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Document publié le Mercredi 4 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - allocation compensation corrig e 2013)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil treize, le douze décembre à 18 H, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la salle des expositions d’Eymoutiers
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 4 décembre 2013
Présents : Ballot M, Bataille J-L, Biron J, Bouby F, Buxeraud H, Chadelaud M, Coly G, Couegnas A, Sudron F (représente Daude C) , Dolley A, Besse G (remplace Dupont M.), Faye J-P, Gane I, Hanicot J, Herbert F, Lacouturière B, Lissandre A , Menucelli T, Merliaud C, Moutarde N, Pasquet R, Perducat D, Perigaud C, Pons G, Royer G, Serru D, Serru M-C, Tessier M-C, Vignon F, Werthmann G,
Absents excusés : De Lagausie C,
Suppléants non votants : Cluzel M, Kocir C, Maunoury F, Riboulet J, Participe également à la réunion : Urbaniak Sylvain
---------------------------------------------
Transfert de charges et allocations compensatrices
(Annule et remplace celle du 13 juin 2013)
Après la réunion de la Commission locale d'évaluation des transferts des charges du jeudi 04 avril 2013 et de l'avis favorable émis par cette dernière, le Conseil Communautaire adopte le nouveau tableau d'allocation de compensation de charges présenté ci dessous (Commune d'Eymoutiers et Peyrat la Château)
COMMUNE Bases
d'imposition
2004
Produit 2004
dont comp.
part salaires
Evaluation
des charges
nettes
transférées
Allocation de
compensation
AUGNE 34 857.00€ 9 739.00 € 3 617.01 € 6 121.99 €
BEAUMONT DU LAC 126 313 € 31 124 € 5 799 € 25 325 €
BUJALEUF 721 734 € 142 668 € 16 523 € 126 145 €
CHEISSOUX 17 909 € 4 711 € 5 937 € - 1 226 €
DOMPS 166 927 € 45 206 € 3 337 € 41 869 €
EYMOUTIERS 2 160 416 € 606 938 € 172 217€ 434 721 €
NEDDE 147 822 € 40 153 € 18 660 € 21 493 €
PEYRAT LE CHÂTEAU 1 641 150 € 483 871 € 64 980 € 418 891 €
REMPNAT 33 473 € 8 671 € 6 036 € 2 635 €
ST AMAND LE PETIT 7 098 € 2 094€ 4 600 € - 2 506 €
STE ANNE ST PRIEST 0 € 0 € 3 672 € - 3 672 €
ST JULIEN LE PETIT 405 673 € 113 984 € 10 975 € 103 009 € Fait à Eymoutiers
Le 18 décembre 2013