élévation
subite du niveau des eaux. La surcote
est d’environ 1 m à Lorient, 1.5 m à
Hennebont. Au moment du passage du
creux dépressionnaire, les coefficients de
pleine mer atteignent 108 à Lorient et Brest, 105 à Pornic et 111 à Fouesnant. La tempête est accompagnée d’une pluie torrentielle. Poussés par les bourrasques du S-S-O de 2h00 à 4h00, les flots causent de graves dommages sur toute la côte Atlantique. A Saint-Nazaire, on n’avait pas vu ce genre d’événement depuis 50 ans.
Quais, jetées, murs, maisons, terrains sont submergés par les vagues, les bateaux endommagés ou coulés. La liste des impacts est longue. À Lorient, un marin tombe et se noie lors de l’accostage d’un navire. La mer inonde les quais des ports de commerce et de pêche, les écuries et les caves des magasins généraux. De nombreuses marchandises sont perdues. À Larmor-Plage et sur les plages environnantes, les cabines de bain sont détruites par les grosses lames. Dans le Finistère, la dune du Groasguen (cordon Ouest) est progressivement rongée par la mer.
On comptabilise plus d’un million de francs
(valeur 1937) de dégâts dans la seule
presqu’île de Guérande. Le perré qui longe le
boulevard Wilson s’effondre sur 20 m environ,
la chaussée menace de partir. A la Turballe,
trois bateaux sombrent et trois autres, bien
qu’abrités dans le port, sont endommagés.
Les défenses du quai Saint-Pierre sont
arrachés sur près de 50 m. L’ouvrage menace
de s’affaisser. La jetée de Gerlahy est coupée
sur 30 m environ.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 30
Figure 15 – Surcotes marines à Brest du 12 au 14 mars
1937 (SHOM)
Figure 16 – Coup de mer sur la digue de Batz-sur-Mer le 14
mars 1937 (Ouest Éclair)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 36 À Piriac, une maison en bord de mer est prête à s’effondrer et une autre est endommagée. Au Croisic, le mur de protection de l’hôtel Atlantic est détruit. Les blocs en ciment sont emportés par les lames et projetés à une dizaine de mètres, et le bâtiment menace de s’effondrer dans la mer. Dans les marais salants, la jetée de Batz-sur-Mer (Figure 16) est presque entièrement détruite.
À Port-Lin, le perré est démoli et on craint la destruction de la chaussée. Entre Bellevue et Montoir, la submersion dépasse un mètre de hauteur, ce qui n’était pas arrivé depuis 50 ans. Enfin, à Concarneau, les murs de clôture des villas de bord de mer sont arrachés sur une très grande longueur, laissant l’eau envahir les jardins et la route.
On n’a pas de bilan chiffré global des pertes à l’époque. Une étude récente a évalué en revanche le coût d’un tel épisode au regard des enjeux et réalités urbaines actuels et ce pour l’ensemble des côtes françaises. On arrive à un total de 4 milliards d’euros environ, soit quatre fois plus que la tempête Xynthia de 2010.
En termes de gestion, on s’active pour sauvegarder et réparer dans l’urgence. Les pompiers évacuent les hommes et les bêtes, comme à Lorient pour les chevaux des écuries du quai Rohan. Un peu partout, des équipes d'ouvriers, à l'aide de sacs de sables, de blocs de maçonnerie établissent des défenses provisoires. C’est le cas sur la presqu’île de Guérande, à Saint-Nazaire, à La Turballe ou encore à Quiberon. Après les événements, les autorités examinent la situation et les mesures à prendre à plus long terme.
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Submersion marine.
Puissance des vagues
(« tempête
d’équinoxe ») et
submersions du 13 au
14/03/1937.
Le littoral breton
est
particulièrement
touché à
Concarneau et à
Lorient.
Ouvrages de
protection
essentiellement.
Renforcements des
ouvrages de protection
dans l’urgence ; réflexion
sur les mesures à
prendre à plus long
terme.
DÉCEMBRE 2013 ET JANVIER 2014 (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
Une succession de perturbations impacte la Bretagne de la fin décembre 2013 à la fin février 2014 (Dirk, Gerhard, Hercules, Christina, Nadja, Petra, Qumeira, Ruth, Tini, Ulla, Andrea). Elles entraînent le débordement de nombreux cours d’eau et des phénomènes de submersions marines dans les départements du Finistère (29), des Côtes-d'Armor (22), du Morbihan (56) et de l’Ille-et- Vilaine (35). Trois épisodes remarquables se détachent à l’intérieur de ce long train de perturbations.
Les pressions exceptionnellement basses enregistrées au passage de Dirk (936 hPa le 24 décembre 2013 à 00h UTC sur le nord de l'Irlande) sont à l’origine de vents violents orientés S-O avec des pointes en rafales à 140 km/h sur les côtes et 120 km/h à l'intérieur des terres. Ce premier coup de vent notable est assorti d’une vague pluvieuse (80 à 100 mm en 24 h sur les hauteurs de l’Ouest de la Bretagne) à l’origine d’un épisode de crues et de submersions marines. Le coefficient de marée est faible mais avec la surcote est de l’ordre d'un mètre. Une seconde vague pluvieuse associée à un très fort vent de SO survient du 1er au 9 janvier 2014, sur des sols
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 31
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 37 déjà saturés et dans un contexte de grande marée (coefficient de 108) associée à une forte houle. Du 1er au 18 février, un troisième ensemble de perturbations se déploie.
La tempête Pétra (4-5 février) est marquée par des vagues énormes (surcote de 70 cm à 1 m) et des rafales de vent jusqu’à 150 km/h en Finistère. Les côtes de la Manche et de l’Atlantique essuient plusieurs submersions marines en dépit de coefficients de marées déclinant (~70). Qumeira (6-7 février) et surtout Ruth (8-9 février) avec chacune des cumuls de pluie modestes (30 à 60 mm) entraînent des inondations sur l’ensemble des cours d’eau bretons. L'Oust et le Blavet atteignent les niveaux records de janvier 2001 ou janvier 1995.
Deux nouveaux coups de vent remarquables (Ulla et Andréa), surviennent fin février avec des pointes dépassant les 150 km/h sur les côtes. Quoique modérées - cumuls compris entre 10 et 30 mm - les lames d’eau associées sont particulièrement efficaces.
Pluies intenses et saturation des sols provoquent une série de crues marquées sur l’ensemble du réseau hydrographique régional. Des records historiques sont dépassés sur le Jarlot, l’Odet, la Meu, l’Oust, le Semnon et la Sarre. On notera qu’à l’exception de la Laïta (2 janvier) et de la rivière de Morlaix (3 janvier), l’influence maritime a été limitée en raison soit de faibles coefficients, soit du décalage entre hautes eaux marines et pics de crue fluviale.
À Morlaix (29), le Queffleuth (Trois
Chênes) atteint la cote 1,76 m le 1er
janvier, second niveau le plus
important depuis 1989 (Q30 à Q50).
Sur le Jarlot, on relève 1,82 m à la
station de Callac, pour un débit
légèrement inférieur à la décennale.
Les pointes de crue enregistrées les 3
et 4 janvier sont inférieures : 1,55 m
sur le Queffleuth, 1,63 m sur le Jarlot.
La marée n’a pas eu d’effet aggravant,
sauf lors du passage de la dépression
Christina le 3 janvier. On enregistre à
cette occasion la deuxième plus forte
cote depuis 1991 à la station Ecluse
aval de Morlaix (10,27 m NGF). Cette
élévation marine est à l'origine des
inondations de la ville alors que la crue
fluviale reste assez faible.
À Quimperlé, la Laïta atteint la cote 3,90 m le 03 janvier. La cote 4,00 m (vigilance rouge) sera dépassée à 9 reprises au cours des deux mois à la station Charles de Gaulle. Elle ne l’avait été que 11 fois au cours des 130 années précédentes, dont trois fois lors de l'hiver 2000-2001. Les communes riveraines de l'Oust subissent jusqu'à six inondations en deux mois.
Au total, en termes d’impacts, 1 213 bâtiments sont touchés par les inondations à l’échelle du Morbihan et autant dans le bassin de la Vilaine, dont 135 entreprises et 79 équipements publics. Dirk est l’épisode le plus marquant de la série. 280 personnes sont au chômage technique à Redon (35). A Morlaix, les inondations du 24 décembre, 1er et 3 janvier, affectent le centre-ville. La mairie, le CCAS et une centaine de bâtiments sont touchés dont 70 commerces, des parkings ainsi que de nombreux rez-de-chaussée (Figure 17). Les routes payent un lourd tribut entraînant de nombreuses déviations ou annulations de transport en commun (cf. 846 routes coupées en Ille-et- Vilaine). Des dizaines de milliers de personnes sont privées d’électricité (cf. 115 000 le 14 février en Ille-et-Vilaine). Les submersions marines sont par ailleurs à l’origine d’importantes destructions, notamment dans le bassin de la Vilaine où trois ouvrages de protection sont rompus. L’érosion
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 32
Figure 17 – Rue inondée de Morlaix le 1er janvier 2014 (AFP)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 38 côtière et dunaire est également importante en Finistère, notamment dans le secteur compris entre Penmarc’h et Concarneau.
Suite à la tempête de début janvier 2014, les villes de Penmarc’h, Guilvinec, Treffiagat, Loctudy, Bénodet et Concarneau sont reconnues en état de catastrophe naturelle pour inondations et chocs mécaniques des vagues. Au total, les événements hydro-météorologiques de l'hiver 2013-2014 donnent lieu à 248 demandes de reconnaissance Cat-Nat à l’échelle de la Bretagne, dont trois pour la seule commune de Morlaix (Figure 18).
Les vigilances Météo France et
Vigicrues s’égrainent tout au long de la
période sur l’ensemble des secteurs
concernés. En Morbihan par exemple, 15
vigilances orange – dont 8 “vagues
submersion” et 7 “vent, pluie, inondation
orage”) sont déclenchées, ainsi que 38
Vigilances-Crue jaune sur les rivières
Blavet, Laïta, Oust et Vilaine.
La gestion de crise est menée tous
azimuts par les autorités. En Ille-et-
Vilaine, le SDIS effectue 476 interventions
durant le passage de Dirk à Guipry et
Messac (35). De nombreux PCS sont
activés. A Quimperlé, le CIS réalise 300
interventions, 130 à Morlaix (29). Les
sinistrés se comptent par milliers, et les
évacués par dizaines à l’échelle de la
Bretagne.
Les retours d’expérience sur la gestion de crise ont montré les limites de la mise en œuvre des PCS (14 activés en Ille-et-Vilaine sur les 77 communes touchées) et des Réserves Communales de Sécurité Civile. D’autres insuffisances ont été identifiées, notamment à Morlaix, Quimperlé et Châteaulin (29). Si la qualité des prévisions météorologiques et hydrologiques a pu être mise en cause dans certains cas, en revanche la bonne organisation des secours et l'efficacité des dispositifs de gestion de crise ont fait leurs preuves.
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Régime océanique
dans contexte de
tempêtes.
Tous les côtiers
bretons,
particulièrement le
Finistère (Morlaix)
Commerces, sous-
sols des maisons,
routes…
Dysfonctionnement de la
prévision et alerte à
Morlaix. Bonne gestion
des secours.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 33
Figure 18 – Communes classées en état Catastrophe Naturelle
suite aux inondations de 2013-2014 dans le bassin de la Vilaine
(IAV)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 39 2-2.5 Sous-bassin des côtiers Vendéens et marais Poitevin
Les évènements remarquables au niveau du sous-bassin des côtiers vendéens et marais poitevin sont listés ci-dessous, y compris ceux de l'EPRI 2011 qui sont rappelés pour mémoire. Les évènements supplémentaires ou complétés sont soulignés :
Régime hydro-
climatique
Type
d’inondation
Évènement et localisation Date
Orage Débordement de
cours d’eau
Nord de l’unité de présentation.
Cours d’eau de la Vie au Lay
Oct.1909
Submersion marine Submersion
marine
Submersion marine sur la côte
atlantique
Janv.1924
Océanique avec
phénomène de marée
Débordement de
cours d’eau
Sud de l’unité de présentation,
bassin de la Sèvre Niortaise
Hiver 1936
Dépression atlantique Submersion
marine
Côte vendéenne Mars.1937
Océanique Débordement de
cours d’eau
Débordements généralisés :
bassins de la Sèvre Niortaise, du
Lay et de la Vie
Oct.-nov. 1960
Océanique Débordement de
cours d’eau
Débordements généralisés sur les
côtiers vendéens et le bassin de la
Sèvre Niortaise
Déc.1982
Océanique Débordement de
cours d’eau
Débordements généralisés sur les
côtiers vendéens et le bassin e la
Sèvre Niortaise
Avril.1983
Dépression atlantique :
tempête Xynthia
Submersion
marine
Façade Atlantique Fév.2010
JANVIER 1924 (ÉVÉNEMENT AJOUTÉ)
Dans la nuit du 8 au 9 janvier 1924, une submersion marine, décrite comme un raz-de-marée, affecte le littoral atlantique entre le sud de l’Angleterre et l’Espagne. L’événement est actif jusqu’au 10. Son origine demeure incertaine. Le terme « raz-de-marée » revient très souvent. Il est peut- être dû à la rencontre d’une tempête lointaine avec une marée de nouvelle lune favorisant ensemble une forte houle portée par le vent violent. On relève qu’un très grand nombre de navires se trouvent en détresse à au moins 150 ou 200 milles dans l’Atlantique. Ce pourrait être également une cause sismique dont la secousse est enregistrée à La Rochelle en même temps que le
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 34
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 40 OBJAN1924
Bodendruck (hPa)
à. F HCR
ÆTLLA
déferlement des vagues sur le littoral, le 9 janvier à 4h00. Tous les observateurs de l’événement s’accordent à dire qu’il y a eu une montée des eaux subite avec balayage des côtes par des vagues puissantes qui fut cause de nombreux dégâts le 10 janvier 1924.
Aux Sables d'Olonne, un vent d'O-S-O très violent (25 m/s) est signalé le mardi 8 janvier à minuit. Une brusque accalmie survient à 6 heures du matin. La violence de la mer au maximum de la tempête laisse penser à l’existence d’un cyclone très au large. Saint-Gilles-Croix-de-Vie connait des conditions comparables ainsi que Noirmoutier et l'Ile d'Yeu. À La Tranche-sur-Mer, le vent de N-O est très fort dans la nuit 9 au 10 et s’oriente au S-O dans la journée du 10. La mer est mauvaise. A La Roche, la hauteur de la marée astronomique est de 6.23 m à 6h28 avec un coefficient de 97. Dans le Finistère, la tempête impacte la pointe de Penmarc’h mais aussi les communes de Camaret, Le Guilvinec, Loctudy, Treffiagat, Plérin, Kerity, Saint-Guénolé, Lechiagat. Le 9, au passage du minimum dépressionnaire, la mer enregistre des creux de 4 à 6 m, localement 6 à 8 m. La surcote minimale moyenne est comprise 0,6 à 1 m. Elle s’élève jusqu’à 1,50 m aux Sables-d’Olonne et à plus de 2 m à Penmarch et Belle-île-en-mer. Les pluies se produisent essentiellement en seconde partie de nuit du 8 au 9 janvier. Elles sont localement fortes au passage du front. On relève, en 24 h, 19.5 mm à Penmarch, 29 mm à Belle-île-en-mer.
En termes d’impacts, on déplore la disparition d’un bateau de pêche avec ses six hommes d’équipage au large des Sables-d’Olonne. On relève également une victime à Saint-Guénolé (Pennmarch). Les dunes de Noirmoutier - protégées pourtant par des enrochements -, celles de l’Aiguillon, de Saint-Gilles-Croix-de-Vie et de la plage de Sables d’Olonne sont sévèrement impactées. À Penmarc’h, des brèches se forment dans celles de la Joie et de Toul-ar-Stêr laissant venir les flots jusqu’aux habitations. Le port et les maisons de Saint-Guénolé sont inondés. De très nombreux ouvrages à la mer sont endommagés un peu partout : à la Tranche-sur-Mer (port), à Noirmoutier (estacades), à l’Aiguillon, Loctudy, Camaret (quais, digues, enrochements),... À Treffiagat, secteur de la pointe, trois secteurs habités sont isolés.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 35
Figure 19 – Carte des courbes barométriques du 8 janvier 1924
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 41 à
Quatre-vingt-dix embarcations sont sinistrées ou coulées à Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Dans cette même commune, les dégâts sont considérables sur le bâti à proximité de la mer : chantiers navals, écluses, voierie, commerces, villas… La promenade du Remblai est amputée sur un tiers de sa longueur aux Sables d’Olonne où les vagues sont montées jusqu’à hauteur du second étage des villas : « Depuis près d’un siècle, pareille chose ne s’était produite. La violence des vagues fut telle, que d’énormes blocs de granit ont été déplacés (…) On n’avait pas vu aux Sables d’Olonne pareil sinistre depuis 1896 ». 200 000 F sont estimés pour les seuls dégâts aux bateaux de cette commune et 48 000 F pour les digues de l’Aiguillon.
Illustrations de l’action des vagues sur Sables d’Olonne et Tranche-sur-Mer ; le port de Sables d’Olonne.
La réaction de la Chambre est immédiate, le 10/01 elle vote 15 millions de secours d’extrême urgence pour les sinistrés du raz de marée 1924 et des inondations la Seine 1923. De son côté, la commission du syndicat l'extrémité des travaux de défense de la côte de l’Aiguillon décide de combler la brèche faite par la mer, pour parer aux érosions futures de la dune du terrain syndiqué.
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Submersion marine.
Puissance des vagues
(raz-de-marée ?) du 9
au 10/01/1924.
Le littoral
vendéen et
particulièrement
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie et
Sables d’Olonne.
Dunes, murs de
protection, ports
et de nombreux
bateaux.
Avis insuffisants pour prévenir
les habitants, police à leur
secours ; réflexion pour mieux
protéger la ville des futures
inondations.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 36
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 42 FÉVRIER 2010 : TEMPÊTE XYNTHIA (ÉVÉNEMENT COMPLÉTÉ)
En février 2010, la trajectoire atypique de la tempête Xynthia, suivant un axe S-O / N-E, engendre de forts vents de direction S à S-E avec des pointes jusqu’à 160 km/h (131 km/h aux Sables d’Olonne et à la Roche-sur-Yon, 160 à l’île de Ré). La moyenne locale est comprise entre 51 et 80 km/h. La maximum d’intensité correspond au passage de la dépression au large de l’île de Ré (creusement maximal à 970 hPa le 28 février à minuit). Le tout ne dure que quelques heures mais les conséquences sont très importantes. La tempête engendre une forte houle dont l'amplitude varie subitement. La hauteur des vagues en mer passe de 3 à 7,50 m entre 0 heure et 3 heures pour se maintenir à ce niveau jusqu’à 6 heures.
Les phénomènes de submersion qui en résultent sont d’ampleur exceptionnelle du fait notamment de sa conjonction avec une marée de vive-eaux (coefficient 102). Les hauteurs relevées dans le sud de la Vendée sont sensiblement supérieures à un événement centennal (4,64 m NGF à La Tranche-sur-Mer ; 4,53 m NGF à La Faute-sur-Mer).
En Loire-Atlantique, les communes de La Baule, Le Pouliguen, Guérande et Moutiers-en-Retz connaissent des inondations suite à la submersion de digues. Moutiers-en-Retz (Figures 20) est inondé par surverse mais également par les canaux. On déplore la mort de deux pêcheurs. Sur le plan matériel, les installations agricoles et les voies de communications sont plus particulièrement affectées.
En Vendée, de nombreux ouvrages de protection subissent l’assaut des vagues : 75 km de digues sont à reconstruire. Un peu partout, on relève des surverses, des franchissements par paquets de mer, des brèches sur le trait de côte, des reculs dunaires (de 3 à 5 m en moyenne et jusqu’à 22 m), des falaises érodées sur une hauteur de 2 à 10 m ; sans compter le Marais Poitevin submergé jusqu’à 7 km à l'intérieur des terres. Les phénomènes les plus remarquables concernent la zone de l’estuaire du Lay et principalement à La Faute-sur-Mer (41 % de la surface communale submergée) et à l’Aiguillon-sur-Mer (86 %) (Figure 21). Les eaux atteignent jusqu’à 4 m d’eau dans les zones basses de La Faute-sur-Mer. A l’Aiguillon-sur-Mer, la digue qui borde l’estuaire du Lay est submergée en de nombreux points et quelques brèches se sont ouvertes entraînant l’inondation des quartiers situés immédiatement derrière la digue. Pour ces deux communes le bilan humain est très lourd avec 29 morts par noyades. On compte encore pour le département 47 blessés légers, 767 personnes évacuées par le SDIS, 88 personnes soignées au poste médical avancé, 33 hospitalisés, 235 familles relogées.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 37
Figures 20 – Les Moutiers-en-Retz - avenue de la
Mer (DREAL)
Figure 21 - Baie de Faute-sur Mer et l’Aiguillon-sur-Mer
après le passage de la tempête Xynthia en février 2010
(DREAL)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 43 En Charente-Maritime, les dommages sont également importants. Les débordements sont remarquables à La Rochelle (surcote de 1,50 m). L'île de Ré est coupée en trois parties. La moitié des ouvrages de protection est fortement touchée. Les submersions pénètrent de 13 à 14 kilomètres à l'intérieur des terres. 11 victimes sont à déplorer, réparties sur les communes de Charron, Esnandes, Aytré, Châtelaillon et l'île de Ré.
Partout, on recense également des infrastructures routières, portuaires, ferroviaires détruites ou fortement endommagées, des dégâts aux réseaux d’assainissement ou d’adduction d’eau. Le coût de Xynthia au titre du régime de catastrophe naturelle en Vendée est de 195 M€. Faute, Aiguillon et Tranche-sur-Mer enregistrent des dépenses directes de 13,56 M€. Les coûts indirects portent sur l’enlèvement des déchets de la tempête et les crédits de trésorerie. L’Aiguillon et La Faute font face, du fait du rachat amiable de 840 maisons/biens destinés à la destruction (plus de 3/4 du coût public total de Xynthia en Vendée) au départ d’une partie de la population.
L’événement aura une incidence ponctuelle sur le tourisme (recul d’environ 10 % des fréquentations en 2010 dans le Sud Vendée), l’agriculture (12 000 hectares brûlées par le sel pour des pertes évaluées à 35 M€ dans le marais poitevin), l’ostréiculture, et, dans une moindre mesure, le commerce.
En termes de gestion, la vigilance rouge est activée le 27 février à 16h00. Les secours sont efficaces renforcés des effectifs militaires. Plus de 70 chantiers de travaux de réparation aux ouvrages de défense démarrent au lendemain de la tempête avant les prochaines marées.
Plusieurs dispositifs sont mis en œuvre localement où à l’échelle nationale suite à l’événement : Plan de Submersion Rapide (PSR), procédure de vigilance « vague/submersion », améliorations de système d’alerte communal, interdiction ou annulation de permis de construire.
Particularités
hydrométéorologiques
Zones inondées Impacts Gestion de crise
Submersion marine
associée à la Tempête
Xynthia. Fort coefficient
de marée et fortes
surcote.
Îles et littoraux
vendéens, charentais
et de Loire-
Atlantique (La Faute
et l’Aiguillon-sur-Mer
surtout, mais aussi les
marais et l’île de Ré).
47 morts en France,
dont 2 en Loire-
Atlantique et 41 en
Vendée et
Charente-Maritime.
Plus de 50 000 ha
inondés. Forte
érosion du littoral.
Mobilisation élargie des
moyens. Dispositions
nouvelles à plus long
terme (PSR).
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 38
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BASSIN LOIRE BRETAGNE
+
Saint-Malo
Remontée de nappe
RE] Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe Sources : BRGM, DREAL Centre-Val de Loire 0 75 150 km
UM Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave Fait le : Avril 2018
3 – AUTRES ÉLÉMENTS D’INFORMATION
3-1 CARTE D’ALÉA REMONTÉE DE NAPPE
Une carte d'aléa remontée de nappe a été établie au niveau national par le BRGM en 2017 utilisant les données des bases nationales, et avec l’aide des DREAL/DDT. Cette carte, découpée au niveau du district, affiche les évènements potentiels de remontées de nappes selon 2 niveaux : débordement de cave (pixel orange, niveau d’eau atteignant 5 m sous le terrain naturel), débordement en surface (pixel rouge). Les zones à forte pente (>10 %) ne sont en principe pas concernées par les inondations par remontées de nappes, c’est pourquoi elles apparaissent en blanc.
Par ailleurs, un croisement avec les périmètres des communes reconnues Catnat au titre des inondations par remontée de nappe a montré que l'ensemble de ces communes sont concernées par au moins un pixel orange ou rouge.
Les données cartographiques complètes sont disponibles à l’adresse suivante :
http://www.georisques.gouv.fr/dossiers/inondations/cartographie_remontee_nappe
Un extrait de la carte correspondant au bassin se trouve ci-dessous.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 39
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 45 Conditions d'utilisation de la carte :
Cette carte est utilisable à une échelle supérieure ou égale à 1:100 000, elle est réalisée sous forme de grille, à la maille de 250 m. Etant faite à échelle globale, elle est approximative et ne peut pas tenir compte des particularités locales telles que celles observées dans les zones urbaines, les zones karstiques ou les zones d'après-mine. Elle a été faite pour une période de retour de 100 ans, et en utilisant comme conditions aux limites les EAIP cours d'eau et submersion marine pour donner la valeur maximum probable du niveau piézométrique.
Perspectives d'utilisation de la carte :
Il pourra être intéressant de croiser les zones sensibles les plus fiables avec les zones à enjeux, pour établir ensuite sur ces zones une cartographie plus précise de remontée de nappes, à échelle plus locale (méthodologie de cartographie à construire par le BRGM en 2018).
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 40
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Ce document complète la liste des inondations significatives du passé de l’EPRI 2011.
EPRI second cycle : Addendum à l’EPRI du 1er cycle 41
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 47 Inondations recensées sur le sous-bassin de l’Allier et de la Loire amont (complément au livre 2 – chapitre 1.1.2 de l’EPRI 2011 – p9)
Débordements de cours d’eau et ruissellements
COURS D’EAU LOCALISATION
DATE
TYPE
D’INONDATION
HYDROGRAPHIE
PLUVIOMÉTRIE
IMPACTS
Année Mois Jour Haut. Débit Période retour Pertes humaines Dommages
Borne Le Puy-en-Velay 1846 10 17 cévenole > Q100 Nombreux ponts et habitations détruits
Borne Le Puy-en-Velay 1933 10 23 orage cévenol 3,9 400 Q100
Dolaizon Le Puy-en-Velay 1880 9 7 orage > Q100 1 4 maisons emportées
Allier Vichy 2003 12 5 cévenole 5,46 1660 Entre Q10 et Q20
Allier Moulins 2003 12 3 cévenole 2,28 (Moulins) 1580 Q15
Loire Digoin 2008 11 4,95 (Digoin) 1850
La Dore 2012 5
Allier Haut Allier 2011 11
La Durolle Thiers 2012 5
L’Agaud et le Joron Billom 2012 5
Sichon et Jolan Vichy 2012 5
Sichon et Jolan Vichy 2013 8
Tiretaine, ruisseau
de l’Ecorchade et
de Rif
Agglomération de
Clermont-Ferrand 2013 8 orage Entre Q10
et Q20
50mm en 4h
(cumul moyen) Caves, cultures, routes
La Tiretaine Agglomération de Clermont-Ferrand 2014 8 orage Entre Q5 et Q10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 48 Inondations recensées sur le sous-bassin de la Loire moyenne (complément au livre 2 – chapitre 2.1.2 de l’EPRI 2011 – p39)
Débordements de cours d’eau et ruissellements
COURS D’EAU LOCALISATION
DATE
TYPE
D’INONDATION
HYDROGRAPHIE
PLUVIOMÉTRIE
IMPACTS
Année Mois Jour Haut. Débit Période retour Pertes humaines Dommages
L’Yèvre Bourges 1910 1
Affluents de la
Loire (Cher,
Sauldre, Cosson,
Beuvron, Canal
d’orléans,
Retrève, ...)
Tout le bassin 2016 5-6 océanique
- Pluviométrie du
mois de mai 2016
en moyenne
excédentaire de 1,5
à 3 fois la normale
sur la moitié nord
du pays pour la
période1981-2010
- 80 à 120 mm sur
4 jours
- plus de 50 mm
sur 24h (63,4 mm
en 24h à Orléans)
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 49 Inondations recensées sur le sous-bassin de la basse Loire (complément au livre 2 – chapitre 3.1.2 de l’EPRI 2011 – p69)
Débordements de cours d’eau et ruissellements
COURS D’EAU LOCALISATION
DATE
TYPE
D’INONDATION
HYDROGRAPHIE
PLUVIOMÉTRIE
IMPACTS
Année Mois Jour Haut. Débit Période retour Pertes humaines Dommages
Huisne Nogent-le-Rotrou 2012 12 22 océanique 1,32 50 Q3
Huisne Nogent-le-Rotrou 2013 12 29 océanique 1,44 57 Q4
Huisne Rémalard 2012 12 21 océanique 2,36 10 Q3
Huisne Rémalard 2013 12 29 océanique 2,79 12 Q10
La Loire Ancenis 2013 2 13 océanique 4,26 3530 (Montjean) Q2-3
La Loire Ancenis 2014 2 17 océanique 4,23 3590 Q2-3
La Loire Ancenis 2016 6 7 océanique 4,27 3720 Q3
La Loire Montjean 2013 2 13 océanique 4,48 3530 Q2-3
La Loire Montjean 2014 2 17 océanique 4,54 3590 Q2-3
La Loire Montjean 2016 6 6 océanique 4,67 3720 Q3
La Loire Ponts-de-Cé 2013 2 7 océanique 4,07 2830 (Saumur) Q2-3
La Loire Ponts-de-Cé 2014 2 16 océanique 4,16 2770 Q2-3
La Loire Ponts-de-Cé 2016 6 6 océanique 4,76 3890 Q5
La Loire Saumur 2013 2 7 océanique 3,61 2830 Q2-3
La Loire Saumur 2014 2 15 océanique 3,55 2770 Q2-3
La Loire Saumur 2016 6 4 océanique 4,75 3890 Q5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 50 La Maine Angers 2012 12 24 océanique 4,58
La Maine Angers 2013 2 13 océanique 4,9
La Maine Angers 2014 2 16 océanique 5,01
La Maine Angers 2016 6 6 océanique 4,86
La Sarthe Beaumont 2012 10 22 océanique 1,13 47
(St-Cénéri-
le-G)
La Sarthe Beaumont 2012 12 21 océanique 1,25 72
(St-Cénéri-
le-G)
Q4
La Sarthe Beaumont 2013 12 29 océanique 1,39 81
(St-Cénéri-
le-G)
Q5-10
La Sarthe La Suze 2012 12 23 océanique 2,17 280 (Spay) Q5
La Sarthe La Suze 2014 2 15 océanique 1,93 268 (Spay) Q4
La Sarthe Le Mans Yssoir 2012 12 22 océanique 1,93 211 (Neuville/S) Q3
La Sarthe Le Mans Yssoir 2014 2 15 océanique 1,87 200 (Neuville/S) Q3
La Sarthe Sablé 2012 12 23 océanique 1,73 468 (St-
Denis
d’Anjou)
Q10
La Sèvre Nantaise Cisson 2014 2 14 océanique 1,67 239 (Cisson) Q2-3
La Sèvre Nantaise St-Laurent 2012 12 17 océanique 2,23 157 (Tiffauges) Q3
La Sèvre Nantaise St-Laurent 2014 2 14 océanique 2,54 199 (Tiffauges) Q5
La Sèvre Nantaise St-Mesmin 2011 12 16 océanique 2,84 141 Q5-10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 51 La Sèvre Nantaise St-Mesmin 2013 2 2 océanique 2,6 78 Q3
La Sèvre Nantaise St-Mesmin 2014 2 13 océanique 3,06 173 Q>10
La Sèvre Nantaise St-Mesmin 2016 2 9 océanique 2,66 88 Q4
La Sèvre Nantaise Tiffauges 2011 12 17 océanique 3,35 157 Q3
La Sèvre Nantaise Tiffauges 2014 2 14 océanique 3,66 199 Q5
La Sèvre Nantaise Vertou 2012 10 20 océanique 1,71
La Sèvre Nantaise Vertou 2013 2 13 océanique 1,47
La Sèvre Nantaise Vertou 2014 2 14 océanique 1,53
Le Loir Bonneval 2013 3 13 océanique 0,65 63 (St- Maur) Q3
Le Loir La Chartre 2013 2 3 océanique 1,18 209 (Flée) Q3
Le Loir La Chartre 2016 6 3 océanique 1,2 152 (Flée) Q2-3
Le Loir La Flèche 2012 12 25 océanique 1,4 217 (Dutal) Q3
Le Loir La Flèche 2013 2 5 océanique 1,5 261 (Dutal) Q5
Le Loir Le Lude 2012 12 24 océanique 1,63 175 (Flée) Q3
Le Loir Le Lude 2013 2 3 océanique 1,88 209 (Flée) Q3
Mayenne Chambellay 2012 12 23 océanique 1,3 500 Q5
Mayenne Chambellay 2013 3 12 océanique 1,22 480 Q4
Mayenne Chambellay 2013 12 25 océanique 1,07 421 Q3
Mayenne Chateau- Gontier 2012 12 22 océanique 1,69 445 Q5
Mayenne Chateau- Gontier 2013 12 25 océanique 1,52 381 Q3
Mayenne Chateau- Gontier 2013 3 12 océanique 1,68 438 Q5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 52 Mayenne Laval 2012 12 22 océanique 1,41 304 (l’Huisserie) Q4
Mayenne Laval 2013 3 12 océanique 1,51 322 (l’Huisserie) Q5
Mayenne Laval 2014 2 2 océanique 1,37 270 (l’Huisserie) Q2-3
Mayenne Mayenne 2012 12 21 océanique 1,76 199 (St- Fraimbault) Q4
Mayenne Mayenne 2014 2 2 océanique 1,93 225 (St- Fraimbault) Q5
Oudon Craon 2012 12 23 océanique 2,08 53 (Chatelais) Q2-3
Oudon Craon 2013 12 25 océanique 2,31 83 (Chatelais) Q5-10
Oudon Segré 2013 2 11 océanique 1,06 106 Q2-3
Oudon Segré 2013 12 25 océanique 1,33 141 Q5
Oudon Segré 2014 2 14 océanique 1,41 150 Q5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 53 Inondations recensées sur le sous-bassin des côtiers bretons (complément au livre 3 – chapitre 1.1.2 de l’EPRI 2011 – p15)
Débordements de cours d’eau et ruissellements
COURS D’EAU LOCALISATION
DATE
TYPE
D’INONDATION
HYDROGRAPHIE
PLUVIOMÉTRIE
IMPACTS
Année Mois Jour Haut. Débit Période retour Pertes humaines Dommages
La Vilaine La Vilaine 2014 2 8 océanique 3,73
La Vilaine Redon 2014 2 15 océanique 4,63 37 habitations et 16 entreprises
L’Oust Le Guéslin 2013 12 26 océanique 7,58
L’Oust Le Guéslin 2014 1 3 océanique 7,67
L’Oust Le Guéslin 2014 2 8 océanique 7,78 476 >Q50
L’Oust Le Guéslin 2014 2 12 océanique 7,62
L’Oust Malestroit 2013 12 25 océanique 3,18 20 logements touchés
L’Oust Malestroit 2014 1 2 océanique 3,35
L’Oust Malestroit 2014 2 8 océanique 3,84 58 logements touchés
L’Oust Malestroit 2014 2 13 océanique 3,17
Le Blavet Bieuzy les Eaux 1642 10
Le Blavet Pluméliau 1657 12
Le Blavet
Saint-Nicolas-du
Pélem
Corlay
Pontivy
1773 8 17-18 orageux rapide
Le Blavet 1778
Le Blavet Pontivy 1820 1 océanique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 54 Le Blavet Pontivy 1821 12
Le Blavet Pontivy 1822
Le Blavet Pontivy 1828 7 orageux rapide Rupture du pont de bois de l’hôpital le 26 juillet 1828
Le Blavet Pontivy 1834 8 orageux rapide Rupture du pont de bois de la caserne le 1er août 1834
Le Blavet Pontivy 1856 2-3
Le Blavet Pontivy 1856 5-6
Le Blavet Pontivy 1866 1
Le Blavet Pontivy 1873 8
Le Blavet Pontivy 1875 6
Le Blavet Hennebont 1877 1 Conjonction crue
fluviale / submersion
marine
Hennebont et ses quais
inondés et les dommages
sont considérables tant pour
les magasins que pour les
marchandises
Le Blavet Pontivy 1878 12-01 31 - 1
Le Blavet Gouarec - Mûr-de- Bretagne 1880 8 21
Dans la nuit du 21 août,
autre orage, encore plus
violent, causant de terribles
désastres.[…] Il plut
tellement qu’on eut à
déplorer une grave
inondation atteignant
plusieurs villages d’où on ne
put venir à la messe, le
dimanche 22. Il en fut de
même dans de nombreuses
localités de la région,
notamment Gouarec [...],
Le Blavet Pontivy 1880 10 9-10
Le Blavet Pontivy 1883 2 10 « La rue des Fontaines est la plus éprouvée : un mètre
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 55 d’eau, organisation d’un
service de bateaux,
évacuation de tous les rez-
de-chaussée.»
Le Blavet De Gouarec à Hennebont 1929 12
Le Blavet Pontivy 1936 1
Le Blavet Pontivy 1950 2
Le Blavet Pontivy 1952 2
Le Blavet Pontivy 1956 01-02
Le Blavet Pontivy 1966 2
Le Blavet Gouarec 1974 2 14-15 117 (Blavet) 1 m d’eau dans les maisons
Le Blavet Mûr-de-Bretagne 1974 2 203 (Blavet)
Le Blavet Inzinzac-Lochrist Languidic
Lorient
1974 2 11-16 océanique 1,54
Entre le 4 et 14/02 :
208mm à Ste-
Brigitte
Le 10/02 : 69,2 mm
à Ste-Brigitte et
61,6mm à Pontivy
Le 11/02 :
La place J. Le Grand
disparaissait sous 90
centimètres d’eau.
A Pont-Augan-en-Languidic,
même spectacle, avec une
chaussée recouverte de
plus d'1 m d’eau
Le Blavet Languidic 1988 2 2-16 océanique 250
(Quelenn
ec)
Le Blavet Languidic 1990 2 213
Le Blavet Pontivy 1999 12 28 tempête 0,97
Le Blavet De Gouarec à Hennebont 2000 12 13 océanique 1,19
Le Blavet De Gouarec à 2010 2 océanique
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 56 Hennebont
Blavet et affluents De Gouarec à Hennebont 2013 12 océanique
Blavet et affluents De Gouarec à Hennebont 2014 2 océanique 1,41 (Pontivy) Q10-20
Gouarec : Habitations (20),
+ 80 habitations entourées
d'eau, entreprises (2),
bâtiments publics cernés
par les eaux (3), voiries et
parkings inondés, quelques
trous dans la voirie,
problème recensé au niveau
de la station d'épuration
Pontivy : Environ 85
bâtiments inondés
Inzinzac-Lochrist et
hennebont : Habitats,
commerces et voiries
endommagées
Le Tarun Locminé 1986 8 orageux rapide
Le Tarun Locminé 2008 5 orageux rapide
la Laitia (L'Isole +
l'Ellé) Quimperlé 2013 12 24 océanique 4,64 206 >Q20 75 à 95 mm en 24h
5,3 M € en considérant les
travaux de réfection des
berges de l’Isole suite à
l’effondrement d’une
habitation et la fragilisation
de plusieurs autres.
58 bâtiments comprenant
29 logements en RDC, 14
activité éco et 5 services
publics (16 ERP) inondés
la Laitia (L'Isole +
l'Ellé) Quimperlé 2014 1 2 océanique 4,68 202 >Q10 50 à 65 mm en 24h sur sols saturés Voir commentaire ci dessus
la Laitia (L'Isole +
l'Ellé) Quimperlé 2014 2 7 océanique 4,49 221 >Q10 50 à 60 mm en 24h Voir commentaire ci dessus
L'Odet Quimper 1974 2 11 océanique 87,1 (Ergué) Q20-50
100-180mm/6J Jan
1.5 à 2 fois la
normale
L'Odet Quimper 1982 12 20 océanique 54,3 (Ergué)
Q5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 57 28,8 (Steir
à Guengat)
L'Odet Quimper 1988 2 12 océanique 63,9
(Ergué)
47,2 (Steir
à Guengat)
Q10
L'Odet Quimper 1990 2 14 océanique 63,3
(Ergué)
52,6 (Steir
à Guengat)
Q10
L'Odet Quimper 1992 12 2 océanique
90 (Odet à
Quimper)
et 47,6
(Steïr à
Guengat )
Q10
Episode
déclencheur : 44 à
47 mm sur le Steïr,
39 mm sur le Jet et
33 à 38 mm sur
l’Odet en 12h.
L'Odet Quimper 1999 1 22,25,26, 28 océanique
74,1 (Odet
à Quimper)
et 64,6
(Steïr à
Guengat)
Q20
Episode
déclencheur n°1 :
57 mm sur Odet
aval en 24h.
Episode
déclencheur n°2 :
25 à 30 mm en
12h.
L'Odet Quimper 2001 1 1 et 5 océanique
121 (Odet à
Quimper –
Kervir)
et
60,6 (Steïr
à Guengat
– Ty
Planche)
Q20
Episode
déclencheur n°1 :
68 mm sur Odet
aval, 62 mm sur
Steïr amont, 46
mm sur Odet
amont et 41 mm
sur le Jet en 24h.
Episode
déclencheur n°2 :
40 à 50 mm en
48h.
L'Odet Quimper 2001 12 16-17 océanique
2,58 à
Tréodet et
2,62 à
Kervir
81 Q10-20
Le Steir Quimper 2001 12 16-17 océanique
1,98 à Ty
Planche
et 2,14 à
Moulin
vert
44,5 Q5
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 58 L'Odet Quimper 2006 12 8 océanique
58,4
(Odet à
Ergué-
Gabéric –
Tréodet)
et 34,7
(Steïr à
Guengat
– Ty
Planche)
Q5
Episode
déclencheur : 68
mm sur Odet aval,
63 mm sur Steïr
aval, 55 mm sur
Odet amont, 53
mm sur Steïr
amont, 48 mm sur
le Jet en 48h.
L'Odet Quimper 2009 1 26 océanique
56,8 (Odet
à Ergué-
Gabéric –
Tréodet)
et 46,2
(Steïr à
Guengat –
Ty Planche)
Q10
Episode
déclencheur : 35m
sur Odet aval /
Steïr amont et
29mm sur Jet /
Steïr aval en 24h.
L'Odet Quimper 2011 12 17 océanique
76,3 (Odet
à Ergué-
Gabéric –
Tréodet)
et 44,4
(Steïr à
Guengat –
Ty Planche)
Q10
Episode
déclencheur : 74
mm sur Odet aval,
66 mm sur Steïr
aval, 60 mm sur le
Jet et 57 mm sur
Steïr amont en 24h.
Le Steir Quimper 2014 2 6-7 océanique
2,71 à Ty
Planche
et 2,84 à
Moulin
Vert
63 ( à Ty
Planche-
Guengat)
Q10-20 40 à 60 mm en 24h
54 magasins
26 maisons
27 voitures
L'Aulne Châteaulin Port Launay 2013 12 24-25 océanique 475 Q20-50 Episode 75 mm / 1 jour
42 bâtiments touchés
(Châteaulin)
L'Aulne Châteaulin Port Launay 2014 1 2 océanique 395 Q5 Episode 42 mm / 1 jour
L'Aulne Châteaulin Port Launay 2014 2 7 océanique 443 Q10 Episode 42 mm / 1 jour
5 bâtiments touchés
(Châteaulin)
Rivière de Morlaix
(Queffleuth +
Jarlot)
Morlaix 2000 12 12-13 océanique 2,1 Queffleuth = 51m3/s
Jarlot =
20 à 23
m3/s
Rivière
Morlaix =
Queffleuth
= Q60
Jarlot =
Q15
Rivière
Morlaix =
Q30
740-
1300mm/6mois
épisode 80-
125mm/2J
1.4m rue de Brest
0.8m place des otages
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 59 71 à 74
m3/s
Rivière de Morlaix
(Queffleuth +
Jarlot)
Morlaix 2008 océanique
Rivière de Morlaix
(Queffleuth +
Jarlot)
Morlaix 2013 12 23-24 1,3
Queffleuth
: 39 m3/s
(Sup à la
Q15)
Jarlot (Inf
à la Q10)
Q10
70 mm les 3 jours
précédant
l’inondation et 130
mm les 8 jours
précédant
l’inondation
1.4m rue de Brest
0.5m place des Otages
(Mairie)
Rivière de Morlaix
(Queffleuth +
Jarlot)
Morlaix 2014 1 1-2 1,3
Queffleuth
: 30,5
m3/s (Sup
à la Q10)
Jarlot : 16
m3/s
(Q10)
Q10
50 mm les 3 jours
précédant
l’inondation et 190
mm les 30 jours
précédant
l’inondation
Rivière de Morlaix
(Queffleuth +
Jarlot)
Morlaix 2014 2 6-7 1,4
Queffleuth
: 35 m3/s
(Sup à la
Q10)
Jarlot : 23
m3/s (Sup
à la Q20)
Q10-20
70 mm les 3 jours
précédant
l’inondation et 210
mm les 30 jours
précédant
l’inondation
L’Arguenon Plancoët 1929 9 ≈ 0,30m d’eau sur les quais
L’Arguenon Plancoët 1941 3 7-8 ≈ 1m d’eau sur les quais
L’Arguenon Plancoët 1974 2 11 océanique 7,9 65 100-180mm/6J Jan
1.5 à 2 fois la
normale
≈ 1m-1,5m d’eau sur les
quais. Dommages estimés à
260 000 frs, 21 bâtiments
touchés
L’Arguenon Plancoët 1984 5 25-27 86mm/4J à Collinée
L’Arguenon Plancoët 1988 2 12
L’Arguenon Plancoët 1990 1 31
L’Arguenon Plancoët 1993 6 11-12 Épisodes orageux 76mm/4J à Collinée
L’Arguenon Plancoët 1995 1 20 océanique 66 200-300mm/11J ≈ 0,3-0,4m d’eau sur les
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 60 Jan 2 fois la
normale
succession de
vagues pluvieuses
quais
L’Arguenon Plancoët 1999 12 28 océanique 7,49 56
100-140mm/6J
210mm localement
deux tempêtes
Lothar et Martin
≈ 0,2m d’eau sur les quais
L’Arguenon Plancoët 2001 1 6 océanique 7,1 45
740-
1300mm/6mois
épisode 80-
125mm/2J
L’Arguenon Plancoët 2008 1 16 océanique
L’Arguenon Plancoët 2010 2 28 tempête 7,49 128mm/7J – 38mm/12h ≈ 0,4m d’eau sur les quais
L’Arguenon Plancoët 2014 2 7 océanique 7,8 à 8,10 Q30-40 127mm en janvier –
26mm/3J (17mm le
06/02)
≈ 1,0-1,2m d’eau sur les
quais
L’Arguenon Jugon 1741 1 3 Pluie+neige Pont de la Marette renversé, tombes submergées au
cimtière Notre-Dame
L’Arguenon Jugon 1859
L’Arguenon Jugon 1865 10 18-19 Destruction du pont du Bourgneuf
L’Arguenon Jugon 1866 1 12 Orageux rapide
L’Arguenon Jugon 1880
L’Arguenon Jugon 1941 3
L’Arguenon Jugon 1974 2 11 océanique 20,7
L’Arguenon Jugon 1988 2 12 25,2
L’Arguenon Jugon 1990 1 26,4
L’Arguenon Jugon 1995 1 20 océanique 33
L’Arguenon Jugon 1999 12 28 océanique 44,8
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 61 L’Arguenon Jugon 2001 1 6 océanique 10,7
L’Arguenon Jugon 2008 1 24,2
L’Arguenon Jugon 2010 2 28 36,1
Environ 25 000€ de
dommages aux biens
publics, 66 bâtiments
touchés
L’Arguenon Jugon 2014 2 7 30,8
La Rosette Jugon
La Rosette Jugon 1880
La Rosette Jugon 1941
La Rosette Jugon 1974 2 11 océanique
La Rosette Jugon 1988 2 12 41,5
La Rosette Jugon 1995 1 20 océanique 35,5
La Rosette Jugon 1999 12 28 océanique 44,8 20 bâtiments touchés
La Rosette Jugon 2001 1 6 océanique 10,7
La Rosette Jugon 2010 2 28 48,9
La Rosette Jugon 2014 2 7 63,3 Environ 50 bâtiments touchés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 62 Submersions marines
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 63 Localité Date Type d’inondation Vent
Contexte marin
Conséquences et dommages Année Mois Jour Coeff. Surcote
Plérin 1924 1 Submersions marines 97 Ouvrages endommagés
Saint-Brieuc 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Ouvrages endommagés
Brest 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,18 à 0,19
Camaret 1924 1 Submersions marines 74 à 102 95 0,45 à 2,20 Submersion ; ouvrages endommagés
Le Conquet 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Ouvrages endommagés
Le Guilvinec 1924 1 Submersions marines 74 à 102 101 0,45 à 2,20 Submersion ; habitations, entreprises, services publics et routes endommagés
Loctudy 1924 1 Submersions marines 74 à 102 95 0,45 à 2,20 Submersion, érosion ; ouvrages endommagés, champs inondés
Ouessant 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Ouvrages endommagés
Penmarc’h 1924 1 Submersions marines 74 à 102 95 0,45 à 2,20 Submersion, projections, érosion ; habitations, entreprises, services publics et routes endommagés, champs inondés
Treffiagat 1924 1 Submersions marines 74 à 102 101 0,45 à 2,20 Submersion, érosion ; habitations, entreprises, services publics et routes endommagés
Belle-Île-en-Mer 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 2,3 Submersion ; ouvrages et habitation endommagés
Carnac 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion ; marais salants inondés
Damgan 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20
Gâvres 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion ; ouvrages et habitation endommagés
Groix 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion ; ouvrages et habitation endommagés
Hoëdic 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Ouvrages endommagés
Île-aux-Moines 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Ouvrages endommagés
Larmor-Plage 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion, érosion ; habitations endommagées, champs inondés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 64 Lorient 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,6
Ploemeur 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion ; ouvrages et habitations endommagés
Quiberon 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 2,3 Submersion ; ouvrages et habitations endommagés
Sarzeau 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion ; habitations et routes endommagées
La Trinité-sur-Mer 1924 1 Submersions marines 74 à 102 97 0,45 à 2,20 Submersion ; habitations et services publics endommagés
Concarneau 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Habitations endommagées
Fouesnant 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Érosion
Belle-Île-en-Mer 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; habitations endommagées
Damgan 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion, érosion ; champs inondés
Billers 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Érosion
Étel 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion
Groix 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Ouvrages et routes endommagés
Hennebont 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; habitations, entreprises et routes endommagées
Île d’Arz 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; ouvrages et route endommagés
Larmor-Plage 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion, projections ; ouvrages et routes endommagés
Lorient 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; entreprises endommagées
Port-Louis 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; ouvrages et habitations endommagés
Quiberon 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Ouvrages endommagés
Riantec 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; habitations et routes endommagées, champs inondés
Saint-Gildas-de-Rhuys 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Ouvrages endommagés
Saint-Pierre-Quiberon 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion, érosion
Sarzeau 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; ouvrages, habitations et routes endommagés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 65 Séné 1937 3 13-14 Submersions marines 111 110 1 Submersion ; ouvrages, habitations et routes endommagés
Bréhec Hiver 2013-
2014
Submersions marines
Paimpol Hiver 2013-
2014
Submersions marines 114 0,,29 à 0,40 Submersion
Plancoët Hiver 2013-
2014
Submersions marines 54 71 Submersion ; habitations et entreprises endommagées
Pleubian
Hiver
2013-
2014
Submersions marines
Bénodet
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements, projection ; ouvrages endommagés
Camaret
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements ; ouvrages endommagés
Combrit Hiver 2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements, érosion
Concarneau
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements, érosion ; ouvrages endommagés
La Forêt-Fouesnant Hiver 2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Submersion, franchissements, engraissement ; ouvrages endommagés
Fouesnant Hiver 2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements, projections, érosion ; ouvrages et routes endommagés
Le Guilvinec Hiver 2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Submersion, franchissements, érosion ; ouvrages endommagés
Île-Tudy
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Submersion, franchissements ; ouvrages endommagés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 66 Loctudy
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements, érosion ; ouvrages endommagés
Penmarc’h
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Submersion, franchissements, érosion, projections ; ouvrages et entreprises endommagés
Plobannalec-Lesconil
Hiver
2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Ouvrages endommagés
Pont-l’Abbé Hiver 2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Submersion
Treffiagat Hiver 2013-
2014
Submersions marines 156 114 0,15 à 0,65 Franchissements, érosion ; ouvrages et habitations endommagés
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 67 Inondations recensées sur le sous-bassin des côtiers vendéens et du marais poitevin (complément au livre 3 – chapitre 2.1.2 de l’EPRI 2011 – p66)
Débordements de cours d’eau et ruissellements
COURS D’EAU LOCALISATION
DATE
TYPE
D’INONDATION
HYDROGRAPHIE
PLUVIOMÉTRIE
IMPACTS
Année Mois Jour Haut. Débit Période retour Pertes humaines Dommages
La Sèvre-Niortaise,
Vendée 1982 5 14 Rapide orgae 7000 ha
Le Lay 1992- 1993 12 au 1 océanique 6,9
Submersions marines
Localité Date Type d’inondation Vent
Contexte marin
Conséquences et dommages Année Mois Jour Coeff. Surcote
Toute la côte 1924 1 8-9 Submersions marines Submersions marines sur la côte Atlantique. Aussi appelé l’autre Xynthia
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-003 - Annexe de l'arrêté EPRI du 22 octobre 2018 - Évaluation préliminaire des risques d'inondation du bassin Loire-Bretagne - Addendum 2ème cycle 68 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-10-22-005
Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 69 Annexe
Liste des territoires du bassin Loire-Bretagne dans lesquels il existe un risque important
d'inondation tels que définis à l'article L. 566-5.II. du code de l'environnement :
Dénomination du territoire à
risque important d'inondation
(nature de l’aléa)
ANGERS - AUTHION -
SAUMUR
(débordements de la Loire et
son affluent la Maine)
Territoire aussi identifié
au titre d'un risque
important d'inondation
ayant des conséquences Liste des communes concernées
de portée nationale voire
européenne, en
application du L.566-5.I
OUI AVOINE
BOURGUEIL
CANDES-SAINT-MARTIN
LA CHAPELLE-SUR-LOIRE
CHOUZE-SUR-LOIRE
CÔTEAUX-SUR-LOIRE
HUISMES
RESTIGNE
RIGNY-USSE
SAINT-NICOLAS-DE-BOURGUEIL
SAVIGNY-EN-VERON
ALLONNES
ANGERS
BEAUFORT-EN-ANJOU
BLAISON-SAINT-SULPICE
BLOU
BOIS D’ANJOU
BOUCHEMAINE
BRAIN-SUR-ALLONNES
BRIOLLAY
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
CANTENAY-EPINARD
CORNILLE-LES-CAVES
ECOUFLANT |
GARENNES-SUR-LOIRE
GENNES-VAL-DE-LOIRE
LONGUE-JUMELLES
MAZE-MILON
LA MENITRE
LOIRE-AUTHION
MONTSOREAU
MURS-ERIGNE
NEUILLE
PARNAY
LES PONTS-DE-CE
SAINT-CLEMENT-DES-LEVEES
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
SAUMUR
SOULAIRE-ET-BOURG
SOUZAY-CHAMPIGNY
TRELAZE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 70 BAIE DE L'AIGUILLON NON
(submersions marines)
BOURGES NON
(débordements de l’Yèvre et
l’Auron)
CHATELLERAULT-POITIERS NON
(débordements de la Vienne et
son affluent le Clain)
CLERMONT-FERRAND -— NON
RIOM
(débordements du Bédat, la
Tirtaine, l’Artière, du Sardon,
l’Ambène, du Mirabel)
TURQUANT
VARENNES-SUR-LOIRE
VILLEBERNIER
VIVY
ANDILLY
CHARRON
ESNANDES
MARANS
SAINT-OUEN-D'AUNIS
VILLEDOUX
L'AIGUILLON-SUR-MER
ANGLES
CHAMPAGNE-LES-MARAIS
LA FAUTE-SUR-MER
GRUES
PUYRAVAULT
SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
SAINTE-RADEGONDE-DES-
NOYERS
LA TRANCHE-SUR-MER
TRIAIZE
BOURGES
SAINT-DOULCHARD
SAINT-GERMAIN-DU-PUY
AVAILLES-EN-CHATELLERAULT
BEAUMONT-SAINT-CYR
BUXEROLLES
BONNEUIL-MATOURS
CENON-SUR-VIENNE
CHASSENEUIL-DU-POITOU
CHATELLERAULT
DISSAY
JAUNAY-MARIGNY
LIGUGE
MIGNE-AUXANCES
NAINTRE
POITIERS
SAINT-BENOIT
SAINT-GEORGES-LES-
BAILLARGEAUX
SMARVES
VOUNEUIL-SUR-VIENNE
AUBIERE
AULNAT
BEAUMONT
BLANZAT
CEBAZAT
CEYRAT
CHAMALIERES
CHATEAUGAY
CHATEL-GUYON
CLERMONT-FERRAND
DURTOL
ENVAL
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 71 LA ROCHELLE -— ILE-DE-RE NON
(submersions marines)
TRI interbassin avec le bassin
Adour-Garonne
LE MANS NON
(débordements de la Sarthe et
l’Huisne)
LE PUY-EN-VELAY NON
(débordements de la Loire, et
ses affluents la Borne et le
Dolaison)
MONTLUÇON NON
(débordements du Cher)
GERZAT
MALAUZAT
MARSAT
MENETROL
MOZAC
NOHANENT
RIOM
ROMAGNAT
ROYAT
SAINT-BONNET-PRES-RIOM
SAYAT
VOLVIC
ANGOULINS
ARS-EN-RE
AYTRE
LE BOIS-PLAGE-EN-RE
CHATELAILLON-PLAGE
LA COUARDE-SUR-MER
LA FLOTTE
L'HOUMEAU
LA JARNE
LOIX
MARSILLY
NIEUL-SUR-MER
LES PORTES-EN-RE
RIVEDOUX-PLAGE
LA ROCHELLE
SAINT-CLEMENT-DES-BALEINES
SAINTE-MARIE-DE-RE
SAINT-MARTIN-DE-RE
SAINT-VIVIEN
SALLES-SUR-MER
YVES
ALLONNES
ARNAGE
COULAINES
LE MANS
SAINT-PAVACE
AIGUILHE
BRIVES-CHARENSAC
CHADRAC
CHASPINHAC
COUBON
ESPALY-SAINT-MARCEL
LE MONTEIL
POLIGNAC
LE PUY-EN-VELAY
SAINT-GERMAIN-LAPRADE
VALS-PRES-LE-PUY
DESERTINES
DOMERAT
LAVAULT-SAINTE-ANNE
MONTLUCON
SAINT-VICTOR
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 72 MOULINS NON
(débordements de l’ Allier)
NANTES OUI
(débordements de la Loire, et
ses affluents la Sèvre Nantaise
et l’Erdre)
NEVERS OUI
(débordements de la Loire)
NOIRMOUTIER — NON
ST-JEAN-DE-MONTS
(submersions marines)
ORLEANS OUI
(débordements de la Loire)
AVERMES
BRESSOLLES
MOULINS
NEUVY
TOULON-SUR-ALLIER
YZEURE
BOUGUENAIS
COUERON
INDRE
LA MONTAGNE
NANTES
LE PELLERIN
REZE
SAINT-HERBLAIN
SAINT-JEAN-DE-BOISEAU
SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
VERTOU
CHALLUY
COULANGES-LES-NEVERS
FOURCHAMBAULT
MARZY
NEVERS
SERMOISE-SUR-LOIRE
LES MOUTIERS-EN-RETZ
VILLENEUVE-EN-RETZ
BARBATRE
LA BARRE-DE-MONTS
BEAUVOIR-SUR-MER
BOUIN
L'EPINE
LA GUERINIERE
NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
NOTRE-DAME-DE-MONTS
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
SAINT-JEAN-DE-MONTS
BOU
LA CHAPELLE-SAINT-MESMIN
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
CHECY
COMBLEUX
DARVOY
FEROLLES
GUILLY
JARGEAU
MARCILLY-EN-VILLETTE
MARDIE
NEUVY-EN-SULLIAS
OLIVET
ORLEANS
OUVROUER-LES-CHAMPS
SAINT-CYR-EN-VAL
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL
SAINT-DENIS-EN-VAL
SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 73 QUIMPER - LITTORAL SUD NON
FINISTERE
(submersions marines et
débordements de l’Odet et ses
affluents le Jet et le Steïr)
ROANNE NON
(débordement de la Loire)
| SAINT-ETIENNE NON
(débordements du Furan,
l’Ondaine et l’Onzon)
TRI interbassin avec le bassin
Rhône-Méditerranée
SAINT-MALO - BAIE DU NON
MONT-SAINT-MICHEL
(submersions marines)
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE
SAINT-JEAN-LE-BLANC
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN
SANDILLON
SIGLOY
TIGY
VIENNE-EN-VAL
BENODET
CLOHARS-FOUESNANT
COMBRIT
CONCARNEAU
ERGUE-GABERIC
LA FORET-FOUESNANT
FOUESNANT
GOUESNACH
GUENGAT
GUILVINEC
ILE-TUDY
LOCTUDY
PENMARCH
PLOBANNALEC-LESCONIL
PLOMELIN
PLUGUFFAN
PONT-L'ABBE
QUIMPER
TREFFIAGAT
COMMELLE-VERNAY
LE COTEAU
PERREUX
RIORGES
ROANNE
SAINT-VINCENT-DE-BOISSET
VILLEREST
ANDREZIEUX-BOUTHEON
LE CHAMBON-FEUGEROLLES
L'ETRAT
FIRMINY
LA FOUILLOUSE
FRAISSES
LA RICAMARIE
SAINT-ETIENNE
SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
SAINT-PAUL-EN-CORNILLON
SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
SORBIERS
LA TALAUDIERE
LA TOUR-EN-JAREZ
UNIEUX
VILLARS
BAGUER-PICAN
CANCALE
CHATEAUNEUF-D'ILLE-ET-
VILAINE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 74 SAINT-NAZAIRE - NON
PRESQU'ILE DE GUERANDE
(submersions marines)
TOURS OUI
(débordements de la Loire et du
Cher)
VICHY NON
(débordements de l’Allier et
son affluent le Sichon)
CHERRUEIX
DOL-DE-BRETAGNE
LA FRESNAIS
LA GOUESNIERE
HIREL
LILLEMER
MINIAC-MORVAN
MONT-DOL
PLERGUER
ROZ-LANDRIEUX
ROZ-SUR-COUESNON
SAINT-BENOIT-DES-ONDES
SAINT-BROLADRE
SAINT-GEORGES-DE-GREHAIGNE
SAINT-GUINOUX
SAINT-MALO
SAINT-MARCAN
SAINT-MELOIR-DES-ONDES
SAINT-PERE
LE VIVIER-SUR-MER
BEAUVOIR
LE MONT-SAINT-MICHEL
PONTORSON
BATZ-SUR-MER
LA BAULE-ESCOUBLAC
LE CROISIC
GUERANDE
PORNICHET
LE POULIGUEN
SAINT-NAZAIRE
LA TURBALLE
BALLAN-MIRE
BERTHENAY
FONDETTES
JOUE-LES-TOURS
LARCAY
LUYNES
MONTLOUIS-SUR-LOIRE
LA RICHE
ROCHECORBON
SAINT-AVERTIN
SAINT-CYR-SUR-LOIRE
SAINT-ETIENNE-DE-CHIGN Y
SAINT-GENOUPH
SAINT-PIERRE-DES-CORPS
SAVONNIERES
TOURS
VILLANDRY
LA VILLE-AUX-DAMES
ABREST
BELLERIVE-SUR-ALLIER
CHARMEIL
CREUZIER-LE-VIEUX
CUSSET
HAUTERIVE
SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 75 VILAINE DE RENNES A NON
REDON
(débordements de la Vilaine et
ses affluents l’Ille, la Flume, le
Meu, la Seiche)
SAINT-YORRE
VICHY
ACIGNE
BETTON
BOURG-DES-COMPTES
BREAL-SOUS-MONTFORT
BRECE
BRETEIL
BRUZ
CESSON-SEVIGNE
LA CHAPELLE-DE-BRAIN
CHARTRES-DE-BRETAGNE
CHATEAUBOURG
CHAVAGNE
CINTRE
GOVEN
GUICHEN
GUIPRY-MESSAC
LAILLE
LANGON
MONTFORT-SUR-MEU
MORDELLES
NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
NOYAL-SUR-VILAINE
PACE
PLECHATEL
PONT-PEAN
REDON
RENNES
LE RHEU
SAINTE-ANNE-SUR-VILAINE
SAINT-GREGOIRE
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
SAINT-MALO-DE-PHILY
SAINTE-MARIE
SAINT-SENOUX
SERVON-SUR-VILAINE
TALENSAC
THORIGNE-FOUILLARD
VEZIN-LE-COQUET
AVESSAC
GUEMENE-PENFAO
MASSERAC
PIERRIC
SAINT-NICOLAS-DE-REDON
RIEUX
SAINT-JEAN-LA-POTERIE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 76 43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-005 - Annexe de l'arrêté TRI du 22 octobre 2018 77 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-10-16-001
AP Prolongation autorisation d'exploiter une carrière de
pouzzolane à CAYRES Le Rachat
Prolongation de l'autorisation d'exploitation
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-16-001 - AP Prolongation autorisation d'exploiter une carrière de pouzzolane à CAYRES Le Rachat 78 DE = 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES COLLECTIVITES ET DE L’ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ N° BCTE/2018- 120 du 16 octobre 2018
autorisant la SARL CMCA à poursuivre l'exploitation d’une carrière de pouzzolane sur le territoire
de la commune de CAYRES, lieu-dit « Le Rachat »
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier dans l’ordre national de la légion d'honneur
Chevalier dans l’ordre national du mérite,
VU les titres ler et 4 des parties législatives et réglementaires du livre Ier du Code de
l’Environnement et notamment les articles L181-14, L181-15 et R.181-46 ;
VU le décret du président de la république du 9 août 2017 portant nomination de M. Yves
ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral du 20 avril 2004 autorisant la société SCHL à exploiter une carrière de
pouzzolane sur le territoire de la commune de CAVRES, lieu-dit «Le Rachat» pour une
superficie de 237 400 m° et une durée de 15 ans ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2007 portant modification de l’arrêté préfectoral d’autorisation
du 20 avril 2004 ;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire du 27 mars 2017 autorisant le changement d’exploitant au
profit de la SARL CMCA ;
VU l'arrêté ministériel du 9 février 2004 modifié relatif à la détermination des montants des
garanties financières de remise en état des carrières ;
VU la demande du 29 juin 2018 présentée par la SARL CMCA sollicitant l’autorisation de
prolonger la durée de l’autorisation susvisée pour une durée de 5 ans ;
VU le rapport et les propositions de la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10 septembre 2018 ;
CONSIDÉRANT que la prolongation de durée de l’autorisation concerne le périmètre, les dispositions techniques et les seuils de production identiques aux dispositions autorisées par les arrêtés préfectoraux susvisés,
CONSIDÉRANT que la carrière a été exploitée à un rythme largement inférieur à celui autorisé et donc qu’il reste un gisement mobilisable dans la limite de l’autorisation initiale,
CONSIDÉRANT que la durée totale de l’autorisation et sa prolongation n’excèdent pas 30 ans comme stipulé à l’article L 515-1 du code de l'environnement,
1/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-16-001 - AP Prolongation autorisation d'exploiter une carrière de pouzzolane à CAYRES Le Rachat 79 CONSIDÉRANT qu'’ainsi la modification est jugée non substantielle du fait : - qu’elle ne constitue pas une extension devant faire l'objet d’une nouvelle évaluation environnementale en application du IT de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, - qu’elle n’est pas de nature à entraîner des dangers et inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés à l’article L 181-3,
sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1° AUTORISATION
La SARL CMCA, dont le siège social est situé 2 avenue Tony Garnier — 69007 LYON, est
autorisée à poursuivre l'exploitation d’une carrière de pouzzolane sur le territoire de la commune de
CAYRES, lieu-dit « Le Rachat», 5 ans à compter de l’échéance de l'arrêté préfectoral
d’autorisation du 20 avril 2004 modifié.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS
Les prescriptions de l’arrêté préfectoral du 20 avril 2004 modifié sont maintenues à
lexception de celle du premier alinéa de l’article 2 concernée par Particle 1% ci-avant.
ARTICLE 3 : GARANTIES FINANCIERES
Le montant de la garantie financière pour la 3ème phase quinquennale fixé à l’article 16.1 de
l’arrêté préfectoral d’autorisation du 20 avril 2004 est remplacé par le montant actualisé dans le
dossier de demande de juillet 2018 (référencé MC-07/2018).
ARTICLE 4 : CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE
Dans les 3 mois suivant la notification du présent arrêté, l’exploïtant devra présenter un acte
de cautionnement solidaire établi conformément aux dispositions de l’arrêté du 9 février 2004,
portant sur le montant des garanties financières déterminé dans le dossier de demande de juillet
2018 (référencé MC-07/2018).
ARTICLE 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
IT peut être déféré auprès du tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND :
1° par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
Pinstallation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de
quatre mois à compter du premier jour de la publication ou de l’affichage de la présente décision
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
213
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-16-001 - AP Prolongation autorisation d'exploiter une carrière de pouzzolane à CAYRES Le Rachat 80 Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté
autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas
recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.
Ce recours prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2° ci-avant.
ARTICLE 6 : PUBLICITÉ
Conformément aux dispositions de l’article K.181-44 du code de l’environnement, un extrait du
présent arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie et
mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de CAYRES pendant une
durée minimum d’un mois.
Le maire de CAYRES fera connaître par procès verbal, adressé à la préfecture de la Haute-Loire,
l'accomplissement de cette formalité.
Le présent arrêté est publié sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale d’un
mois.
ARTICLE 7 : NOTIFICATION
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le maire de Cayres, le responsable délégué
de l’unité interdépartementale Loire Haute-Loire de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SARL
CMCA 2 avenue Tony Garnier — 69007 LYON et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Fait au Puy en Velay, le 16 octobre 2018
Pour le préfet et par délégation,
le Scrétaire général, LI
ent ne
Rémy DARROUX
(
nn
3/3
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-16-001 - AP Prolongation autorisation d'exploiter une carrière de pouzzolane à CAYRES Le Rachat 81 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-10-22-004
ARRETE fixant la liste des territoires à risque important
d'inondation du bassin Loire-Bretagne et portant
abrogation de l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012
établissant la liste des territoires à risque important
d'inondation du bassin Loire-Bretagne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-004 - ARRETE fixant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation de l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne 82 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRETE
fixant la liste des territoires à risque important d’inondation
du bassin Loire-Bretagne et
portant abrogation de l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires
à risque important d’inondation du bassin Loire-Bretagne
LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
PREFET DU LOIRET
PREFET COORDONNATEUR
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative
à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-1 et suivants,
R.213-16, RS66-Ï et suivants, relatifs à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les
régions et départements,
VU l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance
du risque d’inondation, pris en application de l’article R.566-4 du code de l’environnement,
VU Parrêté du 6 novembre 2012 établissant la liste des territoires dans lesquels il existe un
risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale,
VU l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risques
important d'inondation du bassin Loire-Bretagne,
VU Ja note technique du 1* février 2017 relative à la mise en œuvre du 2°" cycle de la
directive inondation,
VU Ia consultation écrite des préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne en
date du 9 juillet 2018,
VU les avis émis par les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne,
=) 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - D standard : 02.38.91.45,45 - Télécopie : 02.38.81.46.02 Site internet : www.centre pouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-004 - ARRETE fixant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation de l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne 83 VU l'avis favorable de la commission administrative de bassin Loire-Bretagne rendu le 22
juin 2018,
VU l'avis favorable du comité de bassin Adour-Garonne du 19 septembre 2018,
VU l'avis favorable du comité de bassin Loire-Bretagne rendu le 4 octobre 2018,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Centre Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne,
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012.
Article 2 :
L’annexe au présent arrêté fixe La liste des territoires dans lesquels il existe un risque
important d'inondation, tels que définis à l’article L.566-5.IT. du code de l’environnement.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Centre-Val de Loire et aux recueils des actes administratifs de chacune des préfectures de
département du bassin Loire-Bretagne.
Article 4 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le tribunal administratif
d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedexl, tél. : 02 38 77 59 00 - dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué
de bassin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Orléanÿ le À à OCT. 2018
Le préfet de la région Centre-Val de Loire
Préfet di Loiret Lee
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-004 - ARRETE fixant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne et portant abrogation de l'arrêté n°12-255 du 26 novembre 2012 établissant la liste des territoires à risque important d'inondation du bassin Loire-Bretagne 84 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-10-22-002
ARRETE modifiant l'arrêté n°11-261 du 21 décembre
2011 portant sur l'évaluation préliminaire des risques
inondation sur le bassin Loire-Bretagne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-002 - ARRETE modifiant l'arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011 portant sur l'évaluation préliminaire des risques inondation sur le bassin Loire-Bretagne 85 Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION CENTRE-VAL DE LOIRE
ARRETE
modifiant P’arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011
portant sur l’évaluation préliminaire des risques inondation sur le bassin Loiïre-Bretagne
LE PREFET DE LA REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
PREFET DU LOIRET
PREFET COORDONNATEUR
DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative
à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-I et suivants, R.213-
16, R566-I et suivants, relatifs à l’évaluation préliminaire des risques d’inondation,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de PEtat dans les régions et départements,
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les
régions et départements,
VU l’arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011 portant sur l’évaluation préliminaire des risques
inondation sur le bassin Loire-Bretagne,
VU la note technique du 1% février 2017 relative à la mise en œuvre du 2** cycle de la
directive inondation,
VU les résultats de la consultation écrite des préfets de région et de département du bassin
Loire-Bretagne en date du 9 juillet 2018,
VU l'avis favorable de Ia commission administrative de bassin Loire-Bretagne rendu le 22 juin
2018,
VU l'avis favorable du comité de bassin Loire-Bretagne rendu le 4 octobre 2018,
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Centre-Val de Loire, délégué de bassin Loire-Bretagne ;
=) 181, ruc de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX - Q) standard : 02.38.91.45.45 - Télécopie : 02.38.81.46.02 Site internet : wwvw.centre,pouv.fr
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-002 - ARRETE modifiant l'arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011 portant sur l'évaluation préliminaire des risques inondation sur le bassin Loire-Bretagne 86 ARRETE
Article 1:
L'arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011 portant sur l’évaluation préliminaire des risques
inondation sur le bassin Loire-Bretagne est modifié ainsi qu’il suit.
Article 2 :
L'évaluation préliminaire des risques d’inondation 2011 prise par arrêté n°11-261 du 21
décembre 2011 est complétée par l’addendum 2018 annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Un exemplaire imprimé du document est tenu à la disposition du public pendant une durée de
six mois au siège de la DREAL Centre-Val de Loire, 5 avenue Buffon à Orléans et à l’accueil
de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, au 9 avenue Buffon à Orléans.
Article 4 :
Le document est consultable sur le site internet de la direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement Centre - Val de Loire: www.centre. developpement-
durable. gouv.fr
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
Centre-Val de Loire et aux recueils des actes administratifs de chacune des préfectures de dé-
partement du bassin Loire-Bretagne.
Article 6 :
Tout recours à l'encontre du présent arrêté devra être introduit devant le tribunal administratif
d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans cedex!, tél. : 02 38 77 59 00 - dans un dé-
lai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 7 :
Les préfets de région et de département du bassin Loire-Bretagne, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Centre-Val de Loire, délégué
de bassin, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Orléans, le p À OCT, 2018
Le préfet de la régi h Centre-Val de Loire
| Préfet Hu Loiret
Préfet coordonnateur flu bassin Loire-Bretagne
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-10-22-002 - ARRETE modifiant l'arrêté n°11-261 du 21 décembre 2011 portant sur l'évaluation préliminaire des risques inondation sur le bassin Loire-Bretagne 87 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2018-11-05-001
Arrêté SG-COORDINATION N° 2018-44 relatif au prix
de journée 2018 concernant le Service d'Investigation
Educative (SIE) relevant du secteur associatif, habilité
justice pour le département de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-11-05-001 - Arrêté SG-COORDINATION N° 2018-44 relatif au prix de journée 2018 concernant le Service d'Investigation Educative (SIE) relevant du secteur associatif, habilité justice pour le département de la Haute-Loire 88 DE sr À Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION RÉGIONALE =
DE LA PROTECTION JUDICIAIRE PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE DE LA JEUNESSE CENTRE-EST
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
SERVICE COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
ARRÊTE SG-COORDINATION N° 2018-44
Relatif au prix de journée 2018 concernant le Service d'investigation Éducative (SIE) Relevant du secteur associatif, habilité justice pour le département de la Haute-Loire
Le Préfet,
Chevalier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’action sociale et des familles, et notamment les articles L312-1, L314-1 à L314-9, R314-106 à R314-110 et
R314-125 à R314-127
VU l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante modifiée
VU l'ordonnance n°45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et
d'éducation des mineurs délinquants
VU le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services
ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des
mesures les concernant
VU le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services
déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
VU le décret n°2011-1967 du 26 décembre 2011 relatif à la tarification des établissements et services accueillant des
mineurs ou des majeurs de moins de vingt et un ans confiés par l'autorité judiciaire
VU l'arrêté préfectoral du 07 février 2012 autorisant la création du Service d'investigation Educative (SIE), domicilié 12, rue
de Vienne - 43000 LE PUY EN VELAY, et géré par l'Association Départementale de la Sauvegarde de l'Enfance et
l'Adolescence de la Haute-Loire
VU l'arrêté préfectoral du 20 août 2012 portant habilitation du Service d'investigation Educative (SIE) Haute-Loire au titre du
décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou
organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution des mesures
les concernant
VU le décret du Président de la République du 9 Août 2017 portant nomination de Monsieur Yves ROUSSET en qualité de
préfet de la Haute-Loire
VU la circulaire du 7 mars 2018 relative à la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la
mission de protection judiciaire de la jeunesse
VU le courrier transmis le 31 octobre 2017 et par lequel la personne ayant qualité pour représenter le Service d'investigation
Educative (SIE) a adressé ses propositions budgétaires et ses annexes pour l'exercice 2018
VU le rapport de tarification adressé à l'association le 20 juillet 2018
SUR RAPPORT du Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-11-05-001 - Arrêté SG-COORDINATION N° 2018-44 relatif au prix de journée 2018 concernant le Service d'Investigation Educative (SIE) relevant du secteur associatif, habilité justice pour le département de la Haute-Loire 89 ARRÊTE
Article 1° : Pour l'exercice budgétaire 2018, les recettes et les dépenses prévisionnelles du Service d'investigation Educative
(SIE) Haute-Loire, sis 12, rue de Vienne - 43000 LE PUY EN VELAY, géré par l'Association Départementale de la
Sauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Haute-Loire sont autorisées comme suit :
Groupes fonctionnels Montants en Euros Total en Euros
Dépenses | COUPE 1: 302 626,66 359 808,66
Groupe |:
Dépenses afférentes à l'exploitation courante 12 472,00
Dépenses afférentes au personnel
Groupe HE: 44 710,00 Dépenses afférentes à la structure
Reprise résultat | Reprise du résultat excédentaire 2016 27 533,29
Goo la tarification en Repelies Antenne relatifs à l'exploitation us os End rence et produits non encaissables F-08006
Article 2: Pour l'exercice budgétaire 2018, le prix par jeune moyen est fixé à 2 201,84 € à compter du 1° janvier 2018.
Article 3: Le tarif mentionné à l'article 2 est calculé en intégrant le résultat excédentaire de l'exercice 2016: 27 533,29 €.
Article 4: Le prix de journée moyen 2018 (2 201,84 €) continuera d'être applicable à compter du 1° janvier 2019 jusqu'à la
date d'effet de l'arrêté fixant la tarification 2019 des prestations du Service d'investigation Educative (SIE).
Atticle5: Les recours dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification
sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon 3°" dans le délai de deux
mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
Article 6: Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au service concerné.
Article 7: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-
Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Puy-en-Vela
S ROUSSET
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2018-11-05-001 - Arrêté SG-COORDINATION N° 2018-44 relatif au prix de journée 2018 concernant le Service d'Investigation Educative (SIE) relevant du secteur associatif, habilité justice pour le département de la Haute-Loire 90 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
43-2018-10-26-003
Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation
d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur
la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de
distribution de La Pradette, commune de Montuslat
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat 91 ce Liberté » Égallté » Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-LOTRE
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Haute-Loire
Affaire suivie par : Frédéric EXBRAYAT
Bureau Unité Santé-Environnement
ARRETE N°ARS/DD43/2018/17
Renouvelant l'autorisation d'exploitation d'un captage d'eau destinée à la consommation humaine,
captages d'eau « La Pradette » implanté sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil alimentant
l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montusclat.
Le préfet de la Haute-Loire,
Chevalier dans l'ordre national de la Légion d'honneur,
Chevalier dans l'ordre national du Mérite,
VU le Code de la santé publique, notamment, ses articles L.1321-1 à L.1321-10, L.1324-4 et
R.1321-1 à R.1321-63 ;
VU le décret du président de la république du 09 août 2017 portant nomination de Monsieur
Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté d'autorisation n° DDASS 96/415 du 26 novembre 1996 portant autorisation de
poursuivre l'exploitation de captage d'eau destinée à la consommation humaine :
VU le rapport de visite de l'agence régionale de santé du 25 juillet 2018 :
VU la demande de renouvellement de l'autorisation du captage d'eau « La Pradette » en date
du 17 octobre 2017 par le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural, devenu
depuis le 09 octobre 2002 le gestionnaire du foncier de la parcelle d'implantation du
captage d'eau « La Pradette » (entretien de l'ouvrage captant, du dessableur, du périmètre
de protection immédiate) et du réseau de distribution publique de La Pradette :
VU l'avis favorable du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques de la Haute-Loire, en date du 25 octobre 2018 :
CONSIDERANT
e Que les besoins en eau destinée à la consommation humaine du réseau de distribution
alimenté par le captage « La Pradette », énoncés à l'appui du dossier, sont justifiés ;
eo Que le captage d'eau «La Pradette » est naturellement protégé de par son
environnement immédiat ;
e Que la qualité de l’eau est conforme aux exigences de qualité réglementaires ;
e Que les travaux ont été réalisés conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation
n° DDASS 96/415 du 26 novembre 1996 ;
e Que le périmètre de protection immédiate est clos ;
e Que la parcelle d'implantation de l'ouvrage captant et de son périmètre de protection
immédiate (parcelle n° 489 section D de la commune de Saint-Julien-Chapteuil)
appartient à la mairie de Montusclat ;
SUR proposition du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes :
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat 92 ARRETE
ARTICLE 1 - AUTORISATION DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION
Le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural est autorisé à produire et distribuer les
eaux du captage « La Pradette ».
ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES, LOCALISATION ET AMENAGEMENT DU CAPTAGE
Les coordonnées Lambert Il étendues du captage « La Pradette » sont :
X : 738 609
- Y:2 0003 162
£ : 1103,53
Le captage « La Pradette » est enregistré sur le code installation 001165 de la base nationale
SISE-Eaux.
Le captage « La Pradette » se compose d’un ouvrage busé muni d'un capot " foug "alimenté en
son fond par un drain d'environ 7 mètres de long, positionné à près d'un mètre de profondeur au
pied d'une pente d'environ 3 mètres de hauteur. En aval immédiat, un ouvrage bâti d'une
hauteur de 2,5 mètres fait office de bac de dessablage et alimente de manière gravitaire le
réservoir du même nom (50 m°), afin de desservir l'unité de distribution dite " La Pradette ".
L'ouvrage captant et le réservoir d'eau sont entretenus de manière régulière, afin d'éviter toute
dégradation de la qualité de l'eau.
ARTICLE3 - PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE DU CAPTAGE
Le périmètre de protection immédiate de cette ressource est établi sur la parcelle n° 489,
section D, de la commune de Saint-Julien-Chapteuil. La surface de ce périmètre de protection
immédiate est d'environ 1 305 m° (totalité parcelle n°489).
Le périmètre de protection immédiate s'étend conformément aux indications du plan parcellaire
joint au présent arrêté (Cf. annexe Il).
Des prescriptions sont instituées sur le terrain du périmètre de protection immédiate suivant les
indications mentionnées en annexe | du présent arrêté.
ARTICLE 4 - MESURES DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE
“ Le contrôle de la qualité de l’eau prélevée et de l'état des ouvrages de prélèvement et de
traitement sont assurés conformément au code de la santé publique ;
* L'accès des ouvrages aux personnes en charge du contrôle sanitaire, de la police des eaux
et de la pêche est garanti, notamment en cas de besoin par l'accompagnement de
l'exploitant ou de son représentant ;
" Les résultats qualitatifs et quantitatifs de mesure et d'évaluation des volumes prélevés sont
accessibles en toutes circonstances aux services en charge de la gestion de la ressource
en eau;
" L'exploitant veille au bon état et au bon fonctionnement du système de production, du
maintien en permanence de la qualité de l'eau.
" Les interventions (entretien courant, réparations, autocontrôle......) sont consignées dans un
fichier sanitaire tenu à disposition des services de contrôle.
ARTICLE 5 - RESPECT DE L'APPLICATION DU PRESENT ARRETE
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille à son respect, notamment des servitudes dans
le périmètre de protection.
Tout projet de modification du système actuel de production et de distribution de l'eau destinée
à la consommation humaine des distributions d'eau alimentées par le captage « La Pradette »,
implanté sur la commune de Saint-Julien-Chapteuil, est déclaré au préfet, accompagné d'un
dossier définissant les caractéristiques du projet.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat 93 ARTICLE 6 - DUREE DE VALIDITÉ
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le captage d'eau participe à
l'approvisionnement des réseaux d'eau gérés par le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du
Velay Rural dans les conditions fixées par celui-ci. En cas de modification substantielle de
l'environnement du captage susceptible d'engendrer une dégradation de la qualité des eaux, ou
de dégradation attestée par les analyses du contrôle sanitaire des eaux, cette autorisation peut
être réexaminée.
ARTICLE 7 - NOTIFICATIONS ET PUBLICITE DE L'ARRETE
Le présent arrêté est transmis aux demandeurs en vue dela mise en œuvre de ses
dispositions. L'arrêté est mis à disposition du public et affiché en mairies de Montusclat et Saint-
Julien-Chapteuil pendant une durée d'un mois.
ARTICLE 8 - SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE NON-RESPECT DE LA PROTECTION DES OUVRAGES
Le fait de dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux
d'alimentation, de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité dans l'eau
de source, des fontaines, des puits, des citernes, des conduites, des aqueducs, des réservoirs
d'eau servant à l'alimentation publique est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 €
d'amende.
ARTICLE 9- ABROGATION
L'arrêté portant autorisation de poursuivre l'exploitation de captage d'eau destinée à la
consommation humaine n° DDASS 96/415 du 26 novembre 1996 est abrogé.
ARTICLE 10- MESURES EXECUTOIRES
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur du Syndicat d'Eau et
d'Assainissement du Velay Rural, le maire de la commune de Montusclat, le maire de la
commune de Saint-Julien-Chapteuil, le directeur général de l'agence régionale de santé, le
directeur départemental des territoires, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-
Loire.
Fait au Puy-en-Velay, le 2 6 DCI. 2018
P/Le Préfet,
Le Secrétaire Général,
"VOIES ET DELAIS DE RECOURS "- Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5
du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat 94 ANNEXE | : PRESCRIPTIONS INSTITUEES DANS UN PERIMETRE DE PROTECTION IMMEDIATE
Le périmètre de protection immédiate est propriété ou acquis en pleine propriété par l'exploitant.
Il est clos et interdit à toute personne étrangère à la gestion et la distribution de l’eau sur la
commune.
Une clôture munie d'un portail d'accès avec fermeture est installée comme proposée dans
l'arrêté, elle est entretenue régulièrement de manière à empêcher l'entrée dans le périmètre de
protection immédiate.
Un périmètre de protection immédiate d’un captage d’eau destinée à la consommation humaine
est entretenu par des fauchages mécaniques réguliers (minimum deux fois par an). Dans la
surface du périmètre de protection immédiate incluant la zone drainante et les ouvrages
captants, les usages d'herbicides, de fongicides, d'insecticides, ou d’autres phytosanitaires, et
les apports de fertilisants d’origine organique ou minérale sont interdits.
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE n°ARS/DD43/2018/17
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable de l'Unité Santé-Environnement
L'Ingénieure d'études sanitaires
Laurence PLOTON
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A Î L à \ \ Î F > - - / / _ a — _— SX 4 —
LNSs : À RE
Implantation ouvrage captant "La Pradette" et son P.P.I :
Parcelle n° 489, section D, commune de Saint-Julien-Chapteuil
Surface d'im plantation du périm être
de protection im m édiate
| e Ouvrage captantla Prades |
| @ Disscbleurle Padette | 490
Échelle 1 2132
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE n°ARS/DD43/2018/17
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable de l'Unité Santé-Environnement
L'Ingénieure d'études sanitaires
Laurence PLOTON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat 96 ANNEXE III : VUE AERIENNE CAPTAGE LA PRADETTE
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4 S:Dessableur la Pradètte
VU POUR ETRE ANNEXE A L'ARRETE n°ARS/DD43/201 8/17
Pour le Préfet et par délégation
Pour le directeur général et par délégation,
La responsable de l'Unité Santé-Environnement
L'Ingénieure d'études sanitaires
Laurence PLOTON
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 43-2018-10-26-003 - Arrêté ARS-DD43-2018-17 renouvelant l'autorisation d'exploitation du captage d'eau "La Pradette"implanté sur la commune de St Julien Chapteuil alimentant l'unité de distribution de La Pradette, commune de Montuslat 97